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PLU - Annexes - Risque hors R111 3 consigne crue
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Risque hors R111 3 consigne crue)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Télécommunications et internet,
RISQUE HORS R111-3 CU
Commune de Mayres Savel
Consigne crue 2012 Je É’
page 1/6
o
Documents
X-EX-03-OS
de
référence:
o
Consigne
d’Exploitation
en
Crue
de
Monteynard
et
de
Noire
Dame
de
Commiers.
o
Consigne
d’alerte
de
premiers
lâchers
à Notfe
Daine de Commiers.
o
Consigne
de
premiers lâchers
à Noire Dame
de
Commiers.
o
Annexe
mobile
du
groupement
d’usine
de
Drac
Aval.
Ce
document
annule
et
remplace les
documents
suivants
La
consigne
C-LBO-800
du
19/3/2002.
Diffusion
du
document
à l’externe
de
I’UP
ALPES:
o
Service
de
Prévision
des
Crues
Mpes
du
Nord.
o
D.LE.A.L
Rhône-Mpes.
o
C.O.R.G
(Centre
Opérationnel
et
Renseignements
de
la
Gendannefle).
o
S.1.D.P.C
do
l’isère.
o
Mairie
de
NOTRE
DANE
DE
COMMIERS.
o
Mairie
de
SAU’T GEORGES
DE
COMMIERS.
o
MairiedeVif.
o
Mairie
de
CHAMP sur
DRAC.
o
Mairie
de
VARCES ALLIERES et
RISSET.
o
Mairie
de
GRENOBLE.
o
Régie
des
Eaux
dc
GRENOBLE.
o
S.LV.O.M
de
Monteynard-Avigaonet.
o
Fédération
de
Pèche
de
L’Isère
et
de
la
Protection
du
Milieu
Aquatiques.
o
AAPPM_A
(Association
Agrée
de
Pèche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques).
o
Syndicat
Intercommunal
de
la
Gresse,
du
Orac
et
de
loirs
Affluents.
o
Association Départementale
Jsère
Drac
Rcmanche.
FOR.8UR-UPA-OO1
lnd.4
UNE
0E
PROOUCtON
ALPES
EDF
DIVISION
PRODUCTION
INGENIERIE
HYDRAULIQUE
UNITE
DE
PRODUCTION
ALPES
r
Idenlificalion
lad.
ICOSISURIA6CIOOI
3
.•.
<
•
r”
‘
ÇONSIGNE
CONSIGNE
GENERÂLE
D’EXPLOITATION
EN
CRUE
DES
AMENAGEMENTS
DE
MONTEYNAND
ET
DE
NOTRE
DAME
DE
COMMIERS
Documents associés:
Applicabilité
(Cases
cochess)
Q
BET
Q
AD3EMVDM
D
3O6EMSMB
AO6EMEVS
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21E
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COM
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B.thic
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ASEOdMalaon
Rédacteur
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Date
AVisa
J-M
ChOltçS)FPOUd
Mise
en
Chef
GU
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4
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Directeur
GEH:
S TOLEflI
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-/‘U.W0)2
Vérificateur
.
Autorisabon
J Hautier
-
d’application
de
e——
la
tutelle
ETATMMOR
-
S7rwDldamt—5P43—36C400RENOBLE
-
TeP:O4762O73—Pn:O47O20972C
EDF
-SA
au
capital
d,
1244nfla-652
0*1317
R.C.S.
Pii 1ntifiŒ&n
i
pag:
COsISURIA6CIOoi
3
I VS
t
SOMMAIRE
j
1
GENERALITES
3
2
CONflS
..
3
2.1
CONTRAINTES
DE
SECURITE
3
2.2
CONTRAINTES
LIBES
A
L’ECOULBMENT DES
CRUES
4
3
OBJECTIFS
A
TENIR
LORS
DES
CRUES
4
4
AUTORITES
A
PREVENIR
...
........
..
.........
5
S
REVISION
..
..
......
6
ANNEXE
1-
FIOlE
DE
RÉEXAMEN
DE
LA
CONSIGNE
-
6
FQR4UR-UPA-OO1
INO.4
Cq,ydht
EDF
-
2010.
C.
donwnt
o.t
la
oçoçdélé
SEDF.
Toits
wra
rW1OdLE
pitfa,,
nhma
p.1flI.
ou
lrats
.at
wsoius.t /1
Idenuricanon
md,
page
COSISURIA6CI
001
3
3/6
I
GENERALITES
ELECTRICITE
DE
FRANCE, concessionnaire
des
aménagements
de
Monteynard
et
Saint
Georges
de
Commiers
est
à
ce
fifre
chargé
d’assurer
l’exploitation
de ces
ouvrages
et
ceci
particulièrement
en
période
de
crue.
