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Arrêté - 20240212 ar TEC Temp 21 OCC DOM PUB Busnumerique Millenia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240212 ar TEC Temp 21 OCC DOM PUB Busnumerique Millenia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/021 (temp.)
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
Occupation du domaine public, Place Millénia
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “signalisation temporaire ”
approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la Mairie de Saint-Aignan de Grand Lieu, 1 place Millénia, 44860 SAINT-
AIGNAN DE GRAND LIEU
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires
destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du Responsable des Services Techniques de la Commune de Saint-Aignan de Grand
Lieu,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Dans le cadre de la venue du « Bus Numérique », la Place Millénia sera occupée le 7 mars, le
4 avril, le 2 mai, le 6 juin 2024 de 14hà 17h30 pour l'installation de celui-ci.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en
place par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le chef de gendarmerie de Bouaye
sont chargés, chacun en ce qui ies concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,
Le 12 février 2024
Le Maire,
Vice-Président de Nantes Métropole,
SX
Publié le: 1S(O2{ 2O1u
11
Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagi.fr www.saint-aignan-grandlieu.fr
|Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
de:
encres
végétales
|