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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 Juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 23 Juin 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREUIL-SUR-MER

SEANCE DU 23 JUIN 2025

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Questions soumises à délibération :

1. Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la gestion du camping municipal « La Fontaine des Clercs »

2. Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2024

3. Proposition de subvention à l’association Cirq’O Vent dans le cadre de l’organisation du Festival des Irrésistibles

4. Proposition de subvention à l’association des inondés du haut estuaire de Canche (AIHEC) 5. Tarifs ALSH

6. Renouvellement de la convention développement des séjours enfants CAF 2025 - informations complémentaires à la délibération n° 2024-40

7. Modification du tableau des effectifs non permanents

8. Convention de prestation de services avec la ville de Rang-du-Fliers pour des formations mutualisées 9. Acceptation d’un don de tableaux

10. Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 18 Juin 2025

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt-cinq, le Vingt Trois Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Mercredi 18 Juin 2025, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Messieurs Michel DUVAL et Philippe OLIVIER, Adjoints au Maire, absents excusés, ayant respectivement donné pour voir à Monsieur Pierre DUCROCQ et Madame Françoise WALLE

Madame Marie SE SAINTE MARESVILLE, absente excusée, ayant donné pouvoir à Madame Françoise DENIS Madame Isabelle BAUDELET, absente excusée

Madame Marie-Christine CHEVALIER, absente

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Monsieur Christophe TESTU qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 31 mars 2025

Monsieur Olivier CATTEAU demande qu’à la question n° 9 relative à la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés à l’opération de travaux de requalification de la rue Saint-Gengoult, soient précisés les motifs de son abstention : le fait que le protocole d’accord individuel vaudra renonciation à un recours contentieux, que l’indemnisation est plafonnée à 15.000 € et que celle-ci est réservée à certains commerces. Il demande une rectification du compte-rendu intégrant ce complément.

Le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025 est adopté à l’unanimité en tenant compte de cet amendement. Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, la rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.Informations sur les décisions municipales prises dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal :

Décision relative à une demande de subvention auprès de la CA2BM dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement communal pour l’opération de travaux de mise en sécurité du groupe scolaire Remparts/Vauban d’un montant total de 47 868.29 € HT comme suit :

- Etat (DETR 2025) : 11 967.07 € (25%)

- CD 62 / FARDA : 9 573.66 € (20%)

- CA2BM (Fonds de concours) : 13 163.78 € (27.50%)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 13 163.78 € (27.50%)

Décision relative à une demande de subvention auprès du LEADER pour le financement de l’exposition temporaire « Montreuil-sur-Mer, terre de potiers – les potiers de la rue du Thorin au XVIème siècle », d’un montant global de 16 589.64 € comme suit :

- LEADER : 13 271.71 €

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 3 317.93 €

Décision relative à une demande de subvention auprès du LEADER pour le financement du projet de conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques dont le coût prévisionnel global est de 143 520.78 € HT, dont le plan de financement est établi comme suit :

- Conseil Régional HDF : 71 760.39 € (50%)

- LEADER : 20 000.00 € (13.94%)

- CA2BM (Fonds de concours) : 23 056.23 € (16.06%)

- Ville de Montreuil-sur-Mer : 28 704.16 € (20%)

Questions soumises à délibération :

1. Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour la gestion du camping municipal « La Fontaine des Clercs »

Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Montreuil-sur-Mer a entériné le choix de la Commission de délégation de service public et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de service public par affermage avec Monsieur Frédéric VERDIERE pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020, reconductible une fois un an.

Le contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation de concession en procédure simplifiée afin de déléguer, sous forme d’affermage, la gestion et l’exploitation du camping municipal pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an et, pour ce faire, à publier l’avis de concession correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence pour la gestion du camping municipal « La Fontaine des Clercs ».

2. Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2024

Conformément à l'article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2024.

Etant précisé que la Commune n’a procédé à aucune cession ou acquisition immobilière au titre de l’année 2024, le Conseil municipal est invité à prendre acte de ce bilan.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés prend acte de ce bilan.3. Proposition de subvention à l’association Cirq’O Vent dans le cadre de l’organisation du Festival des Irrésistibles

L’association Cirq’O Vent a initié en 2023 le Festival des Irrésistibles, festival destiné à promouvoir les arts de rue avec, au programme, du cirque, du théâtre, de la musique.

Les éditions 2023 et 2024 ont remporté un vif succès et de fait, cet évènement a nécessairement contribué au rayonnement de Montreuil-sur-Mer au-delà des limites du Montreuillois.

L’association a émis le souhait de pérenniser cette manifestation totalement gratuite sur la commune de Montreuil- sur-Mer.

La Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a proposé de s’associer à cet évènement en programmant le spectacle « focus » au sein de la saison culturelle intercommunale / 2nd semestre 2025. Le festival participe à la politique culturelle du territoire et à ce titre, des financements ont été mobilisés notamment auprès des partenaires institutionnels que sont le Conseil Régional Hauts-de-France et le Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

Par courrier en date du 19 mai 2025, l’association a sollicité auprès de la Ville de Montreuil-sur-Mer une subvention exceptionnelle de 8 000 €, subvention permettant de réaliser le festival dans les meilleures conditions possibles.

