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Arrêté - Arrete 84 2026 DAG Modification delegations Gerard GUERRERO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 2026 DAG Modification delegations Gerard GUERRERO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française
Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n°84-2026-DAG
Arrondissement de Marseille Administration Générale
Arrêté modificatif de l’arrêté n°16-2026-DAG portant délégation de fonctions et de
signatures à Monsieur Gérard GUERRERO, Deuxième Adjoint au maire
NOUS, André MOLINO Maire de Septèmes-les-Vallons,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le maire à
déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou
plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant, sauf
disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont
été déléguées par le conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026
constatant l'élection de Monsieur Gérard GUERRERO en qualité de Deuxième Adjoint au
maire ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 16 avril 2026
portant délégation de compétences au maire, de subdéléguer ces compétences ;
Vu l'arrêté n°16-2026-DAG portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gérard
GUERRERO, Deuxième Adjoint au maire ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et
la signature de certains actes et documents soient assurés par les conseillers municipaux, et
que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais :
Considérant la nécessité de préciser la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Gérard GUERRERO, Deuxième Adjoint au maire ;
ARRETONS
Article 1° : La dernière des délégations de fonctions et de signatures accordées à Monsieur
Gérard GUERRERO, Deuxième Adjoint au maire, par l’article 1° de l'arrêté n°16-2026-DAG,
est précisée ainsi qu'il suit :
« Monsieur Gérard GUERRERO, Deuxième Adjoint au maire est délégué :
- Aux relations avec le CCFF ainsi qu'avec les pompiers :
o Représentation de la commune en qualité d'élu référent. »
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté n°16-2026-DAG restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la mairie, dont une ampliation sera transmise à
Monsieur le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier et notification sera faite à l'intéressé.
Arrêté n°84-2026-DAG Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260729-84-2026-DAG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2026]
Publication : 29/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°84-2026-DAG