Conseil Municipal - CM 05 MAI 2025

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Conseil Municipal - CM 05 MAI 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Orival. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 MAI 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

Conseil Municipal du lundi 05 mai 2025Page 2 sur 10

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 05 mai 2025

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Convocation le : 28/04/2025

Affichage le : 28/04/2025

Secrétaire de séance :

Madame GONCALVES Sérafina

DÉPARTEMENT

SEINE-MARITIME Nom Prénom Nom Prénom

CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 05 mai

2025

DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique P

DEVAUX Loïc P LAGNEL Jérôme P COLANGE Philippe P LEROY Fabien A GONCALVES Sérafina P PELLETIER Émilie P ALARD Daniel PVR RACKO Nathalie PVR BEAUCHEF Antoine P ROGISTER Danielle PVR CATHERINE Laurent A TURQUIER Didier P DOHERTY Sonia A Formant la majorité des membres en exercice

Pouvoir (s) : Madame RACKO Nathalie à Monsieur COLANGE Philippe. Monsieur ALARD Daniel à Monsieur BEAUCHEF Antoine.

Madame ROGISTER Danielle à Madame GONCALVES Sérafina.

Légende : P : Présent (e), A : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir

Ouverture de séance à 18h33.

 Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 01 avril 2025 :

Lecture du conseil municipal du 01 avril 2025 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, et signature des élus de

l’approbation. Remarques pendant la lecture : l’amicale des policiers est restée sans réponse, Le colombarium

n’est toujours pas installé et aucune exhumation n’a été réalisée.

 Finances Locales :

 Devis logiciel :

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l’assemblée que le contrat avec Maristem by JVS prend fin en octobre 2025. Les autres fournisseurs n’offrent pas une utilisation via le cloud. La nouvelle offre présente une augmentation d’environ de 350€TTC. Les différentes applications vont évoluer d’ici à la fin de l’année 2025 offrant une meilleure utilisation aussi bien pour les agents que pour les usagers (réservation des parents pour la cantine, le centre de loisirs…)

L’abonnement « HORIZON VILLAGES INFINITY » permet de :

 Accéder à vos logiciels en toute liberté 24/7

 Sécuriser vos données critiques sur une infrastructure souveraine  Digitaliser vos processus métier. Le tiers de télétransmission Ixchange2 est inclus : pour faciliter les échanges avec la trésorerie et la gestion des Pes Retour ainsi que la transmission de vos délibérations, arrêtés et documents budgétaires au contrôle de légalité auprès de votre préfecture.  Vous doter de Panneau Pocket, l’application mobile N° 1 en France d’informations et d’alertes  Profiter de la plateforme de formation (licence e-learning) : Plans de formation continue sur les logiciels et la réglementation (cours personnalisés, vidéos, webinaires et centre d’aide)  Gérer les demandes de vos citoyens à partir du module Gestion de la demande. Il permet de structurer les demandes quelque soit le canal utilisé (accueil, mails, téléphone, formulaire en ligne…)  Gérer vos absences à partir du module de gestion des absences (gestion complète des absences et du planning)

 Dématérialiser les demandes d’absence et l’accès aux bulletins de paie par vos agents sur un portail dédié « Espace agent »

 L’espace agent vous permet également de gérer les comptes épargne temps.  Le logiciel de subventions perçues pour gérer et centraliser vos subventions

La commune conserve toujours le suivi par le chargé de clientèle pour les formations et l’assistance.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rajoute que le tirage au sort des jurés d’assise pourrait être fait via le logiciel mais la commune est affiliée avec la commune d’Elbeuf avec d’autres communes avoisinantes pour cette procédure. Le changement de comptabilité par l’état oblige les petites communes à se mettre à la page au niveau logiciel.Page 3 sur 10

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe X GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel X BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition financière « Horizon Villages Infinity –

Enfance – Cimetière » avec l’entreprise Mairistem by JVS pour un total de 7 260€ TTC par an

pendant 3 ans.

 D’affecter cette dépense en Investissement au chapitre 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES au compte 2051 – Concessions et droits similaires

 Devis fourniture de chaises pour la cantine :

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, expose la nécessité de renouveler les chaises de la restauration scolaire afin d’assurer la sécurité des agents et des élèves.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rajoute que ces chaises sont simples, légères avec appui sur table. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, interroge sur le fait qu’elles soient empilables ou non. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond que c’est incertain mais le principal est l’appui sur table. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, demande combien de temps les chaises actuelles sont en service. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, informe qu’il les a récupérées à Oissel il y a une dizaine d’année et qu’elles étaient déjà en service, donc environ 30 ans. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, évoque une remise de 420€ après négociation, ce qui amène le prix actuel de 4 570.56€TTC. Différents échanges entre les membres de l’assemblée sur les caractéristiques des chaises. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, demande ce que la commune va faire des chaises actuelles. Ce à quoi Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, répond que la vente est envisageable via AGORA STORE. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, conclut en précisant qu’il laisse la main à qui veut s’en charger.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe X GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel X BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0Page 4 sur 10

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis DE23786 avec l’entreprise Fournitures Accessoires Pour Collectivités pour un total de 4 570.56€ TTC concernant la fourniture de 60 chaises pour la restauration scolaire.

 D’affecter cette dépense en Investissement au chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES au compte 2184 – Matériel de bureau et mobilier

 Achat d’une cage de capture :

Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, expose le sujet en présentant les devis reçus.

Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, rajoute que cela fait quelques années que la commune n’a plus de convention avec la société ARISTODOG donc la gestion des animaux nous incombe d’où l’utilité d’une cage pour assurer la sécurité des agents et des animaux. Vu avec l’agent qui a réalisé la formation sur la capture des animaux errants, deux modèles de cage dont une cage avec grillage qui risquerait d’occasionner des blessures pour les animaux donc la deuxième cage est plus appropriée car ce sont des barreaux verticaux. La cage est rapide à monter et résistante. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, précise que la cage pourrait servir aussi pour les chèvres errantes de la route des roches.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe X GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel X BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis 118 avec l’entreprise GIBAND

ELBEUF / JMT pour un total de 507.20€ TTC concernant la fourniture d’une cage pour les animaux

errants.

 D’affecter cette dépense en Investissement au chapitre 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES au compte 2188 – Autres immobilisations corporelles.

 Achat d’un barnum 2mX2m :

Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, informe les membres du conseil la nécessité d’installer un barnum au-dessus de la cage pour assurer un confort minimum aux animaux capturés et que cette acquisition ne dépassera pas 200€TTC.

 Personnel :

 Création d’un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial principal

de 2ème classe :

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’arrêté du 25 août 2008 portant titularisation d’un agent au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe,Page 5 sur 10

Vu l’arrêté du 01 mars 2021 portant intégration sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Vu l’arrêté du 20 janvier 2022 portant renouvellement de travail à temps partiel, Considérant que la commune-employeur compte moins de 1000 habitants, tel qu’en atteste le dernier recensement,

Considérant que la création de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité,

Considérant la nécessité de régulariser le tableau des effectifs,

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe X GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel X BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0  Décide la création d’un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial

principal de 2ème classe conformément à la nomenclature du cadre d’emplois des adjoints techniques,

 Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8° du

code susvisé, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le contrat correspondant.

 Précise que les tâches affectées à ce poste sont :

-Cantine : service, surveillance et ménage

-Entretien des locaux scolaires et communaux

 Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget,

 Effectue la mise à jour du tableau des effectifs.

 Modification de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif territorial :

Vu la délibération n°2024-54 du 03 décembre 2024 modifiant la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif territorial de 35 heures à 34 heures pour une durée de 6 mois,

Considérant que la demande écrite de l’agent souhaitant passer de 35H00 à 34H00 sur 4 jours est toujours d’actualité,

Considérant le caractère temporaire de la modification de la durée hebdomadaire, il est nécessaire de délibérer à nouveau,

Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, souhaiterait que la mairie soit ouverte un jour par semaine jusqu’à 18h afin de compenser la fermeture du mercredi. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire et Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, confirment qu’aucune conséquence n’a été relevée quant à la fermeture du mercredi en rajoutant que la souplesse du service administratif le matin accorde quelques possibilités aux usagers. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, précise que la commune a une grande plage d’ouverture au public par rapport aux communes de même taille. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, rétorque que ces communes offrent une ouverture jusqu’à 19h. Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, conclut en rappelant à l’assemblée qu’en 2008 la mairie était ouverte jusqu’à 18h30 et que c’est cette équipe municipale qui a décidé d’avancer la fermeture à 17h30.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe XPage 6 sur 10

GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel X BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 9 1 2

 La modification définitive du poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet de 35 heures à 34 heures sur 4 jours.

