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Comniune Jd'Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
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- Arrondissement d'Evry- Canton d'Epinay-sous-Sénart •l ^ •)
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DEC-2022/32 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats
DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT D'ENTRETIEN DU MATERIEL
DE DEFIBRILLATION CARDIAQUE AVEC LA SOCIETE BLOC-FEU
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société BLOC-FEU ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat d'entretien n° CE-2022/05644 proposé par la Société BLOC-FEU (sise 9
avenue du 1er mai Z.l. - Les Glaises 91873 PALAISEAU Cedex) relatif à l'entretien du matériel de défibrillation cardiaque dans les bâtiments communaux ;
ARTICLE 2 : Dit que le contrat est conclu de 2022 à 2025 et que le montant de la prestation s'élève à
516,60 € H.T (cinq cent seize euros et soixante cents) soit 619,92 € (six cent dix neuf euros et quatre-vingt douze cents) pour une visite annuelle de maintenance ;
ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera prévue au Budget primitif. ARTICLE 4 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Décision affichée le : transmission
1 2 AVR. 2022
Fait à Saintry-sur-Seine, le 07 avril 2022 Certifié exécutoire compte tenu de la en Préfecture, de la publication et de l'affichage^.
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Le Mair
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Patrick RA
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Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h ~Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire