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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 336 recueil des actes administratifs special du 11.06.2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 336 recueil des actes administratifs special du 11.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-336
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026 Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-05-00011 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) et de la Commission
Départementale d'Aménagement Cinématographique (CDACi) de
Paris - Réunion du mardi 16 juin 2026 (1 page) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-06-11-00014 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION DE LA MAISON DES ARTISTES (FDMA) (2 pages) Page 6
75-2026-06-11-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Culture pour l'Enfance (2 pages) Page 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00002
accordant à la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) une
autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 12
75-2026-06-11-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00003
accordant à l'association APF France handicap une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 15
75-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-11-00005 accordant à la Banque MISR une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 18
75-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral n°
75-2026-06-11-00006 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-10-00007 - Arrêté n°2026-00710 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Darmesteter à Paris 13ème le 17
juin 2026 (3 pages) Page 24
75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de
l'artiste Kalash à Paris La Défense Aréna le 12 juin 2026 (5 pages) Page 28
2 75-2026-06-11-00001 - Arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue Pergolèse à Paris
16ème à l'occasion de la Soirée populaire organisée dans le
cadre de la Fête Nationale du Québec le 24 juin 2026 (3 pages) Page 34
75-2026-06-11-00004 - Arrêté n°2026-00713 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin
2026, à l'occasion de l'Aquathlon de Paris. (3 pages) Page 38
75-2026-06-11-00012 - Arrêté n°2026-00717 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris 7e, le 12 juin 2026, à l'occasion du Festival Jazz 7 Live (3 pages) Page 42
75-2026-06-11-00011 - Arrêté n°2026-00718 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris
9e le 14 juin 2026 (3 pages) Page 46
3 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-05-00011
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) et de la
Commission Départementale d'Aménagement
Cinématographique (CDACi) de Paris - Réunion
du mardi 16 juin 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-06-05-00011 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) et de la Commission 4 Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 16 juin 2026
Salle Paul DELOUVRIER - 7e étage
Commission départementale d’aménagement commercial de Paris
10h30 Extension de 1 121 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial portant sa
surface de vente à 1 721 m², composé d’une moyenne surface de secteur 2 à l’enseigne
MAX MARA et d’environ 14 boutiques, situé au 66 avenue des Champs-Élysées à Paris 8e.
Dossier n° D75-2026-264
Commission départementale d’aménagement cinématographique de Paris
11h15 Réouverture d’un établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à
l’enseigne UGC en remplacement du PATHE AQUABOULEVARD de 14 salles et 2 450
places. Dossier n° D75-2026-263
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-06-05-00011 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) et de la Commission 5 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-11-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE LA MAISON DES
ARTISTES (FDMA)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du 6 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00552-06
Référence du fonds de dotation : FD500 / Dossier n° 31038242
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE LA MAISON DES ARTISTES (FDMA)
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du FONDS DE DOTATION DE LA MAISON DES ARTISTES (FDMA) sollicitant
l’autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 19 mai 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de financer les actions
d’intérêt général du Fonds de dotation de la Maison des Artistes en faveur du développement de la
création artistique, de sa diffusion auprès du public et du soutien aux artistes ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du 7 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00552-06
Référence du fonds de dotation : FD500 / Dossier n° 31038242
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION DE LA MAISON DES ARTISTES (FDMA) est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 11 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le jeudi 11 juin 2026
Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim et par délégation
L’adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes
Signé
David SZWARCBERG
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du 8 Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-06-11-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Culture pour l'Enfance
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture pour l'Enfance 9 1/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00114-08
Référence du fonds de dotation : FD1593 / Dossier n° 31557853
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture pour l'Enfance
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu la demande du Fonds de dotation Culture pour l'Enfance sollicitant l’autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 28 mai 2026, complétée le 3 juin 2026 ;
Considérant que l’objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir ses programmes
d'éducation artistique et culturelle des enfants hospitalisés en centre hospitalier ou à domicile en
France ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture pour l'Enfance 10 2/2
L’identifiant au registre national des fondations, fondations d’entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00114-08
Référence du fonds de dotation : FD1593 / Dossier n° 31557853
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité du public
A R R E T E :
ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation Culture pour l'Enfance est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 11 juin 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation
d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu’un
compte de résultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-
france.gouv.fr), et notifié aux personnes visées à l’article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le jeudi 11 juin 2026
Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim et par délégation
L’adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes
Signé
David SZWARCBERG
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture pour l'Enfance 11 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-11-00002
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00002
