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Conseil Municipal - del 2017 0068 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VLLEDE
©
our:
Dur
d
2
4}
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Vendredi
30
Juin
2017.
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
vendredi
30
juin,
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
19
P.
RIO
— D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- $.
LAATIRISS
- E.
ETE
-
A.
ZERKAL-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIAHIT
—
Y.
BOUKANTAR
-—
C.
MABANZA
-—
T.
DIAWARA
-— $.
GIBERT
-— K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
10
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
F.
OGBI
—
À
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
—
M.
AUBRY
représentée
par
C.
MABANZA
—
M.
RAMI
représentée
par
Y
LE
BRIAND
-— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
NBOMBELE
-— I.
GRENOUILLAT
représentée
-_
par
P. RIO
— G.
BAGAVANE
iepréseinc pa
r S.
LAATIRISS
— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-—
$S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
-— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI. Absents
excusés
:
5
G.
BINOIS
-
C.
RENKLICAY
—
P.
TROADEC
- D.
DIARRA-
C.
M'PIANA.
Absents
:
1
S. BENDIAB. Délibération
_N°
DEL
—
2017
—
0068
:
« Demande
de
renouvellement
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(C.
L.
À.
S.)
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et
de
subventions
aux partenaires financiers
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
18 janvier
2005
instaurant
le dispositif de
réussite
éducative,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8 juin
2011
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'accompagnement
à la scolarité,
Vu
la Charte
nationale
de
l’accompagnement
à la Scolarité.
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20170707-DEL_2017_0068-DE Vu
l’appel
à
projet
du
comité
départemental
de
pilotage
du
disposnnr
UT.AS
non
Faririée
scolaire
2017-2018,
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
réunion
de
concertation
du
21
mars
2017,
il
y
a
lieu
de
poursuivre
l'action
CLAS
de
la
commune,
en
complément
des
autres
dispositifs
d’accompagnement
présents
sur
le
territoire
(Accompagnement
éducatif
de
l’Education
Nationale,
CLAS
associatif,
Clubs
Coup
de
Pouce,
dispositif de
réussite
éducative),
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
l'agrément
du
Contrat
Local
d’ Accompagnement
à la
Scolarité
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et à signer
les
conventions
ainsi
que
tous
actes
et documents
en
relation
avec
la présente
délibération,
Sollicite
les
subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
des
partenaires
financiers,
Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
concerné
du
budget
communal. Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
: à
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
_
/
JUIL
2017
— 7
JUIL.
2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
Page
2 sur
2
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20170707-DEL_2017_0068-DE