Acte - AR 2022 3221 pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la cabane

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Acte - AR 2022 3221 pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la cabane Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - AR 2022 3221 pose d'un container chemin rural de la Ferrière à la cabane)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DRESSUIRE a La ville Quai ose

ARRETE n° 2022-3221

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articies R 4114-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par MMADI Fatima chez Mme OUMOUR CHANFI Hadidja, 2 impasse Grand Champ logement 4 Les Eglantines à 79300 BRESSUIRE pour la pose d'un container nécessitant l'occupation du domaine public, Chemin rural de la Ferrière à la Cabane (Chemin rural ) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

RRETE

Article 1

Entre le 21 octobre 2022 et le 24 octobre 2022 et pour une durée de travaux de 4 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Chemin rural de la Ferrière à la Cabane (Chemin rural ) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MMADI Fatima chez Mme OUMOUR CHANFI Hadidja devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MMADI Fatima chez Mme OUMOUR CHANFI Hadidja sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de ia présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, MMADI Fatima chez Mme OUMOUR CHANFI Hadidja, les Services Techniques de la Ville

de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera

adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Dares ég ation,

L'Adjoint en charge de la Voir, NES & ee Verts

D OC C4

Misenlignele 19 DT, 1972