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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 Annexe 2 M1 PLUBARDOS C A3 OAPConso
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 Annexe 2 M1 PLUBARDOS C A3 OAPConso)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
BARDOS
3
O.A.P.
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Dossier d’Approbation
PRESCRIPTION
commune
Compétence CAPB
Communauté d’Agglomération
Pays Basque
Débat P.A.D.D.
CAPB
ARRET
CAPB
ENQUETE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAPB
06/10/2015 01/01/2017 02/02/2019 29/06/2019 14/10/2019 au 14/11/2019
01/02/2020 2
Situation des orientations d’aménagement et de programmation OAP sur le territoire
La répartition spatiale des orientations d’aménagement est le résultat de plusieurs éléments croisés : • Des terrains situés dans et aux abords immédiats du bourg
• Une situation intéressante au regard des logements sociaux dont les locatifs sociaux afin d’obtenir à terme de la mixité sociale • Des disponibilités foncières permettant d’envisager des programmes relativement importants au plan quantitatif avec pour certains la maitrise publique du terrain
• Un recours exclusif à l’assainissement collectif 3
Situation des orientations d’aménagement et de programmation OAP sur le bourg
La répartition spatiale des orientations d’aménagement sur le bourg permet de proposer des actions sur l’ensemble des secteurs qui constituent le village.
La préservation du vallon qui constitue un élément majeur dans le site et la personnalité de la commune reste au centre du développement.
La répartition des opérations permet de conforter le centre bourg dans sa vocation de services et équipements d’intérêts généraux, les opérations de logements, objet des OAP, se déclinant sur les espaces en légère périphérie et venant pour la plupart en traitement des « dents creuses » pour le moins en opération de recomposition urbaine.
Il s’agit de remailler le centre bourg avec des circulations douces, des accès mutualisés, tout en proposant un panel de typologies de logements en lien avec la mixité urbaine du territoire.
L’aspect de logements accessibles au plan de la mixité sociale est également traité au travers d’un certain nombre de ces orientations. Au lieu d’être systématique il a été ciblé dans la perspective d’une faisabilité réelle, en particulier sur les terrains de maitrise publique, ou sur d’autres dont la situation en cœur de bourg permet de développer une logique sociale.
Les OAP A « Centre-Bourg » et D « Lambert » sont supprimées par la modification n°1 du PLU. La délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays basque du 1er février 2020 portant approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos, en tant qu’il classe la partie est du périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Centre bourg en zone 1AUa, et le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Lambert en zone 1AUd, est annulée par le tribunal administratif de Pau. 4
Échéancier d’ouverture à l’urbanisation des OAP 5
Secteur B : Bourg Stade
Secteur 1AUb :
Le site est situé en entrée de village depuis la voie principale venant de l’A64 puis d’Urt. Il se trouve calé entre les équipements sportifs et le centre du bourg très dense. Le programme comporte 40 logements sous forme de logements partagés implantés en ordre continu, dont 50% de logements sociaux.
Contexte
Placé en entrée de bourg, le site fait partie d’un ilot qui est intégré au tissu urbain par sa situation en plein centre du bourg, le versant Nord de l’ilot constitue un front bâti qui marque le centre du village à la fois par la hauteur des constructions que par leur rapprochement. Les équipements, services, sont dans une proximité immédiate.
Les habitations ne sont plus dominantes dans le centre bourg mais se sont créées dans des espaces plus éloignés du centre au fil du temps. Le site fait face aux aires de sport.
Il les borde avec un effet dominant du fait d’un terrain situé plus haut que le niveau de la rue.
Superficie d’environ 0,8 ha
Potentiel 40 logements 6
Objectifs recherchés :
La volonté de la collectivité est de permettre la création de logements au plus près de la vie du village. Les logements pour des familles qui pourront ainsi disposer d’une habitation individualisée mais faisant partie d’une forme urbaine partagée. La « croute bâtie », par sa compacité, marquera l’entrée du village.
Les espaces intérieurs de l’ilot permettront aux habitants de profiter d’un jardin dans le village. L’utilisation de la topographie permettant une intégration du bâti qui participera de la forme urbaine recherchée, en particulier en hauteur.
Une pré étude effectuée par le CAUE64 a permis aux élus de se positionner sur des pistes de réflexions.
