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Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 19 01 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 19 01 2015
PRESENTS :
Mr Alain BENECH
Mr Bruno BRESOLIN
Mr Jacques BURATTI
Mr Abel CANOURGUES
Mme Jocelyne DORCHIES
Mr Philippe FUSINA
Mr Joël JEAN
Mr Daniel LESA
Mr Stéphan RATTO
Mme Valérie SARRAUT
ABSENT : Mr Sébastien CANOURGUES, excusé ;
Mme Christiane SALOBERT, Secrétaire de Mairie.
Melle Stéphanie DELBOULBES, Adjoint Administratif 1ère Classe.
Monsieur Jacques BURATTI a été élu secrétaire de séance.
DEBUT DE SEANCE 21 H 00
1- Approbation du compte-rendu séance du 02 Décembre 2014
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II – Offre de prêt du Crédit Agricole
Monsieur le Maire donne les propositions comportant 2 variantes :
Demande de prêt pour travaux salle des fêtes. Suite RDV avec Mme Pagès perceptrice, la commune peut supporter un emprunt allant jusqu’à 130 000€. Pour le Crédit Agricole ok pour 120 000€.
1ère variante : Durée 15 ANS.
N°1 - Montant : 120 000,00 € Taux : 2.23 % Échéance mensuelle : 784.78 € Échéance trimestrielle : 2 358.63 €
N°2 – Montant : 120 000,00 € Taux : 2.24 % Échéance semestrielle : 4 731.71 €
N°3 – Montant : 120 000,00 € Taux : 2.25 % Échéance annuelle : 9 514.62 €
2ème variante : Durée 20 ANS
N°1 - Montant : 120 000,00 € Taux : 2.57 % Échéance mensuelle : 639.98 €
N°2 - Montant : 120 000,00 € Taux : 2.58% Échéance trimestrielle : 1 924.86 €
N°3 – Montant : 120 000,00 € Taux : 2.58 % Échéance semestrielle : 3 859.16 €
N°4 – Montant : 120 000,00 € Taux : 2.60 % Échéance annuelle : 7 770.56 € Commission d’engagement : 300 €
Si pas de déblocage dans 2 ans, le taux sera réhaussé de 0.1%.
Mr Guirbal et Mme Bordarie de la CC2R ont été relancés cette semaine pour l’appel d’offres des architectes.
Des interrogations se posent : est-ce judicieux de prendre un architecte ? Car l’enveloppe sera moins importante pour les travaux. Si le projet est celui de changer les fenêtres et la clim alors pas d’architecte mais il y a aussi l’isolation à faire, la porte d’entrée, le SAS… ainsi il paraît nécessaire de faire appel à un architecte afin de nous aiguiller dans nos choix.
Honoraires des architectes = 8% environ.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité de réaliser le prêt de 120 000 € auprès du Crédit Agricole pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
- Choisit la durée de 15 ans soit un taux de 2.25% à périodicité annuelle.
Délibération 2015D001 correspondante annexée au présent compte-rendu.
III – Syndicat des eaux d’Auvillar – informations prix de l’eau
Monsieur le maire informe l’assemblée que le prix de l’eau va passer de 1.28 € m3 à 1.32 € m3 soit une hausse de 3%.
IV – Comités des fêtes – vide grenier
Monsieur le maire fait part de la demande d’autorisation du comité des fêtes pour l’organisation d’un vide-grenier le 7/06/2015.
Leur souhait est de réaliser le vide-grenier et la fête chaque année.
Un nouveau bureau a été élu :
- Présidente : Karine Sarrau
- Vice-Président : Jean-Pierre Sarraut
- Trésorière : Roselyne Bovo
- Secrétaire : Laura Faure.
Les statuts vont être mis à jour.
L’assemblée générale aura lieu le 09-02-2015.
Le Conseil Municipal accepte la demande du Comité des Fêtes pour l’organisation d’un vide-grenier le 7/06/2015.
V – SDE : groupement de commandes d’achats d’électricité
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’EDF qui informe la fin des tarifs jaune > à 36kw au 31-12-2015. En effet, en raison de la suppression des tarifs règlementés de vente (TRV) des contrats dont la puissance est supérieure à 36 kWh, l'Autorité de la concurrence a contraint les fournisseurs historiques, dont EDF, à accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de son fichier historique. Ainsi, les fournisseurs proposant des tarifs alternatifs aux TRV connaitront les clients concernés et pourront proposer des offres de marché d'électricité correspondant à leurs besoins. La salle des fêtes est concernée par ces tarifs et notre contrat est soumis à appel d’offres. Le SDE propose aux communes une adhésion au groupement de commandes d'achat d'énergies.
Monsieur le Maire demande aux membres présents si nous faisons cet appel d’offres tout seul ou bien avec le SDE ?
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement d’achats du SDE.
VI – Restes à réaliser 2014
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les restes à réaliser suivants :
- 2131 = 5 000 (informatique à payer).
- 231 = 3 000
VII – Questions diverses
Réseau d’assainissement collectif : courrier reçu de la Sous-Préfecture qui nous demande d’amortir notre réseau d’assainissement. Jusqu’à ce jour nous n’avons jamais amorti. Visite auprès de Mme Pagès pour l’informer de notre désaccord. Vu Mr Brajoux également. Contacter Mme Escudé de la Sous- Préfecture afin de trouver une solution.
Prochaines élections :
- Elections départementales : 22 et 29 mars 2015.
- Elections régionales : décembre 2015.
Vœux du 11 janvier 2015 : la cérémonie s’est déroulée dans une ambiance très conviviale.
Création d’une nouvelle association : afin de gérer le fonctionnement des manifestations municipales (courses aux œufs, feu de la St Jean, Vœux), Monsieur Jean propose de créer une nouvelle association.
Peut-être demander une modique participation pour le feu de la St Jean ?
Il faut 3 personnes au moins. Cette association serait ouverte à tout le monde.
Le Conseil Municipal est d’accord pour la création d’une association destinée à gérer les manifestations municipales.
Faire une note pour ouvrir à tout le monde.