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Arrêté - arrete autorisant loccupation du domaine public manifestation contre fermeture de classe APE JAUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisant loccupation du domaine public manifestation contre fermeture de classe APE JAUX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
ARRETE
N°
2025/027
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
ARR
ÉE
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
—
-
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Nous
Maire
de
la Commune
de
JAUX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
du
17
février
2025,
de
Madame
Marine
LEBLOND,
Présidente
de
l’association
des
Parents
d’Elèves
de
JAUX
dont
le
siège
social
est
situé
en
MAIRIE
7
rue
de
la
République
(60880)
JAUX
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
emprise
du
domaine
public
au
niveau
des
abords
du
groupe
scolaire
sis
à JAUX
(60880)
-
100
rue
Charles
Ladame,
le
vendredi
28
février
2025
de
16h30
à
17h45
dans
le
but
d’organiser
une
manifestation
contre
la
fermeture
de
classe
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026. Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquilité
publiques
durant
le
déroulement
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1er :
L'association
des
Parents
d’élèves
de
JAUX,
représentée
par
Madame
Marine
LEBLOND),
Présidente
dont
le
siège
social
est
situé
en
MAIRIE
7
rue
de
la
République
(60880)
JAUX
est
autorisée
à titre
gracieux
à
occuper
une
emprise
du
domaine
public
au
niveau
des
abords
du
Groupe
Scolaire
sis
à
JAUX
(60880)
—
100
rue
Charles
Ladame
dans
le
but
d’organiser
une
manifestation
contre
la
fermeture
de
classe
pour
la rentrée
scolaire
2025-2026,
le vendredi
28
février
2025
de
16h30
à
17h45
Article
2
:
L’occupant
s’engage
à
veiller
au
respect
de
propreté
des
lieux
et
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
en
délimitant
la zone
de
manifestation
par
des
barrières.
Conformément
au
plan
Vigipirate,
un
service
d’ordre
sera
assuré
par
la présence
de
parents
aux
endroits
stratégiques
munis
obligatoirement
d’un
gilet jaune.
L’organisateur
veillera
également
à
laisser
un
couloir
d’accès
le
long
des
bâtiments
scolaires
pour
permettre
aux
parents
non
manifestants
de
récupérer
leurs
enfants
selon
le
plan
joint
à
l'arrêté. Article
3 :
L’occupation
se
fera
dans
des
conditions
de
nature
à
ne
troubler
ni
l’ordre
public
ni
la
quiétude
des
habitants
du
voisinage.
Article
4
: Ampliations
de
cet
arrêté
seront
transmises à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
-
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise
-
Madame
Marine
LEBLOND,
Présidente
de
l’association
des
Parents
d’élèves
de
JAUX
Article 5 : Conformément
à l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ï RE er ; mz
LAB
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