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Déliberation - 2019 37 DELIB
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 37 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ,
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Messieurs Alain LE CARROU (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Adrien ARNAUD
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-37 ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Monsieur le Trésorier Principal, chargé de recouvrer les produits communaux, nous informe qu'une somme de 1 491,16 €, est irrécouvrable malgré les procédures de poursuites mises en œuvre.
Cette somme correspond, pour l’essentiel, à des factures relatives à la fréquentation des services accueil périscolaire, restauration, accueil d’été et divers produits.
Un état de non-valeur arrêté en mars 2019 nous a été transmis.
Aussi, je vous propose l'admission en non-valeur des titres émis correspondants pour la somme de 1 491,16 €.
Une provision est inscrite à l'article 6541 du Budget Primitif 2019. Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 juin 2019
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME