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unknown - PLU Sorgues Bilan de la
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (unknown - PLU Sorgues Bilan de la)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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|
EVEN CONSEIL CITADIA CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
1
-
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE SORGUES
BILAN DE LA CONCERTATION
Version pour arrêt : février 2025 Æ£ CITADIA (£ EVEN = CONSEIL K= SONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
2 Æ£ CITADIA (£ EVEN = CONSEIL K= SONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
3
SOMMAIRE
1. LA CONCERTATION DANS LE CADRE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME .................................................................................................................................................. 4
1.1. LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL .................................................................................................................................................................................................................. 4
1.2. LES MODALITES DE CONCERTATION FIXEES POUR LA REVISION DU PLU DE SORGUES..................................................................................................................................................... 5
2. LES ACTIONS REALISEES POUR COMMUNIQUET ET CONCERTER ............................................................................................................................................................. 6
1.1. LES INFORMATIONS VERSEES SUR LE SITE INTERNET ET DANS SORGUES MAGAZINE ....................................................................................................................................................... 6
1.1.1. Site internet de la commune ............................................................................................................................................................................................................. 6
1.1.2. La publication d’articles dans Sorgues Magazine.............................................................................................................................................................................. 7
1.1.3. Une communication via d’autres médias .......................................................................................................................................................................................... 9
1.2. LA MISE A DISPOSITION D’UN REGISTRE ............................................................................................................................................................................................................. 12
1.2.1. Les thématiques abordées au sein du registre ................................................................................................................................................................................ 12
1.3. LA TENUE DE PLUSIEURS REUNIONS PUBLIQUES ................................................................................................................................................................................................... 13
1.3.1. La réunion publique d’échanges sur le diagnostic et le PADD du 26 mars 2024 ............................................................................................................................. 13
1.3.2. Les deux réunions publiques portant sur la traduction réglementaire des 14 et 21 janvier 2025 ................................................................................................... 14
3. CONCLUSION ........................................................................................................................................................................................................................................ 21
ANNEXE : DETAIL DES DEMANDES DES ADMINISTRES .................................................................................................................................................................................. 22 AL
LL
fÆ CITADIA ( EVEN KS= CONSEIL QE CONSEIL
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
4
1. LA CONCERTATION DANS LE CADRE D’UN
PLAN LOCAL D’URBANISME
1.1. LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a
rendu obligatoire la concertation auprès du public lors de l’élaboration
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ce, jusqu’à son arrêt en Conseil
municipal.
L’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance
n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de
l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les
autres personnes concernées : 1° L'élaboration et la révision du plan
local d'urbanisme ; […] ».
L’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance
n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont
précisés par :
1° L’autorité administrative compétente de l’Etat lorsque la révision du
document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ; (…)
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public
dans les autres cas.
[…] »
L’article L. 103-4 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance
n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée
suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des
caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations
relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou
réglementaires applicables et de formuler des observations et
propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité
compétente. »
L’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance
n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l’article L103-3 en
arrête le bilan.
Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée
conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de
l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de
l’enquête. »
A l’arrêt du PLU, l’autorité compétente tire le bilan de la concertation.
Ce bilan énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long
de la procédure d'élaboration, et relate d’une part, les remarques émises
par les personnes ayant participé à la concertation et d’autre part, les
analyses au regard du projet global de la commune. (Æ CITADIA (f£ EVEN 1 EU KE creer | CU
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
5
1.2. LES MODALITES DE CONCERTATION FIXEES POUR
LA REVISION DU PLU DE SORGUES
Le Conseil Municipal de la commune de Sorgues a délibéré le 28 avril
2016 en vue de lancer la révision générale de son document d’urbanisme.
Cette procédure impose une concertation durant toute la durée de la
révision du projet, en associant les habitants et les associations locales,
selon les modalités suivantes, inscrites au sein de la délibération de
prescription :
Une information sur le site internet de la commune et dans
Sorgues Magazine présentant l’avancement des travaux
d’élaboration du document au fur et à mesure de l’avancée de
la procédure ;
La mise à disposition d’un registre où le public pourra formuler
ses observations à l’accueil du service urbanisme aux jours et
heures d’ouverture, et ce pendant toute la durée de
l’élaboration du PLU ;
L’organisation de deux réunions publiques, avant l’arrêt du
projet. SORGUES. /x
Qu'est-ce que le PLU ?
