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Procès Verbal - PV 25 11 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 11 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
----------------
Séance du 25 novembre 2025
Absents :
Bruno MORAT
Excusés :
Florence MARTHINET (pouvoir à Geneviève JACQUET)
Jean-Maël DESCHAMPS
Patrice GARDETTE
Yannick CARRION (pouvoir à Didier THEVENARD)
Lætitia GIEN
Secrétaire de séance : Geneviève JACQUET
- Approbation PV du conseil municipal du 9 septembre 2025
- Décision modificative fonctionnement - délibération
- Transfert de la compétence Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
- Rapport sur la qualité, le prix du service de gestion de l’assainissement
- Rapport sur la qualité, le prix du service de gestion des déchets
- Rapport d’activité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
- Convention de servitudes ENEDIS
- Attribution d’une subvention par la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Attribution de cartes cadeaux aux employés
- Questions diverses
Approbation procès verbal du 09 09 25 : unanimité
Décision modificative fonctionnement
Le recrutement d’une apprentie à l’école a fait légèrement augmenter les dépenses de personnel par rapport au budget primitif au chapitre 012. Il est nécessaire de réajuster les crédits pour assurer les paies de décembre.
Il est proposé la modification suivante :
615231: - 1 500 €
6411 : + 1 500 €
Le conseil adopte à l’unanimité.
Transfert de la compétence Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Alain CHAMBRU rappelle au conseil municipal les éléments présentés par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées qui ont été transmis au conseil en amont.
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées propose l’élaboration d’un document d’urbanisme concerté à l’échelle du territoire pour répondre aux nouvelles prescriptions du Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2025 et pour réfléchir à une construction plus globale du territoire. Chaque commune conservera l’instruction des dossiers et la signature des autorisations d’urbanisme.
Un pacte de gouvernance sera élaboré pour garantir la participation égale de toutes les communes à l’élaboration de ce nouveau document.
Le conseil adopte à la majorité avec :
6 voix pour
2 abstentions
0 voix contre
Rapport sur la qualité, le prix du service de gestion de l’assainissement 2024
Les membres du conseil municipal ont pu prendre connaissance du rapport qui leur a été transmis par mail avant la séance.
Le conseil adopte à l’unanimité
Rapport sur la qualité, le prix du service de gestion des déchets 2024
Les membres du conseil municipal ont pu prendre connaissance du rapport qui leur a été transmis par mail avant la séance.
Le conseil adopte à l’unanimité
Rapport d’activité de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Les membre du conseil municipal ont pu prendre connaissance du rapport qui leur a été transmis par mail avant la séance.
Le conseil prend acte de ce rapport
Convention de servitudes ENEDIS
Une convention de servitude doit être établie entre la commune et ENEDIS pour le passage de canalisation souterraine et l’installation d’un poste de transformation « Allée des activités ».
Celle-ci sera établie par Me VUITON, notaire à BOURG EN BRESSE.
Le conseil adopte à l’unanimité
Attribution d’une subvention par la Région Auvergne Rhône-Alpes
La commune a sollicité l’attribution d’une subvention en nature auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’octroi d’un barnum qui pourra être prêté aux associations pour leurs manifestations. La commune doit donc délibérer pour valider le dossier.
Le conseil adopte à l’unanimité
Attribution de cartes cadeaux aux employés
Alain CHAMBRU rappelle que la commune a choisi de résilier son adhésion au CNAS, organisme d’action sociale mutualisé, car peu utilisé par les employés communaux.
L’action sociale étant obligatoire, Alain CHAMBRU, propose l’attribution de cartes cadeaux d’un montant de 100 € à chaque employé communal.
Le conseil adopte à l’unanimité.
Questions diverses
La commune va reconduire le dispositif des cartes cadeaux pour les bébés de 2025 à raison de 50 € chacun.
Les vœux auront lieu le 18/01 à 11h à la salle des fêtes.
Alain CHAMBRU a été interpellé plusieurs fois au sujet de la gestion de l’eau des gîtes/cabanes situés au Crêt. Renseignements pris auprès de SUEZ, le propriétaire possède un compteur volant qui lui permet de se brancher sur les poteaux incendie et la facturation est établie annuellement.
La commune a engagé un avocat dans le cadre d’un litige avec un locataire. Les frais seront couverts par l’assurance de la commune. Une nouvelle date d’assignation sera communiqué par le Tribunal.
Les dates du Rallye de Charbonnières ont été avancées d ‘une semaine, ce qui ne posera plus de problème avec les conscrits.
Avancée des travaux du lotissement :
La commune va rétrocéder la voirie à Deux fleuves habitat pour faciliter l’entretien. Les espaces verts resteront à charge de la commune.
Un point d’apport volontaire pour les déchets sera installé à l’entrée du lotissement. Les travaux de la nouvelle voirie devraient commencer prochainement.
Frelons asiatiques :
Benoît MAZET propose l’acquisition par la commune de pièges pour une installation massive par les habitants. Ces pièges, plus petits que ceux installés l’an passé coûtent environ 20 €. Vente en régie aux habitants ? Cession gratuite ? Formation pour l’utilisation ?
La décision est reportée à la prochaine séance pour permettre de budgéter et réfléchir aux modalités de mise en pratique.
Didier THEVENARD interpelle le conseil municipal sur l’état de la plaque situé au Rocher. Il propose qu’un bloc de roche avec une nouvelle plaque soit posé au sol à proximité du panneau lumineux pour faciliter l’entretien. L’amicale des anciens maquisards propose de financer la nouvelle plaque.
Il demande également s’il serait possible d’installer un panneau « Haut-lieu de la Résistance » au niveau des panneaux d’entrée d’agglomération. La commune doit se renseigner sur les démarches à effectuer
Fin de séance : 21h