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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.12.02.15)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
e Reçu en préfecture le 15/12/2022
N° : 202212 02 15 ses Publié le
ID : 005-210500617-20221202-2022_12_02_15-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le deux décembre deux mille vingt-deux à 18h45,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE:DE,CONSEILLERS Présents à la séance : 32
DATE DE LA CONVOCATION 25/11/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 09/12/2022
OBJET :
Débat d'orientations budgétaires 2023
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY, Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , M. Alain BLANC , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Vincent MEDILI procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Jean- Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Sabrina CAL procuration à Mme Catherine ASSO, M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, M. Eric MONTOYA procuration à M. Pierre PHILIP, M. Nicolas GEIGER procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Jean-Louis BROCHIER, M. Christophe PIERREL, Mme Pauline FRABOULET
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Chiara GENTY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Décision :
Après avoir débattu des orientations budgétaires de la Ville pour l'exercice 2023, l'assemblée du Conseil Municipal prend acte du document afférent joint en annexe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 7
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER
Le Maire Le Secrétaire de Séance
ger DIDIER Chiara GENTY
Transmis en Préfecture le : 4 5 NEC 2122
Affiché ou publié Le : 4
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LU£:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Né
Débat d'Orientations Budgétaires
BUDGET PRIMITIF 2023
Le présent débat d’orientations budgétaires a pour objet La formalisation des principaux axes qui constitueront Le budget général et les budgets annexes de la ville de Gap pour 2023.
L'année 2022 restera marquée par la fin de la crise sanitaire liée à La COVID mais surtout par le déclenchement de la guerre en Ukraine et toutes ses répercussions économiques. La principale est sans nul doute, pour tous, l'augmentation sans précédent des coûts de l’énergie et de nombreuses matières premières. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées, loin s’en faut, et devront dans leurs prévisions budgétaires à venir intégrer désormais ces augmentations “vertigineuses” mais aussi penser économie et sobriété énergétique.
La Ville de Gap continuera d'accompagner dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens tous les secteurs (sociaux, commerciaux, économiques, associatifs, culturels, sportifs, ....) pour Les aider à surmonter la situation économique et sociale compliquée.
La troisième année du mandat devra intégrer ces éléments contextuels tout en maintenant comme les années précédentes une gestion municipale qui a permis de mettre tous Les voyants au vert :
e La rigueur de la gestion au quotidien, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la mutualisation optimisée avec son CCAS et l’Agglomération Gap-Tallard-Durance,
e la fiscalité inchangée depuis 2012, permettant d’absorber les baisses successives de dotations de l'Etat, stabiliser la dette et dégager des réelles marges de manœuvre pour investir. 1- L'ANALYSE FINANCIÈRE DE LA VILLE DE GAP
A/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1°) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de cette section sont principalement issues :
- de la fiscalité,
- des dotations et participations,
- des produits des services municipaux,
- des compensations liées aux transferts de compétences
- de la mutualisation des services
a) _La Fiscalité :
En 2022, la ville de Gap devrait encaisser 31 687 033 € de fiscalité.
Les taux de fiscalité appliqués aujourd’hui sont Les suivants :
- Taxe sur Le Foncier Bâti : 61.86 % (en cumul avec Le taux départemental)
- Taxe sur Le Foncier Non Bâti : 129,95 %
Entre 2021 et 2022, les bases ont augmenté de + 3.5 %. Pour 2023, Les valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe foncière devraient suivre l’indice des prix à la consommation, soit une augmentation de 7 %, sauf si un plafonnement est acté par Le Gouvernement. Par souci de prudence, nous prévoyons, pour 2023, une augmentation des bases de 3.5 %.
b) Les concours de l’Etat :
La Dotation Globale de Fonctionnement constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales, et notamment aux communes.
Elle répond à deux objectifs principaux:
- assurer aux collectivités des ressources relativement stables
- mettre en oeuvre une péréquation verticale en apportant un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face
En cohérence avec ces deux objectifs, la DGF des communes est composée d’un ensemble de dotations, dissociées en deux catégories, la dotation forfaitaire d’un côté et Les dotations de
péréquation de l’autre. - La Dotation Forfaitaire
Cette dotation qui correspond à environ 60 % de la DGF s’élève à 5 213 066 € en 2022. En 2016, notre collectivité a subi une baisse importante puisque Le montant de La dotation s’élève à 5 704 289 € alors qu’elle était de 6 779 314 € en 2015. En 2017, le montant de la dotation est de 5 200 541 €. En 2018 et 2019, notre dotation a augmenté légèrement pour atteindre 5 261 516 €. En 2020 notre collectivité perçoit 5 248 356 € de dotation, soit une baisse de 0.25 %. Enfin, En 2021, notre collectivité subit une baisse de dotation forfaitaire de 0.74 %, soit - 39 000 €.
Le graphique ci-dessous montre que la ville de Gap à perdu depuis 2015 une part conséquente de sa dotation qui lui permettait d’autofinancer ses investissements sans endetter la collectivité. Pour 2023, malgré la hausse annoncée de 210 millions d’euros de la DGF au niveau national, certaines communes n’en profiteront pas et par souci de prudence, la Dotation forfaitaire 2023 sera prévue au même niveau qu’en 2022, soit un montant de 5 213 066 €.
7 000 000,00
6 500 000,00
6 000 000,00
5 500 000,00
5 000 000,00
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00 Lu
T T T T T T T 3 000 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 + Les dotations de péréquation
© ion lidarité in
Cette dotation est destinée aux communes urbaines. Elle est ainsi versée aux deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants. L’éligibilité des communes à cette dotation est déterminée à partir d’un classement qui fait intervenir des critères de ressources et de charges dont certains sont spécifiques aux communes urbaines: le nombre de logements sociaux et d’ayants-droits des aides aux logements, le revenu des habitants et le potentiel financier. Pour une commune éligible, Le montant de l'attribution dépend de ces mêmes critères, ainsi que de l’effort fiscal et de La population résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville et en zone franche urbaine.
Pour notre collectivité, cette dotation progresse régulièrement depuis 2015.
Depuis 2015, elle a évolué de +27.52 %, elle est en effet passée de 1 077 335 € en 2015 à 1 417 029€ en 2022.Pour 2023, nous prévoyons une augmentation de + 2.82 #, soit une montant prévisionnel de 1 457 000 €.
1600 000,00
1400 000,00
1200 000,00
1 000000,00
800 000,00
600 000,00
400000,00
200 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2°) La Dotation Nationale de Péréquation
Intégrée en 2004 dans la DGF, cette dotation présente la particularité de ne pas être destinée à un type particulier de communes mais d'assurer une péréquation entre les communes uniquement à partir de leur richesse fiscale potentielle. En plus de la population, les règles d'éligibilité et de répartition font principalement intervenir Le potentiel financier et l’effort fiscal.
En 2015, la ville de Gap a touché 1 350 594 €. À compter de 2016, elle baisse chaque année pour
atteindre 1 062 140 € en 2022, soit une baisse de 21.35 %. Pour 2023, nous prévoyons une nouvelle baisse et un produit prévisionnel de 1 022 000 €.
1600000,00 7
1400 000,00
1 200 000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
40000000 +
200 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Globalement, notre collectivité a perçu 7 692 235 € de dotations en 2022.En 2015, nous avions perçu 9 207 243 €. Notre collectivité a donc perdu plus de 10 181 000 € en cumulé depuis 2016.
Nous prévoyons donc pour 2023 une dotation globale de fonctionnement stable par rapport à 2022. c)Les produits des services municipaux:
Ils concernent de nombreux domaines dont principalement :
- la restauration scolaire et autres activités périscolaires
- l'occupation du domaine public
- les droits de stationnement
- Les concessions dans Les cimetières
- les activités culturelles
- Les activités sportives
Ces produits sont pour la plupart assis sur des tarifs prenant en compte les ressources et la
composition du foyer, cette tarification plus équitable permet l’accès à tous à l’ensemble de ces
activités.