accordant à la S.A CHINA CONSTRUCTION
BANK (EUROPE) une autorisation à déroger au
repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00002 accordant à la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) une autorisation à déroger au repos dominical 12 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00002
accordant à la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE)
une autorisation à déroger au repos dominical
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris, par intérim
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE), dont le siège social
est situé au 16 boulevard Royal L-2449 à Luxembourg , sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du
personnel salarié de son établissement situé au 69 boulevard Haussmann à Paris 8e, chargé d’assurer
la mise en production d’un nouvel outil de gestion des transactions de la société ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) doit procéder au déploiement
d’un nouvel outil de gestion des transactions en dehors de ses horaires d’activité ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la S.A
CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) s’avère nécessaire le dimanche 14 juin 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait le fonctionnement normal de l’établissement et serait préjudiciable au public dans
l’accès aux services proposés par ladite société ;
Considérant que la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 69
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00002 accordant à la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) une autorisation à déroger au repos dominical 13 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
boulevard Haussmann à Paris 8e, chargé de la mise en production de son nouvel outil de gestion des
transactions.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ @ il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine B.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK
(EUROPE).
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00002 accordant à la S.A CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) une autorisation à déroger au repos dominical 14 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-11-00003
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00003
accordant à l'association APF France handicap
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00003 accordant à l'association APF France handicap une autorisation à déroger au repos dominical 15 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00003
accordant à l’association APF France handicap
une autorisation à déroger au repos dominical
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris, par intérim
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par l’association APF France handicap, dont le siège social est situé au 17
boulevard Blanqui à Paris 13e , sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel,
chargé de l’organisation et de l’animation de l’évènement Festi’Run, le dimanche 14 juin 2026.
Vu l’urgence ;
Considérant que dans l’intérêt des personnes en situation de handicap, l’APF FRANCE HANDICAP
est amenée organiser une grande journée sportive et solidaire à destination du grand public ;
Considérant, que cet événement caritatif nécessite la présence de plusieurs salariés qui seront
chargés notamment d’organiser la course et de tenir divers stands (accueil du public et partenaire,
sensibilisation au handicap et promotion de l’association) ;
Considérant, en conséquence, que l’APF FRANCE HANDICAP prévoit de faire travailler plusieurs de
ses salariés le dimanche 14 juin 2026 ;
Considérant que l’association APF France handicap a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L’association APF France handicap est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 17 boulevard Blanqui
à Paris 13e, chargé de l’organisation et de l’animation de l’évènement Festi’Run.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00003 accordant à l'association APF France handicap une autorisation à déroger au repos dominical 16 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ < il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine =.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’association APF France handicap.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00003 accordant à l'association APF France handicap une autorisation à déroger au repos dominical 17 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-11-00005
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00005
accordant à la Banque MISR
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00005 accordant à la Banque MISR 18 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00005
accordant à la Banque MISR
une autorisation à déroger au repos dominical
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris, par intérim
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la Banque MISR , dont le siège social est situé au 151 rue Mohamed
Farid au Caire (Egypte) , sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement situé au 2 avenue Hoche à Paris 8e, mobilisé dans le cadre d’un exercice de contrôle
du plan de reprise d’activité de la société ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la Banque MISR doit procéder à des exercices de contrôle de son système
informatique dans le cadre de son plan de reprise d’activité ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la
Banque MISR s’avère nécessaire le dimanche 14 juin 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’activité de l’établissement et serait préjudiciable au public dans l’accès aux services
proposés par ladite société ;
Considérant que la Banque MISR a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires
en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La Banque MISR est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le
dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 2 avenue Hoche à Paris 8e mobilisé
dans le cadre d’un exercice de contrôle du plan de reprise d’activité de la société.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00005 accordant à la Banque MISR 19 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 juin 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ ; il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine =.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Banque MISR.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Karine DELAMARCHE
,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00005 accordant à la Banque MISR 20 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-06-11-00006
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00006
accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à
déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00006 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 21 Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3
Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00006
accordant à la S.A.S DP.r
une autorisation à déroger au repos dominical
La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques, Préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris, par intérim
Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L.
