Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 Juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 Juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 Juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 25 JUIN 2020

Conformément au Code des Communes, Nous, Pierre DUCROCQ, Maire de la Ville de Montreuil-sur-Mer, avons convoqué par courriels individuels, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs Municipaux en exercice, pour délibérer sur les affaires dont la désignation suit :

- Procès-verbal de la réunion du 10 Juin 2020

- Commission Communale des Impôts Directs

- Commission de contrôle des listes électorales

- Désignation d’un délégué à la Fédération Française des Stations Vertes

- Désignation de 2 Délégués Titulaires et de 2 Délégués Suppléants au Conseil d’Administration du Lycée - Désignation de 2 Délégués au Syndicat Intercommunal des Villes Fortifiées - Désignation de 2 Délégués Titulaires et d’un Délégué Suppléant à l’Association des Amis des Musées de Montreuil-sur-Mer - Désignation d’un Délégué Elu et d’un Délégué Agent au sein des instances du CNAS - Désignation d’un Délégué pour la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais - Avenants aux marchés de travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière - Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière – Création d’une extension – Acceptation de la participation financière du Conseil Départemental du Pas-de-Calais

- Informations concernant les demandes de subvention

- Compte de Gestion 2019 de Madame la Trésorière

- Compte Administratif 2019 du Maire

- Affectation du résultat de fonctionnement 2019

- Budget Primitif 2020

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- Subventions aux Associations

- Questions diverses

Montreuil-sur-Mer, le 19 Juin 2020

Le Maire : Pierre DUCROCQ

L’an deux mille vingt, le Vingt Cinq Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Montreuil-sur-Mer, légalement convoqué le Vendredi 19 Juin 2020, s'est réuni salle Rheinberg située à l'arrière de la Mairie de Montreuil-sur-Mer sous la Présidence de Monsieur Pierre DUCROCQ, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Mesdames Nadège SEPTIER et Isabelle BAUDELET-SEGARD, absentes excusées, ayant respectivement donné pouvoir à Messieurs Pierre DUCROCQ et Olivier CATTEAU

Le Conseil, invité à choisir le Secrétaire de Séance, désigne Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE qui accepte ces fonctions et prend place au bureau.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2020

- Procès-verbal de la réunion du 10 Juin 2020

Le procès-verbal de la réunion du 10 Juin 2020 est adopté à l’unanimité.

Amendement du procès-verbal suite à la demande de Monsieur CATTEAU :

A la question posée par Monsieur Bruno BETHOUART concernant l’éventuelle évolution des indemnités par rapport au mandat précédent, il a été répondu que l’enveloppe globale mensuelle peut représenter un montant de 7.028,92 € et que la somme répartie entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués s’élève uniquement à 5.915,38 € et a été calculée dans les mêmes proportions que le mandat précédent.

Les emprunts de 250.000 € et de 350.000 € votés en 2019 ont été contractés en 2020.- Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque Commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de huit commissaires (Communes de plus de 2.000 habitants). La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Eu égard à ce qui précède, je vous propose de procéder à la désignation des seize candidats à la fonction de commissaires titulaires et des seize candidats à la fonction de commissaires suppléants.

- Commissaires titulaires domiciliés à Montreuil-sur-Mer :

Monsieur Pierre-Marie DUSANNIER

Madame Marie-Amélie OLIVIER

Monsieur Christophe TESTU

Monsieur Guilain CREPIN

Monsieur François DESRUES

Monsieur André DUCROCQ

Madame Chantal LEDUC

Madame Marie-Christine CHEVALIER

Madame Catherine LUTUN

Monsieur Jean-Michel DUCROCQ

Madame Liliane LABRUYERE

Monsieur Henri ANTON

Madame Pauline VINCENT

Madame Françoise WALLE

Monsieur Willy BALLY

Monsieur Antoine DOAT

- Commissaires suppléants domiciliés à Montreuil-sur-Mer :

Madame Anne-Marie RODEZ

Madame Aude LEMATTRE

Madame Monique PIQUES

Monsieur Philippe OLIVIER

Monsieur Sylvain LANCE

Monsieur Jean-Christophe DUVAL

Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE

Monsieur François SAUGUET

Madame Dina ZEID

Monsieur Michel DUVAL

Madame Nadège SEPTIER

Madame Fabienne TARLIER

Madame Françoise DENIS

Monsieur Dominique PION

Monsieur Jacques GOBERT

Madame Claudine DARRAS

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

La liste des délégués titulaires et des délégués suppléants sera transmise à la Direction Générale des Finances Publiques.- Commission de contrôle des listes électorales

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du Maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (article R. 7 du code électoral). Le Maire transmet au Préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Dans les communes de plus de 1.000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires. Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ; - de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger au sein de la commission.

Quels sont les candidats ?

Mesdames Monique PIQUES, Pauline VINCENT, Françoise WALLE et Isabelle BAUDELET-SEGARD et Monsieur CATTEAU sont candidats.

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 19

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation d’un délégué à la Fédération Française des Stations Vertes

La Fédération Française des Stations Vertes informe la Ville de Montreuil-sur-Mer que chaque collectivité adhérente à la Fédération doit désigner un délégué pour représenter la Commune et ce, à chaque renouvellement du conseil municipal.

Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE est candidate.

Y-a-t-il d’autres candidats ?

Aucun autre candidat ne s’est fait connaître.

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

L’Elue a déclaré accepter ce mandat.- Désignation de 2 Délégués Titulaires et de 2 Délégués Suppléants au Conseil d’Administration du Lycée

Le Décret n° 2014-1236 du 24 Octobre 2014 a modifié la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement. Il convient dès lors de désigner 2 Délégués Titulaires et de 2 Délégués Suppléants au Conseil d’Administration du Lycée.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret uninominal à 3 tours si nécessaire, à l’élection de 2 Délégués Titulaires et de 2 Délégués Suppléants au Conseil d’Administration du Lycée.

Qui est candidat ?

Messieurs Michel DUVAL et Christophe TESTU sont candidats au poste de Délégué Titulaire. Monsieur Guilain CREPIN et Madame Nadège SEPTIER sont candidats au poste de Délégué Suppléant.

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation de 2 Délégués au Syndicat Intercommunal des Villes Fortifiées

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret uninominal à 3 tours si nécessaire, à l’élection de 2 Délégués au Syndicat Intercommunal des Villes Fortifiées.

Qui est candidat ?

Monsieur Michel DUVAL et Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE sont candidats.

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation de 2 Délégués Titulaires et d’un Délégué Suppléant à l’Association des Amis des Musées de Montreuil-sur-Mer

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret uninominal à 3 tours si nécessaire, à l’élection de 2 Délégués Titulaires et d’un Délégué Suppléant à l’Association des « Amis des Musées de Montreuil-sur- Mer »

Qui est candidat ?

Messieurs Michel DUVAL et Madame Marie DE SAINTE MARESVILLE sont candidats au poste de Délégué Titulaire.

Monsieur Jean-Christophe DUVAL est candidat au poste de Délégué Suppléant.Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation d’un Délégué Elu et d’un Délégué Agent au sein des instances du CNAS

Dans le cadre de l’adhésion au CNAS par la Ville de Montreuil-sur-Mer, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un Délégué Elu et un Délégué Agent au sein de ladite instance. Je vous propose de désigner Patrick LOUCHET en qualité de Délégué Agent comme précédemment.

Qui est candidat en qualité de Délégué Elu ?

Madame Françoise DENIS est candidate.

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

Les Elus ont déclaré accepter ces mandats.

- Désignation d’un Délégué pour la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais

Par courrier en date du 26 Mai 2020, le Président de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais nous sollicite pour la désignation d’un Délégué et ce, en vue de la transmettre à la FDE 62 avant le 22 Juillet 2020.

Qui est candidat ?

Monsieur François DESRUES est candidat.

Les résultats des élections ont été les suivants :

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Pour : 15 et 4 bulletins blancs

L’Elu a déclaré accepter ce mandat.

- Avenants aux marchés de travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière

Par délibération du 30 Juin 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un maître d’œuvre dans le cadre d’un projet de valorisation de l’Hôtel Acary de la Rivière. Par délibération du 11 Octobre 2017, le Conseil Municipal a été informé de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre à procédure adaptée au groupement BASALT ARCHITECTURE, AEDIFICIO, AKIKO, ID INGENIERIE pour un montant de 205.200 € HT dont 110.105 € HT pour la tranche ferme (études) et 95.095 € HT pour la tranche optionnelle (suivi de travaux).

