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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 31 BP 2025 SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250410 31 BP 2025 SPANC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 50
Suppléant
ayant
voix
délibérative
:
1 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 4
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250410-31
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
: 31
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 10 avril
2025
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Stéphane
GUILLAUME.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
BUDGET
PRIMITIF
(BP)
2025
: BUDGET
ANNEXE
SERVICE
PUBLIC
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20250429-20250410_31-DE Reçu le 29/04/2025 Publié
le 29/04/2025 Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982);
Considérant
le
débat
d’orientations
budgétaires
organisé
le
13
mars
2025,
Le
rapporteur
donne
lecture
du
budget
primitif.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e Adopte
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2025
annexé
à
la
présente
délibération
;
° Précise
que
le budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2025
en
équilibre
réel
a été
voté
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle
;
TOTAL
VOTANTS
:55
Conseillers
présents
:50
Représentés
:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:55
Pour
:55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confor
La
Secrétaire
de
séance
ident,
LR
es
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250429-20250410_31-DE Reçu le 29/04/2025 Publié
le 29/04/2025