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Procès Verbal - PV CM 09 05 23
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 05 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
Séance du 09 mai 2023, à 19h00
Absents :
Laetitia GIEN, pouvoir à Florence MARTHINET
Secrétaire de séance : Benoit MAZET
Approbation procès verbal du 03/04/2023 : unanimité
Vote compte de gestion et compte administratif
Le compte de gestion et le compte administratif sont identiques. Le conseil passe au vote du compte de gestion, adoption à l’unanimité. Alain CHAMBRU sort pour le vote du compte administratif, Françoise PINATEL demande au conseil de se prononcer sur celui-ci, adoption à l’unanimité.
Subventions aux associations
Les subventions votées sont les suivantes :
BIBLIOTHEQUE 1 500 €
BOULE LES ACACIAS 300 €
CLUB AMITIE D’ABORD 200 €
COMITE DES FETES 200 €
ECHO DE LA MONTAGNE 500 €
ARCHERS DE LA VALLÉE 600 €
LES Z’ENFANTS D’ABORDS 400 €
VIVRE A CHAMELET 300 €
A.D.M.R. 300 €
A.D.H.A. 600 €
Souscription de 10 actions d’une valeur de 50 € au capital de cévidorées, adoption à l’unanimité
Subvention façade
Dossier de demande de subvention pour travaux de rénovation de façade pour un montant de 184 €, adoption à l’unanimité
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement pour apporter plus de clarté et d’adjoindre une clause sur le non-cumul de l’aide au dispositif d’aide de l’état d’isolation à 1€.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Formation des élus La loi impose aux communes de délibérer sur l’enveloppe affectée à la formation des élus en dehors du dispositif du DIF.
Pour la commune cela représente une enveloppe de 802,82 €, soit 2 % du montant annuel des indemnités des élus.
Adoption à l’unanimité
Représentant de la commune au SAVA
Didier THEVENARD ne souhaite plus être délégué de la commune au SAVA. Il faut donc nommer un autre titulaire, Jean-Maël DESCHAMPS se propose, sa candidature est acceptée à l’unanimité.
Convention Autorisation Droit des Sols
Lors de sa dernière séance, le conseil communautaire a acté une modification de la grille tarifaire du service commune d’instruction des Autorisations en Droit du Sol.
Le service sera désormais facturé de la manière suivante :
Type d’acte Coefficient
Permis de Construire 1 Permis de Construire modificatif 0,5 Permis de Construire valant autorisation de travaux 1,2 Permis d’Aménager 1,2 Permis d’Aménager modificatif 0,6 Déclaration Préalable 0,8 Autorisation de Travaux 0,5 Permis de Démolir 0,5 Certificat d’urbanisme de type b 0,6
Le conseil valide cette proposition et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents afférents.
Tarif salle des fêtes
Florence MARTHINET propose au conseil de créer un nouveau tarif pour la location de la petite partie de la salle de fêtes délimitée par la cloison amovible.
Le tarif proposé est de 110 € pour le week-end réservé aux habitants de Chamelet en cas d’indisponibilité de la salle Claude PERRUSSEL, et uniquement du 1er mai au 30 octobre.
Après discussion, le conseil valide la proposition à la majorité
Commission cimetière
Stéphanie demande qu’une commission soit créée pour la gestion du cimetière. En effet il y a des demandes concernant les tarifs et les emplacements.
La commission sera formée par Alain CHAMBRU, Pierre CALA, Gaëlle FAYOLLE, Franck AURAY. Alain Chambru va également solliciter Noël AURAY.
Compte-rendu des commissions Florence Marthinet rappelle que le repas des aînés a lieu le 13 mai. Le repas est fourni par La Cadole et sera servi par les membres du conseil et du CCAS. Une animation est prévue. Le coût du repas est de 25 € par personne + les boissons, le tout à la charge de la commune.
Une réunion de la commission urbanisme a lieu le 12 mai a 17h.
L’ancienne caserne est louée depuis le 1er mai à Romain PUILLET, couvreur / zingueur.
Les rdv pour les titres sécurisés sont ouverts depuis le 2 mai.
- Fin de séance : 21h