Compte-Rendu - SEANCE DU 08 02 2016

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Compte-Rendu - SEANCE DU 08 02 2016 Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 08 02 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU 08.02.2016

PRÉSENTS :

Mr Alain BENECH

Mr Bruno BRESOLIN

Mr Jacques BURATTI

Mr Abel CANOURGUES

Mme Jocelyne DORCHIES

Mr Philippe FUSINA

Mr Joël JEAN

Mr Daniel LESA

Mr Stéphan RATTO

Mme Valérie SARRAUT

Absent excusé : Mr Sébastien CANOURGUES

Mme Christiane SALOBERT, secrétaire de mairie

Melle Stéphanie DELBOULBES, Adjoint Administratif 1ère Classe.

Madame Jocelyne DORCHIES a été élue secrétaire de séance.

DEBUT DE SEANCE 21 HEURES 00

I - Approbation du compte-rendu pour la séance du 26 novembre 2015

Après avoir entendu la lecture du compte-rendu de la séance du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

Quelques précisions sont apportées :

- L’entreprise Weill est venu avec caméra chez B. Desport 8 mètres à changer à partir de la salle des fêtes.

- L’entreprise Laniès vient jeudi 12-2-2016 pour l’éclairage public.

- Pourquoi enlever les 3 mâts de la mare ? Lampes énergivores à remplacer par du mobilier urbain = recommandations du SDE.

II - Projet réhabilitation salle des fêtes

1/ Informations

Nouveaux plans distribués + celui de la cuisine.

La SEMATeG service du Conseil Départemental nous aide à suivre le dossier ainsi que les subventions.

Pour le SPS à charge une partie (valide la sécurité du chantier).

Les modifications (voir plan) sont :

- Au niveau des fenêtres.

- Sanitaires s’ouvrent vers l’extérieur (à la place lavabos hommes avec urinoirs) = inversé.

- Local de rangement au niveau de la salle des fêtes (sol).

- Aménagement cuisine modifiée (voir plan). Porte du bar ?

Chambre froide derrière bar ?

Prévoir vidange pour plonge ?

2ième évier (légumes) ?

Bar accessibilité ?

Inversé point de lavage ?

Porte à galandage ?

Beaucoup d’interrogations : revoir l’ensemble du plan et l’agencement de la cuisine.

Le Conseil municipal valide le sens de marche proposé.

Le Conseil municipal valide l’emplacement de la chambre froide.

2/ Contrat de mandat avec la Semateg du Département - délibération

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la salle des fêtes. L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, sur la base d’un montant de travaux de 160 200.00 € HT s’élèverait honoraires et frais divers inclus à 200 740.00 € HT soit 240 888.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’il est souhaitable de recourir à un mandataire pour une as- sistance à caractère administratif, technique et financier. Monsieur le Maire propose de confier cette mission à la SEMATeG, Société autorisée à exercer de la maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 alinéa (d) de la loi du 12 juillet 1985.

Le fonds de concours du Conseil Départemental pour les missions affectées à la SEMA- TEG est susceptible de prendre en charge, compte-tenu de l’importance démographique de LE PIN.

- 100% du coût de la phase pré-opérationnelle estimée à 10 306.00 € HT, - 100% de la rémunération de la SEMATeG en phase opérationnelle, estimée à 9 100.00 € HT.

-

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve le programme de rénovation de la salle des fêtes.

- Approuve l’enveloppe financière globale arrêtée à 200 740.00 € HT soit 240 888.00 € TTC.

- Confie à la SEMATeG une maîtrise d’ouvrage déléguée au titre de l’article 4 de la loi du 12/07/85/, pour les coûts et missions définis dans ladite convention.

- Sollicite auprès du Conseil Départemental la prise en charge à hauteur de 100% du coût de la phase pré-opérationnelle et de 100% de la rémunération SEMATeG en phase opérationnelle.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat avec la SEMATeG.

Délibération 2016D001 correspondante annexée au présent compte-rendu.