3132-3, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la S.A.S DP.r , dont le siège social est situé au 46 place Abel Gance à
Boulogne-Billancourt, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder le
repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie du personnel salarié de son
établissement mobilisé dans le cadre d’opérations de grutage du chantier situé au 125 avenue des
Champs Elysées à Paris 8e.
Vu l’urgence ;
Considérant que la S.A.S DP.r doit procéder à des opérations de grutage prévues dans le cadre d’un
projet de réhabilitation de bureaux ;
Considérant que, pour assurer le bon déroulement des opérations, la présence de salariés de la
S.A.S DP.r s’avère nécessaire les dimanches 14 juin 2026 et 12 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
affecterait l’activité de l’établissement et serait préjudiciable au public dans l’accès aux services
proposés par ladite société ;
Considérant que la S.A.S DP.r a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties nécessaires en
termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La S.A.S DP.r est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le
dimanche au personnel salarié de son établissement situé au 46 place Abel Gance à Boulogne-
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00006 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 22 Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2/3 5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
Billancourt mobilisé dans le cadre d’opérations de grutage du chantier situé au 125 avenue des
Champs Elysées à Paris 8e.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 14 juin 2026 et 12 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ 8 il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine :.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le
recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l’unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la S.A.S DP.r.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour la Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, par intérim, et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Karine DELAMARCHE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-06-11-00006 accordant à la S.A.S DP.r une autorisation à déroger au repos dominical 23 Préfecture de Police
75-2026-06-10-00007
Arrêté n°2026-00710 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Darmesteter
à Paris 13ème le 17 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00007 - Arrêté n°2026-00710 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Darmesteter à Paris 13ème le 17 juin 2026 24
Paris, le 10 juin 2026
ARRETE N°2026-00710
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Darmesteter à Paris 13ème le 17 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 08 juin 2026 ;
Considérant la tenue d’une cérémonie militaire organisée par la Brigade de Sapeurs- Pompiers de Paris au centre de secours Masséna situé rue Darmesteter à Paris 13ème, le 17 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue Darmesteter à Paris 13ème, le 17 juin 2026 de 07h00 à 13h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00007 - Arrêté n°2026-00710 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Darmesteter à Paris 13ème le 17 juin 2026 25 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00710
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00007 - Arrêté n°2026-00710 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Darmesteter à Paris 13ème le 17 juin 2026 26 Annexe à l’arrêté n°2026-00710 du 10 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00710
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00007 - Arrêté n°2026-00710 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Darmesteter à Paris 13ème le 17 juin 2026 27 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00007
Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste
Kalash à Paris La Défense Aréna le 12 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kalash à Paris La Défense 28
Arrêté n°2026-00711
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du concert de l’artiste Kalash à Paris La Défense Aréna le 12 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 9 juin 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à l’occasion du concert de Kalash le vendredi 12 juin 2026 dans la salle de Paris La Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 12 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert de Kalash ; qu’à cette occasion, 37 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert de l’artiste ; qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kalash à Paris La Défense 29 rassemblements à cette occasion ainsi que d’assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à l’occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 12 juin 2026 à 17h00 au samedi 13 juin 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
2026-00711
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kalash à Paris La Défense 30 Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 11 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00711 3
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kalash à Paris La Défense 31 Annexe de l’arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00711
4
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kalash à Paris La Défense 32 2026-00711
5
5
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00007 - Arrêté n°2026-00711 du 11 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Kalash à Paris La Défense 33 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00001
Arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Pergolèse à Paris 16ème
à l'occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00001 - Arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Pergolèse à Paris 16ème 34
Paris, le 11 juin 2026
A R R E T E N °2026-00712
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Pergolèse à Paris 16ème
à l’occasion de la Soirée populaire organisée
dans le cadre de la Fête Nationale du Québec
le 24 juin 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 8 juin 2026 ;
Considérant la Soirée populaire organisée dans le cadre de la Fête Nationale du Québec, le 24 juin 2026, à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation rue Pergolèse à Paris 16ème le 24 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le 24 juin 2026 de 14h00 à 23h00, rue Pergolèse, entre la Villa Saïd et la rue Lalo, à Paris 16ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00001 - Arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Pergolèse à Paris 16ème 35 ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00712
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00001 - Arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Pergolèse à Paris 16ème 36 Annexe à l’arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00712
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00001 - Arrêté n°2026-00712 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Pergolèse à Paris 16ème 37 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00004
Arrêté n°2026-00713 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
de Paris 12e, le 14 juin 2026, à l'occasion de
l'Aquathlon de Paris.
