Conseil Municipal - CM 30 MAI 2024

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Conseil Municipal - CM 30 MAI 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Orival. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 MAI 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Conseil Municipal du Jeudi 30 mai 2024

Page 1 sur 12SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 30 mai 2024

RÉPUBLIQUE Convocation le : 21/05/2024 Secrétaire de séance :

FRANÇAISE | 4 fichage le : 21/05/2024 CATHERINE Laurent

DÉPARTEMENT

SEINE- Nom Prénom Nom Prénom MARITIME

DUCHESNE Daniel P | LACAILLE Véronique P DEVAUX Loïc P LAGNEL Jérôme PVR

COLANGE Philippe P |LEROY Fabien P

MUNICIPAL GONCALVES Sérafina P_| PELLETIER Émilie P

ALARD Daniel P |RACKO Nathalie P

Séance du BEAUCHEF Antoine PVR | ROGISTER Danielle P

CATHERINE Laurent P |'TURQUIER Didier P Jeudi . DOHERTY Sonia P Formant la majorité des membres en eudi 30 mai . exercice

2024 Pouvoir (s) : Monsieur BEAUCHEF Antoine à Monsieur TURQUIER Didier Monsieur LAGNEL Jérôme à Monsieur DEVAUX Loïc

Légende : P : Présent (e), À : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire ouvre la séance à 18h35.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil en date du 04 avril 2024

Lecture du conseil municipal du 4 avril 2024 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire et signature des élus de

l'approbation.

2. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 et R. 2333-10 à R.2333-

17,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment les articles L.454-60 à L.454-62,

Vu la délibération du 10 décembre 2009 du conseil municipal instituant la T.L.P.E,

Vu la délibération n°2022-26 fixant les tarifs de la T.L.P.E. pour l’année 2023.

Considérant que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E sont relevés chaque année, dans une proportion égale au

taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (+4,80 source INSEE) ;

Considérant que les montants maximaux de base de la T.L.P.E en fonction de la taille des collectivités, s'élèvent pour

2025 à (tarifs maximaux par m?, par face et par an):

e Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques inférieurs à 50m? : 22,70€

e Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques supérieurs à 50m? : 40,40€

e Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques inférieurs à 50m? : 58,10€

e Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques supérieurs à 50m? : 111,20€

e Enseignes inférieures ou égales à 12m? : 22,70€

e Enseignes supérieures à 12m° et inférieures où égales à 50m? : 40,40€

e Enseignes supérieures à 50m? : 75,80€

Page 2 sur 12Considérant que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

o la délibération doit être prise avant le 1° juillet de l’année précédant l’année d'application (soit avant

le 1° juillet 2024 pour une application au 1° janvier 2025) ;

o Sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m2 d’un support soit limitée à 5€ par rapport au

tarif de base de l’année précédente.

Augmentation appliquée par rapport à la dernière délibération : +6% (taux de croissance source INSEE en 2024) +5€

Le projet de délibération est approuvé par le service de la Préfecture.

Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint propose l’envoi de recommandés pour récupérer les taxes dues. Monsieur

DUCHESNE Daniel, Maire indique que cette compétence est en voie de transfert auprès de la Métropole.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

XIXIxX

XX

IX

xxx

IX

IX)

>xX

IX)

>xX

TURQUIER Didier

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e de modifier les tarifs multiplicateurs de la T.L.P.E. comme suit :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

Enseignes et pré enseignes et pré enseignes (supports non (dispositifs numériques)

numériques)

superficie | superficie | superficie | Superficie | Superficie | Superficie Superficie

inférieure | supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure à

ou égale à | à12m2et à 50m2 ou égale à à 50m? ou égale à 50m?

12m2 inférieure à 50m? 50m?

