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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 18 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU,
Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jean- Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’accompagnement budgétaire des projets
Conformément à l’article 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, le Trésorier doit relater, à travers le Compte de Gestion, les écritures prises en charge par ses soins au cours de l’exercice écoulé.
Je soumets à votre approbation le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2021 après avoir constaté les identités de valeur avec le Compte Administratif.
Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2021. Il a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.
Pour l’exercice 2021, le Compte de Gestion n’appelle ni observation, ni réserve.
Les résultats de clôture (hors restes à réaliser) se déclinent de la façon suivante :
• Budget communal : Section de fonctionnement = 2 604 838,03 €
Section d’investissement = - 1 290 382,63 €
En conséquence, je vous propose :
➢ d'approuver le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc ;
➢ et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l’unanimité.