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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Commune de
BALZAC
1.2 Rapports de présentation
des procédures d’évolution
SOMMAIRE
1. Rapport de présentation de la modification simplifiée n°1
2. Rapport de présentation de la déclaration de projet n°1
2
31 MAIRIE DE
ns
Grand Angoulème
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 016-200071827-20241114-2024 11 _190-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2024
Publication : 20/11/2024
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BALZAC
RAPPORT DE PRÉSENTATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20241114-2024_11_190-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2024
Publication : 20/11/2024
Sommaire
I. Justification du choix de la procédure 1
II. Contenu et exposé des motifs des changements apportés par la modification 3
A. Le reclassement en zone d’habitat UB d’un terrain de 5 958 m² sur la parcelle AD57 3
B. Le classement en zone d’habitat UB d’une partie de la parcelle AD216 inscrite en zone 1AUe au PLU en
vigueur 10
C. La modification du règlement écrit installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables 18
D. La suppression de l’emplacement réservé n°3 20
III. Les incidences des modifications sur l’environnement et notamment la zone NATURA 2000 23 nimes & Bt Sn mn
CERCLE RE NEO ER EL TU #&
1
I. Justification du choix de la procédure
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Balzac a été approuvé au conseil communautaire de
GrandAngoulême du 30 mars 2017.
Il a fait l’objet de trois mises à jour : le 11 février 2021 (règlement local de publicité intercommunal annexé au PLU),
le 22 février 2022 (mise à jour de la servitude AC1 du Château de Balzac) et le 10 septembre 2024 (mise à jour de la
servitude AS1 captage de Coulonge).
Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un PLU :
- La révision (articles L153-31 à L153-35 du code de l’urbanisme),
- La modification (articles L153-36 à L153-40 du code de l’urbanisme).
La présente procédure n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD, ni de réduire un espace
boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de
nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance.
Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLUi dans ce cas précis.
Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :
- la modification de droit commun (articles L153-41 à L153-44 du code de l’urbanisme)
- la modification simplifiée (articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme)
La modification de droit commun, donc soumise à enquête publique, est nécessaire lorsque la modification a pour
effet :
- soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant dans une zone, de l’application de
l’ensemble des règles du plan ;
- soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
En l’espèce, la modification ne comporte que quatre points :
L’inscription en zone UB à vocation d’habitat d’un terrain 5 958 m² sur la parcelle AD57p à proximité
des écoles et de la mairie, inscrit en zone d’équipements UE et en zone urbaine UA dans le document
en vigueur ;
La réduction de la zone 1AUe d’urbanisation future à usage d’équipements collectifs sur 325 m² de la
parcelle AD216, reclassés en zone à dominante d’habitat UB.
La modification du règlement écrit relatif aux installations nécessaires à la production d’énergies
renouvelables
La suppression de l’emplacement réservé n°3 qui n’est plus justifié, sur la parcelle ZI125, qui consistait
à créer un bassin de rétention pour récupérer les eaux pluviales de la Route de la Fond Saint-Martin. 2
Cette modification ne diminue pas les possibilités de construire puisque les deux secteurs considérés demeurent
en zone urbaine constructible ;
Elle n’augmente pas de plus de 20 % les possibilités de construire dans la zone UB où sont reversés les deux terrains
dans la mesure où les dispositions du règlement de cette zone UB ne sont pas modifiées.
La procédure de modification simplifiée est en conséquence la plus adaptée pour permettre l’évolution du
document d’urbanisme.
L’autorité environnementale sera saisie dans le cadre de la procédure de l’évaluation environnementale au cas par cas
et le Conseil communautaire décidera au vu de de cet avis s’il est utile de réaliser une telle évaluation.
Le dossier sera notifié aux personnes publiques associées et à la commune concernée avant sa mise à disposition du
public durant 1 mois minimum.
Le projet de modification simplifiée pourra être adopté après avoir tiré le bilan de la mise à disposition et avoir été
éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations
du public. .
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Accusé de réception - iistère de Pintérie
016-200071827-2024114-2024 / 1-190-DEN,
Accusé certifié exécutoire f
Réception parle préfet : rorr1r2ÿs
Publication : 20/11/2024
3
II. Contenu et exposé des motifs des changements apportés par la
modification
A. Le reclassement en zone d’habitat UB d’un terrain de 5 958 m² sur la parcelle AD57
La parcelle AD57 est située dans le bourg de Balzac, derrière l’école
primaire Jean Caillaud, la mairie et les terrains de sport communaux.
La parcelle est accessible par la rue des Genins, et à pieds par
les stades.
La parcelle AD57 est classée au PLU en vigueur en zone d’équipements collectifs UE et en zone urbaine UA : 4
Lors de l’élaboration du PLU, la commune envisageait une appropriation publique de cette zone UE à proximité de la
mairie et contiguë aux stades et aux écoles. Il apparaît 6 ans plus tard que la collectivité n’a pas besoin de foncier dans
ce secteur et souhaite en cohérence ne pas le conserver en zone UE d’équipements collectifs.
Le terrain qui dispose d’un accès rue des Genins dans un tissu pavillonnaire comprenant quelques ensembles de bâti
ancien permettrait de réaliser une opération d’habitat en densification proche de tous les équipements. Dans un souci
d’économie d’espaces agricoles et naturels, il pourrait répondre aux besoins en logements de la commune.
Ce sont les raisons pour lesquelles il est proposé de reclasser en zone UB à dominante habitat un terrain d’une
superficie de 5 958 m²*, délimité après réflexion et concertation avec le propriétaire de la parcelle AD57 considérée.
La commune conserve au Nord du terrain une bande permettant une liaison piétonne entre l’école primaire et les
équipements sportifs.
*le nouveau terrain de 5 958 m² qui sera versé en zone UB correspond au reclassement d’une partie de la zone UE en
zone UB pour 5 830 m², et au reclassement d’une partie de la zone UA en zone UB pour 128 m².
Projet de terrain à reclasser en zone UB (d’une superficie de 5 958 m²) sur une partie de la parcelle AD57 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20241114-2024 11_190-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/11/2024
Publication : 20/11/2024
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Projet de terrain à reclasser en zone UB (d’une superficie de 5 958 m²) - vue aérienne 2023
Une orientation d’aménagement et de programmation est définie comme le prévoit le schéma de cohérence
territoriale de l’Angoumois (SCoT) pour organiser son urbanisation et une densité qui permette de rationaliser son
occupation.
Cette orientation d’aménagement et de programmation prévoit un seul accès possible et la réalisation de 4
logements environ au regard de la configuration des lieux et de la desserte des lots qui ne peut être réalisée qu’en
impasse. Une liaison piétonne permettra de rejoindre les stades et la mairie. Enfin, le projet d’aménagement prévoit
des clôtures végétalisées, qui pourront être doublées ou non d’un grillage, en limite latérale Nord au contact des
équipements sportifs. ce -- pee que = pommes = _——-
Publication : 20/11/2024
6
Vue élargie du site de projet, prise depuis les équipements sportifs
Vue rapprochée du site de projet, prise depuis les équipements sportifs (derrière la tribune du stade)
Vue rapprochée de l’Ouest du site de projet, prise depuis les équipements sportifs (derrière la tribune du stade) BALZAC - OAP densification - 0 10 20 0,6 ha mr \ètres
7
Création de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP) n°10 « secteur du Bourg » :
OAP n°10 secteur du bourg
Caractéristiques principales
Le site est localisé dans le bourg de Balzac, derrière l’école primaire Jean Caillaud, la mairie et les terrains de sport communaux.
Le terrain qui dispose d’un accès rue des Genins dans un tissu pavillonnaire comprenant quelques ensembles de bâti ancien permettrait de réaliser une opération d’habitat en densification proche de tous les équipements. BALZAC - OAP densification
0,6 ha
Aîû
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 20/11/2024
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8
Forme
urbaine : 4 logements
minimum
Périmètre de prescription OAP
Principe de voie à créer (double sens)
Principe de liaison douce à créer
Principe de haie bocagère à créer, étoffer ou
maintenir
Prescriptions :
Cette orientation d’aménagement et de programmation prévoit un seul accès possible et la réalisation de 4 logements minimum au regard de la configuration des lieux et de la desserte des lots qui ne peut être réalisée qu’en impasse.
Une liaison piétonne permettra de rejoindre les stades et la mairie.
Le projet d’aménagement devra prévoir des clôtures végétalisées, qui pourront être doublées ou non d’un grillage, en limite latérale Nord au contact des équipements sportifs. térier
Dora rome er - é Certifié exécutoire
ëception par lepréfet : 11/2024 07
| Publicaïen : 29/11/202
9
Règlement graphique actuel :
Règlement graphique modifié : WA ©
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Ecole Primaire Jean
Cailiaud
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur NU } A }
016-200071827-20241114-2024_11_190-DE | _
10
B. Le classement en zone d’habitat UB d’une partie de la parcelle AD216 inscrite en zone
1AUe au PLU en vigueur
La parcelle AD216 est située au nord du bourg de Balzac, au bout
de l’impasse du Champ du Frêne, en face du parc de la mairie.
Cette parcelle est actuellement classée en zone d’habitat UB avec 325 m² de jardin en zone 1AUe. Une construction
récente y a été réalisée pour accueillir un cabinet médical, idéalement placé dans le bourg pour accueillir les habitants.
L’installation du cabinet médical à cet endroit était stratégique en termes d’usages et d’aménagement pour connecter
le bourg avec une future zone d’équipements. En effet, une zone 1AUe avait été délimitée par le PLU en vigueur au
nord du bourg afin de développer les équipements de la commune dans sa centralité pour répondre à l’objectif de
croissance démographique fixé par le PLU. Un projet de maison de retraite avait également été envisagé. Contour parcellaire
L_1] Zone IAUe à reclasser
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Extrait du rapport de présentation du PLU :
« Un secteur 1AUe au nord-ouest des Charbonnauds s’inscrit dans une logique d’extension de l’équipement médical
existant en lien direct et connecté avec les zones urbaines existantes (UA et UB) et les extensions urbaines futures
(zone 1AU).
(…) De plus, cette zone est stratégique pour la réalisation d’un équipement complémentaire à vocation communale
voire intercommunale pour développer un pôle médical et la création d’une maison de « retraite » ou d’accueil pour
personnes âgées de portée intercommunale. »
Dans le souci de maintenir des services de santé de proximité, la commune a construit en limite de cette zone 1AUe
le cabinet médical afin d’installer un médecin sur le territoire. Cette installation est devenue pérenne au point que le
médecin a acheté le local et y a établi sa résidence. Il dispose autour de cette dernière d’un jardin qui empiète
légèrement sur la zone 1AUe contiguë.
Il est proposé d’inclure cette emprise en zone UB ce qui permet de conforter les équipements de santé de la
commune. La présente modification ne remet pas en cause la zone 1AUe ni sa vocation. Le zonage suivra les
contours parcellaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 20/11/2024
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Photographie de l’Ouest du terrain, prise depuis la parcelle AD 217
Les contours de l’OAP n°5 devront être repris pour prendre compte cette modification. Equipement
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018#088##627-20241144-2024_11_190-DE
Ft USIPENME exécutoire
EofffäMtélprétet : 19/1/2024
Publication : 20/11/2024
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Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP) n°5 Les Charbonnauds actuelle : Publication : 20/11/2024
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Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP) n°5 Les Charbonnauds modifiée : Rx
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Règlement graphique actuel :
Règlement graphique modifié : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 20/11/2024
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Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP) générale actuelle : 1 AP
À Bâti neut
EM St lourd
EN Bi léger __ Parcelaire
BB Emplacement réservé
FQ] Espace boisé classé
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
APHRE certifié exécutoire
“#ption par le préfet: 19/11/2024
: 20/11/2024
17
Orientation d’Aménagement et de Programmation(OAP) générale modifiée : Arrse rartifiA AuvArénirn
| KeCEpLON pal 1€ PIEIEL . 1Y/1 os |
18
C. La modification du règlement écrit installations nécessaires à la production d’énergies
renouvelables
Dans le cadre de l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur le territoire communal, les règles écrites du
PLU en vigueur imposent que les éléments nécessaires à l’utilisation de l’énergie renouvelable soient intégrés à la
volumétrie générale des toits.
Or, pour éviter des problèmes d’étanchéité, les constructeurs ne réalisent plus de pose strictement intégrée en toiture.
Pour pallier les refus de conformité opposés suite aux récolements réalisés après travaux, cette contrainte
réglementaire est supprimée du règlement écrit :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA - page 13 du règlement écrit
Rédaction actuelle de l’article UA 11-1 : toitures des constructions à usage d’habitation
UA 11.1 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit – des vérandas.
Rédaction proposée de l’article UA 11-1 : toitures des constructions à usage d’habitation
UA 11.1 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit - des vérandas.
Suppression de l’article UA 11.6 : éléments en saillie
UA 11.6 - Les éléments nécessaires à l’utilisation de l’énergie renouvelable devront être intégrés à la volumétrie générale des toits.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB - page 23 du règlement écrit
Rédaction actuelle de l’article UB 11-1 : toitures des constructions à usage d’habitation
UB 11.1 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit – des vérandas.
Rédaction proposée de l’article UB 11-1 : toitures des constructions à usage d’habitation
UB 11.1 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit - des vérandas.
Suppression de l’article UB 11.6 : éléments en saillie
UB 11.6 - Les éléments nécessaires à l’utilisation de l’énergie renouvelable devront être intégrés à la volumétrie générale des toits.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AU - page 49 du règlement écrit
Rédaction actuelle de l’article 1AU 11-6 : toitures des constructions à usage d’habitation
1AU 11.6 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit – des vérandas.
Rédaction proposée de l’article 1AU 11-6 : toitures des constructions à usage d’habitation
1AU 11.6 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit - des vérandas.
Suppression de l’article 1AU 11.10 : éléments en saillie
11.10 - Les éléments nécessaires à l’utilisation de l’énergie renouvelable devront être intégrés à la volumétrie générale des toits. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A - page 70 du règlement écrit
Rédaction actuelle de l’article A 11-5 : toitures des constructions à usage d’habitation
A 11.5 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit – des vérandas.
Rédaction proposée de l’article A 11-5 : toitures des constructions à usage d’habitation
A 11.5 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit - des vérandas.
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N- page 78 du règlement écrit
Rédaction actuelle de l’article N 11-5 : toitures des constructions à usage d’habitation
N 11.5 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit – des vérandas.
Rédaction proposée de l’article N 11-5 : toitures des constructions à usage d’habitation
N 11.5 - Elles devront être majoritairement couvertes de tuiles courbes de terre cuite de couleur claire (rose charentais ou plusieurs teintes mélangées), à l’exception : - des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit - des vérandas. RO
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F3 Emplacement réservé
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D. La suppression de l’emplacement réservé n°3
La commune, en amont de l’élaboration du PLUi à l’échelle des 38 communes de l’agglomération, a effectué un travail
sur les 11 emplacements réservés existants dans l’actuel PLU, permettant de les actualiser.
La commune, bénéficiaire de l’ensemble de ces emplacements réservés, après analyse de leur pertinence et de leur
utilité, a souhaité supprimer l’emplacement réservé n°3 qui n’est plus justifié, sur la parcelle ZI125, qui consistait à
créer un bassin de rétention pour récupérer les eaux pluviales de la Route de la Fond Saint-Martin, au lieu-dit Le
Moussy, au Nord-Ouest de la commune.
En effet, une solution alternative moins onéreuse a été étudiée : les eaux de pluies seront captées par des avaloirs et
envoyées le long de la Route de la Font Saint-Martin, dans un fossé dont la nature du sol est plus perméable que celle
du terrain retenu initialement sur l’emplacement réservé n°3.
Localisation de l’emplacement réservé n°3, au lieu-dit Le Moussy
Ainsi, la présente modification simplifiée propose d’acter la suppression de l’emplacement réservé n°3, d’une
superficie de 12 124 m². Liste des emplacements réservés
N° Désignation des opérations Bénéficiaires | Surfaces approximatives
1 | Aménagement d'un carrefour entre la VC 5 (des Rochiers) et la VC 121 Commune 72 m°
2 |Création d'une voie de desserte de 7 m d'emprise Commune 1479 m?
3 |Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu dit le Moussy Commune 12124 m°
4 |Création d'une amorce de voie de desserte de la zone 1AU de la Combe de Courly de 10m d'emprise Commune 565 m°
5 |Création d'une voie de desserte de 3,5m de large Commune 177 m°
6 |Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu dit les Fontennelles Commune 21105 m°
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans la zone 1AUXx des Fougerouses 7 : pe . , , Commune 8090 m° et d'un fossé d'évacuation des eaux puviales vers l'Argence
8 | Aménagement du carrefour à la Chapelle Commune 56 m2?
9 | Aménagement du carrefour entre la RD406 et la voie communale n°3 des Charbonnauds Commune 274 m° 10 Aménagement du réseau d'assainissement pluvial Commune 1062 m° 11 Création d'une voie de desserte Commune 3886 m°
Liste des emplacements réservés
N° Désignation des opérations Bénéficiaires | Surfaces approximatives
1 [Aménagement d'un carrefour entre la VC 5 (des Rochiers) et la VC 121 Commune 72 m°
2 |Création d'une voie de desserte de 7 m d'emprise Commune 1479 m°
4 |Création d'une amorce de voie de desserte de la zone 1AU de la Combe de Courly de 10m d'emprise Commune 565 m°
5 |Création d'une voie de desserte de 3,5m de large Commune 177 m°
6 |Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au lieu dit les Fontennelles Commune 21105 m°
Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans la zone 1AUXx des Fougerouses 7 i pe . . , Commune 8090 m°? et d'un fossé d'évacuation des eaux puviales vers l'Argence
8 [Aménagement du carrefour à la Chapelle Commune 56 m°? 9 [Aménagement du carrefour entre la RD406 et la voie communale n°3 des Charbonnauds Commune 274 m°? 10 | Aménagement du réseau d'assainissement pluvial Commune 1062 m° 11 Création d'une voie de desserte Commune 3886 m°
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Liste des emplacements réservés actuelle :
Liste des emplacements réservés modifiée : 2224
2223
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Règlement graphique actuel :
Règlement graphique modifié : 23
III. Les incidences des modifications sur l’environnement et notamment la
zone NATURA 2000
Le territoire de GrandAngoulême est composé d’un patrimoine naturel riche qui a façonné sa configuration urbaine
actuelle notamment par le réseau hydrographique complexe et son système de vallées. De nombreuses protections
régissent les espaces les plus remarquables et sont enrichies par la Trame Verte et Bleue du SCoT de l’Angoumois. Par
conséquent, les enjeux environnementaux sont forts sur le territoire de GrandAngoulême. La Trame Verte et Bleue du
SCoT de l’Angoumois ainsi que les différents zonages de protection au titre de l’environnement (NATURA 2000 ; ZNIEFF
de type I et II) nous permettent d’appréhender les espaces sensibles du territoire et ainsi d’orienter les futurs projets
d’aménagement ou les futures évolutions des plans locaux d’urbanisme. C’est par la cartographie de ces espaces
qu’ont été analysées les incidences potentielles que pourraient avoir les projets portés par la présente modification
simplifiée n°1 du PLU de la commune de Balzac.
Dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, les parcelles concernés ne viennent pas accentuer la
vulnérabilité des espaces naturels du territoire ni altérer leurs caractéristiques et leur valeur. Ils ne sont ni en contact
ni en conflit avec ces espaces protégés. Nous pouvons d’ores-et-déjà affirmer que les modifications apportées n’auront
pas d’impacts directs sur les espaces naturels et les espaces protégés au titre de l’environnement. Les modifications
prévues touchent une zone urbaine et une zone à urbaniser existantes et un emplacement réservé supprimé.
Les deux parcelles objets de la présente procédure de modification simplifiée se situent respectivement à environ 600
mètres (parcelle AD2016) et à environ un kilomètre de la vallée de la Charente (parcelle AD51), espaces qui participent
au site NATURA 2000 dit « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents ». Ces
modifications portant sur des secteurs déjà en zone dédiée à l’urbanisation n’ont pas d’effet sur les habitats et les
espèces faunistiques et floristiques d’intérêt communautaire du site NATURA 2000 considéré. De même, la
suppression d’un emplacement réservé et la modification du règlement écrit n’ont pas de répercussion sur ces
espaces.
De même, ces évolutions du PLU de Balzac n’ont pas d’incidence défavorable sur la Trame Verte et Bleue du Schéma
de Cohérence Territorial (SCoT) de l’Angoumois.
Nous concluons à la non-incidence des modifications présentées sur l’environnement au regard des critères de
l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, au regard des extraits cartographiques ci-après. 777 .
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SAINT-YRIEDXSUR-CHARENTE GOND
PONTOUVRE
24
Localisation des modifications par rapport au site Natura 2000 :
zone de protection spéciale de la Vallée de la Charente
NATURA 2000 : zone de protection spéciale Localisation des modifications objet de la procédure 1:30 000 SAINT-YRIEDX-SUR-CHARENTE GOND
PONTOUVRE
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25
Localisation des modifications par rapport aux ZNIEFF de type I et II
(Zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique)
ZNIEFF type I et II Localisation des modifications objet de la procédure 1:30 000 SAINT-YRIED(SUR-CHARENTE
Plan de prévention du risque inondation
M risque tort
MM risque moyen
AZI hydromorphologique
[_] aléa faible
F3 aléa fort
M 262 moyen
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Cru
CL] 016- 00071827-20241114-2024 11_190-DE
UE ETF xécutorre
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Cr
GOND
PONTOUVRE
à
26
Localisation des modifications par rapport aux zones inondables
(Plan de Prévention des Risques Inondation, Atlas des Zones Inondables)
Localisation des modifications objet de la procédure 1:30 000 SAINT-YRIEDXSUR-CHARENTE
€ »
Trame Verte et Bleue
TVB Bois []
TVB Biodiversité
M Eléments de corridors TVB Habitats Trame Bleue
EM Réservoirs de biodiversité [M Bas-marais alcalin
TVB zones humides =" M Forêt alluviale
TVB Secteur messicole DM …. .
TVB Pelouses sèches Bi Milieux aquatiques stagnants
TVB type Pelouses sèches Ü Mégaphorbiaie
MM Réservoirs de biodiversité [L_]Phragmitaie
EM Éléments de corridors OM Prairie humide atlantique
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27
Localisation des modifications par rapport à la trame verte et bleue
du Schéma de Cohérence Territorial de l’Angoumois (SCoT)
Localisation des modifications objet de la procédure 1:30 000 D S
Grand Angoulême
MAIRIE DE
BALZAC
CHARENTE
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1
DÉCLARATION DE
PROJET N°1
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE BALZAC
RAPPORT DE PRÉSENTATION ktèe egtion - Knis
Paire
2
SOMMAIRE
I. Le contexte réglementaire ........................................................................................................................................ 3
a) La déclaration de projet ........................................................................................................................................ 3
b) L’évaluation environnementale ............................................................................................................................ 3
c) Déroulement de la procédure............................................................................................................................... 3
II. Le contexte territorial ............................................................................................................................................... 5
III. Présentation du projet et du site .......................................................................................................................... 6
1. Présentation du site .............................................................................................................................................. 6
2. Présentation du projet et choix d’implantation..................................................................................................... 9
3. Présentation des modifications à apporter au PLU ............................................................................................. 11
IV. Présentation de l’intérêt général du projet ........................................................................................................ 13
V. Mise en compatibilité du PLU ................................................................................................................................. 14
Les pièces du dossier à modifier ................................................................................................................................. 14
VI. Etat initial de l’environnement ........................................................................................................................... 18 3
I. Le contexte réglementaire
a) La déclaration de projet
La commune de Balzac souhaite reclasser la zone N des Fougerousses en zone Npv pour la réalisation d’un parc
photovoltaïque.
Pour permettre le reclassement de cette zone naturelle, l’évolution du PLU de Balzac nécessite une procédure de
déclaration de projet valant mise en compatibilité.
L’article L300-6 du code de l’urbanisme dispose que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après
enquête publique, se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général d’une opération d’aménagement
ou la réalisation d’un programme de construction.
La procédure de déclaration de projet est régie par les articles L153-49 à L153-59 et R153-13 à R153-17 du code de
l’urbanisme. Elle est requise lorsque la réalisation d’un projet n’est pas compatible avec les dispositions du PLU et
nécessite alors une mise en compatibilité du PLU :
- avec un projet public ou privé présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général ayant fait l’objet
d’une déclaration de projet ou d’une déclaration d’utilité publique ;
- avec un document de rang supérieur.
La procédure doit démontrer l’intérêt général du projet et permet une mise en compatibilité du document
d’urbanisme avec le projet. Ainsi le présent dossier porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en
compatibilité du PLU qui en est la conséquence.
b) L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est définie par l’article L122-4 du code de l’environnement comme un processus
constitué de l’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations, la prise
en compte de ce rapport et de ces conclusions lors de la prise de décision par l’autorité qui approuve le PLU, ainsi que
la publication d’informations sur la décision.
L’article R122-17 du code de l’environnement énumère les plans et programmes devant faire l’objet d’une évaluation
environnementale et notamment les procédures de révision sur une commune qui abrite un périmètre NATURA 2000.
L’état initial de l’environnement a été conduit au printemps et à l’été 2022 sur les terrains de la zone des Fougerousses
soit les parcelles ZB 24 et 247.
Elle conclut que l’implantation du projet peut être réalisée, selon certaines conditions puisque des enjeux ont été
recensés pour l’avifaune, l’entomofaune et les reptiles notamment. En ce qui concerne la flore, aucune espèce
floristique protégée ou patrimoniale n’a été observée sur le site. En revanche, une attention particulière devra être
portée sur plusieurs espèces floristiques à caractère invasif.
c) Déroulement de la procédure
Le règlement écrit et les documents graphiques du règlement sont mis en compatibilité avec le projet de réalisation
d’un parc photovoltaïque aux Fougerousses.
- Consultation de l’autorité environnementale :
Ce projet n’est pas situé dans un site Natura 2000.
Un état initial de l’environnement lié au projet a été réalisé en 2022 et peut être utilisé dans le cadre de cette
procédure.
L’autorité environnementale a été consultée sur le projet de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de
projet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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4
- Examen conjoint :
Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU font l’objet d’une réunion d’examen conjoint
de l’État, de l’établissement public de coopération intercommunal compétent et des personnes publiques associées
mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme, à l’initiative de l’agglomération. Le maire de la
commune intéressée par l’opération est invité à participer à cet examen conjoint.
Un procès-verbal de cette réunion a été établi et notifié à toutes les personnes publiques associées invitées. Il a été
également joint au dossier d’enquête publique.
- Enquête publique :
L’enquête publique a porté à la fois sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU qui en est la
conséquence en ce qui concerne la procédure d’urbanisme.
L’enquête publique a été prescrite et organisée par l’agglomération. Le dossier d’enquête publique a compris en plus
de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, les avis des personnes publiques associées et le procès-
verbal d’examen conjoint.
- Approbation :
La déclaration de projet, éventuellement modifiée suite aux avis des personnes publiques associées et aux
observations émises pendant l’enquête publique, sera approuvée en conseil communautaire. Elle emportera
approbation des nouvelles dispositions du PLU.
Les différents ajustements suite à l’enquête publique figurent en vert dans le présent rapport. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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II. Le contexte territorial
La commune est dotée d’un PLU approuvé le 30 mars 2017 par délibération du conseil communautaire du
GrandAngoulême.
Au 1er janvier 2017, la communauté d’Agglomération de GrandAngoulême est née de la fusion des anciens EPCI de
GrandAngoulême, Braconne-Charente, Charente-Boëme-Charraud et Vallée de l’Echelle. Ce nouvel EPCI compte
désormais 142 267 habitants et se classe au 7ème rang des agglomérations les plus importantes de la région Nouvelle
Aquitaine en termes d’habitants. Il se situe également à équidistance des trois anciennes préfectures de région :
Bordeaux, Limoges et Poitiers. Angoulême est également la préfecture de département la plus proche de Bordeaux.
Cette situation lui confère un atout stratégique indéniable en Nouvelle Aquitaine.
Située à 6 Kilomètres au Nord-ouest d’Angoulême, Balzac constitue une commune résidentielle qui associe qualité de
vie et proximité d’un bassin d’emploi. Elle compte 1 371 habitants en 2020 pour une densité de 142,2 habitants/km².
D’une superficie de 964 hectares, Balzac est entourée par les communes de Vars au Nord, de Champniers et de Gond-
Pontouvre à l’Est, de Saint Yrieix au Sud et de Vindelle à l’Ouest.
La commune est traversée par un axe départemental d’importance : la RD 737. Commune essentiellement agricole,
Balzac présente en outre un environnement de qualité, avec en particulier les vallées de l’Argence et de la Charente
et la présence de quelques boisements. Er.
ue des Plantiersns] Fa
Balzac
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CHAPELOT
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6
III. Présentation du projet et du site
1. Présentation du site
La procédure de déclaration de projet du PLU concerne un secteur à proximité de la zone d’activités des Fougerousses
et de la route départementale 737 au nord de la commune de Balzac. Les terrains concernés, d’une superficie de 1,8
hectare, sont situés en zone naturelle dans le PLU en vigueur et appartiennent à la commune de Balzac.
Localisation du site à l’échelle communale La
William Sabatier @
Recyclage
2 É HR"
Accusé certifié-exécutoire 4L
N° Identifiant N°Identifiant Dernière raison sociale de Nom usuel Adresse principale Commune Activité Etat d'occupation
SSP BASIAS l'entreprise P P principale de l'établissement
Station service ( et Dépôt SSP4026918 POC1600596 SIROM de Champniers , ( | p Fougerousses (Les) BALZAC En arrêt
d'ordures ménagères)
. , 178 bis route Bordeaux x SSP4027178 POC1600881 NEUVILLE G. Fabrique d'accumulateurs (de) BALZAC En arrêt
Stockage et récupération
SSP4027716 POC1601467 SABATIER Roger & Joseph (Ets.) de déchets de métaux Texiers (les) BALZAC Indéterminé
d'alliages
Dépôt d'ordures (et
SSP4027812 POC1601564 Mairie de BALZAC . " ( Fougerouses (les) BALZAC En arrêt station service)
ne Se y Œ j RER TE 96 [NJ "+ . ns so À - | «
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Réception par le préfèt.: 21/42/2023
Publication : 21/12/2023 Z
6/7\X
7
Localisation zoomée du site
Historiquement, il s’agit d’un dépôt d’ordures au bénéfice du syndicat de ramassage des ordures ménagères de la
« région de Champniers », dont la déclaration date du 24/02/1971 et l’arrêté d’autorisation du 29/06/1971 (cf. annexe
du présent rapport). L’activité est terminée depuis les années 80 (cf fiche BASIAS en annexe également). :N[OIUIOpI
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Publication : 21/ 127022 \ 2 — D.
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Réception par lepréfet" 2412/4023 l |
8
L’ancien document d’urbanisme (POS) prévoyait une zone d’activité très étendue sur ce secteur qui a été
investie au fur et à mesure des années. Dans un souci de mise en compatibilité avec le SCoT de l’Angoumois approuvé
en 2013, le PLU en vigueur a concentré la zone d’activité aux espaces bâtis existants et sur une zone 1AUx desservie
par les réseaux. Le site de l’ancienne décharge a été volontairement exclu afin de limiter l’expansion de la zone
d’activité à l’Est. Par ailleurs cette zone économique ne faisait pas partie des zones d’intérêt communautaire du SCoT.
Le classement en zone N a été justifié au regard de l’intérêt paysager du secteur situé sur une ligne de crête dominant
le vaste espace agricole Nord de la commune et par la présence de deux boisements de feuillis. En tant qu’ancienne
ICPE, le site n’a pas été classé en zone agricole.
Extraits de l’ancien POS et du PLU en vigueur Le site est une ancienne Installation de | Procès-verbal de recollement en vertu de l’article R. Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) | 512-39-3 (ou R. 512-46-27 pour les ISDT) du code de ou une ancienne Installation de l’environnement (à défaut arrêté préfectoral Stockage de Déchets Non Dangereux d'autorisation ICPE) ©"?
(ISDND) ou une ancienne Installation
de Stockage de Déchets Inertes (ISDT),
sauf lorsque la remise en état agricole
ou forestier a été prescrite
Accusé de réception - Ministère de l'Intéri
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2. Présentation du projet et choix d’implantation
Le choix d’implantation
Le code de l’énergie prévoit que lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la
programmation pluriannuelle de l’énergie, l’autorité administrative peut recourir à une procédure de mise en
concurrence (art. L311-10 code de l’énergie). En 2021 celle-ci a lancé un appel d’offres portant sur la réalisation et
l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol. Le cahier des charges a établi
un ensemble de dispositions qui découlent de la stratégie de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il définit
les limites de puissance des installations mais il fixe également des conditions d’implantation particulières
garantissant la préservation des espaces boisés et agricoles et minimisant l’impact environnemental des projets.
Trois cas d’implantation sont possibles.
Le porteur de projet a suivi la stratégie de l’Etat pour le choix d’implantation du projet sur la commune de Balzac.
Le terrain des Fougerousses, ancien dépôt d’ordures, répondait à la sous-catégorie suivante du cas n°3
correspondant aux terrains à moindre enjeu foncier :
Extrait du cahier des charges de l’appel d’offres de la CRE
Le site des Fougerousses n’avait pas fait l’objet d’une remise en état agricole ou forestier.
Le projet
Le parc photovoltaïque couvrirait une partie de la zone naturelle (N) à l’exception de la partie Nord-Ouest
d’une superficie de 2260 m² (parcelle ZB 34), de la partie Nord sur laquelle est implantée une antenne appartenant à
ENEDIS d’une superficie de 583 m² (parcelles ZB 213,246, 248, 249 et 250), d’un linéaire forestier maintenu autour du
site, et d’une haie présente au sein du site, pour un total de 1,6 ha dédiés au projet (parcelles ZB 24 et 247).
Cadastre - propriété de la commune de Balzac Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception
Publication
"R, Entrée du site np”
7 Ra "1 # 2 CT
Chemin périphérique
Arbre à insecte saproxylophage
Haie à conserver
LEGENDE
LEGENDE
ED Table 26 panneaux
Piste de circulation (5m)
Citerne souple
M1 Portail
Clôtures
—— Limites Cadastrales
Haie à conserver
@ Arbre à insecte
saproxylophage
Y Aire d'aspiration - SDIS
+ Borne d'aspiration - SDIS
INATALLATION PV SOL 1.6 Ha
63 TABLES DE 26 PANNEAUX
1638 PANNEAUX DE PUISSANCE 550 We
soit 900.9 kWc
Verson 08 | Coontr Lambert &3
Nos du proet
Fougerouses
Plan d'implantation
Durs : 25,03/23 Jaume : 204 [ects : 1: 10000 [roma a2
10
Le projet consiste en l’installation de 63 tables de 26 panneaux sur le site envisagé pour une puissance inférieure à 1 MWc. La technique employée en phase chantier
sera la plantation de pieux. Les panneaux monteront à moins de 2,5m de hauteur et seront à 80/100 cm du sol, n’empêchant pas ainsi le développement de la flore.
L’inclinaison sera de 20° afin d’optimiser la productivité tout en évitant l’ombrage inter-rangée. Les panneaux auront une largeur projetée au sol de 4,3m et l’inter-rangée est
de 3,4m, soit un « pitch » de 7,7m. Ce projet, par sa petite taille, ne nécessite pas un raccordement plein réseau mais un branchement en armoire. Le poste de transformation
haute tension le plus proche est à proximité du site.
Le projet n’aura pas d’impact sur le paysage et depuis les voies publiques car masqué par le linéaire forestier maintenu atour du site.
Schéma d’implantation revu
à la baisse en excluant la
partie Nord-est du site, pour
mieux prendre en compte les
recommandations émises par
l’autorité environnementale :
6 tables ont été retirées, ce
qui correspond à 156
panneaux et équivaut à une
baisse de production de 86,7
KWc, soit une diminution de
presque 10 % par rapport à la
version originelle, sur ce
foncier de taille modeste.
Cette nouvelle implantation
permet d’ajouter une
protection supplémentaire
sur cet espace Nord-est
identifié en enjeu fort pour la
faune dans l’étude
environnementale, laquelle
sera consacrée dans le
règlement graphique du PLU
en tant qu’élément de
patrimoine surfacique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3. Présentation des modifications à apporter au PLU
La zone naturelle (N) du PLU de Balzac est dédiée aux terrains non équipés, qui constituent des milieux naturels
à protéger en raison de la qualité de leurs paysages pour préserver l’intérêt des sites de la commune, notamment du
point de vue esthétique, historique et écologique. Le règlement écrit admet les constructions, installations et ouvrages
visant la production d’énergies renouvelables mais seulement à condition d’être implantés sur la toiture d’une
construction autorisée dans la zone A.
Ces prescriptions d’aménagement ne sont pas adaptées à la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le secteur.
Il convient donc de modifier le règlement écrit et de créer un sous-secteur Npv sur l’emprise du site en zone naturelle
pour permettre la réalisation du parc photovoltaïque.
Un projet de parc photovoltaïque à proximité de la zone des Fougerousses ne vient pas contredire l’orientation du
PADD qui vise à conforter le pôle d’activité puisqu’il serait localisé sur un secteur qui ne permettait déjà pas l’extension
de la zone d’activité. Etant donné que cette dernière était initialement destinée à être plus étendue, elle reste bien
desservie par les réseaux et la voirie (des voies relient la RD737 aux chemins ruraux à l’Est et à la route de Peussac au
sud). Le projet serait donc facilement raccordable à l’existant.
Le secteur de projet serait enserré entre deux secteurs anthropisés et situés à proximité de la RD737, il ne présente
donc pas d’impact sur son environnement direct.
Enfin, la zone d’activité des Fougerousses est isolée des espaces d’habitation, elle n’est donc pas source de nuisances
pour le secteur résidentiel.
Par décision préfectorale du 12 septembre 2022, le projet n’a pas été soumis à étude d’impact.
L’état initial de l’environnement réalisé dans le cadre du projet conclut que son implantation peut être
réalisée, selon certaines conditions.
Extrait des conclusions de l’étude :
- Préserver la haie présente sur le site et les arbres à potentiel insectes saproxylophages. Une rangée d’arbres de 3 à 5 mètres en bordure du site pourrait être conservée pour permettre l’implantation des panneaux au centre sur le site d’étude. Cette dernière permettra aussi de conserver le corridor écologique présent, allant du boisement à l’ouest vers celui à l’est du site.
- Réalisation des travaux en dehors de la période favorable pour éviter que les reptiles n’entrent en hibernation (octobre - février) et éviter la destruction de nichées pour l’avifaune (mars - juillet).
- Un ensemencement avec un cortège floral local et favorable à l’entomofaune sur les zones de dépôts de gravats, déchets verts et les zones à nues lors des travaux : 1/3 de graminés et 2/3 de plantes mellifères/plantes à fleurs. Le but est d’éviter la prolifération des espèces invasives.
- Gestion des espèces invasives en amont des travaux par un arrachage manuel. Il faudra réaliser un suivi de leur évolution durant le chantier et en phase exploitation. Des précautions seront à prendre durant le chantier. - Une fauche tardive avec exportation (mi-septembre) (pour améliorer la biodiversité sur le site et notamment l’entomofaune).
- Une clôture avec une grande maille pour permettre le passage de la faune sur le site d’étude. - Laisser les pistes ou voies du projet en terrain naturel.
- Créer des hibernacula pour l’hibernation et des tas de pierres pour la thermorégulation des reptiles.
Les temps de travaux seront adaptés aux enjeux sur la faune et seront suivis par un écologue.
Des zones d’habitat et de refuge pour la faune seront également à installer par le porteur de projet. Publication : 21/12/2023
12
Les résultats de l’état initial de l’environnement réalisé dans le cadre du projet permettent tout de même de définir
les futures règles du PLU dans le nouveau secteur projeté.
Un enjeu fort pour la faune a été recensé en particulier sur les boisements, une haie et les arbres à potentiel insectes
saproxylophages. Ainsi, le PLU protègera en tant qu’éléments de patrimoine paysager les boisements autour du site
d’une largeur de 3 à 5m, les arbres à insectes saproxylophages la haie arbustive au centre du site ainsi que l’espace
Nord-Est du site.
Les clôtures seront également adaptées pour permettre le passage de la petite faune sur le site et réduire leur impact
visuel dans le paysage. Enfin, les pistes et les voies au sein du site resteront en terrain naturel perméable. Le règlement
écrit du PLU va donc évoluer en ce sens.
: boisements sur une bande de 3 à 5m de large et haie arbustive : arbres à insectes saproxylophages
Ce projet de mise en compatibilité du PLU de Balzac est compatible avec le SCoT de l’Angoumois, notamment
avec la recommandation R21* : le secteur Npv créé est aujourd’hui en réinvestissement d’un ancien site polluée qui
ne peut pas être cultivé. Ce projet n’entre pas en contradiction avec le SCoT, qui permet en outre la possibilité de
prévoir un secteur particulier dédié à la production d’énergies renouvelables.
*R21. « RECOMMANDATIONS RELATIVES A L’UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (…) Solaire - Le SCoT encourage en priorité le développement de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur le bâti. Le développement de dispositifs de production d’énergie solaire est interdit dans les espaces agricoles, naturels ou forestiers, à l’exception des dispositifs installés sur des bâtiments, ou sur tout terrain artificialisé (dont carrières), en ombrière sur des terrains non bâtis mais artificialisés (comme les parcs de stationnement automobile), en réinvestissement de sites désormais inexploités mais anciennement artificialisés et impropres à l’activité agricole (friches urbaines, ancien site d’exploitation industrielle, anciennes gravières ou décharges publiques, remblais issus des travaux de la LGV...). Les documents d’urbanisme devront prévoir un zonage et un règlement spécifiques pour les projets établis en dehors des zones bâties ». ktèe egtion - Knis
Paire
13
IV. Présentation de l’intérêt général du projet
La procédure de déclaration de projet permet de mettre en compatibilité un plan local d’urbanisme avec un projet
devant revêtir un caractère d’intérêt général. Ainsi, suivant l’article L153-54 du code de l’urbanisme, l’enquête
publique concernant l’opération porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan
qui en est la conséquence.
Il convient donc de présenter le caractère d’intérêt général du projet sur la commune de Balzac.
GrandAngoulême est un territoire avant-gardiste sur les démarches climat-énergie depuis 2007 et la mise en
œuvre du Contrat Local Initiatives Climat. L’agglomération a notamment su saisir l’opportunité de l’appel à
manifestation d’intérêt national Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPcv) lancé en 2014 dans le
cadre du projet de loi sur la transition énergétique, et par la suite s’engager dans une démarche de territoire à énergie
positive (TEPOS), en lien avec les deux communautés de communes de La Rochefoucauld-Portes du Périgord et de
Lavalette-Tude-Dronne.
L’ambition TEPOS est d’atteindre 30% de production d’énergies renouvelables en 2030. Un objectif de réduction des
consommations énergétiques de 17% en 2030 par rapport aux consommations de 2011 est également recherché, en
agissant sur les secteurs les plus consommateurs (notamment le résidentiel, l’industriel et le tertiaire).
En 2019, 438 GWh d’EnR ont été produits sur le territoire, une augmentation de 13 % par rapport à 2015
(387 GWh). Cette production correspond à 11,4% de la consommation énergétique finale, contre 25,2 % pour la
Région Nouvelle Aquitaine et 19,1% pour la France. Le territoire de GrandAngoulême s’inscrit en net retard par
rapport aux moyennes nationales et régionales. Il est donc d’intérêt général d’accompagner les projets de
production d’énergies renouvelables sur le territoire.
À noter que la production d’électricité renouvelable représentait en 2019 seulement 6 % du mix renouvelable,
d’origine essentiellement photovoltaïque (soit 22 GWh).
Cependant, cette situation est en évolution rapide : 47 GWh d’électricité photovoltaïque ont été produits sur le
GrandAngoulême entre 2019 et 2021.
Le projet de Balzac vient donc compléter des projets existants sur le territoire de la Charente ainsi que ceux
présents sur le territoire de l’agglomération de GrandAngoulême.
Ce projet également participe au développement des énergies renouvelables et à l’atteinte des objectifs de réponse
aux besoins énergétiques de la région Nouvelle Aquitaine. C’est un projet de territoire et de développement durable
pour la commune, l’agglomération et plus largement le département.
Les avantages pour les collectivités sont importants :
- renforcement du réseau de production énergétique de la région Nouvelle-Aquitaine,
- limitation des émissions de gaz à effet de serre,
- participation au développement des énergies renouvelables,
- sensibilisation de la population aux enjeux du réchauffement climatique et aux nécessaires économies
d’énergies,
- renforcement de la position de la commune et de l’agglomération vis-à-vis du développement des énergies
renouvelables.
Ce projet relève donc de l’intérêt général. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
pv :v-
publication: 24/42/2022 |
14
V. Mise en compatibilité du PLU
Les pièces du dossier à modifier
Dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU, il convient de modifier le règlement écrit et les documents graphiques
du PLU.
Il est proposé de créer un secteur Npv, pour un total de 1,8ha, aujourd’hui en zone naturelle (N). Ce secteur est
identifié en application de l’article L151-11 du code de l’urbanisme qui autorise « les constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages ». Il ne s’agit donc pas d’un Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil
limitée (STECAL), prévu à l’article L151-13 du même code.
Le règlement écrit de ce nouveau secteur Npv règlementera les locaux techniques ainsi que la hauteur des clôtures.
Un enjeu fort pour la faune a été recensé en particulier sur les boisements, une haie et les arbres à potentiel insectes
saproxylophages. Ainsi, le PLU protègera en tant qu’éléments de patrimoine paysager, les boisements autour du site
d’une largeur de 3 à 5m, les arbres à insectes saproxylophages et la haie arbustive au centre du site, au titre de l’article
L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme. De même, une nouvelle protection sera située sur l’espace Nord-est identifié
en enjeu fort pour la faune dans les rapports de l’évaluation environnementale. Le règlement graphique du PLU
protègera cet espace en élément de patrimoine naturel surfacique.
Modification du règlement écrit :
Règlement - Page 5 :
Rédaction actuelle Rédaction proposée
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
[…]
2. Les zones agricoles et naturelles, auxquelles s'appliquent les
dispositions du Titre III, sont :
-Chapitre VIII. : Zone A et les secteurs Ap et Ap
-Chapitre IX. : Zone N, le secteur Ne
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
[…]
2. Les zones agricoles et naturelles, auxquelles s'appliquent les
dispositions du Titre III, sont :
-Chapitre VIII. : Zone A et les secteurs Ap et Ap
-Chapitre IX. : Zone N, les secteurs Ne et Npv
Règlement - Page 74 :
Rédaction actuelle Rédaction proposée
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone englobe des terrains généralement non équipés, qui
constituent des milieux naturels qu'il convient de protéger en raison de
la qualité de leurs paysages pour préserver l'intérêt des sites de la
commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique. De plus, cette zone regroupe également des
constructions existantes pour lesquelles seules des extensions
limitées ou des changements de destinations sont autorisées.
Elle comprend :
-un secteur Na : qui correspond à des sièges d’exploitations
agricoles et leurs bâtiments agricoles.
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone englobe des terrains généralement non équipés, qui
constituent des milieux naturels qu'il convient de protéger en raison de
la qualité de leurs paysages pour préserver l'intérêt des sites de la
commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou
écologique. De plus, cette zone regroupe également des
constructions existantes pour lesquelles seules des extensions
limitées ou des changements de destinations sont autorisées.
Elle comprend :
-un secteur Na : qui correspond à des sièges d’exploitations
agricoles et leurs bâtiments agricoles. PSANIIS ANA CAGE ©
15
-un secteur Ne: qui correspond à des espaces naturels à vocation
d’équipement public et/ou d’intérêt collectif.
[…]
-un secteur Ne : qui correspond à des espaces naturels à vocation
d’équipement public et/ou d’intérêt collectif.
-un secteur Npv : qui correspond à un secteur naturel accueillant les
constructions nécessaires à la production d’énergies renouvelables et
leurs locaux techniques. […]
Règlement - Pages 74-75 :
Rédaction actuelle Rédaction proposée
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
ARTICLE N 2 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés sous conditions particulières :
2.1 -Les constructions à usage forestier à condition de leur nécessité.
2.2-En secteur Na, Les extensions des constructions agricoles et les
constructions nouvelles à usage agricole à condition qu’elles soient
implantées sur les terres de l’exploitation, dans un rayon de moins de
100m autours des constructions agricoles existantes et n’apporter
aucune gêne à l’espace naturel environnant,
2.2 -Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont
destinés :
-aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles
archéologiques,
-à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole,
2.3 -Les constructions, installations et ouvrages visant la production
d’énergie renouvelable à condition d’être implantés sur la toiture
d’une construction autorisée dans la zone A.
2.4-L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la
date d’approbation du PLU dans la limite de règle la plus
avantageuse:-soit à hauteur de 20% de surface de plancher
supplémentaire par rapport à la surface de plancher initiale;-soit à
hauteur de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.
2.5 -Les annexes de moins de 50m² d’emprise au sol des constructions
existantes à usages d’habitation à la date d’approbation du PLU dont
la hauteur absolue n'excède pas 3m à l’égout du toit, et les piscines
sont autorisées à condition d’être implantés dans un périmètre de
20m autour de la construction principale.
ARTICLE N 2 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés sous conditions particulières :
2.1 -Les constructions à usage forestier à condition de leur nécessité.
2.2-En secteur Na, Les extensions des constructions agricoles et les
constructions nouvelles à usage agricole à condition qu’elles soient
implantées sur les terres de l’exploitation, dans un rayon de moins de
100m autours des constructions agricoles existantes et n’apporter
aucune gêne à l’espace naturel environnant,
2.3-En secteur Npv, Les constructions et installations à condition
qu’elles soient nécessaires à la production d’énergies renouvelables et
leurs locaux techniques.
2.4 -Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont
destinés :
-aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles
archéologiques,
-à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole,
2.5 -Les constructions, installations et ouvrages visant la production
d’énergie renouvelable à condition d’être implantés sur la toiture
d’une construction autorisée dans la zone A.
2.6-L’extension des constructions existantes à usage d’habitation à la
date d’approbation du PLU dans la limite de règle la plus
avantageuse:-soit à hauteur de 20% de surface de plancher
supplémentaire par rapport à la surface de plancher initiale;-soit à
hauteur de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.
2.7 -Les annexes de moins de 50m² d’emprise au sol des constructions
existantes à usages d’habitation à la date d’approbation du PLU dont la
hauteur absolue n'excède pas 3m à l’égout du toit, et les piscines sont
autorisées à condition d’être implantés dans un périmètre de 20m
autour de la construction principale.