Applicable
en
période
de
crue,
la
présente
consigne générale
d’évacuation
des
crues précise
les
contraintes,
fixe
les
objectifs
à atteindre
et
définit
les
liaisons
à assurer
avec
les
service
et
autorités
concernés.
La
personne
chargée
de
l’application
des
dispositions résultant
de
la
présente
consigne
est
le
chargé
d’exploitation
du
groupement
d’usines
(OU)
Drac
Aval.
Les
règles
fixées
par
la
présente
consigne
sont
impératives
et
ne
peuvent
être
transgressées
par l’agent
chargé
de
leurs applications
que
sur
instruction
formelle
du
Directeur
du Groupe
d’Exploitation
Hydraulique
(GEN)
ou
en
son
absence
l’astreinte
de
soutien
du OEH ou
sur
demande
du
Préfet.
Dans
ce
cas,
l’agent
chargé
de
l’application
des
règles
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
s’assurer
de
l’origine
de
l’ordre
qui
sera
inscrit
sur
le
carnet
des
messages. Pour
permettre l’application
de
cette
consigne,
le
chef
du
groupement
d’usine:
•
veillera
au
maintien
des
compétences
et
du
professionnalisme
du
personnel
d’exploitation,
soit
par
des
simulations,
soit
par
des
exercices périodiques
avec
si
possible la
manoeuvre des
différents
organes
de
crue,
•
s’assurera
du
parfait fonctionnement
des
installations concourant
à
l’évacuation
des
débits
de
crue
par
une
maintenance
adaptée
et
des
essais
réguliers.
2
CONTRAINTES 2.1
CONTRAINTES
DE
SECURITE
Le
principe
fondamental
de
gestion en
crue
est
de
ne
pas aggraver
les
conséquences
de
la
crue
par
rapport
à ce
qui
se
passerait
en
l’absence
de
barrage.
Les
contraintes
Liées
au
barrage
sont
exclusivement
des
contraintes
de
sécurité, elles
conduisent
à ne
pas
dépasser:
A
Monteynard: •
la
cote
dite de
Retenue
Normale
(104)
qui est
de
490
m
NGF pour
l’évacuation
d’un
débit permanent pouvant
atteindre
1250
m3/s
(évacuateurs
seuls),
•
la
cote
dite
des
Plus
Hautes Eaux
(PliE)
qui
est
de
495
m
NGF pour
l’évacuation
d’un
débit
permanent
de
l’ordre
de
2500
m3/s
(évacuateurs
seuls).
A
Notre
Dame
de
Commiers:
•
la
cote
de
Retenue
Normale
qui est
de
363
m
NGF pour
l’évacuation
d’un
débit
permanent
pouvant
atteindre
1970
m3/s
(évacuateurs
seuls),
•
la
cote
des
Plus Hautes
Eaux
cui
est
de
366
m
NGF
pour
l’évacuation
d’un
débit
permanent
de
l’ordre
de
2690
m
/s
(évacuateurs
seuls).
FOR3UR-UPA€Q1
P104
Capy,Çht
EPF
.2010.
Ce
doasiien
la
prop1té
EDF.
Tas
Œmmtx,taf
an,
rçradxtion,
pi±IIcn,
nQmo
pwlIatIe,
i
Interdit.
sauf
aubiisUon. p
Identification
h’d.
pajc
COSISURIA6CIOOI
3
4/6
RAPPEL
: Du
ffiit
de
sa
construction
(barrage
remblais)
le
barrage
de
Notre
Dame
de
Comnilers
dont
la
cote
de
danger
se
trouve
à 366,50 m
NGF
est
le
point névmlgique
de
la
chaîne
du
DRAC.
De
ce
fait,
toute
la
gestion
d’une crue
exceptionnelle
est
basée
sur
cette
priorité
absolue.
2.2
CONTRAINTES
LIEES
A
L ‘ECOULEMENT
DES
CRUES
A
Monteynard: o
A
l’amont
du
barrage,
il n’y
a pas
de
contraintes
fortes
liées aux
remous créés
par
la
retenue
dans
les
limites fixées
par
le
domaine
concédé
(cote
limite
de
495
mNGF),
Toutefois
la
centrale
de
Saint
Pierre
Cognet
doit
être
mise
en sécurité
pour
495,30
m
NGF.
o
Aucune
contrainte
à l’aval
n’est
identifiée.
A
l’aval
du
barrage
de
Notre
Dame
de
Commiers.
il est
impératif
en
état
de
veille:
o
d’appliquer
la
consigne
d’alerte
avant premiers
lâchers,
C)
o
puis
d’appliquer
la
consigne
de
premiers
lâchers
au
barrage
de
Note
Dame
de
Commiers.
