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Arrêté - Arrete N° 270 Occupation temporaire du domaine pub
Arrêté - arrete occupation domaine public relais du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete occupation domaine public relais du port)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
ARRETE
N°
2025/012
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HE
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
—
-
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
-
Restaurant
LE
RELAIS
DU
PORT
Nous
Maire
de
la
Commune
de
JAUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
en
date
du 20
janvier
2025,
de
Monsieur
Ludovic
DUHENNOIS,
Gérant
du
restaurant
«LE
RELAIS
DU
PORT
»
sis
à
JAUX,
place
du
14
juillet,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
emprise
du
domaine
public
se
trouvant
à
proximité
de
son
établissement
le vendredi
13 juin
2025,
de
11h00
à
17h00
afin
d’y
aménager
provisoirement
un
parking
visiteurs
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquilité
publiques
durant
le déroulement
de
cet
événement
exceptionnel
et privé.
ARRETE
Article
1er
:
Monsieur
Ludovic
DUHENNOIS,
Gérant
du
restaurant-«
LE
RELAIS
DU
PORT
» sis
Place
du
14
Juillet
à JAUX
est
autorisé
à titre
gracieux
à occuper
une
emprise
du
domaine
public,
situé
à proximité
de
son
établissement,
le
vendredi
13
juin
2025
de
11h00
à
17h00,
afin
d’y
aménager
provisoirement
un
parking
visiteurs.
Article
2
:
L’occupant
s’engage
à veiller
au
respect
de
propreté
des
lieux
et
à
contracter
une
assurance
couvrant
ce
type
d’activité.
Article
3
:
L’occupation
se
fera
dans
des
conditions
de
nature
à
ne
troubler
ni
l’ordre
public
ni
la
quiétude
des
habitants,
du
voisinage.
Article
4
: Ampliations
de
cet
arrêté
seront
transmises
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN,
-__
Monsieur
Ludovic
DUHENNOIS,
Gérant
du
restaurant
« LE
RELAIS
DU
PORT»
Article
5
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à JAUX,
le 22 janvier
2025.