Règlement - Page 77 :
Rédaction actuelle Rédaction proposée
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Au titre du présent article, l’emprise au sol correspond à la projection
verticale du volume de toutes les constructions, hors débords de
toitures ainsi que les annexes d’une surface inférieure à 15m².
9.1 - L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’habitation
est de 30%.
L’emprise des annexes constructions existantes à usages d’habitation à
la date d’approbation du PLU est limitée à de moins de 50m².
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Au titre du présent article, l’emprise au sol correspond à la projection
verticale du volume de toutes les constructions, hors débords de
toitures ainsi que les annexes d’une surface inférieure à 15m².
9.1 - L’emprise au sol maximum des constructions à usage d’habitation
est de 30%.
L’emprise des annexes constructions existantes à usages d’habitation à
la date d’approbation du PLU est limitée à de moins de 50m². Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20231213-2023 12 _261a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
16
9.2 - Non réglementé pour les constructions à usage agricole 9.2 - Non réglementé pour les constructions à usage agricole.
9.3 - Dans le secteur Npv, l’emprise au sol des locaux techniques est
limitée à 100 m²
Règlement - Page 79 :
Rédaction actuelle Rédaction proposée
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
ARTICLE N11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
[…]
CONSTRUCTIONS DESTINEES AUX ACTIVITES ET AUX BATIMENTS
AGRICOLES
11.11 -Les bâtiments supports d'activités commerciales, artisanales,
entrepôts, bureaux, d'activités agricoles, etc..., pourront être réalisés
en bardage.
11.12 -Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de
s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site (la teinte du bardage
devra être choisie dans les gammes de gris, d'ocre clair à brun ou vert).
Le blanc pur est interdit.
11.13 -Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les
constructions avoisinantes.
11.14 -Les couvertures d'aspect brillant sont interdites. Les teintes
des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.
11.15 -Les clôtures qu'elles soient végétales ou maçonnées ne
devront jamais dépasser 1,50m de haut
[…]
ARTICLE N11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
[…]
CONSTRUCTIONS DESTINEES AUX ACTIVITES ET AUX BATIMENTS
AGRICOLES
11.11 -Les bâtiments supports d'activités commerciales, artisanales,
entrepôts, bureaux, d'activités agricoles, etc..., pourront être réalisés
en bardage.
11.12 -Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de
s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site (la teinte du bardage
devra être choisie dans les gammes de gris, d'ocre clair à brun ou vert).
Le blanc pur est interdit.
11.13 -Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les
constructions avoisinantes.
11.14 -Les couvertures d'aspect brillant sont interdites. Les teintes
des toitures doivent participer à l'intégration dans l'environnement.
11.15 -Les clôtures qu'elles soient végétales ou maçonnées ne
devront jamais dépasser 1,50m de haut.
11.16- Dans le secteur Npv uniquement :
Les locaux techniques seront peints en couleur vert foncé (couleur vert
RAL 6011 ou équivalent). Ils seront d’une hauteur maximale de 3
mètres. Les toits métalliques et les toits plats seront autorisés.
La clôture sera perméable à la faune, en grande maille, de couleur vert
foncé (RAL 6003 ou équivalent). Elle pourra être renforcée avec de la
brande végétale de manière à limiter la visibilité des installations, ou
une haie végétale.
La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.
Imperméabilisation
Les pistes et les voies seront sur terrain naturel pour éviter toute
imperméabilisation.
[…] ee
ZB208 ®
z81@
+ +
182
3-
>
_ les constructions nécessaires à la production d'énergies renouvelables
= Périmètre de protection au titre de l'article L. 123-1-5 III 2°
+ Protection ponctuelle au titre de l'article L. 123-1-5 III 2°
137 par : 21/12/2023
17
Modification du règlement graphique
Règlement graphique actuel :
Règlement graphique modifié : Echelle :1: 15514(4)
zu CU) 600m 100
r. He
el Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2023 Publication : 21/12/2023 CICR 15514 ©) Le LC 18
VI. Etat initial de l’environnement
Les incidences des modifications sur l’environnement et notamment la zone NATURA 2000
On recense la présence d’un site NATURA 2000 relevant de la directive « Habitats » dans un rayon d’1km. Il s’agit de
la Vallée de la Charente et ses affluents au Nord-Ouest du site. On retrouve également dans ce rayon d’1km la ZNIEFF
de type II et la Trame Verte et Bleue du SCoT de l’Angoumois. La ZNIEFF de type I se trouve à 2km du site.
Le site n’est pas en contact avec des espaces naturels protégés (type Natura 2000, ZNIEFF) ni dans la trame verte et
bleue du SCoT de l’Angoumois approuvé en 2013. Le projet n’aura donc pas d’incidences sur l’environnement.
Localisation des espaces NATURA 2000 les plus proches du site de projet
Localisation de la ZNIEFF de type II la plus proche du site de projet » À A
1
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Echelle :1: 31029 @)
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
19
Localisation de la ZNIEFF de type I la plus proche du site de projet
La Trame Verte et Bleue du SCoT
de l’Angoumois 2013
Bois
Eléments de corridor
Réservoirs de biodiversité
Habitats Trame Bleue
Forêt alluviale
Prairie humide atlantique
Pelouses sèches
Eléments de corridors
Réservoirs de biodiversité NCF environnement
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20231213-2023 12 261a-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 21/12/2023
Réception par le préfet : 21/12/2023
Siège social
NCA environnement
11, allée Jean Monnet
86170 Neuville-de-Poitou
Tél. 05 49 00 43 20
Fax 05 49 00 43 30
Email : accueil@nca-env.fr
www.nca-env.fr
AMEL
Agences
+ 16, Grand'Rue
86500 Montmorillon
Tél. 06 48 18 88 87
+ Parc Atlantique
3, rue du Clos Fleuri
17100 Saintes
Tél. 09 70 72 20 54
Hydraulique urbaine
Eau et Assainissement
\ ÿ,:
Agriculture
Environnement
Énergies renouvelables
ri l
| ST Ci
Ingénierie environnementale
Projet de centrale photovoltaïque au sol
Balzac (16)
Premiers enjeux
Parcelle prospectée sur le projet de centrale photovoltaïque (16)
- Note intermédiaire-
Août
202
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 016-200071827-20231213-2023 12 261a-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Projet centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Note intermédiaire -
1
NCA, Études et Conseil en Environnement
SOMMAIRE
I. Préambule ............................................................................................................................ 2
II. Flore/Habitats....................................................................................................................... 2
III. Faune ................................................................................................................................... 5
III. 1. Avifaune................................................................................................................................... 5
III. 2. Autres faunes .......................................................................................................................... 5
IV. Mesures.............................................................................................................................. 10
IV. 1. Adaptation calendaire des travaux aux sensibilités écologiques .......................................... 10
IV. 2. Création d’hibernacula .......................................................................................................... 11
IV. 3. Augmentation des zones refuges .......................................................................................... 12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[016-200071827-20231213-2023_12_261a-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Projet centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Note intermédiaire -
2
NCA, Études et Conseil en Environnement
I. PREAMBULE
Les prospections sur le terrain pour le projet de Balzac, dans le cadre du volet milieu naturel de l’étude d’impact, ont démarré pour la période printanière. Ainsi, des passages ont été effectués en mars/avril pour la faune, en avril pour la flore, puis en juin pour la faune et la flore. Ces résultats sont provisoires et peuvent évoluer selon les prochains passages prévus sur site. A noter, que l’année 2022 est particulière vis-à-vis des conditions climatiques avec des mois de mai/juin très secs. Cela a conduit, notamment pour la flore, a un décalage de floraison et l’absence de certaines espèces avant la fin du printemps. Pour la faune, cela a pesé sur la reproduction des espèces.
II. FLORE/HABITATS
Les différents habitats naturels recensés sur le site d’étude ont des enjeux, qui sont très faibles à modérés. Les friches et boisements de par leur diversité floristique, ont un enjeu modéré. Les zones de dépôts de gravats et déchets verts, ont un enjeu très faible. La friche a été récemment réouverte par le broyage du roncier présente. La haie arbustive à un enjeu modéré, car elle a été impactée par le broyage de la friche.
Voici un tableau récapitulatif des enjeux des divers habitats naturels du site d’étude :
Tableau 1 : Récapitulatif des enjeux liés aux habitats naturels
Nom de l'habitat Enjeu Habitats humide
Habitats
NATURA
2000
Surface (en ha)
Friche / Jachère Modéré - - 0,25
Boisement /
Bosquet Modéré - - 1,34
Zone de dépôts Très faible - - 0,3
Le site abrite divers habitats naturels pour lesquels un enjeu a été associé de très faible à modéré. Aucune espèce floristique protégée ou patrimoniale n’a été observée sur le site. Par contre, six espèces floristiques à caractère invasif ont été recensées. Une attention particulière devra être portée à ces dernières.
Recommandations : Aucun habitat à fort enjeu sur le site d’étude. Le projet peut s’implanter en ayant pour recommandation d’éviter la dissémination des espèces invasives présentes et de les gérer. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 016-200071827-20231213-202312 261a-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Habitats simplifiés N
A
Légende
Zone Potentielle d'implantation (ZIP)
—— Chemins
Caire d'étude immédiate AEI
Typologie habitats
M Boisement / Bosquet
Culture
Friche / Jachère
LL. | Prairie / Pelouse
Zone urbanisée
Typologie des haies
— Haie arbustive
CHARENTE
©
Projet photovoltaïque: Balzac (16)
Habitats simplifiés
M CARTE - HAB_SIAPL
FORMAT - A3 ECHELLE -1/3000
COORDS - LS DATE - 1007/2022 NCA
© 161 60 Ortho, NCA Eronnement
Projet centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Note intermédiaire -
3
NCA, Études et Conseil en Environnement
Figure 1 : Typologie simplifiés des habitats Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 016-200071827-20231213-202312 261a-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Enjeux Flore/Habitats
Légende
—— Chemins
Caire d'étude immédiate AE
Zone d'implantation potentielle ZIP
Espèces végétales exotiques envahissantes
À Acer pseudoplatanus
£\ Aïlanthus altissima
L\ Erigeron canadensis
2\ Prunus laurocerasus
l\ Reynoutria japonica
Robinia pseudoacacia
Enjeux haies
—— Modéré
Enjeux habitats
Très faible
Modéré
CHARENTE
©
Projet photovoltaïque: Balzac (16)
Enjeux Flore/Habitats
N° CARTE - ENJ_HAS
FORMAT - A3 ECHELLE - 13000 CA
NCF COORDS -L9 DAE-1027/2022 Prerare rime
* IGN #D Orne, NCA Entronnement
Projet centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Note intermédiaire -
4
NCA, Études et Conseil en Environnement
Figure 2 : Enjeux flore/habitats Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 016-200071827-20231213-2023 12 261a-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Projet centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Note intermédiaire -
5
NCA, Études et Conseil en Environnement
III. FAUNE
Le site est très favorable comme zone de chasse pour les rapaces comme le Milan noir. La zone est aussi favorable aux reptiles avec la présence de dépôt de roches et de friches.
III. 1. Avifaune
Les espèces patrimoniales observées sur le site sont les suivantes : Alouette des champs (nicheur probable AEI), Bruant proyer (transit ZIP, AEI), Caille des blés (nicheur probable AEI), Chardonneret élégant (nicheur probable ZIP/AEI), Cisticole des joncs (nicheur probable AEI), Faucon crécerelle (nicheur probable AEI), Fauvette des jardins (nicheur probable ZIP), Fauvette grisette (nicheur certain ZIP), Grosbec casse-noyaux (nicheur probable AEI), Linotte mélodieuse (nicheur probable ZIP/AEI), Milan noir (transit, alimentation ZIP, AEI), Moineau domestique (nicheur probable AEI), Tarier pâtre (nicheur certain AEI) et Tourterelle des bois (nicheur certain ZIP/AEI).
Les boisements et la haie ont un enjeu fort de par la présence de la Linotte mélodieuse, Tourterelle des bois, la Fauvette grisette et la Fauvette des jardins.
Les friches ont un enjeu modéré car elles possèdent la réserve alimentaire nécessaire pour ces espèces patrimoniales.
Les zones de dépôts ont un enjeu faible car elles ne sont pas attrayantes pour ces espèces patrimoniales, que ce soit au repos, en alimentation ou en reproduction.
III. 2. Autres faunes
Trois espèces patrimoniales pour l’autre faune ont été recensées. Il s’agit du Lapin de garenne, du Lucarne Cerf-volant et du Lézard des murailles.
Les boisements et la haie ont un enjeu fort pour l’entomofaune (Lucarne Cerf-volant) et pour les reptiles (Lézard des murailles). Le boisement est composé d’arbres propices au Lucarne Cerf-volant, les prochains passages permettront d’affiner cet enjeu. Pour les reptiles, les fourrés et boisements du site constituent des zones favorables à leur hibernation. Ainsi, le Lézard des murailles peut effectuer l’ensemble de son cycle biologique au sein du site d’étude.
Un enjeu modéré est attribué aux friches et aux zones de dépôts. Les friches sont favorables à l’entomofaune, plus particulièrement à la reproduction de certains lépidoptères (à vérifier lors des prochains passages) ; aux mammifères et aux reptiles pour leur alimentation, leur transit et leur repos. Les zones de dépôts constituent des zones favorables à la thermorégulation, le transit et le repos pour les reptiles et les mammifères. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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Publication : 21/12/2023
Projet centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Note intermédiaire -
6
NCA, Études et Conseil en Environnement
Recommandations : Sur la ZIP, des enjeux ont été recensés pour l’avifaune, l’entomofaune et les reptiles notamment. L’implantation du projet peut être réalisé, selon certaines conditions.
1 – Préserver la haie présente sur le site et les arbres à potentiel insectes saproxylophages. Une rangée d’arbres de 3 à 5 mètres en bordure du site pourrait être conservée pour permettre l’implantation des panneaux au centre sur le site d’étude. Cette dernière permettra aussi de conserver le corridor écologique présent, allant du boisement à l’ouest vers celui à l’est du site.
2 – Réalisation des travaux en dehors de la période favorable pour éviter que les reptiles n’entrent en hibernation (octobre – février) et éviter la destruction de nichées pour l’avifaune (mars – juillet).
3 –Un ensemencement avec un cortège floral local et favorable à l’entomofaune sur les zones de dépôts de gravats, déchets verts et les zones à nues lors des travaux : 1/3 de graminés et 2/3 de plantes mellifères/plantes à fleurs. Le but est d’éviter la prolifération des espèces invasives.
4 – Gestion des espèces invasives en amont des travaux par un arrachage manuel. Il faudra réaliser un suivi de leur évolution durant le chantier et en phase exploitation. Des précautions seront à prendre durant le chantier.
5 - Une fauche tardive avec exportation (mi-septembre) (pour améliorer la biodiversité sur le site et notamment l’entomofaune).
6 – Une clôture avec une grande maille pour permettre le passage de la faune sur le site d’étude.
7 – Laisser les pistes ou voies du projet en terrain naturel.
8 – Créer des hibernacula pour l’hibernation et des tas de pierres pour la thermorégulation des reptiles. Enjeux avifaune en période de nidification - espèces en stationnement
Légende
Repères
C1 aire d'étude immédiate AEI
Zone d'implantation potentielle ZIP
Avifaune patrimoniale
en stationnement
À Alouette des champs
L Bruant proyer
A Caille des blés
de réception - Ministère de l'Intérieur
01
Accusé certifié exécutoire
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Cisticole des joncs
Faucon crécerelle
Fauvette des jardins
Fauvette grisette
Linotte mélodieuse
Moineau domestique
Tarier pâtre
Tourterelle des bois
Verdier d'Europe
Enjeux "habitats d'espèces"
Faible
Modéré
Fort
Projet photovoltaique : Blazac (16)
Enjeux "habitats d'espèces" - Haies Enjeux avfaune en période de nidification — Fort
MP CARTE- Ent_onif
0 50 100 m FORMAT - A3 ECHELLE - 1/2 500 | Î
| TE PR © WORLD ORTHO, NCA Erwironnement
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7
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Figure 3 : Enjeux avifaune en stationnement Enjeux avifaune en période de nidification - Espèces en déplacement
Légende
Repères Enjeux "habitats d'espèces" - Haies Faucon crécerelle
EE] Aire d'étude immédiate AEI — fort Grosbec casse noyaux
Zone d'implantation potentielle ZIP Hirondelle rustique
Avifaune_deplacement Martinet noir
” " Alouette des champs : : Enjeux "habitats d'espèces ‘ Milan noir Projet photovoltaique : Blazac (16) Faible Bondrée apivore Enjeux avifaune en période de nidification
Modéré » Bruant proyer … N° CARTE - Eni_ovif £ : ER rot Chardonneret élégant Dé Go M (CA
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Figure 4 : Enjeux avifaune en déplacement Légende
Repères
C1 Aire d'étude immédiate AI
Zone d'implantation potentielle ZIP
Autres faunes patrimoniales observées
S Lapin de garenne
œ@ Lézard des murailles
® lucarne cerf volant
de réception - Ministère de l'Intérieur
01
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Enjeux autres faunes
0 50
lus sh ssin 27 Modéré
es
Fort
Enjeux “habitats d'espèces" - Haies
— fort
Arbres à potentiels insectes sapro-xylophages
A Fort
Projet photovoltaique: Blazac (16)
Enteux autres faunes
16 CARTE - Enj_Af
FORMAT » A3 ECHELLE -2/2 500
ecnvironnement COORDS- 193 DATE -10/07 /2022
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Figure 5 : Enjeux pour l’autre faune 4 cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ LD. L
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IV. MESURES
IV. 1. Adaptation calendaire des travaux aux sensibilités écologiques
Objectif : Eviter les périodes sensibles pour la faune, la flore et les zones humides Phase concernée : Chantier
Espèces concernées : Toutes les espèces de faune et de flore
Description de la mesure :
Les travaux sont idéalement effectués entre septembre et octobre. Cette période apparaît comme la moins sensible pour tous les taxons. En effet, les amphibiens et les reptiles sont encore mobiles, ce qui leur permet de fuir les zones de chantier. De plus, la période de vol de l’entomofaune se situe entre avril, pour les espèces précoces, et fin août, pour les espèces plus tardives. La période critique pour l’avifaune correspondant à la nidification, qui s’étend d’avril à mi-août. Enfin la période sensible pour les chiroptères comprend la phase d’hibernation et de reproduction s’étendant de décembre à fin juillet. Le surfaçage au niveau des locaux techniques, doit être effectué à la suite des travaux de terrassement, pour éviter la recolonisation des espèces pionnières et l’installation des individus qui pourraient se reproduire sur la zone du projet.