3
OBJECTIFS
A
TENIR
LORS
DES
CRUES
Les
contraintes
ci-dessus énoncées
conduisent
à définir
les
objectifs
de gestion en crue
classés
par
ordre
de
priorité:
A
Monteynard:
Rang
I
Ne pas
dépasser
la
cote
de
Retenue Normale
: 490
mNGF
iour
un
débit
de
1250
m3/s.
Rang
2
Ne
pas
dépasser
la cote
des
Plus
Hautes
Eaux
495
ru
NOF
pour
un
débit
dc
2500
m3/s.
Rang
3
Ne pas
aggraver
la
pointe
de
crue
naturelle.
A
Note
Dame
de
Commiers:
Rang
1
Ne pas
dépasser
la
cote
Retenue
Normale
:363
m
NGF pour
un
débit
de
1970
m3/s.
Rang
2
Ne
pas
dépasser
la
cote des
Plus
Hautes
Eaux:
366
m
NGF
pour un
débit
de
2690
m3Is.
Rang
3
Réaliser
les
paliers
de
premiers
lâchers
en
état
de
veille.
Rang
4
Ne pas aggraver
la
pointe
de
crue
naturelle.
FOR.SURUPAMOI
INO.4
Copflht
EDr-2010
Ce
docu,em
sel
la
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repmducson.
pltlcaU’.
marne
pad[ee,
est
mwe
sauf
ajt,InIinn. Identification
md.
page
COSISURIA6CIOOI
3
5/6
4
AUTORITES
A
PREVENIR
Le
cadre
d’astreinte
du
GEL!
préviendra
les
autorités suivantes
(dans
la
mesure du
possible
par
fax)
dès
l’état
de
surveillance
rapprochée
puis
en
état
de
veille,
de
crue
et
de
décrue:
o
Service
de
Prévision
des Crues
Mpes
du
Nord.
o
D,R.E.A,L
Rhône-AIpes.
o
C.O.RG
(Centre
Opérationnel
et
Renseignements
de
la
Gendarmerie).
o
S.T.D.P.C
de
l’isère.
o
Mairie
de
NOTRE
DAME
DE
COMMffiRS.
o
Mairie
de
SAINT GEORGES
DE
COMMERS.
o
Mairie
de
VIF.
o
Mairie
de
CHAMP
sur
DRAC.
o
Mairie
de
VARCES ALLIERES
et
RIS
SET.
o
Mairie
de
GRENOBLE.
o
Régie
des
Eaux
de
GRENOBLE.
o
S.LV.O.M
de
Monteynard-Avignonet.
o
Fédération
de
Pêche
de
L’Isère
et
de
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
o
AÀJ3PMA
(Association
Agrée
de
Pèche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques).
o
Syndicat Intercommunal
de
la
Gresse, du
Drac
et
de
leurs
Affluents.
o
Association
Départementale
Isêre
Drac
Romanche.
5
REVISION
La
présente
consigne doit
6tre
révisée
à l’initiative
du
chef
Je
groupement
d’usine:
o
sur
événement
impliquant
sa
mise
àjour,
o
en
cas
de
demande
spécifique
de
la
tutelle.
A
l’issue
de
chaque révision,
cette
consigne
devra
à nouveau
8fre
présentée
à la
signature
de
la
tutelle.
FOR4UR.UPA4OI
IND,4
Copy,lght
EDF
.
201Œ
Ce
doasnem
eu
la
propd&é
d’EDF.
Twa
qnmwiltli,
repmducm,
pbecaton,
mêmo
padl&le,
au
InterdIte
eauf
euIuieeon. 6
ANNEXE
1-
Fiche
de
réexamen
de
la
consigne
J
page 6/6
AménagemenUOuvrage
:Aménagements
de
Monteynard
et
Notre
Dame
De
Commiers.
Titre:
Consigne
Générale
et
d’Exploitation
en Crue
COS-SUR-A6C-O01-
md
3.
o. o
POR$UR4JPA.COl
IND.4
Je
ldenttfiçadrnt
mi
COSISUR(A6C(OO1
fl
Indice
Date
Nom
Visa
Modif
Justification
o/n
(décrire
sommairement
le
motif
de
la
vérification
ou
de
la
modification)
0
17/05/2001
B
Gay
N
Création
du
document
C-LBO-800
1
19/03/2002
A
Genod
N
Nouvelle
numérotation
COS
SUR A6C
001
2
24/07/2008
W
Gallioz
O
Actualisation
suite
au
décret
du
I 1/12/2007
3
26/07/20
12
JM
Cholat
O
Mise
sous
nouveau
format
et
rajout
d’
autorités
à prévenir.
NE:
Si
la
consigne
est
modifiée
:4iftsion
de
la
consigne
et
de
sa
fiche
de
réexamen.
Cop,Iht
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