Cette sollicitation exceptionnelle s’explique par la volonté de maintenir un festival de qualité sur deux jours malgré des financements plus restreints.

Après analyse des éléments justificatifs transmis à l’appui de cette demande, il est proposé d’octroyer à l’association Cirq’O Vent une subvention de 5 000 € pour l’organisation du Festival Les Irrésistibles, au titre de l’édition 2025.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention et à autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant la convention de financement et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

Madame Chantal Coulon demande si d’autres communes subventionnent.

Monsieur le Maire donne la liste des organismes auprès desquels des subventions ont été demandées et/ou obtenues, sur laquelle ne figurent pas d’autres communes, tout en précisant que la subvention communale représente 14 % du budget de 38 900 €.

Monsieur Christophe Testu ajoute que des participations des commerçants sont en cours de prospection.

Monsieur Olivier Cattean considère que ça fait beaucoup 5 000 € par rapport à l’enveloppe annuelle de 30 000 € de subvention aux associations.

Monsieur le Maire précise que le montant de 30 000 € correspond à l’enveloppe culture mais que la ligne globale affectée aux subventions s’élève à 120 000 € au budget voté en mars dernier.

Mesdames Françoise Denis et Nadège Septier témoignent de la qualité du festival et de la chance d’avoir sur Montreuil-sur-Mer une diversité d’animations enviée par beaucoup d’autres communes.

Monsieur Olivier Catteau indique ne pas avoir les mêmes échos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Dina ZEID) :

- Approuve l’attribution à l’association Cirq’O Vent d’une subvention de 5 000 € pour l’organisation du Festival Les Irrésistibles au titre de l’année 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement et toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

4. Proposition de subvention à l'Association des Inondés du Haut Estuaire de Canche (AIHEC)

L'Association des Inondés du Haut Estuaire de Canche (AIHEC) créée en 1995 a pour mission de lutter contre les inondations qui affectent la basse vallée de la Canche et ses affluents, de sensibiliser la population aux risques et de mettre en œuvre des actions préventives et correctives pour protéger nos habitants et nos habitations, nos commerces, nos infrastructures.Afin de soutenir l’AIHEC, dont le siège est à Neuville-sous-Montreuil mais le champ d’action intercommunal, il est proposé de lui attribuer une subvention de 150 €.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention et à autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

Monsieur Olivier Catteau demande combien verse la commune de Neuville-sous-Montreuil.

Monsieur le Maire indique que 6 communes, d’après ses dernières informations, versent une subvention mais qu’il n’en connait pas les montants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve l’attribution à l'Association des Inondés du Haut Estuaire de Canche (AIHEC) d’une subvention de 150 € au titre de l’année 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

5. Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Par délibération n° 2024-39 en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables à l’activité Accueil de loisirs sans hébergement du service commun jeunesse du Montreuillois, en intégrant une dégressivité en fonction des revenus des familles.

Conformément aux critères d’éligibilité définis par la Caisse d’Allocations Familiales pour 2025, une dégressivité est obligatoire sur les tarifs en fonction du quotient familial mais également du nombre d’enfants.

En cas de fratrie, les tarifs actuels prévoient un tarif inférieur applicable à tous les enfants du foyer : 47 € pour chaque enfant de la fratrie dont le 1er, au lieu de 50 € pour un enfant unique. Or, il est préconisé de fixer une dégressivité applicable à partir du 2ème enfant.

C’est pourquoi, il est proposé d’apporter un complément à la délibération n° 2024-39 par l’application de la dégressivité suivante :

Tranches Quotient familial Semaine avec repas Semaine sans repas (PAI) Tarif 1er

enfant

Tarif à partir

du 2ème enfant

Tarif 1er

enfant

Tarif à

partir du

2ème enfant

1 0 à 900 50 € 46 € 28 € 24 € 2 901 à 1500 52 € 48 € 30 € 26 € 3 1501 et + 54 € 50 € 32 € 28 €

Le Conseil Municipal est invité donc à se prononcer sur ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter de l’ALSH de juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés : - Approuve les nouveaux tarifs de l’ALSH applicables à compter du 1er juillet 2025. - Charge Monsieur le Maire de communiquer cette délibération aux communes membres du service commun jeunesse du Montreuillois.

6. Renouvellement de la convention développement des séjours enfants CAF 2025 - informations

complémentaires à la délibération n° 2024-40

Par délibération n° 2024-40 en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention développement des séjours enfants avec la CAF au titre de l’année 2025.