 La mise à jours du tableau des effectifs.

 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel

(RIFSEEP) :

Vu l’avis du CST en date du 10 avril 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versée antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Article 1 : Il est décidé d’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise et le complément indemnitaire.

Article 2 : L’IFSE est versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, et aux agents contractuels du droit public occupant un emploi permanent au sein de la collectivité. Son versement est mensuel.

Article 3 : L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est reparti entre différents groupes de fonctions au regard :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Les filières concernées sont :

 Filière administrative : Attachés, rédacteurs et adjoints administratifs  Filière technique : Agents de maîtrise et adjoints techniques

 Filière animation : Adjoints d’animation

 Filière médico-sociale : ATSEM

Article 4 : Les agents mentionnés à l’article 2 bénéficient également d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et de l’assiduité. Les critères suivants serviront d’appui pour permettre à l’évaluateur de faire ses propositions d’attribution du CIA :  La valeur professionnelle de l’agent,

 La réalisation des objectifs,

 L’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

 Le sens du service public,

 La connaissance de son domaine d’intervention,

 La capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes,  L’implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation de ses missions,  La capacité d’initiative,

 La relation avec le public,

 La réactivité et l’adaptabilité,

 La ponctualité,Page 7 sur 10

 L’esprit d’équipe et la disponibilité,

 La présentation et l’attitude,

 Le respect des directives et des procédures,

 La qualité du travail,

 La discrétion professionnelle.

Chaque cadre d’emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

CATEGORIE A

Fiche montant : attachés territoriaux et secrétaire de mairie

Corps référent de l’Etat : Attachés d’administration de l’Etat (services déconcentrés) Indemnités

CATEGORIE B

Fiche montant : rédacteurs territoriaux

Corps référent de l’Etat : Secrétaires administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés)

IFSE

(Plafonds annuels)

CIA

(Plafonds annuels)

Total du plafond à ne pas

dépasser

Groupe 1 17 480 € 2 380 € 19 860 €

Groupe 2 16 015 € 2 185 € 18 200 €

Groupe 3 14 650 € 1 995 € 16 645 €

CATEGORIE C

Fiche montant : agents de maitrise territoriaux / adjoints administratifs territoriaux / adjoints techniques territoriaux / adjoints territoriaux d’animation / agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) /

Corps référent de l’Etat : Adjoints administratifs des administrations de l’Etat (services déconcentrés)

IFSE

(Plafonds annuels)

CIA

(Plafonds annuels)

Total du plafond à ne pas

dépasser

Groupe 1 11 340 € 1 260 € 12 600 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Article 5 : L’attribution de l’IFSE et du complément indemnitaire feront l’objet d’un arrêté individuel pris par le Maire, lequel fixera les montants individuels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de la délibération.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. En cas de changement de fonctions,

2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

4. Lors de l’entretien professionnel annuel

Article 6 : L’IFSE est maintenue pendant les périodes de congés suivants : congés annuels, congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption.

En cas de congé de maladie ordinaire, y compris accident de service, l’IFSE suivra le sort du traitement. En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’IFSE est suspendu.

Article 7 : Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 8 : La présente délibération prendra effet à compter du 1er juin 2025 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.

IFSE

(Plafonds annuels)

CIA

(Plafonds annuels)

Total du plafond à ne pas

dépasser

Groupe 1 36 210 € 6 390 € 42 600 €

Groupe 2 32 130 € 5 670 € 37 800 €

Groupe 3 25 500 € 4 500 € 30 000 €

Groupe 4 20 400 € 3 600 € 24 000€Page 8 sur 10

Article 9 : Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l’indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

Les membres du conseil échangent sur les salaires des agents et des élus.

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc X

COLANGE Philippe X

GONCALVES Sérafina X

ALARD Daniel X

BEAUCHEF Antoine X

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X

LAGNEL Jérôme X

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X

RACKO Nathalie X

ROGISTER Danielle X

TURQUIER Didier X

A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0  DE MODIFIER les dispositions de l’IFSE dans les conditions ci-dessus à partir du 1er juin 2025,  DE MODIFIER les dispositions du CIA dans les conditions ci-dessus à partir du 1er juin 2025,  D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 012, dépenses de personnel du budget 2025.