50m2

22,70€/m°? | 40,40€/m? | 75,80€/m? | 22,70€/m° | 40,40€/m? | 58,10€/m? | 111,20€/m?

e de ne pas appliquer d'exonération ou de réfaction sur ces tarifs

e de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour prendre les mesures nécessaires au

recouvrement de cette taxe

e demande que les recettes soient inscrites au budget communal

3. Octroi subvention Comité des Fêtes d'ORIVAL

VU:

Page 3 sur 12- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2129-29, le Conseil Municipal a une

compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et

notamment ses articles 9-1 et suivants,

- Comme en dispose l'article L. 2131-11 du CGCT "les représentants des collectivités territoriales ou des groupements

de collectivités territoriales mentionnés au | du même article L. 1111-6 ne sont pas comptabilisés, pour le calcul du

quorum, parmi les membres en exercice du conseil municipal."

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

- Le budget de l'exercice en cours

CONSIDERANT :

- Que, la Ville d'Orival apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi

divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte

contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

Monsieur Le Maire Daniel DUCHESNE expose que les membres faisant partie du Comité des Fêtes ainsi que les

membres de droit doivent quitter la séance et, de ce fait donne la présidence à Monsieur ALARD Daniel, doyen des

membres du Conseil.

Monsieur TURQUIER Didier, Conseiller Municipal rappelle le montant de 500€ de subvention pour le Comité des Fêtes.

Monsieur ALARD Daniel invite les membres présents à délibérer :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel X

BEAUCHEF Antoine X

CATHERINE Laurent X

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien X

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie x

ROGISTER Danielle X

TURQUIER Didier X

Pour Contre Abstention (s)

7 0 0

e D’octroyer la subvention d’un montant de 500€ au Comité des Fêtes d'ORIVAL

Tous les membres de l'assemblée réintègrent le Conseil. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire espère ne plus entendre de doute sur la légalité de ce vote.

4. Tarifs communaux : salles, périscolaire, extrascolaire, séjour, cimetière

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2129-29, le Conseil Municipal a une

compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

- Le Code de la Fonction Publique,

CONSIDERANT :

Page 4 sur 12- Considérant l’importance de délibérer sur les conditions tarifaires de la commune comprenant les services

périscolaire et extrascolaire, la location des salles communales et le cimetière,

Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale demande si les 3 gratuités de la salle LUCY EUDES pour le

Comité des Fêtes incluent la foire à tout. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire répond à l’affirmative.

Après débat de l'assemblée, Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIXIxXIXIxX

IX

XX

IX

IX)

x)

XX)

x

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e D’adopter les tableaux tarifaires comme présenté en annexe 1

e Que la commission FINANCES soit réunie afin de définir le choix tarifaire lorsqu'un cas non

prévu par cette délibération se présente

e De mettre en concordance les différents règlements concernés par ces tarifs

5. Attribution restauration scolaire

Monsieur DEVAUX Loïc, 1% Adjoint au Maire expose la situation.

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2129-29, le Conseil Municipal a une

compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

- La consultation lancée suite à l'échéance de fin de contrat avec API,

- La réception d’une seule proposition reçue à la consultation énoncée ci-dessus,

-Les avis des Commissions d'Appel d’Offre et Scolaire de conclure la convention avec l’entreprise API.

CONSIDERANT :

- La nécessité de poursuivre le service restauration scolaire,

Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire explique avoir reçu plusieurs réponses d'entreprises non intéressées par

le marché.

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire explique que le calcul d’un agent confectionnant les repas sur place n’est pas

avantageux et que cela apporte plus d’inconvénients concernant la gestion des absences. Monsieur CATHERINE

Laurent, Conseiller Municipal demande s’il n’y a pas eu d’autre réponse. Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire

précise qu’il y a eu d'autre réponse comme quoi les entreprises n'étaient pas intéressées pour faire une proposition

financière.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc X

Page 5 sur 12COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIXIxXIxXIxX

IX

IX

IX

IX)

XX]

x)

x

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e D’attribuer la restauration scolaire de la commune à l’entreprise API pour un montant de

4,96€HT le repas, tarif unique de 13300 repas (+ou-5%) par année scolaire complète.

