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Arrêté - 2026 0412 délégation fonction Mme Mirat
Arrêté - 2025 1878 délégation officier d état civil Mme Gir
Arrêté - 2026 0422 délégation Mme Fuimana
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0422 délégation Mme Fuimana)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE DOLE
Délégation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de Dole,
de fonctions à Madame
Christiane FIUMANA conseillère municipale
déléguée, en charge de la gestion des salles et notamment l’article L.2122-18 :
municipales et locaux associatifs
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 1E* avril 2026
VU le procès-verbal et la délibération n°DCM-
d26- Où2Z 2026-001 relative à l'installation du conseil
municipal ;
ARRÊTE :
Délégation de fonctions est donnée à Madame Christiane FIUMANA,
conseillère municipale déléguée, en charge de la gestion des salles
municipales et des locaux associatifs, pour prendre tous actes, arrêtés et
décisions relatifs aux domaines suivants :
- Gestion des salles municipales,
- Gestion des locaux associatifs.
La présente délégation emporte l'engagement et l'exécution des dépenses
attachées aux domaines spécifiques ci-dessus, dans la limite de 10 000 € HT.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et
sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à:
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Madame Christiane FIUMANA,
* Services concernés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
N° identifiant 039-213901986-20260401-AR2026-0422-AR
Publié le 01/04/2026
VU le code général des collectivités territoriales