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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.03.14
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28.03.14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE LA LANDE EN SON
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 28 mars 2014
Etaient Présents : Mmes E. BOCKSTAL – C. BREANT – H. BEAUQUENNE – A. HORNOY – S. LONFIER –
L. LAGO – A. LEGENDRE
MM. R. PEREZ – D. MAHOT – D. DESRUELLES – J-L. POIRIER – L. JEANNENEY – D. LAGO –
C. DUQUENOY – S. DRU
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Sabine LONFIER.
ELECTION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire, qui après l’appel
nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections (voir tableau du
conseil municipal en annexe) et a déclaré installer Monsieur R. PEREZ, D. DESRUELLES, S.DRU, C.
DUQUENOY, L. JEANNENEY, D. LAGO, D. MAHOT, J.L POIRIER, Mmes H. BEAUQUENNE, E. BOCKSTAL,
C. BREANT, A. HORNOY, L. LAGO, A. LEGENDRE, S. LONFIER dans leurs fonctions de conseillers
municipaux.
Madame Huguette BEAUQUENNE, la plus âgée des membres du conseil a pris ensuite la présidence.
Election du Maire :
La présidente, après en avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code
Général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire,
conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des
collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin
de vote écrit sur papier blanc.
Candidat : M. Ramon PEREZ
Résultats : Pour : 15 voix Contre : 0 Abstention : 0
M. Ramon PEREZ a été proclamé Maire de LA LANDE EN SON et a été
immédiatement installé. Election des adjoints :
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil
Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil
municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif
légal du conseil municipal. Ce pourcentage permet pour la commune un effectif maximum de 4
adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix Pour, 0 voix Abstention et 0 voix
Contre, la création de trois postes d’adjoints.
Election du 1er adjoint :
M. le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination,
M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels
et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il convient par conséquent de commencer
par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires.
Candidat : M. Stéphane DRU
Résultats : Pour : 15 voix Contre : 0 Abstention : 0
M. Stéphane DRU élu 1er adjoint au maire et a été immédiatement installé.
Election du 2nd adjoint :
Candidat : M. Laurent JEANNENEY
Résultats : Pour : 15 voix Contre : 0 Abstention : 0
M. Laurent JEANNENEY élu 2nd adjoint au maire et a été immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint :
Candidat : Mme Christine BREANT
Résultats : Pour : 15 voix Contre : 0 Abstention : 0
Mme Christine BREANT élue 3ème adjoint au maire et a été immédiatement installée Vote des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et
suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0) et avec
effet au 28 mars 2014 de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions du
Maire à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, et l’indemnité des adjoints est fixée à 8.25%
de l’indice 1015 de la fonction publique.
Représentant de la communauté de commune (EPCI) :
M. Le Maire et son 1er adjoint M. Stéphane DRU seront le représentant et le délégué de la
communauté de commune du Pays de Bray décidé par le Conseil Municipal (Pour : 15,
Contre : 0, Abstention : 0).
Renouvellement de Contrat Unique d’Insertion :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la fin de contrat de
Monsieur Frédéric LOHR le 14 avril 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Pour : 15, Contre : 0, Abstention : 0) :
- souhaite demander le renouvellement du contrat CUI auprès de Pôle Emploi pour une
période de 6 mois et un horaire de 24 heures par semaine.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.
Tous les membres du Conseil Municipal souhaitent bonne chance à Monsieur Frédéric LOHR
pour son examen du permis de conduire.