Les düiés de-iréti
Ces droits d'enregistrement sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de
L'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Ainsi, l’évolution des ces droits est un indicateur du volume et des montants des transactions immobilières dans notre commune.
2300000
2000000
1700000
1400000
1100000
800000
500000 -
200000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Entre 2015 et 2020, les droits de mutation sont en constante augmentation, ils passent en effet de 1 177 241 € en 2015, à 2 089 094 € en 2021, soit + 77.46 %.
Pour 2022, compte tenu de ce que la collectivité a encaissé à ce jour, ces recettes devraient être stables par rapport à 2021. Pour 2023, nous prévoyons un produit prévisionnel de 1 900 000 €.
d) Les compensations liées aux transferts de compétence
En 2017, la création de la nouvelle communauté d'agglomération et Le transfert de nouvelles
compétences initié par La loi Notre a conduit à réunir une CLECT pour évaluer les attributions de compensation de chaque collectivité, dont la ville de Gap.
L’Attribution de Compensation 2017 versée à la Ville de Gap est de 7 514 987. 70 €.
Pour 2018, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour évaluer Les compensations liées au transfert des compétences :
- Assainissement et eaux pluviales
- GEMAPI
L'attribution versée à la Ville de Gap n’évolue pas en 2018, puisque l’assainissement était transféré depuis 2014.
Pour 2019, suite au travail de La CLECT, Le montant de l’Attribution de Compensation perçu par la Ville de Gap est de 6 040 979, 03 €.
Cette baisse est liée à 3 transferts:
- la contribution au SDIS
- Le Système d’Information Géographique
-__l’entretien des Zones d’Activités
Compte tenu de la crise sanitaire, la loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 a laissé la possibilité aux EPCI de décaler d’une année le calcul des compensations financières pour les compétences transférées en 2020.
Ainsi, la CLECT qui s’est réunie en 2021 a procédé aux calculs de compensations pour 2020 et 2021, en sachant que Les communes ont perçu en 2020 le montant d’attribution de compensation voté en 2019. En effet, les transferts, objets de La CLECT concernent dans tous Les cas 2020 et 2021.
Pour notre collectivité, et compte tenu de l’incidence financière liée à La dissolution du SIVU, l'attribution de compensation 2021 a été de 6 175 348.03 €. En 2022,la CLECT ne s’est pas réunie puisqu’aucun nouveau transfert de compétences n’a été opéré. Le montant de l'attribution de compensation pour notre collectivité est de 6 108 163.53 €, il diffère de l’année précédente puisqu’en 2021 nous avions calculé pour les années 2020 et 2021. Pour 2023, la base sera de 6 108 163.53 € et sera modifiée si nécessaire lors de La CLECT 2023.
e) la mutualisation des services
L'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 a créé au 1% janvier 2017 la communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance. Celle-ci est issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Gap en + grand, de la Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette et des communes de Claret et Curbans.
Depuis cette date, les services de la ville de Gap et de l’Agglomération sont mutualisés. Cette mutualisation est matérialisée par une convention qui détaille Le pourcentage réalisé par chacune des
directions pour le compte de l’autre collectivité.
Pour l’année 2022, la mise à disposition ascendante a été chiffrée à 1 434 511.52 € et la mise à disposition descendante à 252 931.08 €.
2°) Les dépenses de fonctionnement
a)Les dépenses de personnel
En 2022, les dépenses de personnel ont augmenté en raison de la revalorisation de la carrière et de la rémunération des agents de catégorie B et C, de l’augmentation du SMIC et de l’augmentation
de 3.5% de la valeur du point d'indice.