Si pour des contraintes techniques justifiées, les travaux doivent avoir lieu durant les périodes sensibles, une activité minimale sur site sera entretenue, afin d’éviter d’interrompre une reproduction d’espèce (avril-mi-août). Le but est ainsi d’éviter l’installation d’espèces, qui trop farouches risqueraient d’abandonner leur nichée au commencement des travaux. La mesure est équivalente à un effarouchement préventif avant l’arrivée potentielle des espèces nicheuses sur site. Cette activité minimale sur site, consistera à 1 passage (minimum) tous les 5 jours ou de 2 passages par semaine.
Le tableau suivant récapitule les périodes favorables et défavorables pour effectuer les travaux en prenant en compte les exigences de la faune.
La période propice pour les travaux en zone humide, s’étend entre mi-juin à mi-octobre. En effet, en période hivernale, les zones humides se chargent en eau, qu’elles stockent, ainsi, le passage d’engins sur ces milieux pourra entrainer leur altération.
Tableau 2 : Récapitulatif des périodes de travaux favorables et défavorables pour la faune.
Janvier Février Mars Avr il Mai Juin Juille t Août Septembre Octobre Novembr e Déc.
Phase 1 :
Compactage des
pistes,
terrassement,
installation des
bases de vie,
fauche de la
végétation et des
postes électriques
Phase 2 :
Installation des
panneaux
Si chantier continu à partir de janvier avec la condition suivante :
avec un minimum de 1 passage tous les 5 jours ou de 2 passages
par semaine
Périodes favorables aux travaux
Périodes défavorables aux travaux
Coût estimatif : Intégré au projet
Acteurs de la mesure : Maitre d’ouvrage / Porteur du projet 100 cm
minimum
RS
om
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200 cm minimum
Recouvert par un
Amas de pierres, gravats,. _" æéotextile et des terre
briques. tuiles...
Des accès doivent être
_" laisses en bordure
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IV. 2. Création d’hibernacula
Objectif : Création d’hibernaculum
Phase concernée : Exploitation
Espèces concernées : Herpétofaune
Description de la mesure : Le premier objectif de la construction d’un hibernaculum artificiel est d’offrir un abri aux espèces durant l’hiver. L’intervention d’un écologue est nécessaire pour établir l’emplacement et l’orientation des hibernacula. En effet, le choix de l’emplacement des hibernacula
ne doit pas par exemple conduire à augmenter la mortalité des espèces cibles lors des déplacements de celles-ci entre l’hibernaculum et les lieux de reproduction ou de chasse. Un terrassement (mécanique, manuel) préalable à la création de l’hibernaculum peut s’avérer nécessaire. Il doit dans
ce cas, respecter la forme générale attendue. L’hibernaculum se compose d’un abri qui doit être en situation hors-gel et relié à l’extérieur par un passage que l’espèce cible pourra emprunter. Ces éléments peuvent être naturels ou artificiels (pierre creuse, canalisation, bocal, tuile). L’abri doit
ensuite être recouvert de terre pour favoriser l’inertie thermique. La présence de sable pourra apporter une multifonctionnalité à l’abri en constituant un lieu de ponte pour les reptiles. La disposition de pierres plates ou autres matériaux de forme similaire tels que des ardoises au-dessus et
autour de l’abri permettra à l’espèce cible, notamment aux reptiles, de s’exposer à différentes températures. On veillera à laisser des interstices afin de permettre l’accès à l’abri profond. La
végétation ne doit pas empêcher l’ensoleillement de l’hibernaculum. Les installations auront une taille variable, avec une surface de l’ordre de 50 cm² à 2m².
Figure 6 : Illustration d’un abri multifonctionnel pour reptiles (d'après LPO Isère)
Coût estimatif : selon les matériaux choisis, le coût est compris entre 1000 et 1500 € HT pour un abri. Acteurs de la mesure : Porteur de projet Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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IV. 3. Augmentation des zones refuges
Objectif : Augmentation des zones refuges favorables aux reptiles
Phase concernée : Exploitation
Espèces concernées : Reptiles et autre petite faune
Description de la mesure : Afin d’améliorer le potentiel d’accueil du site, il est préconisé l’installation
de zones refuges supplémentaires pour les reptiles et la petite faune. Des tas de pierre peuvent être installés dans les zones sans panneaux dans l’enceinte du parc. Ceux-ci doivent être mis en place durant la période hivernale pour éviter tout dérangement. De plus, ils peuvent être placés à une distance de
5 mètres à quelques m entre les accès au site et les panneaux. Cette distance entre les zones refuges et les voies de circulation permet de diminuer la probabilité que les individus soient écrasés par les véhicules en circulation. Ceci permettra aux reptiles d’avoir un refuge à proximité de zone de chasse
que constituera le site après la mise en place des structures photovoltaïques.
Mise en place du tas de pierre : Le sol doit être ameublit (apport de sable si besoin) sur 30 cm de profondeur et sur une surface entre 2 et 5m où sont disposées quelques grandes pierres servant de soutien et créant des interstices. Sur celles-ci viennent se superposer des grosses et grandes pierres plates. Les espaces intermédiaires sont comblés avec de la terre. Ensuite une nouvelle couche de pierres plates est posée et le processus est répété jusqu’à obtenir une pyramide d’1m à 1m50 de hauteur. Il est possible de recouvrir une partie du tas avec de la terre pour favoriser un couvert végétal dessus.
Coût estimatif : 155 € HT / 0,35 m3 de pierre (hors frais de livraison, cette estimation varie selon les entreprises)
Acteurs de la mesure : Maitre d’ouvrage / Porteur du projet [Cr environnement
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Siège social
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11, allée Jean Monnet
86170 Neuville-de-Poitou
Tél. 05 49 00 43 20
Fax 05 49 00 43 30
Email : accueil@nca-env.fr
www.nca-env.fr
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Agences
+ 16, Grand'Rue
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Tél. 06 48 18 88 87
+ Parc Atlantique
3, rue du Clos Fleuri
17100 Saintes
Tél. 09 70 72 20 54
MEL Hydraulique urbaine Eau et Assainissement
Agriculture
Environnement
ZM |
NN] — —\,, (+)
Hydraulique fluviale
Ingénierie environnementale
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Balzac (16)
Expertise des zones humides
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SOMMAIRE
I. CADRE REGLEMENTAIRE........................................................................................................ 2
I. 1. Réglementation relative aux zones humides .......................................................................... 2
II. METHODOLOGIE APPLIQUEE ................................................................................................. 2
II. 1. Expertise floristique................................................................................................................. 3
II. 2. Expertise pédologique ............................................................................................................. 4
III. Contexte ............................................................................................................................... 5
III. 1. Contexte géologique ............................................................................................................... 5
III. 2. Contexte pédologique ............................................................................................................. 7
III. 3. Contexte hydrographique ....................................................................................................... 8
III. 4. Pré-localisation des zones humides ...................................................................................... 10
IV. RESULTATS DE L’INVENTAIRE............................................................................................... 12
IV. 1. Contexte ................................................................................................................................ 12
IV. 2. Sondages pédologiques ......................................................................................................... 14
IV. 2. a. Description des sondages ......................................................................................... 17
V. BILAN DE L’EXPERTISE ......................................................................................................... 21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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I. CADRE REGLEMENTAIRE
I. 1. Réglementation relative aux zones humides
Le chapitre Ier du titre Ier, du livre II du Code de l’environnement définit les zones humides :
Art. L. 211-1, alinéa 1 :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. »
Jusqu’en 2017, il suffisait d’observer des plantes hygrophiles pour classer une zone humide, sans avoir
à cumuler ce critère avec celui de l’hydromorphie du sol, d’après l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par
l'arrêté du 1er octobre 2009, précisant les critères de définition des zones humides.
Un arrêt du Conseil d’État le 22 février 2017 lui avait donné tort, affirmant que les deux critères étaient
cumulatifs. Il avait ainsi considéré « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la
végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau
et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles ».
La Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant
les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement est venue
clarifier de manière définitive la définition des zones humides et a repris l’ancien principe du recours
alternatif aux deux critères (végétation hygrophile ou hydromorphie du sol).
Au titre de la Police de l’Eau, un projet impactant une zone humide (selon sa surface) est soumis au
régime de déclaration ou d’autorisation relatif à la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau.
II. METHODOLOGIE APPLIQUEE
La méthode d’inventaire des zones humides prend en compte les éléments présents dans l’arrêté
interministériel du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L214-7 et R.211-108 du Code de
l’Environnement. La délimitation des zones humides se base sur deux critères : l’analyse des habitats
et de la flore, notamment des plantes hygrophiles, ainsi que l’analyse des sols (pédologie).
Selon cet arrêté, le logigramme suivant présente la méthode à suivre pour identifier une zone humide
(Figure 1). Zone non Zone
humide humide
P. VINET, NCA Environnement MR ER en der 210 2101 -MHPEBOUTE NCA Envitonnemént
37.2 Prairie humide eutrophe 37.1 Mégaphorbiaie 53.1 Roselière
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[O16-27--— nn nn 2 == —— 1
ACCUSÉ Ce
RÉCEPHION nu. se preneur . sr mme
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Figure 1 : Méthode pour identifier une zone humide
(Source : NCA Environnement)
II. 1. Expertise floristique
Sur le terrain, le critère lié à la végétation sera utilisé prioritairement pour délimiter la zone humide.
Ainsi, les contours de la formation végétale seront pris en compte. La végétation de zone humide est
caractérisée par :
Des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques des zones
humides, identifiées selon la méthode et la liste correspondante à l’annexe II table B de l’arrêté
du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 (Figure 2).
Figure 2 : Exemples d’habitats caractéristiques de zones humides
(Source : NCA Environnement)
La nomenclature utilisée pour les habitats correspond à la typologie CORINE Biotopes.
Des espèces indicatrices de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste des espèces
figurant à l’annexe II table A de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 (Figure 3).
OUI NON
Délimitation de la
zone humide WA 7 Le 2e ‘è
LA,
. DEA EE: 7 + MIS Ne ET TL UN Re CA en 1 1 : LAS MNO ST 0071171 À
Renoncule rampante Fritillaire pintade Menthe aquatique Ranunculus repens Fritillaria meleagris subsp. meleagris Mentha aquatica
#
AE E EC: Les AU AO ES Tres 1 1127111121 AURONT 7111 111 211
Cardamine des prés Lychnis fleur-de-coucou Orchis à fleurs lâches Cardamine pratensis Lychnis flos-cuculis Anacamptis laxiflora
Accusé de
| 016-2000
ACCUSÉ ce
Réception
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Figure 3 : Exemples d’espèces hygrophiles
(Source : NCA Environnement)
II. 2. Expertise pédologique
Les sondages pédologiques seront réalisés dans les cas suivants :
✓ Pour délimiter les zones humides en périphérie des cortèges de végétation hygrophile ;
✓ Sur les secteurs où la végétation spontanée n’est pas caractéristique de zone humide ;
✓ Sur les zones ne présentant pas de végétation spontanée (parcelles cultivées, plantations, etc.)
L’arrêté du 24 juin 2008 modifié expose les critères pédologiques déterminant une zone humide.
Conformément à l’arrêté, les sondages pédologiques visent la présence :
D’HISTOSOLS (sols tourbeux), car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui
provoque l’accumulation de matières organiques peu ou pas décomposées. Ces sols
correspondent aux classes d’hydromorphie H du GEPPA (Groupe d’Etude des Problèmes de
Pédologie Appliquée : Figure 5) ;
De REDUCTISOLS, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur
se marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur de
sol. L’horizon caractéristique de ces sols est l’horizon réductique G. Ils correspondent aux classes
VI c et VI d du GEPPA ;
De sols caractérisés par des traits rédoxiques à moins de 25 cm de profondeur se
prolongeant et/ou s’intensifiant en profondeur. L’horizon spécifique est l’horizon rédoxique g.
Ces sols correspondent aux classe V a, b, c et d du GEPPA (Figure 4) ;
De sols présentant des traits rédoxiques à moins de 50 cm de profondeur, se prolongeant
et/ou s’intensifiant en profondeur, associés à des traits réductiques entre 80 et 120 cm de
profondeur. Ces sols correspondent à la classe IV d du GEPPA. sis a 1 1 mn “k- hi _ V 3 V j vi : H
mn _alfblalvblclea [blc}lslvb|icl|d Le F c e L bicla
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H Hiswsots R Réluaisots
EF rédauisols [rartachements amples ei rauachements doubles)
modifié D'aprés Clusses d'hydromorchie du Groupe d'Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981) -
In
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Figure 4 : Illustrations d'un sol caractéristique de zone humide (rédoxisol)
(Source : NCA Environnement)
Figure 5 : Schéma représentant les sols indicateurs des zones humides
(Source : GEPPA, modifié NCA environnement)
III. CONTEXTE
III. 1. Contexte géologique
L’ensemble des caractéristiques géologiques de la région d’étude est issu de la carte géologique au
1/50 000ème de MANSLE (n°685) parue aux éditions du BRGM (Figure 6).
j8c - Jurassique : Kimméridgien supérieur : Calcaire et calcaire argileux à Aspidoceras Le Kimméridgien se termine par un ensemble plus carbonaté, constitué d'une alternance de calcaires bioclastiques en bancs compacts, de calcaires argileux et de marnes. Ce niveau débute par quelques bancs de calcaire détritique, glauconieux, oolithique, à galets calcaires perforés, observables plus au Sud au sommet des carrières du Gond-Pontouvre (feuille Angoulême). L'ensemble est caractérisé par d'abondants Aspidoceratidae, en particulier Aspidoceras caletanum, associés à Aulacostephanus eudoxus et A. contejeani. Les calcaires à Aspidoceras sont à l'origine d'un léger relief de cuesta dominant l'étroite dépression occupée par les assises marneuses de la zone à Mutabilis. Contexte géologique
Légende
Zone d'implantation potentielle (ZIP)
voor ile controle photincs talpee oi mé à Mad oc (26)
Expertise zones humides
M'OGME BALAL 610
OM -44 LCIEUE-1/20% NCA
CES 193 DAE -120#202 evirannement
© Googc satellite NCA Emeronnoment
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Figure 6 : Carte géologique du projet
(Sources : ©BRGM, NCA)
Cette carte indique un contexte géologique propice au développement de zones humides, nous sommes en présence de sables argileux sur la majorité de la zone d’implantation potentielle. Selon la teneur en argile, les sols peuvent retenir plus ou moins l’eau et donc être caractéristiques de zones humides. | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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III. 2. Contexte pédologique
Le site est localisé sur les Unités Cartographiques de Sol (UCS) n°200 : « Coteau argilo-limoneux, à
charge peu importante en cailloux, sur calcaire dur et peu fissuré de l’Angoumois ». L’ensemble de ces
données proviennent du Groupement d’Intérêt scientifique Sol (GisSol) au travers de fiches
numérotées et descriptives d’Unités Cartographiques de Sol (UCS) servant de référentiel régional
pédologique.
(https://www.geoportail.gouv.fr/depot/fiches/INRA/lay7PZU5o8b6ZdaMJUeg.pdf)
L’UCS n°200 se compose de 3 Unités Typologiques de Sols (UTS) :
✓ UTS n° 609 : Sol calcaire, peu profond, argileux, à charge importante en cailloux calcaires, sain,
de calcaire jurassique,
- Type de sol : RENDOSOL sur marne calcaire jurassique,
- Matériau parental : Calcaire.
✓ UTS n° 611 : Sol calcaire, moyennement profond, argileux, sain, de calcaire jurassique,
- Type de sol : CALCOSOL de calcaire jurassique,
- Matériau parental : Calcaire.