Eléments pratiques « faire avec » :
Le site est bordé par une voirie existante sous forme d’impasse pour les véhicules. Les liens avec le village se feront à pied. Le site sera desservi par une nouvelle voie qui le traverse de part en part. Celle-ci permettra de réaliser le bouclage entre la D936 et le bourg, grâce à un nouveau carrefour en T à aménager, envisagé à long terme. 7
Principes généraux de l’aménagement :
Principes de compatibilité stricts Principes de compatibilité souples Habitat
et autres destinations
40 logements sous forme de logements partagés
implantés en ordre continu, dont à minima 50% de
logements sociaux, parmi lesquels au moins la
moitié sont des logements locatifs sociaux.
Des logements implantés en ordre continu disposant
en cœur d’ilot d’espaces verts, de jardins. Le cœur
d’ilot est volontairement maintenu végétalisé, les
habitations implantées en alignement de la voie afin de
créer cette croute urbaine caractérisant le centre bourg.
Les logements peuvent également être utilisés sous
forme groupée, pour deux logements par exemple dans
le cadre de la mixité sociale de manière à accueillir des
personnes seules (âgées par exemple, pouvant ainsi
habiter dans le bourg, à proximité des services.
Accès
Déplacements
Stationnements
La voirie de desserte traverse le site du nord au sud et
sert également à la circulation en lien avec les
équipements sportifs et publics à proximité.
Des aires de stationnement à proximité pourront
bénéficier aux habitants (parking de midi, visiteurs)
dès lors que cette utilisation se situera en dehors des
moments d’usage par les équipements sportifs. Ce qui
permet de les mutualiser.
Le giratoire ayant vocation à être supprimé à moyen
terme, un nouvel accès sur la D936 à l’ouest du secteur
sera aménagé. Des traversées piétonnes et cyclables
seront aménagées conformément aux dispositions de
l’article L.228-2 du Code de l’environnement.
Les déplacements doux pourront utiliser les
cheminements internes au bourg pour rejoindre le
fronton, le cinéma notamment, en dehors des voies
réservées aux véhicules.
Les constructions devront présenter un aspect de façade
plus haut que large permettant de visualiser les unités
bâties individuellement pour éviter des effets de barres
qui, si elles peuvent être supportées au niveau de la
Place, nuiraient ici à la perception générale.
Les liaisons piétonnes à créer connecteront le secteur à
l’aire de covoiturage existante « Bardos Stade. »
Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Patrimoine
Paysage
Environnement
L’esprit du bourg s’exprime ici par un bâti
pratiquement continu dans l’esprit de la face opposée
du même ilot face à l’église
La situation du terrain du fait de la topographie permet
également de créer des stationnements invisibles pour la
plupart, intégrés dans le terrain, tout en favorisant ainsi la
hauteur plutôt que l’étalement d’une construction.
Le paysage végétal de l’intérieur de l’ilot doit être
préservé.
Il confère un effet végétal perceptible depuis l’espace
public et un cadre de vie à valoriser.
Il s’agit d’une opération de logements permettant de
retrouver des gabarits, des volumes, en continuité afin
de marquer l’entrée de ville par une forme urbaine
dense, complétant ainsi celle existant sur la Place
devant la Mairie.
L’attention est attirée sur le fait que le terrain se situe
dans le périmètre de protection éloigné du captage
d’eau potable Ithurriagua, indiqué sur le plan de
zonage.
Le terrain est impacté sur sa frange Nord par la zone
de bruit de la RD936 (catégorie 4). 8
Secteur C : Stade
Secteur 1AUc :
Le programme comporte une soixantaine de logements, sous forme de collectifs, mais également de maisons individuelles, dont à minima 50% de logements sociaux. La moitié des logements sociaux sont locatifs (LLS). Le terrain communal sera à 100% en logements sociaux (LS).
L’implantations des pylônes et de la ligne HTA est donnée à titre indicatif et devra faire l’objet de relevés précis pour prise en compte.
Contexte
Plusieurs espaces de développement récents se sont réalisés aux environs immédiats du centre bourg. Le secteur des aires de sports a été augmenté récemment d’une nouvelle aire visant à conforter l’offre à la fois quantitativement mais également qualitativement dans le sens d’un maintien et d’un développement de ces activités sur ce secteur de la commune. Le quartier dispose encore de terrains situés dans des espaces urbanisés qui, de par leurs dimensions importantes, posent la question de la forme et du contenu de leur urbanisation.
