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Déliberation - 2024 022 fixation tarifs stage multi activites vacances avril 2024
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 fixation tarifs stage multi activites vacances avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
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Daartment des Bouches Au Pine
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DÉCISION 2024/022
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Ce
Mit +de ne MULTI-ACTIVITÉS VACANCES AVRIL 2024.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 2; Vu la décision 2023/041 modifiant la régie de recettes périscolaire et extrascolaire ; Considérant que le Service Enfance Jeunesse propose pour les vacances d'avril, du 22 au 26 avril 2024, un stage multi-activités à destination des jeunes âgés de 11 à 17 ans ;
Considérant qu ‘il convient donc de fixer les tarifs correspondants ;
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1% _: : La Commune de Maussane les Alpilles décide, de fixer les tarifs du stage multi-activités
des vacances d'avril organisé du 22 au 26 avril 2024, comme indiqué ci-dessous : - 80€ pour QF inférieur à 600€
- 90€ pour un QF inférieur à 1.200€
- 100€ pour un QF supérieur à 1.201€ (ou non communiqué)
- 150€ pour les non-maussanais
- 2€ pour la cotisation annuelle (année scolaire) obligatoire
Article 2 : Précise que les recettes correspondantes seront encaissées via la régie de recettes périscolaire et extrascolaire.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le fou] set
Fait à Maussane les Alpilles, le 28 mars 2024 Publication sur le site officiel de la Mairie,
effectuée le : 02 FA et
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ TT
n Pare non anse edes 2) ons lp de deud/for à copptse je saffton,sv nptIy pr pe se récent pa A XQ naturel représent
o Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de Ds devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
régional Communauté de Communes 0 GZ L
des Alpilles Ty. CA GO IS SO CE - Sur : CA JO SA SCIT - Email. condacl rrauirie @natssanelesafrilles VALLEE 4, BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240328-DEC_2024022-AR
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024