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Arrêté - 2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 103)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
Département des Mairie de Ma lijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2026/103
OBJET : Portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public et privatisation des boulodromes pour
l'association « La Boule Malijaienne »
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, et l'article L. 2213-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 relatifs à l'occupation temporaire du domaine public :
Vu les demandes officielles formulée par le Monsieur GUERARDON représentant de l'association « La Boule Malijaienne », sollicitant l’autorisation d’occuper, de réglementer le stationnement et de privatiser les espaces dédiés à la pratique de la pétanque à l'occasion de leurs manifestations sportives des 11, 12 et 27 juillet 2026 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public et de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes, l'ordre public et la tranquillité publique aux abords des manifestations ;
ARRETE
Article 1 : Objet et Périmètres de privatisation
L'association « La Boule Malijaienne » est exceptionnellement autorisée à occuper à titre temporaire, privatif et exclusif le domaine public communal pour l'organisation de ses manifestations sportives du samedi 11 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 inclus et le Lundi 27 juillet 2026, sur les deux sites suivants :
e L’Ancien Boulodrome : Situé en bas du Parc du Château (centre-village). e Le Nouveau Boulodrome : Situé au sein de l'Espace Multi-activités.
Article 2 : Horaires d'exploitation et Règlementation des Nuisances L'autorisation d’usage exclusif
et d’exploitation des sites est strictement circonscrite aux horaires suivants :
e Samedi 11 juillet 2026 : de 07h00 à 00h00.
e Dimanche 12 juillet 2026 : de 07h00 à 22h00.
e Lundi 27 Juillet 2026 : de 07h00 à 22h00
L'usage des dispositifs d'éclairage nocturne devra s’éteindre impérativement aux heures de clôture susvisées. L'utilisation de dispositifs d'amplification sonore ou de sonorisation extérieure est autorisée uniquement pour les annonces officielles du concours et devra respecter la tranquillité des riverains immédiats. Article 3 : Sécurité, Assurances et Dispositif Vigipirate
L'association bénéficiaire demeure seule responsable de la sécurité interne et du bon ordre sur les deux sites durant les 11, 12 et 27 juillet 2026.
e Assurances : L'association doit justifier d'une police d'assurance en responsabilité civile en cours de validité couvrant les risques de la manifestation, dont copie est transmise au service de la mairie. e Accès de Secours : L’organisateur s'engage à maintenir libres et parfaitement dégagés de tout obstacle (véhicules, stands, matériels) les couloirs de circulation d'urgence d'une largeur minimale de 4 mètres permettant l'intervention des véhicules du SDIS et de la Gendarmerie nationale. e Vigipirate : Une vigilance visuelle devra être exercée par les bénévoles de l'association aux accès des sites. Tout comportement ou objet suspect devra faire l'objet d'un signalement immédiat aux forces de l'ordre via le 17.
Article 4 : Salubrité et Restitution des Sites
L'association « La Boule Malijaienne » est chargée de la propreté des sites. Les déchets devront être triés et conditionnés dans des sacs fermés déposés aux points de collecte. Les sites devront être restitués entièrement nettoyés et libres de toutes structures temporaires le dimanche 12 juillet 2026 au soir et le lundi 27 Juillet au soir dès la fin des manifestations. Tout dommage constaté sur les installations publiques sera facturé à l'association.
Article 5 : Caractère révocable
La présente autorisation revêt un caractère précaire et révocable. Elle pourra être suspendue ou annulée sans préavis par l'autorité municipale en cas de motif d'ordre public grave, de force majeure ou de non-respect flagrant des termes du présent arrêté. L'association organisatrice s'engage à procéder au nettoyage complet du domaine public occupé dès la clôture de la manifestation.
Article 6 : Recours et Exécution
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur l'agent de Police Municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 26/06/2026
Le Maire
Sonia FONTAINE