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Déliberation - 2023 071 fixation tarifs stages multi actrivites automne 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 071 fixation tarifs stages multi actrivites automne 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
-
bÉCISION
2023/071
fd’
t
fgTAGE
MIJLTI-ACTIVITÉS
VACANCES
AUTOMNE
2023.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
Juin
2020
donnant
délégations
au
Moire
dun
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
2;
Vu la
décision
2023/041
modifiant
la
régie
de
recettes
périscolaire
et
extrascolaire;
Considérant
que
le
Service
Enfance
Jeunesse
propose
pour
les
vacances
d’automne,
du
mardi
24
octobre
2023
au
vendredi
27
octobre
2023,
un
stage
multi-activités
à destination
des jeunes
maussonais
âgés
de
11
à
17
ans;
Considérant
qu’il
convient
donc
de
fixer
les
tarifs
correspondants
bÉCIDE
En
exécution des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
i
La
Commune
de
Maussane
les
Alpilles
décide,
de
fixer
les
tarifs
du
stage
multi-activités
des
vacances
d’Automne
organisé
du
mardi
24
au
vendredi
27
octobre
2023,
comme
indiqué
ci-dessous:
-
64€
pour
QF
inférieur
à 600€
-
72€
pour
un
QF
inférieur
à
1.200€
-
80€
pour
un
QF
supérieur
à 1.201€
(ou
non
communiqué)
- 2€
pour
la
cotisation
annuelle
(année
scolaire) obligatoire
Article
2
:
Précise
que
les
recettes
correspondantes
seront
encaissées
via
la
régie
de
recettes
périscolaire
et
extrascolaire.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contrâle
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le: Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
03
octobre
2023
Publication
sur
le
site
officiel
de
la
Mairie,
effectuée
le
/-
(2
L
Le
Maire,
Délai
et
voie
de
recours
larésente
décision
peut faire
I’otd’un
recour,ppur
excès
de
pouvoir
dpnt
le
Tribunal
Adrni9istratff
de Morseille
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de Communes
des
Mpes
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BAUXALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231003-DEC_2023_071-AR Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023