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Arrêté - Arrete 2023 045U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 045U)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
(N en Publié le
:
MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PS
2023046U
rsaucieu
——
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-045/U
Accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
26/06/2023
par
Monsieur
CHEMIERE
Laurent
et
Madame
SANCHEZ
Bénédicte
demeurant
1
rue
du
Moulin
à
Vent
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
enregistrée
sous
la référence
PC
069
176
23
00008;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
07/07/2028
;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
pour
l'extension
d'une
maison
individuelle
et
la construction
d'une
annexe
;
-
Sur
un
terrain
situé
1
rue
du
Moulin
à
Vent
69510
Soucieu
en
Jarrest
(parcelles
ACO406
AC0408
AC0291
AC0237);
-
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
85
m?;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018
;
ARRÊTE
Article
unique
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 24juillet
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
le
bénéficiaire
doit,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
des
travaux
(lorsque
l'état
d'avancement
des
travaux
permet
une
utilisation
effective,
même
lorsqu'il
reste
des
aménagements
intérieurs
à
réaliser),
déclarer les éléments
soumis
à la taxe
d'aménagement.
Cette
déclaration
se
fait sur le site des
impôts,
dans
la partie
« Gérer
mes
biens
immobiliers
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2 4 JUIL 2073
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
; cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site internet www.telerecours.fr.
il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
aiors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}.
Durée
de validité
du
permis
:
Conformément à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
et
en
application
du
décret
n°2014-1661
du
29
décembre
2014,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
|| en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
deux
années
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et adressée
par
pli recommandé
ou
déposée
à la mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les travaux
après
avoir:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
où
de
retrait:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers : elle a pour
objet
de vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
I doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.