✓ UTS n° 610 : Sol peu calcaire, moyennement profond, argileux, peu caillouteux, sain, de
calcaire jurassique,
- Type de sol : RENDISOL rouge, de calcaire jurassique,
- Matériau parental : Calcaire.
• Les rendosols sont des sols peu épais (moins de 35 cm d’épaisseur), reposant sur une roche
calcaire très fissurée et riche en carbonates de calcium. Ce sont des sols au pH basique,
souvent argileux, caillouteux, très séchants et très perméables. Ils se différencient des
rendisols par leur richesse en carbonates.
• Les rendisols sont des sols peu épais (moins de 35 cm d’épaisseur), reposant sur une roche
calcaire libérant peu de carbonates de calcium. Ce sont des sols au pH neutre ou basique,
caillouteux, très séchants et très perméables. Ils se différencient des rendosols par leur
abondance moindre en carbonates.
• Les calcosols sont des sols moyennement épais à épais (plus de 35 cm d’épaisseur), développés
à partir de matériaux calcaires. Ils sont riches en carbonates de calcium sur toute leur
épaisseur, leur pH est donc basique. Ils sont fréquemment argileux, plus ou moins caillouteux,
plus ou moins séchants, souvent très perméables. Ils se différencient des calcisols par leur
richesse en carbonates.
Ainsi, ces sols sont peu caractéristiques de zones humides. Ils sont de natures calcaires, peu
profondes et perméables. ktèe egtion - Knis
Paire
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III. 3. Contexte hydrographique
La carte suivante, est un extrait de la BD Carthage ® (Base de Données sur la CARtographie THématique
des AGences de l’eau et du ministère chargé de l’environnement) est le fruit de la volonté nationale
de disposer d’un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle
est produite par les Agences de l’eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de
l’IGN. Elle regroupe les entités ayant un trait à l’hydrographie : réseau hydrographique et équipement
hydrographique. Contexte hydrographique
Légende
Zone d'implantation potentielle (ZIP)
— _ Réseau hydrographique principal (Source : BD Carthage)
In
Publication--24#12/2023 |
Paie t de contraplhotencitaique au vd à Baiec (36:
Expertise zones humides
M OR IE -BALZAC PV ON
FOREST A4
COUDS 194 mL DAIL 1204202
© tome satebe CA Lana one ent
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Figure 7 : Carte hydrographique du projet
(Source : ©BD Carthage)
Un réseau hydrographique existe en périphérie de la zone d’implantation potentielle. Le réseau
hydrographique reste dense avec la Charente au nord-ouest et l’Argence au sud-est de la zone
d’implantation potentielle du projet. ktèe egtion - Knis
Paire
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III. 4. Pré-localisation des zones humides
La carte suivante, réalisée par l’INRA d’Orléans (US InfoSol) et d’AGROCAMPUS OUEST à Rennes (UMR
SAS), modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont
susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes
d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées selon trois classes de probabilité
(assez forte, forte et très forte). Pré-localisations des zones humides
Légende
Zone | Milieux non humides d'implantation y
potentielle (ZIP) Plans d'eau
Milieux potentiellement humides DEEP
Probabilité assez forte Expertise 1ones humides MOMIE: BALZAC PV IH MALUS
Probabilité forte 0 FORMANT AE FOLIE - 2700000
ET Probabilité très forte | Cowns-L93 WaIÉ-A2eua0u2
© tue sateilte MU: Lavnormenr ent
4 cusé.de-réception…Ministère.de-l'Intérieur
É CE UVNLGQAUNUII . £ H IL£LUED }
Projet de centrale photovoltaïque au sol – Balzac (16)
- Expertise des zones humides -
11
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Figure 8 : Pré-localisation des zones humides à proximité du site de projet (Source : Agrocampus Ouest)
Le projet ne présente pas de zones humides potentielles cependant, plusieurs zones potentielles
sont présentes en périphérie selon divers degrés de probabilités allant de très fort à assez fort sur la
partie nord-ouest et sud-est de la zone d’implantation potentielle. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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IV. RESULTATS DE L’INVENTAIRE
IV. 1. Contexte
Les prospections de terrain ont eu lieu le 13 avril 2022. Les conditions climatiques étaient couvertes
mais pas pluvieuses. La pluviométrie des derniers jours a été importante, rendant la réalisation des
sondages à la tarière à main aisée.
Aucune zone de végétations caractéristiques de zones humides n’a été recensée sur la zone
d’implantation potentielle du projet.
L’examen des sols a porté sur la présence de traits d’hydromorphie permettant d’identifier une zone
humide. Le nombre, la répartition et la localisation des points de sondage dépendent de la taille et de
l’hétérogénéité du site. Chaque sondage ou élément recensé lors du terrain a fait l’office d’un
géoréférencement par GPS (Global Positioning System). Ces mesures ont été ensuite reportées sous
SIG (Système d’Information Géographique) à l’aide du logiciel QGIS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Figure 9 : Illustrations du contexte paysager
(Source : NCA environnement)
À noter : Seule la zone d’implantation potentielle du projet a fait l’objet de sondages pédologiques. ktèe egtion - Knis
Paire
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IV. 2. Sondages pédologiques
Les sondages ont été effectués à la tarière à main. Au total, 34 sondages pédologiques ont été réalisés
(Figure 10). Aucun des sondages pédologiques n’est caractéristique d’une zone humide (Tableau 1).
Aucune présence d’eau n’a été observée dans le sol. Ainsi, aucune trace d’hydromorphie n’est visible
jusqu’à 85 cm de profondeur. Ils sont représentés par un rond vert sur la cartographie du rapport.
Les profils de sol vont être décrits, dans la suite du rapport, en fonction des numéros attribués sur les
(Figure 11, 12, 13 et 14). Sondages pédologiques
Payet de cvs ae plastered taieque ais sed à a let 406)
M CARTE -BAIZAC PV PDO
FOPRANT- A8 COOL :1/p000 MN F\
vironnement COOMS-LES DAIL - 14002022
© Gowelc satell te NCA Emaroenonent
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Figure 10 : Localisation des sondages pédologiques
(Sources : NCA Environnement, BD Ortho) Accusé éceptibn - Ministère de l'Intérieu
D16-20°771827-40231213-2023 12 _261a- DE |
e EE ni
Te er LIT Re er er TETEer
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Numéro
du
sondage
Profondeur
d'apparition
des traces
d'hydromorphie
(en cm)
Humide Coordonnées X (Longitude) Coordonnées Y (Latitude)
Profondeur
du sondage
(en cm)
Refus de
terrière
Classe
GEPPA
1 Non 6517895.76 478405.168 20 Oui GEPPA I
2 Non 6517910.55 478415.081 20 Oui GEPPA I
3 Non 6517895.37 478431.604 20 Oui GEPPA I
4 Non 6517881.82 478418.359 20 Oui GEPPA I
5 Non 6517879.56 478398.017 20 Oui GEPPA I
6 Non 6517857.55 478412.043 20 Oui GEPPA I
7 Non 6517834.01 478421.886 20 Oui GEPPA I
8 Non 6517811.84 478430.09 20 Oui GEPPA I
9 Non 6517785.68 478440.026 20 Oui GEPPA I
10 Non 6517791.82 478456.381 50 Oui GEPPA I
11 Non 6517813.98 478448.551 50 Oui GEPPA I
12 Non 6517836.14 478440.535 50 Oui GEPPA I
13 Non 6517861.57 478430.197 20 Oui GEPPA I
14 Non 6517828.53 478459.77 50 Oui GEPPA I
15 Non 6517872.43 478450.661 20 Oui GEPPA I
16 Non 6517876.64 478473.7 20 Oui GEPPA I
17 Non 6517873.88 478488.045 20 Oui GEPPA I
18 Non 6517861.25 478506.349 50 Oui GEPPA I
19 Non 6517852.47 478521.789 50 Oui GEPPA I
20 Non 6517835.8 478512.371 50 Oui GEPPA I
21 Non 6517820.81 478502.825 50 Oui GEPPA I
22 Non 6517801.02 478496.671 20 Oui GEPPA I
23 Non 6517818.54 478487.924 20 Oui GEPPA I
24 Non 6517842.43 478494.226 50 Oui GEPPA I
25 Non 6517855.6 478481.57 20 Oui GEPPA I
26 Non 6517858.03 478461.022 20 Oui GEPPA I
27 Non 6517800.79 478482.405 20 Oui GEPPA I
28 Non 6517779.63 478483.33 20 Oui GEPPA I
29 Non 6517759.8 478473.047 50 Oui GEPPA I
30 Non 6517736.8 478493.978 50 Oui GEPPA I
31 Non 6517712.82 478516 50 Oui GEPPA I
32 Non 6517697.02 478502.861 20 Oui GEPPA I
33 Non 6517723.01 478476.972 20 Oui GEPPA I
34 Non 6517757.46 478449.888 20 Oui GEPPA I
Tableau 1 : Liste des sondages pédologiques réalisés sur le projet
(Source : NCA Environnement) Matières organiques
2 cm Racines
Argile brun à
éléments grossiers
15 cm
20 cm
Calcaire à
éléments grossiers
Refus
L
[L
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IV. 2. a. Description des sondages
Profil de sol n°1
Ce profil de sol n°1 correspond aux sondages pédologiques n°1 à 9, 13, 15 à 17, 22, 23, 25 à 28 et 32 à
34 (Figure 11).
Ces sondages révèlent un profil de sol peu épais (20 cm). Dès les premiers centimètres et jusqu’à 2/4 centimètres de profondeur, il est observé de la matière organique et des racines. À partir de 2/4 cm, une couche argileuse de couleur brune à éléments grossiers est présente jusqu’à 15/20 cm. Après 15/20 centimètres de profondeur, il y a refus de tarière. Aucune trace d’hydromorphie n’est observée dans les sondages.
Figure 11 : Illustrations du profil de sol n°1
(Source : NCA environnement)
Ce profil n’est pas caractéristique d’une zone humide (GEPPA I).
Absence de flore hygrophile et de traces d’hydromorphie.
Profil de sol n°2
Ce profil de sol n°2 correspond aux sondages pédologiques n°10 à 12 et 14 (Figure 13).
Ces sondages révèlent un profil de sol peu épais (50 cm). Dès les premiers centimètres et jusqu’à 2/4 centimètres de profondeur, il est observé de la matière organique et des racines. À partir de 2/4 cm, une couche argileuse de couleur brune à éléments grossiers est présente jusqu’à 45/50 cm. Après 45/50 centimètres de profondeur, il y a refus de tarière. Aucune trace d’hydromorphie n’est observée dans les sondages. Matières organiques
2cm Racines
Argile brun à
éléments grossiers
45 cm
50 cm
Calcaire à
éléments grossiers
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Figure 12 : Illustrations du profil de sol n°2
(Source : NCA environnement)
Ce profil n’est pas caractéristique d’une zone humide (GEPPA I).
Absence de flore hygrophile et de traces d’hydromorphie.
Profil de sol n°3
Ce profil de sol n°3 correspond aux sondages pédologiques n°18 à 21 et 24 (Figure 13).
Ces sondages révèlent un profil de sol peu épais (50 cm). Dès les premiers centimètres et jusqu’à 2/4 centimètres de profondeur, il est observé de la matière organique et des racines. À partir de 2/4 cm, une couche argilo-sableuses de couleur brune à éléments grossiers est présente jusqu’à 45/50 cm. Après 45/50 centimètres de profondeur, il y a refus de tarière. Aucune trace d’hydromorphie n’est observée dans les sondages. Matières organiques
2cm Racines
Argile sableuses
brun à éléments
grossiers
45 cm Calcaire à
50 cm éléments grossiers
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Figure 13 : Illustrations du profil de sol n° 3
(Source : NCA environnement)
Ce profil n’est pas caractéristique d’une zone humide (GEPPA I).
Absence de flore hygrophile et de traces d’hydromorphie.
Profil de sol n°4
Ce profil de sol n°4 correspond aux sondages pédologiques n°29 à 31 (Figure 13).
Ces sondages révèlent un profil de sol peu épais (50 cm). Dès les premiers centimètres et jusqu’à 35 centimètres de profondeur, il est observé une couche argilo-sableuses blanche à éléments grossiers. À partir de 35 cm, une couche argileuse de couleur blanche à éléments grossiers plus fraiche est présente jusqu’à 45/50 cm. Après 45/50 centimètres de profondeur, il y a refus de tarière. Aucune trace d’hydromorphie n’est observée dans les sondages. Argile sableux blanc
à éléments grossiers
35 cm J a:
Argile blanc à \L P— 4 4 . 4 _
éléments grossiers |
45 cm Ti Calcaire à
50 cm éléments grossiers
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Figure 14 : Illustrations du profil de sol n° 4
(Source : NCA environnement)
Ce profil n’est pas caractéristique d’une zone humide (GEPPA I).
Absence de flore hygrophile et de traces d’hydromorphie. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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V. BILAN DE L’EXPERTISE
L’expertise avait pour objectif de recenser et délimiter les zones humides éventuelles sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Balzac (16). Aucune zone humide n’a été recensée sur le site.
Cet inventaire fait état d’aucune zone humide sur les 1,80 ha de la zone d’implantation potentielle
du projet.
Analyse des enjeux associés aux zones humides
Aucune zone humide n’est présente sur la zone d’implantation potentielle présentent des habitats caractéristiques de zones humides et donc un enjeu fort. Il n’y a donc pas d’enjeux associés.
Favorable Très faible Faible Moyen Fort Très fort pets. Te
de l'Intérieur
B_12_261a-DE
nr UHU INVESI
GrandAngoulême
COMMUNE DE BALZAC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE (16)
ELEMENT DE L’ETAT INITIAL :
CONTEXTE PHYSIQUE ET
HYDROGRAPHIQUE DES PARCELLES
ZB 24 ET 247
à BALZAC (16)
HI 2022120280 – M 10439
décembre 2022
Florent HAY —HYDRO INVEST=
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SOMMAIRE
1. ETAT INITIAL – CONTEXTE PHYSIQUE ET HYDROGRAPHIQUE................................................... 2
1.1. EMPLACEMENT ............................................................................................................................................. 2
1.2. CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE : SITUATION ET SENSIBILITES DU SITE ........................................................... 2
1.2.1. MILIEU AQUATIQUE .......................................................................................................................... 2
1.2.1.1. Hydrologie - Classement SDAGE - Qualité de l’eau ..................................................................... 2
1.2.1.2. Zones humides ............................................................................................................................... 3
1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE : SITUATION ET SENSIBILITES DU SITE ............................... 4
1.3.1. GEOLOGIE - FRACTURATION........................................................................................................... 4
1.3.2. HYDROGEOLOGIE – CAPTAGE AEP ................................................................................................ 4
1.3.2.1. Formation aquifère sous le site :..................................................................................................... 4
1.3.2.2. Captage AEP .................................................................................................................................. 5
1.4. PERIMETRE ET ZONAGES REGLEMENTAIRES DU SDAGE ADOUR-GARONNE 2022-2027 ............................... 6
1.4.1. SAGE CHARENTE ................................................................................................................................ 7
1.4.2. SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 ..................................................................................................... 8
1.4.3. PLAN LOCAL D’URBANISME........................................................................................................... 10
1.5. GESTION COMMUNAUTAIRE DES EAUX ........................................................................................................ 11
1.5.1. EAUX USEES ...................................................................................................................................... 11
1.5.2. EAUX PLUVIALES ............................................................................................................................. 11
1.5.3. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ................................................................................................ 11 —HYDRO INVEST=
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1. ETAT INITIAL – CONTEXTE PHYSIQUE ET HYDROGRAPHIQUE
1.1. EMPLACEMENT
− Commune : BALZAC - Lieux dits : « Les Fougerouses » (Fig. 1)
− Carte 1/25 000 : ANGOULEME / RUELLE SUR TOUVRE 1732 SB
− Coordonnées Lambert 93 : X = 478.46 Km Y = 6517.84 Km
et à une altitude d’environ +90 à +75 m NGF.
− Implantation cadastrale : Section ZB, parcelles n° 24 et 247.
− Surfaces : La surface de la parcelle 24 est de 1 720 m² et celle de la parcelle 247
est de 16 141 m².
1.2. CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE : SITUATION ET SENSIBILITES DU SITE
1.2.1. MILIEU AQUATIQUE
1.2.1.1. Hydrologie - Classement SDAGE - Qualité de l’eau
− Secteur Hydrographique : la Charente du confluent de la Bonnieure au
confluent des Eaux Claires (R2).
− Zones Hydrographiques : la Charente du confluent de la Bonnieure au
confluent des Eaux Claires (R230)
− Position dans le bassin versant hydrologique : Rive droite de
l’Argence (R2300500).
