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Séance - DEL24 06 03 45
Acte - 2025 06 28 annexe 1
Déliberation - 2025 06 45
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 45)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Domaines de compétences par
thèmes 8-8 environnement
Appel à manifestation d’intérêt
pour la pose d’ombrières
photovoltaïques sur le parking
du boulodrome Henri
Salvador ;
DATE DE CONVOCATION
6 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-06-45
L’an deux mil vingt cinq
le douze juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
Mme CREVON - M. BULARD - Mme FRIBOULET - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à M ROGERET
Mme LECLERC a donné pouvoir à M BULARD
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme SEMIEM
M MIZABI a donné pouvoir à M GOMIS
Mme DUVAL a donné pouvoir à M SACHOT
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE a donné pouvoir à Mme MEZRAR
M. FRESSEL a donné pouvoir à Mme BARRIERE
M. Frédéric GESLIN a donné pouvoir à Francis GESLIN
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
M PETIT a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
Excusés
M BRUNAUD
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : M. Taylor ROGERET, adjoint en charge du développement durable, de la transition écologique et du numérique.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf est engagée dans une politique en faveur de l’environnement. Cet engagement se traduit par une recherche de solutions pour réduire l’impact de son patrimoine sur le climat et notamment l’émission de gaz à effet de serre.
Or, les bâtiments sont alimentés en électricité et chauffage, par des énergies fossiles, émettrices de gaz. Afin de changer cet état de fait, et dans un contexte financier contraint, la commune souhaite diversifier les sources d’énergie et développer la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, la commune est propriétaire du terrain accueillant le boulodrome Henri Salvador qui est sous exploitation, via un bail emphytéotique, de la fédération française de pétanque et jeu provençal. Le boulodrome dispose d’un parking de 6700 m² qui est soumis aux obligations de la loi ApER. Ce texte impose « l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières, sur les parcs de stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023, de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de la superficie des parcs ».
Dans ce cadre, la commune souhaite lancer un appel à manifestation d’intérêt consistant à installer et exploiter une centrale photovoltaïque en ombrières, entièrement pré-équipée, en vue de la production d’électricité dans le cadre d’une convention d’auto-consommation collective à laquelle pourra prendre part le boulodrome, les entreprises avoisinantes et le cas échéant la Ville.
Vu
La loi ApER ;
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de la commande publique ;
Considérant
Le périmètre déterminé par la Ville en matière de la zone d’accélération des énergies renouvelables ;
La volonté de développer la production d’énergie solaire sur le territoire communal ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à publier l’appel à manifestation d’intérêt pour la pose d’ombrières photovoltaïques sur le parking du boulodrome Henri Salvador ;
Article 2 : de charger Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous documents à intervenir sur ce dossier.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits