Déliberation - 2025.01.07.13 approbation bilan cloture concertation

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Déliberation - 2025.01.07.13 approbation bilan cloture concertation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.07.13 approbation bilan cloture concertation)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement, 2025/JUIL/01/14

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 17 juillet 2025

Objet : Approbation du bilan de la concertation préalable dans le cadre du NPRU Quartiers Sud

Date de la convocation : 11 juillet 2025

Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 26

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame de Gentili Emmanuelle à Monsieur PIERI Pierre ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame LACAVE Mattea ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2025/JUIL/01/13

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L300-2 créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2016/01/JUIL/23 en date du 26 juillet 2016 portant approbation du nouveau programme de rénovation urbaine des quartiers Sud : ouverture de la concertation préalable ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2025 ;

Considérant les modalités de l’ouverture de la concertation publique préalable suivantes : Organisation de deux réunions publiques – la première en phase de démarrage des études et la seconde présentant les conclusions de ces études et le contenu du NPRU, Organisation de deux ateliers participatifs avec les bureaux d’études, les habitants et acteurs associatifs,

Mise à disposition à la Maison des Quartiers Sud de panneaux d’information expliquant le programme,

Mise à disposition à la Maison des Quartiers Sud d’un registre dédié à ce projet sur lequel chacun pourra consigner ses observations ou suggestions,

Edition d’une lettre de quartier des Quartiers Sud spécifique présentant le projet, Mise en ligne sur le site de la ville des informations relatives à ce projet

Considérant que la concertation a été menée dans le respect des principes définis :

- Cinq réunions publiques ont été tenues,

- Trois ateliers participatifs ont été conduits sur le programme dans son ensemble,

- Des panneaux expliquant le projet ont été installés à la maison de quartier aux

différents stades de maturation du projet,

- Un registre a été mis en place,

- Deux lettres de quartier pour lancer la démarche et pour la conclure ont été

élaborées et diffusées à l’ensemble des habitants en boîte aux lettres,

- Des informations ont été mises en ligne sur le site de la Ville.

Considérant que des articles sont parus dans la presse au sujet du projet, mais les habitants ont été régulièrement tenus informés par les équipes de cohésion sociale et par la chargée de mission MOUS, qui depuis 2019 dans le cadre du relogement a rencontré individuellement les familles occupant les bâtiments 32-33 et 36A (notamment) et leur a expliqué précisément le projet ;

Considérant que si cette concertation préalable est clôturée, cela ne signifie nullement que le travail d’information, de consultation, de concertation ou de co-construction avec les habitants, et les usagers du quartier ne se poursuivra pas dans les années à venir dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du programme.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre SAVELLI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur Jean ZUCCARELI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE, Monsieur Jean-Martin MONDOLONI, Madame Livia GRAZIANI- SANCIU et Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre.

Article 1 :

- Approuve le bilan de la concertation préalable dans le cadre du NPRU Quartiers Sud.2025/JUIL/01/13

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/07/2025 Signé électroniquement le 21/07/2025