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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Creation dune CCP et CAP communes slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ou verture de la séance :
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
ô,r"6
M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance
B,P 31329 , 65013 TÀRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E- mai I : s ecr gen@maii e-tarb es.fr Site : ww\ÿ. tarbes.fr
M. Pasca| CLAVERIE
lVl. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS - Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués. 13 - CREATION DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES ET D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNES AUX AGENTS DE LA VILLE, DE LA CAISSE DES Écoles ET DU cENTRE coMMUNAL D'AcloN soctALE
L'article l. 261-2 du Code Général de la Fonction Publique prévoit la mise en place d'une commission administrative paritaire pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires territoriaux auprès de chaque collectivité territoriale ou établissement public non affilié sous réserve des dispositions de l'article L.261-4.
Par ailleurs, selon l'article L.272-1 du même code, une commission consultative paritaire est instituée au sein de chaque collectivité ou établissement public non affilié.
Des commissions administratives paritaires de catégorie A, B et C et une commission consultative paritaire compétentes pour tous les agents territoriaux peuvent être créés dans les conditions énoncées à l'article L.261-4 du Code Général de la Fonction Publique par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou établissement concerné.
Après avis favorable de la commission Finances, Administration Générale et Ressources humaines du 19 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la création d'une commission administrative paritaire pour chaque catégorie A, B et C pour le personnel de la ville de Tarbes, de la Caisse des Ecoles et du CCAS,
d'approuver la création d'une commission consultative paritaire commune pour le personnel de la ville de Tarbes, de la Caisse des Écoles et du CCAS,
d'approuver les deux conventions correspondantes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à les signer.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
43
Pour :
Contre :
Abstention:
Le secrétaire de séance,
43
0
0
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Pascal CLAVERIE Mickaël GENAIS
La ÿésehte délibératan peut late lbblet d'ùn .acaüs co.lenlioux deÿênt le tribunal êdnnistad de Paù dans un ülai de deux î,oÉ à compter de ÿ Mhlieâbn au
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Ces propositions sonf adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME