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Déliberation - 2024 09 66
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 66)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
8.8 Environnement
Cartographie des énergies
renouvelables - EnR
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-66
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : monsieur Taylor ROGERET, adjoint au développement durable, à la transition écologique et au numérique.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes.
Ainsi, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
Ce zonage doit être réalisé après consultation de la population selon des modalités laissées libre par la législation. En application de l’article L141-5-3 du Code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
Suite à la délibération du 22 février 2024, une concertation auprès de la population fut réalisée entre le 1/03/2024 et le 31/03/2024. Aucune remarque ne fut enregistrée dans le registre d’enquête public.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’établissement d’une cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables autour de la zone d’activité de l’Oison selon le périmètre ci-joint, et d’autoriser la transmission de la présente cartographie auprès de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime.
Vu
L’article L141-5-3 du Code de l’énergie ;
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Considérant
Qu’il est nécessaire d’identifier les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
Que la zone d’activités de l’Oison offre un potentiel photovoltaïque important ;
Que la tranquillité et le cadre de vie des Saint-Pierrais doit être préservé ;
Que l’espace agricole de la commune doit maintenir son rôle maraîcher ;
Qu’aucune remarque ne fut recueillie lors de la période de concertation
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’approuver l’établissement d’une cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables autour de la zone d’activité de l’Oison selon le périmètre ci-joint ;
Article 2 : d’autoriser la transmission de la présente cartographie auprès de Monsieur le préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits