Déliberation - DEL20260413 27 Designation CEREMA 1

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Déliberation - DEL20260413 27 Designation CEREMA 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 27 Designation CEREMA 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, DEL20260413_27

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 41

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU CEREMA

Monsieur le Président expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,

Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n° 2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au CEREMA,

Vu la délibération du conseil d’administration du CEREMA n° 2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,

Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Dax du 18 décembre 2024 approuvant l’adhésion de la Communauté d’agglomération au CEREMA pour une période initiale de 4 ans,

Vu l’installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,

Considérant qu’il convient, après appel à candidatures, de désigner un élu représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Dax dans les instances de gouvernance du CEREMA,

Considérant la candidature de :

- Monsieur Christian CARRERE

Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidat que de poste à pourvoir,

Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,

Considérant qu’il en est pris acte par un vote,

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :

45 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS

DÉCIDE

Article 1 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE comme représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax dans les instances de gouvernance du CEREMA auxquelles sont associés les adhérents.

2Article 2 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée au CEREMA.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 13 avril 2026gnature#

#signature#

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