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Déliberation - 05 DECISION Contrat STUDIOLUDOMORAND Banquet des Seniors
Document publié le Samedi 16 avril 2022 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DECISION Contrat STUDIOLUDOMORAND Banquet des Seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
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:" :' R E P-il RLIQUE FRANÇAISE
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. ^Commune de Saintry-sur-Seine - Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry - Canton d'Epinay-sous-Sénart
N" DEC-2022/05 l. Commande Publique 1.4 Autres types de contrats DECISION DU MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT AVEC STUDIOLUDOMORAND POUR L'INSTALLATION D'UNE BORNE PHOTOS LORS DU BANQUET DES SENIORS QUI SE
DEROULERA LE SAMEDI 16 AVRIL 2022 A SAINTRY-SUR-SEINE
Le Maire de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22-1 ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire; VU le contrat proposé par la société STUDIOLUDOMORAND ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société STUDIOLUDOMORAND (sise 10 allée de la Mare Jacob -
91100 LA NORVILLE), pour l'installation d'une borne photos lors du Banquet des Seniors qui se déroulera le samedi 16 avril 2022 sur la commune de Saintry-sur-Seine ;
ARTICLE 2 : Dit que le montant de la prestation est de 333,33 € H.T (trois cent trente-trois euros et trente-
tro/s cents) soit 400 € T.T.C (quatre cents euros) ;
ARTICLE 3 : De communiquer la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine session sous
forme d'un donner acte. Un extrait est affiché à la Mairie.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au Recueil des Actes Administratifs.
Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Saintry-sur-Seine, le 7 février 2022
Décision affichée le :
1 7 FEV. 2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture, de la publication et de l'affichage Le Mai
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Mairie - 57 Grande rue Charles de Gaulle 91250 SAINTRY-SUR-SEINE ~ Tel 0169 89 52 52 ~ Fax 01 69 89 52 53
site : www.saintry-sur-seine.fr ~ e-mail : direction.aenerale@saintrv.fr
Ouvert le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h -Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire