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Arrêté - 697 Fête de Quartier Impasse Francis Poulenc
Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 697 Fête de Quartier Impasse Francis Poulenc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.05.13/697
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une Fête de Quartier – Impasse Francis Poulenc
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Monsieur TROTIN par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une fête de quartier le dimanche 26 juin 2022 dans l’impasse Francis Poulenc
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains sont autorisés à occuper le dimanche 26 juin 2022 le parking situé entre le N°15 et le N°17 de l’impasse Francis Poulenc en vue d’organiser une fête de quartier. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 26 juin 2022.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, l’impasse Francis Poulenc sera interdite à la circulation sauf riverains, le jour mentionné ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME: INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 13 mai 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.