La démarche volontariste de maîtrise de la masse salariale et de l’optimisation des dépenses de personnel se poursuivra en 2023 à travers la mise en œuvre des actions initiées depuis 2017 et
notamment l'encadrement des heures supplémentaires afin de maintenir cette dépense à un niveau
raisonnable.
Aucune évolution notable des effectifs dans la structure n'est prévue. Néanmoins, depuis 2017, à l'occasion de chaque départ d'agent, une réflexion est menée pour déterminer la façon optimale de délivrer Le service et La nécessité ou non de procéder à un remplacement.
Ces orientations en matière de gestion responsable et équilibrée des ressources humaines permettront de limiter l’augmentation de la masse salariale liée aux facteurs suivants :
e facteurs exogènes sur La hausse des traitements (SMIC, cotisations),
e facteurs internes qui sont liés au Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Pour rappel, le GVT
représente l’augmentation de la masse salariale dans Le cadre, d’une part, de l’avancement des échelons lié à l’ancienneté des agents et d’autre part, aux décisions prises en matière de déroulement de carrière (avancement d’un grade à un autre par le changement d'échelle de rémunération, promotion interne dans un nouveau cadre d’emploi où nomination suite à réussite à concours),
e réformes statutaires qui s’imposent à la collectivité et notamment le déploiement du RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel) pourra avoir une incidence.
Le ntions :
La Ville de Gap à une politique volontairement tournée vers le mouvement associatif. En effet, en 2022, environ 264 associations ont bénéficié d’une subvention municipale pour leur fonctionnement. Plusieurs domaines sont identifiés, il est à noter que la répartition reste
sensiblement La même au fil des années.
En 2021, la ville de Gap a versé plus de 2 543 536 € de subventions, pour 2022, le montant versé
est de plus de 2 576 576 €.
Pour l’année 2023, les subventions ne subiront pas de nouvelles baisses, mais chacune d’entre
elles sera étudiée avec le plus grand soin.
c) La structure et la gestion de la dette
Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette, du budget général de la Ville de Gap, s'élève à 36,28.M.€.
Pour mémoire, cet encours s'élevait, à la fin de chaque exercice budgétaire, à : - 57.36 millions d’euros en 2013.
- 51.69 millions d’euros en 2014.
- 51.00 millions d’euros en 2015.
- 48.66 millions d’euros en 2016.
- 46,31 millions d'euros en 2017.
- 44,33 millions d’euros en 2018.
- 42,13 millions d’euros en 2019.
- 39,54 millions d’euros en 2020.
- 36,67 millions d’euros en 2021.
- 36,28 millions d’euros en 2022. EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE EN M€
a
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Z
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ΠO
0 2014 2016 2018 2020 2022
ANNEES
Au 31 décembre 2022, cet encours présentait les caractéristiques suivantes :
| Capital restant dû | Taux moyen | Duréedevie | Nombre de
(CRD) (ExEx, Annuel) résiduelle lignes
36.28.M€. 1.82 % 8anset 9 mois 34
Ce même encours se répartissait de la manière suivante :
- 34 emprunts classiques (36,28.M.€, soit 100,00%),
- et plus aucune ouverture de crédit à long terme (ou 0,00.M.€ de financement avec
revolving, soit 0,00%).
10 Fixe 81,72 %
Variable 17,44 %
Livret À 0,83 %
Ensemble des 100,00 %
@ Fixe @ Variable € Livret A Au 31 décembre 2022, un peu plus de 81,00% de l’encours a été fixé, ce qui réduit le risque
d’exposition de la Collectivité à une hausse des taux d’intérêt, qui pourrait se poursuivre sur Les marchés financiers.
D'autre part, l'intégralité de l’encours est classée en catégorie A1, dans La charte GISSLER ; ce qui vient encore réduire le risque d’exposition de La Commune.
En effet, la charte GISSLER permet de classifier les financements, à l’aide d’une matrice à
double entrée, présentant les deux axes ci-après :
- le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l'indice, utilisé dans Le calcul des intérêts
de l’emprunt ;
- et, La lettre (de À à E) évalue Le degré de complexité de la formule de calcul des
intérêts.
AÏ-4 100,00
Risque
de
structure
1 2 3 4 5 6 Risque sous jacent
12 Par ailleurs, Le risque de contrepartie est très réduit ; car, La Ville de Gap ne rencontre aucune difficulté, pour emprunter, et, son encours de dette se répartit entre plusieurs prêteurs (voir
ci-dessous les pourcentages, au 31 décembre 2022) :
- Crédit Coopératif : 21,09%.
= SFIL CAFIL : 16,47%.
-__ Société Générale : 16,17%.
-__ Crédit Agricole : 11,78%.
- Caisse d'Epargne : 8,41%.
-__ Arkéa Banque : 7,41%.
- C.D.C : 7,074.
- Crédit Mutuel : 6,06%.
-__ Crédit Foncier : 5,55%.
CREDIT FONCIER
5,5% fe
CREDIT MUTUEL sr CREDIT COOPE...
SFIL CAFIL CAISSE D'EPAR...
CREDIT AGRICO...
SOCIETE GENE...
16,2%
13 Sans recours à l’emprunt et sans réaménagement, la dette de la Ville de Gap évoluera de la
manière ci-après :
2023 | 12024 - 2025 2026
Encours moyen 7,30 50.M. 28.32.MÆ€ | 23,29.M.€ | 18,67.M.€
Capital
payé sur la | 5,39.M.€ 5,23.M.Æ€ 5,14.M€ 4,86.M€ 4,42.M€
période
Intérêts
payés sur | 0,57.M.Æ€ 0,65.M.€ 0,54.M.€ 0,40.M.€ 0,30.M.€
la période
Taux
moyen sur 150 % 1.89 % 1,64 % 1,46 %
la période
Si, à partir de l’exercice 2023 la Ville de Gap emprunte trois millions d'euros, sur une durée de
quinze ans, avec un taux fixe de 3,00% ; l’annuité de la dette évoluera de La manière suivante :
Années |: 2023 | 2024 “2025 __ 2026
Intérêts
0,65.M€ 0,63.M.€ 0,57.M.€ 0,55.M.€
Capital
5,23.M.€ 5,34.M.€ 5,26.M.€ 5,02.M.€
Annuités
5,88.M.€ 5,97.M.€ 5,83.M.€ 5,57.M.€
Et, en conséquence, l’encours de la dette du budget général continuera de diminuer, selon la
tendance ci-après :
Encours au
01/01 (en
ME)
Emprunts
nouveaux (en
ME)
Capital remboursé
14 Sans réaménagement de dette, la projection de l’encours consolidé (en millions d’euros) de la Ville de Gap donne les résultats ci-après :
GENERAL 31,05 25,91 21,05 16,62
EAU 0,28 0,22 0,15 0,08
PARKINGS 1,31 1,03 0,80 0,56
QUATTRO 0,00 0,00 0,00 0,00
ABATTOIR 0,00 0,00 0,00 0,00
B) La section d’Investissement
1°) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d'équipement réalisées en 2022 devraient atteindre 10 440 000 € et concernent principalement les dossiers suivants :
-__ Construction pont de la Luysanne
- Programme de rénovation des écoles (Écoles de Bellevue, Raymond CHAPPA et Pépinière) -__ Etudes Rocade section sud
-__ Restructuration aire de jeux de la Pépinière
- Acquisition d’une aspiratrice pour le service de la propreté urbaine - _ Rénovation de l'éclairage public, pose de lanternes LED, tranche 2 centre ville -_ Extension de la vidéoprotection
- Travaux voies vertes
-__ Fouilles archéologiques construction abattoir multi-espèces
- Construction abattoir 1ère phase
-__ Toiture maison du poilu
-__ Aménagement piste cyclable Rue Carnot
- Aménagement piétons/cycles Rue docteur Ayasse
Travaux Lachaup
Travaux pompage eau potable
- Etudes sous-sols de La Providence
- Contrôle vidéo des feux tricolores -__ Etudes restructuration du parking Desmichels
- Installation panneaux photovoltaïques 1ère tranche
Ces dépenses prennent également en compte les dépenses récurrentes suivantes :
- Frais d’études
- Frais d’insertions
- Acquisitions de logiciels
- Acquisition de terrains nus ou bâtis
- Acquisitions de matériels bureautiques et informatiques
- Acquisition de mobilier
- Acquisition de matériels divers
- Entretien du parc roulant, des bâtiments communaux et de la voirie communale
- Acquisition de véhicules
- Travaux dans les écoles
- Travaux et matériel divers d’éclairage public
- Travaux d’accessibilité dans Les bâtiments communaux
Pour l’année 2023, les investissements prévus sont dans le plan pluriannuel d'investissement
présenté à la fin de ce document.