Il s'agit d'un projet qui fixe les grands principes d'aménagement
et d'urbanisme dans le respect du développement durable, en
apportant une réponse adaptée aux besoins de tous. Il vise à
organiser l'implantation des constructions (recul par rapport à la
rue, espace entre les bâtiments), améliorer la desserte des
constructions (automobile, transports en commun, modes doux),
favoriser la mixité des populations, la solidarité sociale et
intergénérationnelle, protéger les espaces naturels et agricole, et
préparer la réalisation de futurs équipements (scolaires, sportifs,
culturels, de santé...).
PLAN LOCAL D'URBANISME
Approuvé le 24 mai 2012
Modifié et révisé le 28 mai 2015
K= CONSEIL
SERVICE URBANISME
Ouvert du lundi au vendredi de 8h-12 h et 13h30 à 17h
(16h30 le vendredi) sur rdv
Tél. : 04 90 39 71 37
Pour toute demande de zonage, servitudes et règlement,
vous êtes invité à vous présenter à l'accueil du service
urbanisme ou à formuler votre demande par courrier.
Vos démarches d'urbanisme en ligne
CITADIA
>Déposer une demande d'urbanisme en ligne ici
Gratuit pour les particuliers et professionnels (conditions et
EVEN CONSEIL
SORGUE Bienvenue sur le
2 Délibération
© Projet prospectif
% Délibération du 29 février 2024 débat orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
% Document de présentation de la délibération du 29 février 2024 débat orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
© Projet d'Aménagement et de Développement Durable débattu lors du conseil municipal du 29 février 2024
2 Affiche réunion publique du 26 mars 2024
% Document présenté lors de la réunion publique du 26 mars 2024
2 Affiche réunions publiques du 14 et du 21 janvier 2025
À Synthèse des réunions publiques du 14 et du 21 janvier 2025
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
6
2. LES ACTIONS REALISEES POUR
COMMUNIQUET ET CONCERTER
Une communication régulière sur l’avancement de la révision du PLU a
été mise en œuvre par différents canaux. Ces actions d’informations ont
permis de restituer de manière pédagogique l’ensemble de la démarche
et de tenir informée la population au fil de l’eau.
1.1. LES INFORMATIONS VERSEES SUR LE SITE
INTERNET ET DANS SORGUES MAGAZINE
1.1.1. SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Le site internet de la commune de Sorgues dispose d’un onglet dédié au
Plan Local d’Urbanisme, et à sa révision.
Les administrés peuvent y télécharger différents documents relatifs à la
procédure de révision, à savoir :
Les délibérations (prescription, débat PADD) ;
L’état d’avancement des documents constitutifs du PLU lorsque
validés ;
Les affiches et supports des réunions publiques tenues lors de la
procédure. Plan Local
d'Urbanisme
Réunions publiques pour la
révision du PLU
lundi 23 décembre 2024
Dans le cadre de la révision du
PLU (Plan Local d'Urbanisme),
la ville de Sorgues organise
deux réunions publiques qui
se tiendront les 14 et 21 janvier
2025...
PLUS D'INFORMATIONS...
Réunions publiques pour la
révision du PLU
lundi 23 décembre 2024
Dans le cadre de la révision du
PLU (Plan Local d'Urbanisme),
la ville de Sorgues organise
deux réunions publiques qui
se tiendront les 14 et 21 janvier
2025...
PLUS D'INFORMATIONS...
Plan Local
d'Urbanisme
PLU : Une première réunion
publique apaisée et
constructive
mardi 2 avril 2024
Plus de 70 Sorguaises et
Sorguais ont répondu présent
le 26 mars dernier à la salle des
fêtes, à l'invitation de la Ville,
pour une première réunion
publique dans le cadre de la
révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)...
URBANISME Ê
+
a!
or.