Tarif unique à partir de 13965 repas de 4,93€HT le repas. Un minimum de 12635 repas

par année scolaire complète pour le maintien du contrat. Ce contrat est valable pour une

durée de 3 ans à partir du 1°’ août 2024

e _ D’autoriser Monsieur Le Maire ou ses Adjoints à signer tous les documents inhérents à

cette attribution.

Madame GONCALVES Sérafina, 3è"° Adjointe au Maire, fait remarquer sur les nouveaux tarifs communaux que le

tarif n’est pas modifié pour les enseignants et le personnel communal à la location de la salle LUCY EUDES resté à

100€ au lieu de 130€. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire précise qu’il s’agit d’une erreur et le tarif est bien modifié à 130€ pour tout le monde.

6. Convention de prestation avec ALLO LA GUÊPE

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire expose la convention.

Il s'agit d’une convention avec le prestataire privé agréé « allo la guêpe » pour la destruction des nids d'Hyménoptères,

Guêpes, Frelons Asiatiques et Européens.

Monsieur le Maire propose de signer une convention dans les conditions suivantes :

e Dans le cas de la destruction d’un nid de Frelons Asiatiques, le Prestataire signalera systématiquement pour la Mairie

d'ORIVAL sa découverte sur la plate-forme unique veillée par le GDMA-GDS et la FREDON, cette déclaration donnera

droit pour les Particuliers ou la Mairie si elle est concernée, d'une prise en charge à hauteur de 30 % plafonnée à 30€

par le département de Seine Maritime.

e La Mairie prendra à sa charge l'intervention sur les nids d'Hyménoptères sur l'Espace Public, les essaims d’Abeilles

et nids de Bourdons seront déplacés et réinstallés. Chez les Particuliers, la Mairie prendra à sa charge 50% de

l'intervention des Hyménoptères, Guêpes, Freions Européens et 100% des interventions sur les frelons asiatiques.

Madame GONCALVES Sérafina, 3°" Adjointe au Maire s'exprime sur le fait que l'idéal serait de faire un comparatif.

Après débat de l’assemblée sur la nécessité d’une convention en s’interrageant sur les techniques employées pour la

destruction des nids et le fait que le problème des rats est très présent sur le territoire, il est convenu de reporter le

vote de cette convention au prochain conseil.

Page 6 sur 127. Aides financières

a) Dossier n°8 : Aide banque alimentaire

Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire expose la situation concernant la politique communale favorisant les

aides alimentaires aux Orivalais sous condition de revenu,

Compte tenu de l'avis de la commission des Actions Sociales,

Compte tenu de la demande d’aide alimentaire d’une maman et sa fille de la commune,

Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire explique à l'assemblée la situation précaire et requiert une aide

de la banque alimentaire pour 1 colis par personne et par semaine.

Madame GONCALVES Sérafina, 3è"e Adjointe au Maire indique qu’une aide pécuniaire était accordée la

dernière fois. Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire contredit en précisant que c'était en attendant la

mise en place de la banque alimentaire.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIXIX

IX

IX

IX

IX

IX

IX

IX)

XX

x

|

x

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

par semaine.

e De répondre favorablement à la demande (Dossier n°8) de colis alimentaire via la banque

alimentaire de Saint Aubin lès Elbeuf avec 1 colis par personne et par semaine soit 2 colis

b) Dossier n°9 : Aide banque alimentaire

Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire expose la situation concernant la politique communale favorisant les

aides alimentaires aux Orivalais sous condition de revenu,

Compte tenu de l’avis de la commission des Actions Sociales,

Page 7 sur 12Compte tenu de la demande d’aide alimentaire d'une habitante de la commune,

Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire explique à l’assemblée la situation précaire et requiert une aide

de la banque alimentaire pour 1 colis par personne et par semaine.

Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale, demande si ce sont déjà des personnes que la commune

a aidé. Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire, indique qu’en effet il s’agit bien de personnes déjà

aidées par la commune.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel : X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIxIxIxIx

xx

IX

|x

IX

|>x

| x]

x]

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e De répondre favorablement à la demande (Dossier n°9) de colis alimentaire via la banque

alimentaire de Saint Aubin lès Elbeuf avec 1 colis par personne et par semaine.