Cependant, conformément aux critères d’éligibilité définis par la Caisse d’Allocations Familiales, une dégressivité est obligatoire sur les tarifs en fonction du quotient familial et en cas de fratrie.De ce fait, il est proposé d’apporter un complément à la délibération n° 2024-40 par l’application de la dégressivité suivante :

Quotient familial ≤ 900 Quotient familial > 900

Séjour hiver Séjour été Séjour hiver Séjour été

Tarif 1er enfant 275 € 375 € 285 € 385 € Tarif 2ème enfant 265 € 365 € 275 € 375 € Tarif 3ème enfant

et suivants

255 € 355 € 265 € 365 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés : - Approuve la tarification applicable aux séjours enfants CAF.

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette délibération aux communes membres du service commun jeunesse du Montreuillois.

7. Modification du tableau des effectifs non permanents

Par délibération en date du 12 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé la création des emplois non permanents de la commune et le tableau des effectifs en résultant : ce sont des emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Au regard des besoins occasionnels de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois non permanents de la manière suivante :

- D’une part, en adaptant au besoin du service, l’intitulé des 2 postes de la filière technique en retenant la qualité d’« agent technique polyvalent », en remplacement d’un poste d’« agent polyvalent/aide évènementiel » et d’un poste d’« agent d’entretien de la voirie ».

- D’autre part, pour favoriser l’intégration des publics spécifiques à l’accueil de loisirs sans hébergement en créant un poste de « référent accompagnement et inclusion en accueil de loisirs ».

Ce poste sera prioritairement pourvu par un contrat d’engagement éducatif (CEE) au taux fixé par la délibération du 31 mars 2025, à savoir en qualité d’animateur titulaire du BAFA et PSC1, référent de groupe au taux journalier de 6.5 × le SMIC horaire (77.22 €/jour). A défaut de candidature répondant aux diplômes requis pour recruter en contrat d’engagement éducatif, ce poste sera proposé sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps complet sur la base d’un contrat de droit public pour la période de fonctionnement de l’accueil de loisirs.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 02 juin 2025, le Conseil municipal est invité à autoriser les transformations (par suppression/création) et la création d’emplois non permanents présentés ci- dessus à compter du 1er juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise la transformation (par suppression/création) d’1 emploi d’agent polyvalent/aide évènementiel et d’1 emploi d’agent d’entretien de la voirie en 2 emplois d’agent technique polyvalent.

- Autorise la création d’un emploi de référent accompagnement et inclusion en accueil de loisirs.

- Dit que ces emplois non permanents seront créés à compter du 1er juillet 2025 et qu’il sera procédé à la modification du tableau des effectifs non permanents en résultant.

8. Convention de prestation de services avec la Ville de Rang-du-Fliers pour des formations mutualisées

La Ville de Rang-du-Fliers a formé un agent accrédité à dispenser des formations dans le domaine de la sécurité : EPI (Equipier de 1ère intervention), SST (Sauveteur Secourisme du Travail) et PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique-initial).Cette mutualisation permet d’obtenir des tarifs intéressants et suppose la signature, sans engagement, d’une convention.

Le Conseil municipal est invité à autoriser la signature de cette convention de prestation de services avec la Ville de Rang-du-Fliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés approuve la convention de prestation de services pour des formations mutualisées entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et la Ville de Rang-du- Fliers, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

9. Acceptation d’un don de tableaux

Par courrier en date du 9 mai 2025, Madame Catherine HENRY a fait part de son intention de donner à la Ville 3 tableaux représentant des vues de Montreuil-sur-Mer, afin de compléter les collections du musée communal : une huile sur toile encadrée vue des remparts des Garennes, une huile sur toile encadrée vue de la citadelle et une peinture sur papier contrecollé sur carton étude préparatoire en couleur des remparts de Montreuil de Jan Lavezzari.

Cette donation fait suite à une précédente relative à un tryptique sur panneau de bois de Jan Lavezzari.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation de ce don de 3 tableaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés accepte le don de Madame Catherine HENRY relatif à 3 tableaux représentant des vues de Montreuil-sur-Mer et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

10. Questions diverses

Madame Chantal Coulon demande des informations sur les travaux du théâtre à la demande d’associations qu’elle a croisées.

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu très récemment une bonne nouvelle avec l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et remercie les services d’Etat pour cette subvention dont la notification est encore attendue. Il ajoute que grâce à ce soutien, les travaux vont pourvoir être réalisés sur la période du 08 septembre au 05 novembre 2025.

A l’invitation du Maire, Monsieur François Desrues présente à l’assemblée quelques informations sur l’organisation du Tour de France : passage de la caravane à 14 h 12, passage des coureurs vers 16 h, stationnement interdit le long du parcours du samedi 05 juillet à 23 h au dimanche 06 juillet à 17 h, circulation interdite le dimanche de 12 h à 17 h. Il énonce les animations et les partenaires mobilisés pour faire de cet évènement une belle fête.

Madame Chantal Coulon interroge M. Desrues sur le stationnement prévu.

Monsieur François Desrues indique que le stationnement est possible intra-muros sauf sur le parcours mais qu’on ne peut sortir de la ville avant 17 h.

La séance est levée à 19 h 16.