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Arrêté - 1012 Fête de Quartier Rue Louis Aragon
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1012 Fête de Quartier Rue Louis Aragon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.06.22/1012
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une Fête de Quartier – rue Louis Aragon
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Monsieur et Madame HOLZMAN par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une fête de quartier le dimanche 3 juillet 2022 à partir de 12 h 00 et jusqu’ à 00 h 00, dans l’impasse de la rue Louis Aragon, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains sont autorisés à occuper le dimanche 3 juillet 2022 à partir de 12 heures l’impasse de la rue Louis Aragon en vue d’organiser une fête de quartier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 3 juillet 2022.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, la rue Louis Aragon (à partir de la rue Apollinaire) sera interdite à la circulation sauf riverains, le jour et heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par les pétitionnaires avec 1 barrière mise à disposition par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 22 juin 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.