 Urbanisme :

 Transfert de propriété des emprises de voiries non cadastrées à la Métropole Rouen Normandie :

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle qu’en application de l’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens et droits à caractère mobilier et immobilier mis à disposition de plein droit à la Métropole Rouen Normandie par l’effet des transferts de compétences, notamment en matière de « création, aménagement et entretien de voirie », ont été transférés en pleine propriété à compter du 9 février 2016 dans le patrimoine de l’Etablissement.

Ce transfert a été constaté par deux procès-verbaux en date du 26 octobre et 23 novembre 2016.

Néanmoins, ces deux procès-verbaux n’ont pas permis le transfert effectif des voiries, des sentes piétonnes et cyclables et des parkings non cadastrés à la Métropole.

Par conséquent, il est proposé de constater l’effectivité du transfert de l’ensemble des voies non cadastrées dont les inventaires figurent dans le tableau ci-annexé à la présente délibération.

COMMUNE: ORIVAL CODE-INSEE: 76486

VOIE LONGUEUR (en mètres) * AVENUE DES TILLEULS 97

CHEMIN DE LA ROCHE FOULON 505

CHEMIN DES SANGLES 161

COTE DE L'EGLISE 146Page 9 sur 10

IMPASSE DU GRAVIER 60

PARKING DE L'ECOLE 67

PLACE DU GRAVIER 115

PLACE DU MANS 109

RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 155

RUE ARISTIDE MARGUERIN 93

RUE DU 29 AOUT 1944 191

RUE GUSTAVE COUDERT 463

RUE HYPPOLITE SAINT-AMAND 543

RUE JEAN MERMOZ 683

RUE LOUIS BLERIOT 193

RUE RICHARD COEUR DE LION 363

STATIONNEMENT AVENUE DES TILLEULS 13

STATIONNEMENT AVENUE DU CIRCUIT 385

STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA PLAGE 144

STATIONNEMENT DE LA MAIRIE 27

STATIONNEMENT DU CIMETIERE 173

STATIONNEMENT DU GIRATOIRE DU NOUVEAU MONDE 60

STATIONNEMENT PLACE DU MANS 67

STATIONNEMENT RUE HYPPOLITE SAINT-AMAND 38

VOIE COMMUNALE N°3 557

TOTAL: 5 408

mètres

* longueurs en mètres cartographiques (pas de mesures 'terrain')

Parking et Stationnement:

Est considéré comme "parking" un lieu de stationnement avec entrée/sortie sur le DP

Est considéré comme "stationnement" tout stationnement du type "épi" en surlargeur de voie

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE invite les membres du Conseil Municipal à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X DEVAUX Loïc X COLANGE Philippe X GONCALVES Sérafina X ALARD Daniel X BEAUCHEF Antoine X CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique X LAGNEL Jérôme X LEROY Fabien

PELLETIER Emilie X RACKO Nathalie X ROGISTER Danielle X TURQUIER Didier X A l’unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s) 12 0 0

 CONSTATE ET ACCEPTE le transfert définitif des voiries, places et parking figurant dans le tableau ci-dessus au profit de la Métropole Rouen Normandie, sans contrepartie financière.  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif au présent transfert de propriété.Page 10 sur 10

 Aide sociale :

 Demande de participation financière :

Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, expose la demande reçue mais incomplète donc une réunion de la

commission communale des actions sociales est prévue le 15 mai 2025 à 18h.

 Questions et informations diverses

 Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l’assemblée du renouvellement de contrat avec EDF

du 04/05/2025 au 03/05/2029 pour la salle Lucy Eudes, la mairie, l’alimentation de la place du Mans,

l’église et le parc Thoraval

 Les membres du conseil discutent des constructions de la route des roches et de la procédure à

suivre pour stopper ces dernières. La procédure auprès de l’avocat est évoquée avec constat

d’huissier. Le caractère d’urgence est soulevé. Suivant les constructions et après renseignement pris

concernant la procédure à suivre, une réunion du conseil municipal est possible.

 Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, rappelle la réunion publique le 14/05/2025 à 18h concernant le

captage de l’eau.

 Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, évoque la maison détruite pour la

construction des logements en bord de Seine. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal,

rappelle la réunion publique pour ces constructions et la maison détruite était positionnée sur la

partie du Foyer Stéphanais.

 Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, informe les membres du conseil qu’à ce jour

1000 dossards de vendus concernant la course VIKING Nordique de ce week-end.

Clôture de la séance à 20H00.

Monsieur COLANGE Philippe Monsieur DUCHESNE Daniel

Secrétaire de séance Maire d’ORIVAL