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00004 - Arrêté n°2026-00713 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026, à l'occasion de l'Aquathlon de Paris. 38
Paris, le 11 JUIN 2026
Arrêté n°2026-00713
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026,
à l’occasion de l’Aquathlon de Paris.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2026 ;
Considérant l’organisation de l’Aquathlon de Paris, le 14 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1er
La circulation de tout véhicule est interdite le 14 juin 2026 de 06h30 à 17h00, dans les portions de voies suivantes, à Paris 12e :
- boulevard Carnot, entre l’avenue Émile Laurent et l’avenue Courteline ;
- avenue Émile Laurent, entre l’avenue Maurice Ravel et le boulevard Carnot.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00004 - Arrêté n°2026-00713 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026, à l'occasion de l'Aquathlon de Paris. 39 Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adjoint
de cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00004 - Arrêté n°2026-00713 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026, à l'occasion de l'Aquathlon de Paris. 40 ANNEXE A L’ARRÊTÉ N°2026-00713 DU 11 JUIN 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00004 - Arrêté n°2026-00713 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12e, le 14 juin 2026, à l'occasion de l'Aquathlon de Paris. 41 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00012
Arrêté n°2026-00717 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7e, le 12 juin 2026,
à l'occasion du Festival Jazz 7 Live
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00012 - Arrêté n°2026-00717 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 42
Paris, le 11 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026 - 00717
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7e, le 12 juin 2026,
à l'occasion du Festival Jazz 7 Live
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 10 juin 2026 ;
Considérant l'organisation du Festival Jazz 7 Live le 12 juin 2026 à Paris 7e, par la Mairie du 7e arrondissement,
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, le 12 juin 2026 de 14h00 à 22h00, sur l'avenue de Breteuil, côté pelouses, entre le n°2 et le n°6, soit six emplacements de stationnement.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 12 juin 2026 de 18h30 à 20h30, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7e :
- la place Vauban, entre les deux chaussées latérales de l'avenue de Breteuil ;
- l'avenue de Breteuil, sur ses deux chaussées latérales, entre la rue d'Estrées et la place Vauban.
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00012 - Arrêté n°2026-00717 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 43 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de- France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
N°2026 - 00717
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00012 - Arrêté n°2026-00717 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 44 ANNEXE A L’ARRÊTÉ N° 2026 - 00717 DU 11 JUIN 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l’Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N°2026 - 00717
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00012 - Arrêté n°2026-00717 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation 45 Préfecture de Police
75-2026-06-11-00011
Arrêté n°2026-00718 du 11 juin 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9e
le 14 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00011 - Arrêté n°2026-00718 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e 46
Paris, le 11 juin 2026
Arrêté n° 2026-00718
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9e
le 14 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 10 juin 2026 ;
Considérant l’organisation d’une cérémonie religieuse à la Grande Synagogue, le 14 juin 2026 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d’ordre public et afin d’assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire à Paris 9e ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 14 juin 2026 de 16h00 à 22h00, rue de la Victoire, entre la rue Saint-Georges et la rue Taitbout à Paris 9e.
Article 2
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l’autorité de police si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00011 - Arrêté n°2026-00718 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e 47 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00718
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00011 - Arrêté n°2026-00718 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e 48 ANNEXE À L’ARRÊTÉ N°2026-00718 DU 11 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00718
Préfecture de Police - 75-2026-06-11-00011 - Arrêté n°2026-00718 du 11 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire à Paris 9e 49