Par délibération du 10 Avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder au lancement de l’appel d’offres des travaux.Par délibération du 26 Mars 2019, le Conseil Municipal a retenu les offres ci-après :

- Lot n° 1 curage, gros œuvre, étanchéité, VRD, parement de façade extension : entreprise LIGNIER

pour un montant de 473.383,69 € HT

- Lot n° 2 menuiseries extérieures acier, métallerie : entreprise DEKNUDT

pour un montant de 98.241,00 € HT

- Lot n° 3 menuiseries intérieures, doublages, cloison, plafonds, tenture : entreprise LIGNIER

pour un montant de 230.113,43 € HT

- Lot n° 4 peinture, revêtements de sol : entreprise BPSL

pour un montant de 60.775,44 € HT

- Lot n° 5 ventilation, plomberie : entreprise OMJ

pour un montant de 84.803,20 € HT

- Lot n° 6 électricité : entreprise EIFFAGE

pour un montant de 242.268,19 € HT

- Lot n° 7 électricité : entreprise THYSSEN

pour un montant de 26.260,00 € HT

- Lot n° 8 ravalement de façade : entreprise H CHEVALIER NORD

pour un montant de 269.934 ,84 € HT

- Lot n° 9 couverture ardoise : entreprise CHARLES DELATTRE

pour un montant de 88.133,40 € HT

- Lot n° 10 charpente bois, menuiseries extérieures bois : entreprise MARTIN

pour un montant de 95.762,08 € HT

- Lot n° 11 cimaises, cloisons démontables : entreprise MBA

pour un montant de 24.884,90 € HT

Des sujétions techniques imprévues ont occasionné la nécessité de modifications au cours des premiers mois de travaux, à savoir :

Pour le lot n° 1 :

- Avenant n°1

Réfection à l'identique de la toiture existante du garage en lieu et place de la terrasse végétalisée prévue au marché. Suppression de 3 lanterneaux en toiture terrasse. Modification du gros œuvre et fondations du garage existant (suppression des micro-pieux et réalisation d'une dalle portée). Remplacement de la pierre agrafée (attache inox) épaisseur 15 mm par de la pierre collée de 20 mm sur support enduit. Augmentation de la surface traitée.

Montant de l’avenant : - 43.745,91 € HT soit - 9,24 % d’écart avec le montant du marché initial.

- Avenant n° 2

Réalisation d'un dallage dans la salle de réunion du R-1 (compris démolition revêtement existant, décapage, isolation) Renforcement du plancher haut de la salle de réunion du R-1 : Mise en place de poutres en lamellé collé, remplacement de solives et pose d'un sous-plancher OSB.

Montant de l’avenant : + 10.739,35 € HT soir + 2,27 % d’écart avec le montant du marché initial.

Pour le lot n° 8 :

Suite à une discordance entre le CCTP et les plans, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, conséquents à la dépose exécutée à tort : reprise des briques d'angle et confortement de la cheminée existante du pignon sud suite à la dépose des conduits rapportés.

Incidence sur la durée d’exécution du marché public : + 2 semaines

Montant de l’avenant : + 8.556,00 € HT soit + 3,17 % d’écart avec le montant du marché initial.Pour le lot n°10 :

Rénovation de 4 lucarnes comprenant la remise en état à l’identique (2ème, 3ème et 5ème lucarnes côté jardin et 6ème lucarne côté rue) suite à la découverte de l’état sanitaire de leur structure après curage et dépose de la couverture.

Incidence sur la durée d’exécution du marché public : + 1 semaine

Montant de l’avenant : + 3.850,00 € HT soit + 4,02 € % d’écart avec le montant du marché initial.

Vote de l’Assemblée.

Monsieur BETHOUART :

Pourquoi réfection à l’identique de la toiture existante alors qu’il était prévu dans le marché initial une terrasse végétalisée ? Réponse : il a été demandé au maître d’œuvre de faire des propositions afin que l’ensemble des travaux reste dans le budget initial

Type de matériaux pour le toit ? Réponse : ardoises à l’identique

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

- Travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière – Création d’une extension – Acceptation de la participation financière du Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Par décision en date du 15 Octobre 2019 – prise en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2018-4 du 10 Décembre 2018 relative à la délégation donnée au maire pour solliciter l’attribution de subvention auprès de l’Etat et d’autres collectivités territoriales pour tout projet porté par la ville de Montreuil-sur-Mer – la collectivité a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA « équipements structurants » pour les travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière – création d’une extension. Par courrier en date du 04 Mars 2020, le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais a informé la commune de l’octroi d’une subvention d’un montant de 111.164,00 €.

Afin de respecter les modalités de versement de cette participation financière, il appartient au Conseil Municipal de prendre acte de la subvention accordée.

Le Conseil Municipal est invité à accepter cette subvention.

Vote de l’Assemblée.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

- Informations concernant les demandes de subvention

En vertu de la délégation en date du 10 Décembre 2018 accordée à Monsieur Charles BAREGE, en sa qualité de Maire, prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisant à solliciter auprès de l’Etat ou d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions, je vous informe qu’il a été procédé au dépôt des demandes de subvention suivantes :

- Décision n° 2020-01 : Gestion du patrimoine arboré – élaboration d’un plan de gestion pluriannuel du patrimoine arboré – demande de subvention sollicitée auprès de la DREAL

- Décision n° 2020-02 : Mise en place d’un réseau WIFI sur le territoire communal – demande de subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (exercice 2020) - Décision n° 2020-03 : Gestion du patrimoine arboré – élaboration d’un plan de gestion pluriannuel du patrimoine arboré – demande de subvention sollicitée auprès du LEADER

Vote de l’Assemblée.

Monsieur BETHOUART :

Détail des subventions obtenues pour les travaux de restauration de l’Hôtel Acary de la Rivière ? Réponse : Les chiffres et pourcentages des subventions obtenues ont été donnés en séance, à savoir : FEDER pour 1.181.832 €, Conseil Départemental 62 pour 111.163,60 €, la CA2BM pour 76.055,02 €. Monsieur le Maire précise que ces subventions représentent 70,35 %. Le rapport est adopté à l’unanimité.- Compte de Gestion 2019 de Madame la Trésorière

Le Compte de Gestion 2019 de la Ville de Madame la Trésorière fait apparaître :

- un excédent de Fonctionnement de 931.975,25 €

- un excédent d’investissement de 584.812,55 €

-------------------

Soit un excédent global de 1.516.787,80 €

Je vous propose de l’adopter.

Le Compte de Gestion 2019 de Madame la Trésorière est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

- Compte Administratif 2019 du Maire

Section de Fonctionnement :

Recettes de Fonctionnement au 31/12/2019 (exercice 2019) 3.945.769,56 € Dépenses de Fonctionnement au 31/12/2019 (exercice 2019) 3.544.776,83 € -------------------

Excédent de Fonctionnement de l’exercice 2019 400.992,73 € Excédent de Fonctionnement reporté de 2018 530.982,52 € --------------------

Résultat de clôture de Fonctionnement au 31/12/2019 931.975,25 € 931.975,25 €

Section d’Investissement

Recettes d’Investissement au 31/12/2019 (exercice 2019) 1.499.312,77 € Dépenses d’Investissement au 31/12/2019 (exercice 2019) 986.292,71 € -------------------

Excédent d’Investissement de l’exercice 2019 513.020,06 € Excédent d’Investissement reporté de 2018 71.792,49 € --------------------

Résultat de clôture d’Investissement au 31/12/2019 584.812,55 € 584.812,55 € -------------------

Excédent global de clôture au 31/12/2019 1.516.787,80 €

Vote du Conseil Municipal

Le Compte Administratif 2019 du Maire est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

- Affectation du résultat de fonctionnement 2019

L’affectation de l’excédent de fonctionnement au 31 Décembre 2019 constaté au Compte Administratif 2019, d’un montant de 931.975,25 € et que je vous propose, est la suivante :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

au 31 Décembre 2019 931.975,25 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE

en réserve (compte 1068) 100.000,00 € AFFECTATION A L’EXCEDENT REPORTE

(Report à nouveau créditeur) 831.975,25 €

Vote du Conseil Municipal

L’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du Maire est adoptée à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).- Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2020 de la section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3.931.703,28 €.

Monsieur le Maire présente ensuite le Budget Primitif 2020 de la section d’investissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 4.198.814,94 €.

Je vous propose d’approuver le Budget Primitif 2020 de la Ville de Montreuil-sur-Mer.

