Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 67 du 28
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 67 du 28
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n° 143 spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 11 28 143 Recueil n° 1
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 26 066 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 07 059 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 01 23 010 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 13 062 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 28 100 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 06 28 95 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 28 067 recueil spécial n° 67 du 28 juin 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 06 28 067 recueil spécial n° 67 du 28 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
IX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 67 du 28 juin 2018BE Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
n°2018-I-
+
.
|
portant
SUPPLÉANCE DU PRÉFET
DE L’HÉRAULT
(article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à
l'organisation décentralisée de
la République ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU la loi n° 82-213
du 2 mars
1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ; VU la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ; VU
le
décret n°
97-34
du
15 janvier
1997,
modifié,
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements,
et notamment
son article 45 ; VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL en qualité de pré- fet de l'Hérault ; VU le décret du 25 septembre 2015 nommant M. Christian POUGET en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Béziers ; VU la circulaire ministérielle NOR/INTA0400072C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ; VU la circulaire du premier ministre du
16 juin 2004 relative à l'application du décret n° 2004-
374 du 29 avril susvisé ; VU
la circulaire NOR/INTA0500075C
du 24
août 2005
relative
à la suppléance
des fonctions
préfectorales
:
VU la circulaire du 24 juin 2011
relative aux règles applicables
en matière de
suppléance des
fonctions préfectorales ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET
www.herault.gouv.frConsidérant qu’en l’absence de M.
le Préfet le vendredi 29 juin 2018 de 8 h à 20 h
il y a lieu
d'organiser
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
de
M.
Pierre
POUËSSEL,
préfet
du
département
de
l'Hérault,
par
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
45
du
décret
n°
2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;
ARRETE :
ARTICLE
1
:
M.
Christian POUGET,
sous-préfet de Béziers,
est chargé d'assurer la suppléance de M.
Pierre
POUËSSEL, préfet du département de l'Hérault, le vendredi 29 juin 2018 de 8h à 20 h. ARTICLE
2
:
M.
Christian POUGET,
sous-préfet de Béziers,
est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
27
JUIN
2018
it
à
Mbntpelligr, le