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Arrêté - Arrete 38 2024 DAG Modification delegation Carole ALBOREO
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 38 2024 DAG Modification delegation Carole ALBOREO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n°38-2024-DAG
Arrondissement de Marseille Administration Générale
Arrêté modificatif de l'arrêté n°37-2020-DAG portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Carole ALBOREO, Conseillère municipale
NOUS, André MOLINO Maire de Septèmes-les-Vallons,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont
été déléguées par le conseil municipal : ‘
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération n°01-06-2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de compétences au maire, de subdéléguer ces compétences ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020
constatant l'élection de Madame Carole ALBOREO en qualité de Conseillère municipale :
Vu l'arrêté n°37-2020-DAG portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Carole ALBOREO, conseillère municipale ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les conseillers municipaux, et
que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
Considérant qu'il est nécessaire de détailler les missions déléguées à Madame Carole ALBOREO, conseillère municipale et donc de préciser la délégation de fonctions et de
signatures qui lui a été accordée par l'arrêté n°37-2020-DAG :
ARRETONS
Article 4% : L'article 1° de l’arrêté n°37-2020-DAG est modifié ainsi qu'il suit :
« Madame Carole ALBOREO, Conseillère municipale est déléguée :
-__ À la biodiversité. Finalisation de l’Atlas :
o Propositions et suivi des questions relatives à la biodiversité : o Suivi de la finalisation de l'Atlas de biodiversité.
- Mise en œuvre de la Charte zéro phyto dans les espaces privés : o Propositions et suivi de la mise en œuvre de la Charte.
- _Apiculture :
o Propositions et suivi des questions relatives à l’apiculture ;
o Relations avec les apiculteurs de la Commune.
- A la Gestion des animaux errants, protection et bien-être animal. »
Arrêté n°38-2024-DAG Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°37-2020-DAG portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Carole ALBOREO, Conseillère municipale,
restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la mairie, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier et notification sera faite à l'intéressée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
aljons le 18 octobre 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20241018-38-2024-DAG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/10/2024]
Publication : 23/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°38-2024-DAG