La commune possède un terrain à la jonction entre le nouveau terrain de sport et les habitations du quartier.
Sur la gauche le terrain vu depuis la route avec son accès existant De l’autre côté de la voie les maisons individuelles et à droite les collectifs
Superficie d’environ 1,9 ha
Potentiel 60 logements 9
Phasage
Phasage d’ouverture à l’urbanisation des différentes zones du projet
Le secteur devra être urbanisé selon un principe d’opération d’aménagement d’ensemble, pouvant être scindée en une opération par phase définie dans les OAP.
Le phasage du secteur est défini selon le schéma ci-dessus. Ce schéma prend en considération les unités foncières du secteur global pour permettre un aménagement concerté entre les propriétaires et cohérent avec le schéma graphique
L’ouverture à l’urbanisation se réalisera selon le phasage suivant :
• Phase 1 : ouverture possible dès l’approbation du PLU
• Phase 2 et 3 : ouverture lorsqu’au moins 80% de la surface de la phase « 1 » aura été ouverte (permis de construire accordés sur une surface correspondant à 80% surfaces liées aux voiries et espaces publics incluses) ; les phases « 2 » et « 3 » peuvent être ouvertes à l’urbanisation indépendamment l’une de l’autre. Sur chacune d’entre elles devront être produits au moins 50% de logements sociaux. 10
Objectifs recherchés :
La volonté de la commune consiste à mener une réflexion globale et raisonnée sur un ensemble plus vaste que sa propriété et incluant en particulier, mais pas seulement, les questions en lien avec les déplacements, le logement social, la mixité sociale. Il s’agit d’intégrer au quartier la création du terrain de sport actuellement en excroissance par rapport au tissu urbain de manière à ce qu’il y soit intégré.
La forme urbaine doit composer avec un quartier sur lequel existent déjà des logements de type individuel, des logements de type collectif. La collectivité souhaite maintenir cet équilibre et permettre des formes urbaines variées.
Eléments pratiques « faire avec » :
Une canalisation d’assainissement collectif passerait sur le terrain communal en partie Nord.
Des investigations détaillées permettront de la localiser précisément et de prendre les dispositions permettant de ne pas l’impacter.
Dans tous les cas une bande inconstructible de part et d’autre de la canalisation publique EP et EU devra être respectée.
Eclairage sur le site
Principes généraux de l’aménagement :
Principes de compatibilité stricts Principes de compatibilité souples
Habitat
et autres destinations
Une soixantaine de logements, sous forme de collectifs,
mais également de maisons individuelles, dont à minima
50% de logements sociaux. La moitié des logements
sociaux sont locatifs (LLS). Le terrain communal sera à
100% en logements sociaux (LS). Chaque unité foncière
devra compter au moins 50% de LS.
Des logements sous forme de maisons individuelles et de
collectifs.
Les logements collectifs, de par leur volumétrie plus
importante sont indiqués en lien avec les espaces de sports,
ou le long de la voie principale d’accès, non loin des
collectifs existants. Les habitations individuelles étant placées
sur la frange Sud /Est et au nord-est là où les constructions
formeront la limite de l’urbain.
Le terrain communal est destiné à une opération de
logements collectifs constituée en totalité de logements
locatifs sociaux.
Les logements peuvent également être utilisés
sous forme groupées, accolées, pour deux
logements par exemple dans le cadre de la mixité
sociale de manière à accueillir des personnes
seules (âgées par exemple, pouvant ainsi habiter
dans le bourg, à proximité des services.
Accès
Déplacements
Stationnements
La voirie de desserte utilise un accès dans l’angle du terrain
ainsi que par la voirie existante interne au quartier.
Des aires de stationnements pour les logements collectifs en
dehors de ceux réalisés dans les édifices pourront permettre
de réaliser de petites poches de stationnements plutôt qu’une
seule importante afin de conserver une échelle de quartier.
Des liens piétons pourront être prévus en lien avec les
équipements de sports, en direction du village.
Deux accès qui peuvent être traités en sens unique
mais sans obligation
Il y a volonté de bouclage de la voie pour éviter les
effets d’impasses.
Les liaisons piétonnes à créer connecteront le
secteur à l’aire de covoiturage existante « Bardos
Stade. »
Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Une attention particulière sera portée au
réseau d’assainissement passant sur le terrain
communal.