− Débit moyen aux stations de jaugeage :
Débit de basses eaux
Code station :
018150 - Echelle de la
Grange – l’Argence
Pas de données
Le site ne se situe pas en zone inondable. Il est hors du PPRI du bassin de la
Charente et hors AZI de l‘Argence. —HYDRO INVEST=
æ Milieux potentiellement © 8
humides
“(| )
XMilieux non humides
Milieux potentiellement humides :
- probabilité assez forte
- probabilité forte
- probabilité très forte
Mans d'eau
Estrans
vw Source : 2014 - UMR SAS INRA-AGROCAMPUS OUEST
ux de Coursac
Puylebin
.101 Î{
les Rachères o
® © Zones humides © e
"1" © la Font Saint-Martin K
Zones humides
EM Zones humides
Source : Partenaires
le Moussy 7
A Beouregard Yù
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Les données fournies par le SDAGE et l'Agence de bassin Adour Garonne
concernant le cours d'eau l’Argence sont résumées ci-après :
Cours d'eau : L’Argence
Zone de répartition : OUI
Zone sensible à l'eutrophisation : OUI
Etat des contextes Salmonicole : Médiocre
Bassin versant de gestion (SDAGE 2022-2027) Bv 126 Rivières de l’Angoumois
Catégorie piscicole : 1ère Catégorie
Qualité :
Données Agence de l’eau Adour-Garonne (2020-2021)
Géoportail de l'Agence Régionale de la Biodiversité
Nouvelle-Aquitaine
L’Argence à Balzac
Code station 05018150
DBO5,
Ammonium,
Phosphore total,
Orthophosphates
Nitrates
Très bonne
Très bonne
Très bonne
Très bonne
Moyen
Masse d’eau superficielle et objectifs :
Code de la
masse d’eau
rivière
Nom de la masse
d’eau
Etat des masses d’eau
(évaluation 2019 sur la base des données 2015 à 2017) pour le
SDAGE 2022-2027
Etat écologique Etat chimique (avec ubiquistes)
FRFR468 L’Argence Moyen Mauvais
1.2.1.2. Zones humides
Le site ne se situe pas en zone humide, ni en milieux potentiellement humide.
Zones humides et milieux potentiellement humides (http://sig.reseau-zones-
humides.org/) —HYDRO INVEST=
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1.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE : SITUATION ET
SENSIBILITES DU SITE
1.3.1. GEOLOGIE - FRACTURATION
− Carte géologique : MANSLE au 1/50 000 (n° 685 - FIG. 2)
− Terrains à l'affleurement au droit du site : les terrains au droit du site
appartiennent au calcaire et calcaire argileux à Aspidoceras du Jurassique :
Kimméridgien supérieur (J8c)
− Fracturation : la carte géologique indique une faille à environ 180 m au Nord-
Est, d’orientation Nord-Ouest Sud-Est.
1.3.2. HYDROGEOLOGIE – CAPTAGE AEP
1.3.2.1. Formation aquifère sous le site :
Masse d’eau souterraine :
Nom de la masse d’eau
souterraine
Code de la
masse
d’eau
souterraine
Etat de la masse d’eau (2017) pour
le SDAGE 2022-2027
Quantitatif Chimique
Calcaires du Jurassique
supérieur du bassin
versant de la Charente
moyenne
FRFG0016C Mauvais Mauvais
− Code de l’Entité Hydrogéologique régionale : 352AC, Calcaires
argileux fissurées du Jurassique supérieur au nord du bassin aquitain
− Code hydrogéologique BGRM : 113 AUNIS / CHARENTE NORD
− Description : : Système aquifère constitué par les terrains calcaires de
l’Oxfordien supérieur et du Kimméridgien inférieur.
− Type d’aquifère : Aquifère monocouche, porosité fissurale.
− Etat du système : Libre, localement captif.
− Lithologie du réservoir : Calcaires marneux, localement calcaires
oolithiques ou récifaux.
− Superficie totale : 2332 km²
− Utilisation : Agricole, AEP.
− Qualité : faciès bicarbonaté calcique (nitrates)
− Vulnérabilité : Forte.
− Principales problématiques : Vulnérabilité et teneurs en nitrates
élevées
− Classement du système piézométrie/qualité : Surveillance renforcée —HYDRO INVEST=
Ma Sn |
Zones sensibles aux remontées de nappes
Propriétaire : BRGM |
Information : Non renseigné |
Zones potentiellement sujettes
aux débordements de cave
Zones potentiellement sujettes
aux inondations de nappe
Entités hydrogéologiques
imperméables à l'affleurement
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave {source : BOLISA V2/B8RGM)
Envelo Approchées des Inondations Potentielles
cours d'eau et submersion marine de plus d'un hectare {Source : MTES/DGPR)
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Liste des ouvrages à proximité (2000 m) du site (source BRGM) (Fig. 1)
Identifiant Nature Prof. X (m)* Y (m)* Z (m) Utilisation Niveau/sol Distance (m)
BSS001UBTE Puits 5.00 478458 6516776 40 - - 1000
BSS001UBUC Forage 64 478342 6516672 41.49 piézomètre sec 1160
BSS001SMTH Forage 4.2 477228 6517855 35 - 1.7 1230
BSS001SMTA Forage 4.5 477238 6517955 34.5 - 0.9 1230
BSS001SMUU Forage 8.5 479636 6519019 53 eau
domestique
- 1630
BSS001SMTR Puits 8.2 480091 6518611 55 - - 1800
*Coordonnées en Lambert 93
D’après la carte issue de Géorisques (http://www.georisques.gouv.fr/), le site ne se situe pas en zone
potentiellement sujette aux inondations de cave (fiabilité faible).
1.3.2.2. Captage AEP
Le site se situe dans le périmètre de protection rapprochée de Coulonges en
Charente Maritime.
Site —HYDRO INVEST=
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20231213-2023 12 261a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
HI2022120280 – M10439 – GrandAngoulême – BALZAC (16) – Elément de l’état initial 6
1.4. PERIMETRE ET ZONAGES REGLEMENTAIRES DU SDAGE ADOUR-
GARONNE 2022-2027
Le site est concerné par les périmètres suivants :
Type Libellé
SDAGE 2022-2027
(Schéma Directeur
d'Aménagement et de
Gestion des Eaux)
Bassins versants de
gestion
Bv 126 : Rivières de
l’Angoumois
Zones de sauvegarde
eau potable
Inclus pour les nappes
captives
ZOS (Zones à Objectifs
plus stricts)
Non concerné
Périmètres de gestion
intégrée
Contrats de rivières Non concerné
PGE (Plan de Gestion
des Etiages)
PGE Charente
SAGE (Schéma
d’Aménagement de de
Gestion des Eaux)
Sage Charente
Zonages réglementaires AAC (Aires
d’Alimentation de
Captages prioritaires)
Inclus
ZRE (Zones de
Répartition des Eaux)
oui
Zones vulnérables oui
Zones sensibles oui —HYDRO INVEST=
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20231213-202312 261a-DE
Accusé certifié exécutoire
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Publication : 21/12/2023
HI2022120280 – M10439 – GrandAngoulême – BALZAC (16) – Elément de l’état initial 7
1.4.1. SAGE CHARENTE
Le SAGE Charente a été adopté par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du 8
octobre 2019. Il a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 19 novembre 2019.
Le plan d'aménagement et de gestion (PAGD) du SAGE Charente a été approuvé
par la CLE le 29/03/2018.
Le SAGE comporte 6 orientations :
A : Organisation, participation des acteurs et communication
B : Aménagements et gestion sur les versants
C : Aménagement et gestion des milieux aquatiques
D : Prévention des inondations
E : Gestion et prévention du manque d'eau à l'étiage
F : Gestion et prévention des intrants et rejets polluants
Le projet est compatible avec le SAGE CHARENTE —HYDRO INVEST=
Périgueux
ACCusé
[016-20nn71r27-2n9a 1918-2092 19 9m1a0E |
ACCUSÉ certe exeCuLoIre
Réceptit 2023
Publication : 21/12/2023
HI2022120280 – M10439 – GrandAngoulême – BALZAC (16) – Elément de l’état initial 8
1.4.2. SDAGE ADOUR-GARONNE 2022-2027
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne
et son programme de mesures (PDM), adoptés en comité de bassin et
approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin le 10/03/2022
présentent 5 principaux enjeux pour la Commission Territoriale de la
Charente.
Les principaux enjeux suivants ont été identifiés :
-1 Rétablir une gestion quantitative équilibrée à l’étiage entre les différents
usages et les milieux aquatiques sur les sous bassins déficitaires ;
-2 Reconquérir la qualité des eaux des captages d’eau potable contaminés
par les nitrates et pesticides ;
-3 Restaurer l’hydromorphologie des bassins versants afin de limiter leur
vidange trop rapide et améliorer la qualité des habitats des espèces
aquatiques ;
-4 Contribuer au bon fonctionnement des rivières en restaurant la dynamique
fluviale, la continuité écologique ;
-5 Restaurer et protéger les zones humides de fonds de vallée et les marais
rétro-littoraux.
Chaque commission territoriale est divisée en sous bassin versant. La Commission Territoriale de
la Charente est divisée en 14 sous bassin versants. Le site se situe dans le BV126 : Rivières de
l’Angoumois.
Carte des bassins versant de gestion
Chaque commission territoriale est divisée en sous bassin versant. La Commission Territoriale de
la Charente est divisée en 14 sous bassin versants. Le site se situe dans le BV126 : Rivières de
l’Angoumois. AGROZ2 : Limitation du transfert
et de l'érosion
—HYDRO INVEST=
Limiter les transferts de fertilisants dans le cadre de la Directive nitrates
AGRO3 : Limitation des apports
diffus
Limiter les apports en fertilisants evou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la Directive nitrates
Limiter les apports en pesticides agricoles etou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
AGROA : Pratiques pérennes Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
AGROS : Elaboration d'un
programme d'action AAC Elaborer un plan d'action sur une seule AAC
AGROB : Limitation des
pollutions ponctuelles
ASS01 : Etude globale et
Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des
d'assainissement
GOUO1 : Etude transversale
Schéma directeur pollutions associées à l'assainissement
ASS02 : Pluvial Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales
ASS13 : Nouveau système Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive
d'assainissement où ERU (agglomérations de toutes tailles)
amélioration du système Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU [(agglomérations de toutes tailles)
Gouvernance Connaissance - Étude transversale
COLO2 : Limitation des apports Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles evou utiliser des pesticides pratiques alternatives
GOU02 : Gestion concertée
Mettre en place ou renforcer un SAGE
Mettre en place ou renforcer un outil de gestion concertée (hors SAGE)
GOU03 : Formation, conseil,
sensibilisation ou animation
IND13 : Ouvrage de dépollution
et technologie propre -
Principalement hors
substances dangereuses
MIAO1 : Etude globale et
schéma directeur
Mettre en place une opération de formation, conseil, sensibilisation ou animation
Créer eou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
MIA03 : Gestion des cours
d'eau - continuité Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage qui contraint la continuité (à définir)
MIA04 : Gestion des plans
d'eau
RESO1 : Etude globale et
schéma directeur
Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau
RESO03 : Règles de partage de
|la ressource Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau
RES07 : Ressource de
substitution ou complémentaire Mettre en place une ressource complémentaire
RESO08 : Gestion des ouvrages
et réseaux Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage
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Publication : 21/12/2023
HI2022120280 – M10439 – GrandAngoulême – BALZAC (16) – Elément de l’état initial 9
Tableau des principales mesures prévues pour réduire les impacts des pressions
significatives identifiées dans l’état des lieux 2019 sur le BV126 : Rivières de l’Angoumois —HYDRO INVEST=
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1.4.3. PLAN LOCAL D’URBANISME
La commune de BALZAC dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé
par le conseil communautaire le 30 mars 2017.
Plan du PLU – Balzac
Le site se situe en Zone N, qui englobe des terrains généralement non équipés,
qui constituent des milieux naturels qu’il convient de protéger en raison de leurs
paysages pour préserver l’intérêt des sites de la commune, notamment du point de
vue esthétique, historique ou écologique. Toutes constructions nouvelles sont
interdites.
Le règlement complet de cette zone est fourni en annexe.
Site —HYDRO INVEST=
Accusé de réception - Minis*#r #2 Mntériaue
[016-200071827-20231213-2023_12_261a-0E |
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Publication : 21/12/2023 |
HI2022120280 – M10439 – GrandAngoulême – BALZAC (16) – Elément de l’état initial 11
1.5. GESTION COMMUNAUTAIRE DES EAUX
1.5.1. EAUX USEES
Les eaux usées de la commune de Balzac sont gérées à la parcelle par
l’intermédiaire de filière d’assainissement autonome. L’assainissement collectif
n’est pas envisageable, à moyen terme du fait de difficulté techniques et financières
de mise en œuvre.
Carte assainissement – Balzac – PLU –Rapport de présentation
1.5.2. EAUX PLUVIALES
La gestion des eaux pluviales du site devra respecter les contraintes
règlementaires de la loi sur l’eau et du PLU de BALZAC.
Les eaux pluviales issues de toutes construction ou installation nouvelle ou
aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.
Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet
pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau
public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit
assuré sans stagnation.
1.5.3. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de Balzac est alimentée en eau potable par les puits du champ
captant de Vars et le forage de Chamarande sur la commune de Champniers.
La gestion de l’eau potable est assurée par la VEOLIA. Les Bilans 2018 de
l’Agence Régionales de Santé (ARS) présente, pour les deux ressources, un
pourcentage de conformité de 100% pour le paramètre bactériologique. Figures
Accusé de réception - Minisiése de
DIE-SCONFAISTT ANNE
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[016-200071827-20231213-2023_12_261a-DE |
HEC
Réception par le préfet : 21/12/2023
En - MAIAN INA
| Fig. 1 LOCALISATION HYDRO INVEST
0 m 500 m 1000 m Fond IGN : ANGOULÊME
732 OUEST Feuille n° 1
Echelle: 1/25000
GrandAngoulême
Balzac - 16
Forage
BSS001SMTA
Forage
BSS001SMTH
Forage
BSS001UBUC
Puits
BSS001SMTR
Forage
BSS001SMUU
Puits
BSS001UBTE
SITE Re
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LONOOLOAEN LR PARLER LLLIRLE ASIA A LR RL "21 D 016-200071827-20231213-2023 12 261a-DE Accusé certifié exécutoire
PROD TONT Det re Pre it Tel US
Publication : 21/12/2023
HYDRO INVEST Fig. 2
Fond BRGM : ANGOULEME et MANSLE
Feuille n° : 709 et 685
0 m 1000 m 2000 m
CONTEXTE
GEOLOGIQUE
GrandAngoulême
BALZAC - 16
Etude
Alluvions modernes Fz
Alluvions anciennes de 3 à 13 m d'altitude relative Fy
Sables argileux à galets e-p
Alluvions anciennes au-dessus de 25 m d'altitude relative Fw
Calcaire à Ichthyosarcolites, sables à Pycnodonta biauriculata, marnes bleues "argiles tégulines" (Cénomanien supérieur) C2-c
Calcaire à Ichthyosarcolites, Calcaire argileux à Alvéolines (Cénomanien moyen) C2-b
Sables et grès glauconieux, argiles noires à lignite (Cénomanien inférieur) C2-a
Calcaire argileux détritique, calcaire argileux et marne à Exogyra virgula (Kimméridgien supérieur) j8b
Calcaire argileux et calcaire oolithique (Portlandien moyen) j9b
Calcaire argileux et détritique, calcaire oolithique et détritique à Nérinées (Portlandien inférieur) j9a —HYDRO INVEST=
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Publication : 21/12/2023
HYDRO INVEST
2, rue des Molines 16000 ANGOULEME
Téléphone : 05 45 37 10 22 Télécopie : 05 45 37 00 03 secretariat@hydroinvest.com web : www.hydroinvest.com
SAS au capital de : 218 500 €uros SIRET : 307 276 345 00047 TVA Intracommunautaire : FR 23 307 276 345 n t votre parten'air
NOUVELLE-AQUITAINE
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Publication : 21/12/2023
E
1
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Évaluation de la qualité de l’air –
projet parc photovoltaïque
commune de Balzac
Rédigé par : Mathieu Lion
Validé par : Rémi Feuillade
Version du 12/01/2023
n° réf. de projet : DE_22_471
Atmo Nouvelle-Aquitaine édite des cartes de qualité de l’air annuellement et sont
disponibles en libre accès sur le site web d’Atmo Nouvelle-Aquitaine. Cette actualisation
permet d’évaluer la qualité de l’air sur une zone et de pouvoir identifier les zones en
dépassement. En effet des seuils annuels, à respecter en fonction des polluants sont inscrits
dans le code de l’environnement aux articles R121-1 à R714-2.
Dans le cadre de la modification du PLU de la ville de Balzac et l’implantation d’un parc photovoltaïque en
zone naturelle, l’agglomération d’Angoulême a sollicité Atmo Nouvelle-Aquitaine afin de dresser un bilan de
la qualité de l’air à l’endroit de la future installation. Le futur parc photovoltaïque sera implanté sur une
ancienne décharge de la ville de Balzac à proximité de la zone d’activité des Fougerousses et de la D737.
Les polluants étudiés dans cette note sont le dioxyde d’azote : NO2, les particules en suspension : PM10 et les
particules fines : PM2,5.
Ces cartes sont obtenues par modélisation via le logiciel ADMS Urban développé par le CERC (Cambridge
Environmental Research Consultants) et distribué par la société Numtech basé à Clermont-Ferrand.
Un lexique des seuils est disponible à la fin de la note, ainsi qu’une liste des études et des éléments
jugés utiles pour ce projet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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E
2
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1. Polluants étudiés
1.1. Oxydes d’azotes
Origines
Les oxydes d’azote désignent principalement le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2). Le NO se
forme lors de réactions de combustion à haute température, par combinaison du diazote et de l’oxygène
atmosphérique. Il est ensuite oxydé en dioxyde d’azote (NO2). Les sources principales sont le transport routier,
l’industrie et l’agriculture.
Effets sur la santé
Le NO2 est un gaz irritant pour les bronches. Chez les asthmatiques, ils augmentent la fréquence et la gravité
des crises. Chez l’enfant, il favorise les infections pulmonaires.
Effets sur l’environnement
Le NO2 participe aux phénomènes des pluies acides, à la formation de l’ozone troposphérique, dont il est l’un
des précurseurs, à l’atteinte de la couche d’ozone stratosphérique et à l’effet de serre.
Réglementation
Valeurs limites pour la
protection de la santé
humaine
200 μg/m3 (en moyenne horaire) à ne pas dépasser plus de 18h par an
40 μg/m3 en moyenne annuelle
Seuil d’information et de
recommandations 200 μg/m
3 en moyenne horaire
Seuil d’alerte 400 μg/m3 en moyenne horaire (dépassé pendant 3h consécutives)
Tableau 1 : Valeurs réglementaires applicables au NO2 (Directive 2008-50 CE) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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1.1. Particules
Origines
Les sources de particules ou « aérosols » sont nombreuses et variées d’autant qu’il existe différents processus
de formation. Les méthodes de classification des sources sont basées sur les origines (anthropiques, marines,
biogéniques, volcaniques) ou sur les modes de formation. Deux types d’aérosols peuvent ainsi être distingués :
Les aérosols primaires : émis directement dans l’atmosphère sous forme solide ou liquide. Les
particules liées à l’activité humaine majoritairement de la combustion de combustibles (chauffage des
particuliers principalement biomasse…), du transport automobile (échappement, usure, frottements…)
ainsi que des activités agricoles (labourage des terres…) et industrielle très diverses (fonderies,
verreries, silos céréaliers, incinération, exploitation de carrières, BTP…). Leur taille et leur composition
sont très variables.
Les aérosols secondaires : directement formés dans l’atmosphère par des processus de transformation
des gaz en particules par exemple sulfates d’ammonium (transformation du dioxyde de soufre) et
nitrates d’ammonium. La majorité des particules organiques sont des aérosols secondaires.
Effets sur la santé
Selon leur taille (granulométrie), les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire.
Les particules les plus fines peuvent, à des concentrations relativement basses, irriter les voies respiratoires
inférieures et altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. Certaines particules ont des propriétés
mutagènes et cancérigènes.
Effets sur l’environnement
Les effets de salissure des bâtiments et des monuments sont les atteintes à l’environnement les plus évidentes.
Réglementation
Valeurs limites pour la
protection de la santé
humaine
50 μg/m3 (en moyenne journalière) à ne pas dépasser plus de 35 jours par
an
40 μg/m3 en moyenne annuelle
Seuil d’information et de
recommandations 50 μg/m
3 en moyenne journalière
Seuil d’alerte 80 μg/m3 en moyenne journalière (dépassé pendant 3h consécutives)
Tableau 2 : Valeurs réglementaires applicables aux PM10 (Directive 2008 50 CE) A A À t votre parten'air
NOUVELLE-AQUITAINE /
Grand
Angoulême
projet parc
photovoltaïque
Zone
d'étude
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E
4
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2. Zone d’étude
Figure 1 : Zone d’étude prise en compte pour évaluer la qualité de l’air. N t votre parten'air
NOUVELLE-AQUITAINE
Grand
Angoulême
projet parc
photovoltaïque
Dioxyde d'azote
NO,
Moyenne annuelle 2021
en 1g/m°
DE 0-5
ER 3-16
7 16-24
24-32
32-40 leur
40-80 40ug
ES - 20
Version modèle:
angouleme_v3.0
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5
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2.1. Dioxyde d’azote : NO2
La carte suivante illustre la moyenne annuelle de dioxyde d’azote sur la zone d’étude.
Figure 2 : Moyenne annuelle de dioxyde d’azote en μg/m3 à proximité du futur parc photovoltaïque
Le trafic routier est la principale source d’émission de dioxyde d’azote en agglomération. Cependant, bien que
la D737 se situe non loin de la zone d’étude, son faible trafic et sa configuration font que les niveaux en dioxyde
d’azote restent faibles et ce même sur l’axe routier. Les niveaux de NO2 sur la zone d’étude sont témoins d’une
concentration de fond pour ce polluant. Les concentrations en dioxyde d’azote sont nettement inférieures à la
valeur limite, fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle, applicable à ce polluant. N t votre parten'air
NOUVELLE-AQUITAINE 7 4
ne
Grand
Angoulême
projet parc
photovoltaïque
futur parc
4 photovolatique Pa rticules en
suspension
PM10
Moyenne annuelle 2021
en 1g/m°
0-8
8-16
16 - 24
24-32
EN 32-40 valeur limite
EN 40-50 40ug/m°
BS - 50
0 100 200m Version modèle:
__ angouleme_v3.0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20231213-202312 261a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
E
6
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2.2. PM10
Figure 3 : Moyenne annuelle de particules en suspension PM10, en μg/m3 à proximité du futur parc photovoltaïque
Contrairement au dioxyde d’azote, les sources d’émission des particules en suspension sont multiples :
chauffage urbain, agriculture, trafic routier, apports d’origine naturelle (i.e. poussières désertiques, incendies
de forêt…). Au niveau de la zone d’étude, les concentrations calculées sont témoin d’un niveau de fond pour
les PM10. Aucune source notable de particules en suspension n’est mise en évidence par la modélisation.
Pour ce polluant aucun dépassement n’a été constaté. L’objectif de qualité, fixé à 30 μg/m3 en moyenne
annuelle, est respecté sur l’ensemble de la zone d’étude. 0 100 200m
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E
futur parc
a photovolatique
N t votre parten'air
NOUVELLE-AQUITAINE /
="
Grand
Angoulême
projet parc
photovoltaïque
Particules en
suspension
PM2,5
Moyenne annuelle 2021
en 1g/m°
0-5
5-10
10-15 éjeur cible
15-20 20 ug/m°?
EN 20-25
MM ‘7
Version modèle:
angouleme_v3.0
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2.3. PM2,5
Figure 4 : Moyenne annuelle de particules en suspension PM2,5, en μg/m3 à proximité du futur parc photovoltaïque
Les sources d’émission des PM2,5 sont peu ou prou les mêmes que celles des PM10. Ceci explique la grande
similitude des cartes de concentrations calculées au niveau de la zone d’étude. Comme pour les PM10, les
concentrations modélisées en PM2,5 sont témoin d’une concentration de fond sur la zone d’étude. L’objectif
de qualité, fixé à 10 μg/m3 en moyenne annuelle, est respecté sur l’ensemble de la zone d’étude.
2.4. Conclusion
Les niveaux calculés en dioxyde d’azote, particules en suspension et particules fines autour du futur parc
photovoltaïque sont témoin de concentrations de fond pour ces 3 polluants.
Aucune problématique liée à la qualité de l’air n’est mise en évidence autour du site sur ces modélisations. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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3. Lexique des seuils
Valeur cible
Niveau de concentrations de polluants fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur
la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une
période donnée.
Objectif de qualité
Niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque
cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé
humaine et de l'environnement dans son ensemble.
Valeur limite
Niveau de concentrations fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou
de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans
un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint
4. Informations disponibles sur le site web
Le site d’Atmo Nouvelle-Aquitaine contient de nombreuses informations, soit en temps réel soit à postériori
au sein d’un rapport.
Plusieurs informations ont été estimées judicieuses pour alimenter le projet de de futur parc photovoltaïque.
Le PCAET de grand Angoulême disponible à l’adresse suivante : PCAET de la CA Grand Angoulême – Diagnostic
Air (atmo-nouvelleaquitaine.org)
Le bilan annuel de la qualité de l’air (BAQA) 2021 disponible à l’échelle de la Charente (16) à l’adresse suivante :
Bilan annuel de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine (atmo-nouvelleaquitaine.org)
Les cartes de modélisations d’Angoulême présentées dans ce rapport ainsi que celles des 11 autres
agglomérations de Nouvelle-Aquitaine disposant de cet outil sont consultables sur notre open data à l’adresse
suivante : OpenData Atmo Nouvelle-Aquitaine (atmo-na.org)
Les données en direct des stations de mesure ainsi que la consultation de l’historique des mesures sont
également disponibles sur notre site web à l’adresse suivante : Données des stations de mesure | Atmo
Nouvelle-Aquitaine (atmo-nouvelleaquitaine.org) “ REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA CHARENTE
MEIRIRIRIRIRR IR IRIRIRIRIBIRITIRIHIHIRIHIRISIEIR
ière Direstion - 2e Bureau
ARRETE AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN DEPOT INTERCOMMUNAL
D'ORDURES MENAGERES (DECHARGE CONTROLEE) à BALZAC
LE PREFET DE LA CHARENTE,
‘ Officier de la légion d'honneur,
VU la loi modifiée du 19 décembre 1917 relative aux
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
VU le décret du 20 mai 1953 portant règlement d'adminis-
tration publique pour l'application des articles 5 et 7 de la loi du 19 décembre 1917 modifiée par le décret N° 58-451 du 14 avril
1958 et 60-1922 du 17 Octobre 1960 ;
VU le décret N° 64-303 du ter Avril 1964 ;
VU la demande présentée par le Maire de BALZAC en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un dépôt intercommunal d'or- dures ménagères (décharge contrôlée), sur le territoire de la com- mune de BALZAC, au lieu dit "Les Fougerouses",
Considérant que l'établissement figure dans la nomen-
clature sous le N° 169, 1er, et se trouve rangé dans la 2e classe
des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
VU le plan des lieux ;
VU les pièces de l'enquête à-laquelle cette demande a
été sounise et l'avis du Commissaire-Enquêteur ;
VU l'avis du Directeur Départemental de l'Action Sanitaire
et Sociale ;
VU l'avis du Directeur Départemental de l'Agriculture ;
VU l'avis de l'Inspecteur des Etablissements Classés ;
VU l'avis du Directeur Départemental de l'Equipement ;
YU l'avis de l'Inspecteur Départemental du Service de
secours et de lutte contre l'Incendie ;
VU l'avis émis par le Conseil Départemental d'Hygiène ;
À RRE TE :
ARTICLE îer : Le Président du Syndicat Intercommunal
du ramassage et de la transformation des ordures ménagères de la Accusé gp nMigisire ŒHINÉIANTERS est autorisé à installer un dépôt intercommu- 0162004827 B RARES AÈmhedères (procédé dit de décharge contrôlée), sur Accusé cartfié exésutoiej toire de la commune de BALZAC,.
Réception par le préfet : 21/12/2023
FuDICaton 21200 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée sous
réserve des prescriptions ci-après s
0 Le Syndicat intercommunal du ram assage et de la trans- formation des ordures ménagères de la région de CHAMPNIERS devra établir, avant l'ouverture du dépôt d'ordures ménagères, une clôture limitetive en bordure des propriétés riveraines.
Cette clôture sera doublée d'une haie vive pour masquer
le dépôt et le préserver âes vents.
Il sera installé égalenent une barrière,
Le Président du Syndicat susvisé devra faire recouvrir
périodiquement de terre les débris de toute sorte entreposés sur ce terrain ou mieux les incinérer.
Le dépôt sera éloigné de toutes végétations forestières et le débroussaillage du terrain attenant sora permanent,
et installé à plus de cinq (où De plus, ce dépôt sera isol nètres de la route.
Toutes précautions utiles seront prises pour éviter le
dégagement des mauvaises odeurs, la prolifération des rongeurs (dé- ratisation au moins annuelle) et la pullulation des mouches.
Les manoeuvres des véhicules en déchargement ne devront
pas gêner 1l& circulation routière.
L'ouverture du dépôt se fera à jours fixes, sous la sur- veillance d'une personne responsable.
ÂRTICLE 3 : Toutes autres dispositions pourront être ul- térieurement imposées si l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique vient à l'exiger.
ARTICLE 4 : Le dépôt sera situé et installé conformément au plan joint à la demande.
Toute modification d'euplacement devra faire l'objet d'une demande préalable au Préfet.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeuront réservés,
La présente autorisation cessera d'être valable si Le
Syndicat intercommunal du ram assage et de la transformation des or-
dures nénagères de la région de CHAMPNIERS n'en a pas fait usage dans un délai de deux ans à conpter de sa notification,
ARTICLE 6 : Un extrait du présent orrêté énumérant les conditions auxquelles l'autorisation est accordée et faisant con- naftrequ'une copie dudit arrêté est déposée à la porte de la mairie et nise à la disposition de tout intéressé, sera affiché à la porte de la Mairie et inséré par les soins du Maire et aux frais du denan- deur, dans un journal du département habilité à publier les annonces judiciaires et légales.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oïs-200071827-20251218 2m 2pmemtls-verbal constatant l'accomplissemnent de ces for-
Accuséxéhiiétéeutoæc ra adressé au Préfet,
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
sl à à ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le
Président du Syndicat intercomnunal du ram assage 6t de la transfor- mation des ordures ménagères de la région de CHAMPNIERS et l'Inspec- teur des Etablissements classés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANGOULEME, le 29 JUIN 1971
l ur AND tof,
ÉPUPREP ENST Le Seerétaire Sénérai
Paul LECLEK
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023 €P : l'Intéri
PTE 1627 FÉUZO 12719-2U249 12240
ifié e
Emi Sssnn ns E. L TRECEPUOIT PET TE 2 TZ ÉTÈT. ZITTAIZUZIT
. ublication : 21/12
POC1600596
Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche :
(*)
03/08/1998
Nom(s) usuel(s) : Station service ( et Dépôt d'ordures ménagères)
Raison(s) sociale(s) de
l'entreprise : Raison sociale Date connue
(*)
SIROM de Champniers
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) : Numéro Organisme ou BD associée
SC 1157 Archives départementales (16)
Commentaire : Installation d'un dépôt intercommunal d'ordures ménagères en 1971( Indice départementale : POC-I-16 1564)
2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
Code INSEE : 16026
Commune principale : BALZAC (16026)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 429,840 429,839 478,417
Y (m) 82,825 2,082,824 6,517,871
Altitude (m) : 87
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique : Carte Numéro carte Huitième
ANGOULEME 709 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) : Carte
consultée Echelle Année édition Présence du
site
Référence
dossier
Carte IGN 1732
O 1/25000 Ne sais pas
1732W 1/25000 1978 Oui
4 - Propriété du site
Propriétaires :
Nom (raison
sociale)
Date de
référence (*) Type Exploitant
CHIRON Albert /
AZUR 01/01/1958 Personne physique Oui
GAMBETTA
BUILDINGS/TOTAL 01/01/1968 Entreprise privée ou son représentant Oui
OLLIVIER Lionel /
Total 01/06/1993 Personne physique Oui
TOTAL CFD 01/01/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?
5 - Activités du site Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pair annarinns aon4913 2023 12 261a-DE |
e
12/2023
Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité :
(*)
01/01/1958
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur
le site :
N°
activité Libellé activité
Code
activité
Date
début (*)
Date
fin
(*)
Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1
Dépôt de
liquides
inflammables
(D.L.I.)
V89.03Z 01/01/1963 1er groupe
DCD=Date
connue
d'après le
dossier
Archives
départementales
(16) : Doc. 1006
W5
2
Collecte et
stockage des
déchets non
dangereux dont
les ordures
ménagères
(décharge
d'O.M. ;
déchetterie)
E38.11Z 30/06/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Archives
départementales
(16) : Doc. 1006
W5
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CHIRON Albert/AZUR 01/01/1958 31/12/1967
GAMBETTA BUILDINGS/TOTAL 01/01/1968 31/12/1975
CFD TOTAL 01/01/1976 31/12/1992
OLLIVIER Lionel/TOTAL 01/06/1993
Commentaire(s) : Le 30/06/1971 (Arrêté préfectoral) : création d'un dépot d'ordures ménegères. Modification de l'arrêté le 29/06/1973.
6 - Utilisations et projets
Site en friche : Oui
Projet de réaménagement : Non
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 6857X0002
Distance captage AEP : 8,400
Position AEP : ?
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts
particuliers : Type de zone ou d'intérêts
particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 500
Cours d'eau 700 La Charente
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : JURASSIQUE Superieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 113
Nom du système aquifère : CHARENTE NORD
Commentaire(s) : Alternance de calcaires compacts et de calcaires argileux. A 750m de l'Argence. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
016-200071827-20231213-2023 12 _261a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
9 - Etudes et actions
10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
Source
d'information :
Archives départementales (16) - Doc : 1006 W5. Formulaire de renseignements completé par la commune
12 - Synthèse historique
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée. - si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.