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Arrêté - 20250703 ar TEC Temp 49 OCC DOM PUB 3 EGLISE DEMOLITION Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20250703 ar TEC Temp 49 OCC DOM PUB 3 EGLISE DEMOLITION)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025/ 49 (temp.)

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Occupation du domaine public - 3 place de L'Eglise

Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,

VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU la loin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements

et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire ”

approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,

VU la demande présentée par le GIP-FCNA, Préfecture de la Loire Atlantique, 6 quai Ceinerey 44000 NANTES, représentant de Reycl'ad, ZA Espace vie Atlantique, 8 rue René Gouzinet, 85190 AIZENAY.

CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,

ARRETE :

ARTICLE 1 - En raison des travaux de désamiantage, (UMD, Base de vie et zone de déchets) et de démolition de la bâtisse présente au 3 place de l'Eglise, l’entreprise Recycl'ad est autorisée à occuper le trottoir jusqu'à l'emprise de la chaucidou devant le bâti, rue du Pressoir (cf plans joints) du 07 au 25 juillet inclus.

ARTICLE 2 -Une circulation alternée sera mise en place par l'entreprise. Un empiétement sur le trottoir donnant sur une partie de la rue du pressoir, sera également réalisé avec une signalisation pour piétons.

ARTICLE 3_ La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.

ARTICLE 4 - Signalisations : le demandeur est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévus par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin de l'évènement. Il devra être particulièrement vigilant en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville de Saint-Aignan de Grand Lieu pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48h avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 5 - Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction

par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour

l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout

véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

Mairie - 3 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

] Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site

www.telerecours.fr :

Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 7 - Madame la Directrice générale des services et Monsieur le chef de gendarmerie de

Bouaye, les services de Nantes Métropole et les services des transports urbains sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,

Le 03 juillet 2025

Publié le :