Monsieur BETHOUART :

Demande d’explication sur la différence d’inscriptions entre les personnels titulaires et non titulaires par rapport à l’année précédente : Réponse : la variation est due à la stagiairisation de plusieurs agents de la collectivité Monsieur CATTEAU :

Hausse des dépenses imprévues : Réponse : au regard de la COVID-19

Baisse des revenus d’immeubles : Réponse : baisse consécutive aux départs du Site Braquehay du Syndicat Mixte, de la Région, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de l’Agence Opale en Co et arrivée de l’Association SCOP (organisme de formation)

Mur Saint-Walloy : il s’agit d’un report des sommes inscrites en 2019 au Budget Primitif 2020 Monsieur SAUGUET :

Dates des emprunts en cours et leurs objets : emprunts contractés en 2011 et 2014 pour couvrir les dépenses d’investissement

- Vote des taux de fiscalité directe locale

Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-2 du CGCT et de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, je vous propose de maintenir au titre de l’année 2020, les taux de référence de 2019, comme suit :

- pour le Foncier bâti : 22,76 %

- pour le Foncier non bâti : 60,19 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux d’imposition 2020 repris ci-dessus.

Vote de l’Assemblée.

Monsieur BETHOUART :

Taux des autres communes de la même strate ? Réponse : les éléments seront communiqués lors d’un prochain conseil municipal.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

- Subventions aux Associations

Monsieur le Maire soumet au vote des Membres du Conseil Municipal au titre de l’année 2020 les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION 2020

Subvention

exceptionnelle

2020

Associations diverses

Association Locale Aide à Domicile en Milieu Rural du Pays de Montreuil 1 500.00 € Association de Parents d’Enfants Inadaptés 100.00 € La Clef 100.00 € Union Nationale des Personnels retraités de la Gendarmerie 100.00 € AAPPMA (Amicale des Pêcheurs à la ligne) 550.00 € Amicale du Personnel 6 500.00 € Donneurs de sang Montreuil et environs 400.00 € Association Sanitaire du Pays de Montreuil 750.00 €Croix de Guerre et Valeur Militaire 200.00 €

Croix Rouge Française 150.00 €

Destination gastronomique 1 000.00 €

Le Carrefour de l'Amitié 300.00 €

Secours Catholique 450.00 €

Section des Médaillés Militaires 300.00 €

Association de la rue du Clape en Bas 1 000.00 € FNACA 400.00 € Petits frères des pauvres 150.00 € TOTAL 13 950.00 €

Associations culturelles

La Fabrique 800.00 € Harmonie municipale (et école de musique) 13 500.00 € La Chanterelle de Montreuil 2 200.00 € La Compagnie du Petit Théâtre 600.00 € Les Turlupins 800.00 € Association des Amis du Musée et du Patrimoine du Montreuillois 1 000.00 € Vie Culturelle du Montreuillois 5 000.00 € Rencontres artistiques en Montreuillois 1 500.00 € TOTAL 25 400.00 €

Associations sportives

Club de Badminton Montreuillois 1 000.00 € Football de table Montreuillois 5 000.00 € Section Quilles USM 450.00 € Sports pour tous 1 400.00 € Association Sport 1ère Cie Tir à l’arc 600.00 € Association Club Canoë Kayak du Pays du Montreuillois 6 000.00 € Cyclo Club Montreuillois 600.00 € Tennis Club Montreuillois 2 000.00 € AAPPMA 300.00 € Union Sportive Montreuilloise Pétanque 1 200.00 € Handball Club Montreuillois 6 000.00 € USM Judo 2 000.00 € Office des Sports du Montreuillois 1 700.00 € TOTAL 28 250.00 €

Vote de l’Assemblée.

Monsieur BETHOUART :

Détail des subventions versées en 2019 : Monsieur le Maire a précisé que la Municipalité a proposé les subventions sur la base des projets présentés par les Associations avec leurs budgets et a décidé de soutenir le tissu associatif malgré la crise de la COVID-19.

Madame DENIS

Baisse de la subvention de l’Amicale du Personnel par rapport à 2019 ? Réponse : les informations seront communiquées lors d’un prochain conseil municipal.

Le rapport est adopté à l’unanimité moins 4 abstentions (Monsieur Bruno BETHOUART, Madame Chantal COULON et Monsieur Olivier CATTEAU et son pouvoir).

En l’absence de questions diverses, la séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 20.