2°) Les recettes d’investissement
- Les recettes propres à la Commune
- Le F.C.T.V.A. :
Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est versé annuellement par l'Etat. Sa base de calcul est constituée par les dépenses d’investissement T.T.C. réalisées par la commune au cours du dernier exercice comptable. Sur cette base est appliqué un taux de compensation annuel qui
s'élève à 16.404 %.
Le montant de cette dotation suit donc une évolution parallèle à celle des dépenses d'équipement de la commune comme l’illustre son évolution sur Les 6 derniers exercices :
- 2016: 1088 620 €
- 2017: 1002 883 €
- 2018: 1534164€
- 2019: 2200000 €
- 2020: 2 400 000 €
- 2021: 1150 000 €
- 2022: 1146000 €
Pour l’année 2023, le FCTVA restera stable, nous devrions percevoir environ 1 150 000 €.
Depuis 2016, certaines dépenses de fonctionnement sont éligibles à la compensation de La TVA. IL s’agit des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de La voirie communale. Pour 2021, la commune a perçu 98 341 €et 76 488 € en 2022.
16 - Les amendes de police :
Le produit des amendes de police est partagé entre les communes ou leurs groupements de plus de 10 000 habitants exerçant les compétences en matière de voirie communale, de transports en commun et de parcs de stationnement.
La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur Le territoire de la commune ou du groupement de commune au cours de l’exercice précédent. Ces sommes doivent être affectées par la collectivité au financement de dépenses d’investissement relatives à l'exercice des compétences énumérées ci-dessus.
Cette recette est variable, en effet, La ville de Gap a perçu :
- 221 400.00 € en 2016
- 270 838.00 € en 2017
- 228 901.00 € en 2018
- 190 484.00 € en 2019
- 227 555,00 € en 2020
- 162 393.00 € en 2021
- 346 612.00 € en 2022
Pour 2023, nous prévoyons un produit prévisionnel de 300 000 €.
- La Taxe d'Aménagement :
La taxe d'aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme: construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
En 2021 nous avons encaissé 925 400 € et nous devrions percevoir environ 900 000 € en 2022.
Depuis le 1er janvier 2022, c'est la direction générale des finances publiques qui assurera, en plus du recouvrement, l'émission de la taxe d'aménagement (en lieu et place de La direction départementale des territoires).
À l'heure actuelle, La taxe d'aménagement est payable en deux fois lorsqu'elle dépasse 1 500 euros, aux 12e et 24e mois suivant la délivrance du permis de construire.
À compter de 2023, le fait générateur et la temporalité sont modifiés : pour les permis de construire délivrés après cette date, le produit de la taxe d'aménagement sera dorénavant versé à compter de la réception de la déclaration d'achèvement de travaux par la mairie (première moitié versée à 90 jours après réception et à 6 mois pour le solde).
Pour les communes, le caractère beaucoup plus imprévisible de la ressource rendra plus complexe la prévision budgétaire. L'échéancier de sa perception dépendra de la vitesse d'achèvement des constructions autorisées, qui est aléatoire.
17 Compte tenu de ces éléments, nous avons prévu pour 2023 un produit prévisionnel de 550 000
€, en baïsse par rapport à 2022.
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Dans le cadre d’une politique volontariste, la ville de Gap a mis en place une pratique de recherche systématique de participations auprès des partenaires institutionnels: l’Europe, l'Etat, La
Région, Le Département et d’autres partenaires éventuels.
Malgré le contexte économique national et la difficulté croissante d'obtenir des financements,
ces participations ont évolué de manière significative entre 2017 et 2020.
Elles s’élevaient à 545 476,72 € en 2017, 911 354,47 € en 2018, 1 584 990,44 € en 2019, 1 442
485.16 € en 2020 et 3 148 381.33 € en 2021
Pour 2022, nous avons perçu 1 221 207.24 €, à ce jour.
. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023
L'élaboration du budget d’une ville est certes un acte technique qui doit s’inscrire dans le cadre des règles et contraintes de la comptabilité publique mais c’est aussi et avant tout un acte d'engagement sur une politique municipale avec la mise en application du programme proposé aux
Gapençaises et aux Gapençais.
Le budget 2023 sera marqué par :
e La continuité de la politique budgétaire municipale qui a permis de consolider les
finances de la Ville
e La volonté de ne pas compenser la baisse des dotations financières de l'Etat par une
augmentation de la fiscalité communale
e La réalisation d’investissements structurants et prévus dans le programme municipal
1/ Fiscalité :
Pour la dixième année consécutive et malgré la baisse des dotations de l’Etat et l'augmentation des charges contraintes, l’évolution des taux communaux de la fiscalité locale sera de 0 %.
2/ Consolidation des fondamentaux des finances municipales :
e Volonté affichée de stabilisation de la dette e maintien d’une forte capacité structurelle d’autofinancement, définie sur la durée
du mandat et tenant compte du phasage différentiel des investissements.
e optimisation et rationalisation des dépenses
e approfondissement, poursuite de la mutualisation (en lien avec la phase Il de l'intercommunalité)
e poursuite de la maîtrise des dépenses de personnel qui ont légèrement baissé en 2020
e recherche de nouveaux gains de productivité chaque fois que c’est possible et souhaitable en lien avec les nouvelles technologies.
4/ Poursuite de l'aménagement, de l’équipement et du développement de la Ville
La poursuite de l’aménagement, de l'équipement et du développement de la ville de Gap resteront également l'objectif premier de la municipalité, en mettant en œuvre dans les années à venir les engagements pris pendant la campagne électorale et tout le programme proposé aux Gapençaises et aux Gapençais.
Plusieurs enjeux essentiels se dégagent pour l’avenir de la ville de Gap :
e La dimension environnementale est un aspect essentiel. Notre objectif est de préserver les
espaces naturels, de développer de nouvelles solutions pour limiter notre empreinte carbone et de nous employer à végétaliser Les secteurs Les plus urbains de Gap ;
e La poursuite de l'embellissement de Gap et de son centre-ville, l'esplanade Desmichels, le
Carré de l’Imprimerie mais aussi le quartier du Haut-Gap, la requalification de toutes les écoles et groupes scolaires, des crèches et des centres sociaux dans Le mandat.
e La volonté de conserver le caractère paisible et sûr de Gap, en nous donnant les moyens de renforcer la sécurité de la ville ;
e La création d'emplois, en continuant de soutenir nos commerces et nos entreprises, et en appuyant les créateurs d'entreprise et tous ceux qui souhaitent bénéficier de l'attractivité de Gap.
Les investissements ainsi que les actions à mener seront mis en oeuvre avec une forte implication de la population, dans une situation financière très saine de la ville, tant pour son budget principal que ses budgets annexes, permettant d'envisager avec sérénité la poursuite du mandat municipal avec la forte volonté de faire briller la Ville de Gap, au delà de son territoire. ANNEXE
Plan Pluriannuel d’Investissement
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