8. Questions et informations diverses :

Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur différents points connus :

e Remplacement SONO portable

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE expose la situation que l’actuelle enceinte SONO est défectueuse pour les

manifestations communales comme les discours des cérémonies et que le matériel actuel sera transféré à

l’église,

Après discussion de l'assemblée, Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme XIXIX

XX

IX

x

IX]

>xX

Page 8 sur 12LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XX

IX

IX

|>xX

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e D'autoriser Monsieur Le Maire à acquérir une enceinte SONO de la marque JBL chez

LECLERC en promotion pour un montant d'environ 450€TTC avec un lot de 2 micros afin de

remplacer celle de la mairie qui sera remise àl'église.

e Messagerie communale JVS

Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE expose la situation que la sécurisation de l’adresse mail de la commune

est nécessaire, que l’utilisation de l'actuelle messagerie n’est pas pérenne,

-La proposition de l’entreprise JVS-MAIRISTEM, actuel fournisseur du logiciel permet d'assurer la sécurité et

pérennité d’une messagerie,

Après discussion de l’assemblée, Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIxIxIxIxIx

xx

|x|xX

IX)

x

IX]

>xX

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

détaillée :

27,36€TTC

-En Investissement : Déploiement technique d’un montant de 132€TTC

e _-En Fonctionnement : Environnement de travail - Redevance par an d'un montant de

e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la proposition financière de l’entreprise JVS-

MAIRISTEM, après les informations d'engagement et révisions des tarifs pris comme

e Bon d'achat Mariage Personnel communal

Page 9 sur 12Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE expose la volonté des élus à participer au mariage de l’employée

communale prévu le 29 juin 2024 et la nécessité de délibérer.

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique

LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIXIxX

IX

IX

IX

IX

IX

IX

IX

IX

|

x)

x]

x

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e D’autoriser Monsieur Le Maire à acquérir des bons d’achat d’une valeur de 200€ pour le

mariage prévu le 29 juin 2024 d’une employée communale.

e Exhumations dans le cimetière du bas

Monsieur Le Maire explique que la procédure de recherche des concessionnaires ou de ses ayants droits est

restée infructueuse et que le cimetière contient au moins 10 concessions expirées ainsi que la nécessité

d'anticiper les futures demandes d’inhumations

Monsieur Le Maire expose les tarifs recueillis auprès de l’entreprise POMPES FUNEBRES ET HYGIENE DE L'ETERNITE

suivants :

1 exhumation : 595€

5 exhumations : 2575€

10 exhumations : 4700€

Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)

DUCHESNE Daniel X

DEVAUX Loïc

COLANGE Philippe

GONCALVES Sérafina

ALARD Daniel

BEAUCHEF Antoine

CATHERINE Laurent

DOHERTY Sonia

LACAILLE Véronique XIxX

IX

xxx

| x

]|>xX

Page 10 sur 12LAGNEL Jérôme

LEROY Fabien

PELLETIER Emilie

RACKO Nathalie

ROGISTER Danielle

TURQUIER Didier XIXIxX

IX IX

|>xX

A l'unanimité favorable

Pour Contre Abstention (s)

15 0 0

e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis de l’entreprise POMPES FUNEBRES ET

HYGIENE DE L’ETERNITE pour 10 exhumations à effectuer dans le cimetière du bas pour un

montant de 4700€TTC.

Kermesse Écolele 31 mai 2024

Inauguration de la stèle dans le virage des 6 frères samedi 1° juin à la mémoire des pilotes décédés dans le circuit

des Essarts avec Julie LESAGE, Maire de GRAND-COURONNE et Monsieur MITCHELL ancien pilote.

2 manifestations au SOCCERBEACH cet été avec le centre de loisirs et le dispositif l’Été Jeune.

Téléthon les 29/30 novembre et 1° décembre 2024

Clôture de la séance à 20h

Monsieur CATHERINE Laurent Monsieur DUCHESNE Daniel

4 Secrétaire de séance Maire d'ORWAL

Page 11 sur 12