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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h31 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0999 mariage du 24 juillet Mme Brocard 20260625153408)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
2926. 09393
Délégation aux fonctions Le Maire de la Ville de DOLE ; d’officier d’état civil de :
VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général
Mme Claire BROCARD des Collectivités Territoriales ; Conseillère Municipale VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses
Adjoints ;
ARRETE:
Article 1 : Madame Claire BROCARD, Conseillère Municipale de la Ville de DOLE, est déléguée pour exercer en nos lieu et place, les
fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du
vendredi 24 juillet 2026.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Madame Claire BROCARD
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le vingt;quatre juin deux mille vingt-six.