Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 67 du 28
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°10 du 23
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 90 du 10
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 24 du 28
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 59 du 7
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 27 juin
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 70 du 3
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 123 du 1
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°45 du 03
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 97 du 28
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 67 du 28 juin 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 67 du 28 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 67 du 28 juin 2018 BE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté n°2018-I-
+
.
‘
portant
SUPPLÉANCE
DU
PRÉFET
DE
L’HÉRAULT
(article
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004)
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
la loi
constitutionnelle
n°
2003-276
du
28
mars
2003
relative à
l'organisation
décentralisée
de
la République
;
VU
la loi
organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et notamment
son
article
34
;
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997,
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
45
;
VU
le décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
M.
Pierre
POUËSSEL
en
qualité
de
pré-
fet
de
l'Hérault
;
VU
le décret
du
25
septembre
2015
nommant
M.
Christian
POUGET
en
qualité
de
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Béziers
;
VU
la circulaire
ministérielle
NOR/INTA0400072C
du
10 juin
2004
relative
à la
suppléance
et à
l'intérim
des
fonctions
préfectorales
;
VU
la
circulaire
du
premier
ministre
du
16
juin
2004
relative
à
l'application
du
décret
n°
2004-
374
du
29
avril
susvisé
;
VU
la
circulaire
NOR/INTA0500075C
du
24
août
2005
relative
à
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
:
VU
la
circulaire
du
24
juin
2011
relative
aux
règles
applicables
en
matière
de
suppléance
des
fonctions
préfectorales
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr Considérant
qu’en
l’absence
de
M.
le
Préfet
le
vendredi
29
juin
2018
de
8
h
à
20 h
il y
a
lieu
d'organiser
la
suppléance
des
fonctions
préfectorales
de
M.
Pierre
POUËSSEL,
préfet
du
département
de
l'Hérault,
par
application
des
dispositions
prévues à
l'article
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé
;
ARRETE :
ARTICLE
1 :
M.
Christian
POUGET,
sous-préfet
de
Béziers,
est
chargé
d'assurer
la
suppléance
de
M.
Pierre
POUËSSEL,
préfet
du
département
de
l'Hérault,
le vendredi
29
juin
2018
de
8h
à 20
h.
ARTICLE
2 :
M.
Christian
POUGET,
sous-préfet
de
Béziers,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
27
JUIN
2018
ità
Mbntpelligr,
le