Patrimoine
Paysage
Environnement
Une lisière végétale est à créer sur l’interface entre
l’opération et les espaces agricoles au Sud, ainsi que les
espaces de sport au Nord dans l’esprit des haies bocagères
existantes à proximité.
L’attention est attirée sur le fait que le terrain se situe dans le
périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable
Ithurriagua, indiqué sur le plan de zonage.
Des pylônes se situent à proximité ainsi qu’une ligne HTA.
Une attention particulière sera portée à cette contrainte.
La situation du terrain permet également de créer
des stationnements internes au site plutôt que
périphériques, pour en diminuer l’impact dans les
perspectives éloignées. 11
Secteur E : D3018
Secteur 1AUe :
Face au centre bourg l’urbanisation a été faite au fur et à mesure des constructions sans projet global. En résulte des « dents creuses », des voies en impasses notamment. .
Le programme comporte 16 à 20 logements sous forme de collectifs, dont 50% de logements sociaux.
Contexte
Plusieurs espaces de développement récents se sont réalisés aux environs immédiats du centre bourg. Le vallon est un espace autour duquel, au travers des documents de planification précédents, des constructions nouvelles se sont réalisées, sous la forme de grandes maisons individuelles.
Il reste dans ce secteur de la commune une grande propriété boisée sur laquelle se trouve une maison ancienne. Cette propriété a déjà fait l’objet de divisions parcellaires (partie Est de la parcelle), raison pour laquelle l’OAP ne concerne que la partie restante. 12
Objectifs recherchés :
La collectivité a souhaité préserver le parc existant en partie, permettre la réutilisation de la maison existante tout en favorisant une optimisation de l’aménagement du parc permettant d’accueillir plusieurs familles.
Eléments pratiques « faire avec » :
Une canalisation d’assainissement collectif doit être amenée au droit de l’unité foncière.
Eclairage sur le site
Principes généraux de l’aménagement :
Principes de compatibilité stricts Principes de compatibilité souples Habitat
et autres destinations
16 à 20 logements sous forme de collectifs, dont a
minima 50% de logements sociaux (LS). La moitié
des logements sociaux sont locatifs.
Des logements sous forme de collectifs, d’une part en
lien avec la volumétrie existante de la maison (qui est
à conserver), et ainsi favoriser une certaine densité,
tout en conservant une partie essentielle du parc au
plan végétal.
Les logements peuvent également être utilisés sous
forme de logements partagés horizontalement ou
verticalement de manière à permettre l’utilisation de
jardins tout autour du bâtiment par exemple.
Accès
Déplacements
Stationnements
Un accès existe au Sud, il sera conservé pour
desservir la maison existante
Un autre accès sera créé au Nord pour accéder aux
logements.
L’idée est de ne pas créer de voie de bouclage interne
afin de préserver au maximum le parc dans son
intégrité.
Une aire de stationnement placée dans l’angle Nord,
en relation directe avec la voirie à créer est proposée.
Elle pourra servir aux visiteurs ou au stationnement de
midi. Les autres stationnements seront en partie
réalisés dans l’emprise des bâtiments en travaillant et
dans les extérieurs sous condition de créer un espace
végétal d’intégration paysagère.
Les cheminements piétons internes à la propriété ainsi
que l’utilisation du parc boisé (pour les enfants, les
promenades) doivent être favorisés.
L’arrière de la parcelle pourra être desservi
indifféremment pas l’une ou l’autre entrée, la perspective
est de réduire au maximum l’emprise des voies.
Réseaux Raccordement aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement collectif
Une attention particulière sera portée au réseau
d’assainissement qui doit être amené au droit de la
parcelle
Patrimoine
Paysage
Environnement
Au plan paysager cet espace boisé se doit d’être
préservé, constituant de plus un des rares espaces
aussi bien paysager actuellement. Il constituera un
espace partagé par les résidents.
Sur la partie Ouest qui sera obligatoirement défrichée,
une lisière végétale doit être recréée.
La perception depuis l’espace public préférentiellement
d’un rideau végétal, ne laissant même pas percevoir la
maison existante est un élément à privilégier dans le
traitement à venir de l’opération qui utilisera la partie du
parc complétée de lisières boisées comme une sorte
d’écrin aux bâtis qui y seront créés.