3/ Choix du bureau de contrôle - délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la salle des fêtes.A l’issue de la consultation sommaire du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS et après analyse des offres réalisée par la SEMATeG assistant au maître d’ouvrage, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner la société Alpes Contrôles comme bureau de con- trôle et Monsieur JF Battut comme coordonnateur S.P.S

Après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL,

- Prend acte de la désignation de la société Alpes Contrôle comme bureau de contrôle et Monsieur JF Battut comme coordonnateur S.P.S.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat du bureau de contrôle correspondant pour la somme forfaitaire de 3 300.00 € G HT pour les missions (L+ SEI+LE Hand + attestation) et le contrat du coordonnateur S.P.S. pour un montant forfaitaire de 896.00 € HT.

Délibération 2016D002 correspondante annexée au présent compte-rendu.

III – Révisions tarifs salle des fêtes - délibération

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de modifier les tarifs de la salle des fêtes suite aux travaux de réhabilitation et propose les tarifs suivants :

- TARIF UNIQUE SUR L’ANNÉE : Cinq cents euros

- HABITANTS DE LE PIN : Cent euros pour une location par année.

- CAUTION : Cinq cents euros. (inchangée).

Il préconise l’application de ces nouveaux tarifs à la date du huit février deux mille seize.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire.

- Décide d’arrêter les tarifs de la salle des fêtes aux sommes proposées ci-dessus. - Décide d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du huit février deux mille seize. - Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération 2016D003 correspondante annexée au présent compte-rendu.

IV – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement - délibération

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement non prévues et urgentes. Il propose d’engager et de mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits dans la section d’investissement de l’exercice précèdent, à l’exclusion des crédits afférent au remboursement de la dette. .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits dans la section d’investissement de l’exercice précèdent.Précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indi- qué dans le tableau ci-joint.

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits affectés aux comptes du budget d’investissement de l’année 2016.

CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS EN 2015

AUTORISATION

2016 (25%)

21 IMMOBILISATAIONS

CORPORELLES

153 077 38 269

TOTAL 153 077 38 269

Délibération 2016D004 correspondante annexée au présent compte-rendu.

V – Aménagement, création, entretien voirie – transfert de compétences : délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 4 décembre 2015, la Communauté des Communes des 2 Rives a voté le transfert de compétence des communes à la Communauté des Communes des 2 Rives de : Aménagement, création entretien de voirie communale (domaine routier public communal) à la majorité – 3 contres et 4 abstentions.

Il demande au Conseil Municipal et ce conformément à l’article L5211-20 du CGCT que lorsque l’EPCI délibère sur les modifications statutaires, chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la décision envisagée.

Cette décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dans le détail de ce transfert de compétences via la délibération de la Communauté de Communes.

Après en avoir discuté le Conseil Municipal vote à 9 voix contre ce transfert de compétences et une abstention.

Délibération 2016D005 correspondante annexée au présent compte-rendu.

VI – Station d’épuration - informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les résultats des contrôles sont excellents.

VII – Assistant de prévention - informations

Monsieur le Maire informe les membres présents de l’obligation de nommer un assistant de prévention dans la collectivité = 1 agent.S. DELBOULBES a été désignée. La formation de 5 jours a été faite. A faire : lettre de cadrage et arrêté de nomination. Contacter également le CDG 82 pour la mise en place du document unique et voir pour la subvention.

VIII – Point sur Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur FUSINA dit que le plus urgent est de lister le matériel de la commune. Prochaine séance validation du PCS.

IX – Informations diverses

1) Versement de la subvention communale 2016 à l’association communale de LE PIN :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association communale de Le PIN souhaiterait percevoir la subvention communale 2016 avant le vote du budget primitif 2016 afin d’avoir les fonds nécessaires pour l’organisation de la manifestation des œufs de Pâques, qui tombe cette année fin mars.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour verser la subvention 2016 avant le vote du budget primitif. - La somme de 1 500 € sera versée à l’association communale de Le PIN. - La somme sera prévue au budget 2016 et sera inscrite à l’article 6574.

- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces correspondantes à la présente décision.

2) Commission finances pour préparation BP 2016 : le jeudi 3 mars 2016 à 14h30 – tout le Conseil est invité.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.