2}
|
La commune vise le «mieux vivre » à Sorgues
La révision du Plan Local d'Urbanisme, à laquelle la population est associée, a pour
objectif de développer l'habitat de façon raisonnée, en répondant aux nouvelles
contraintes environnementales.
Dans le code de ka révision du Plan Lo-
col d'Urbanésme (PLU) de ba coms, ka
concertation c demi lois à ute pacte
tésnion publique au mais de mes, qui à
sésni plus de 70 perscenes. Ll'anlormotion
et lo mise à contibuton de ls popalotion
shine
nombecvues coréroites crricnmementolees
avec ke souhait d'un dévelogpemest eus
té et éouibbæ.
Dons cote optique, ka paiservation des
20e ogicoles & naturelles est un autre
axe majeur du PADD (Plan d'Amménege-
ment à de Développement Duwuble}, co-
Lonc votébeule de fur PLU. D'outont
que, pos 2e candormer à loi Chimat et Résé-
hence, le commne s'engage à réduire de
moitié l'uélsction de 225 20005 nuhwulles,
et forestièses par rapport à ka
période 2011-2021. «W fut se lisser La
possibibné de développer ces terrains ou
segord de hour intirét ogoecemique », pré-
Sorgues, c'est :
917 334
De 9134 < 1 nous faut repenser la ville et son us
urbanisation avec Le souci de limiter
la consommation des espaces » Sema
F,1%
MOD Ainsi lo priori 2000 donnée «à l'uba- Enka, d'y a ne dynamique économique à 41,4% de colhecsf nisction dues lerroins mon bâtis en mibeu entretenie Les élus où la volonté d'isplon-
us
FA, =
arboine, notomemest por loger eue po- her des entsepuises fout en mointesnt les Pre ee
puleatices jeune qui croi à un rythme oise. existantes dans les méîlewxs comdiions ab dc b | nable»: «l'idée ast de sieux vive plutôt possibles Autont d'injonciions pour an vé- 19,7% i d
=. que plus vie. On pour imaginer des voi dolhle défi : que Sosgues ste eue ville à | en dus du Le compognes : « On perse souvent d La Se
ee) dimensionné, mois aussi des espaces vé- zone d'Auchan, mais Sovgues, c'est aussi © Un sogisre dhe concortestion dd ons E Æ gétalisés, qui appertent de Las foñcheut». lle de l'Oisehry, hs plaines de l'Ouvèzn à disponifon à l'accoe de service a et le quertier de ls Montages. » usbmésems où Canin cdeninistrestf À
CEE D
CONSEIL CONSEIL CITADIA | -
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
7
Au-delà de ces pages, le fil d’actualité de la commune a permis de
communiquer sur les temps forts de la révision, comme par exemple la
tenue des réunions publiques ci-dessous :
1.1.2. LA PUBLICATION D’ARTICLES DANS SORGUES MAGAZINE
Des articles ont également été publiés dans Sorgues Magazine, afin de
présenter la procédure de révision, et rappelant les modalités de
concertation.
Figure 1 - Sorgues Magazine n°92 de Juillet 2024 Développement durable
Éo
Sorgues redonne une place à l'arbre en ville Rénovez votre logement pes me la municipalité s'engage pour étendre ou votre local ou e avec France
Magnoliss, chênes Honcs, micocoulion, l'ensamble des abus es sélecSonné ovue de la Trodle, la Véle à planté 34 arbres Potiadon di puis sachez que À Sorgues, ho Fronce Rénev de VALIE nisée les 3= mardis du mois, dons le
VAgence Locoke de ka bonds Ésrgéfique) salle du Château Gentilly, de 9h à 12h.
vous mforment © vous
grotuement dans vos projets de réne- Detes des peochoïnes pensemences du 1 vahon. sonate 2023 :
S vous séchses des écomcemies + hard 08 cl
d'émengje «4 cmékeses ke coobeut de votre + Med lé me
où du vote local, les apéciolshes + Mod 20 juin
de l'ALIE vous oriente vers kes oidhes fan
" EP PER pesionmantes et des prokessmmals quotfiés su > 04 90 7409 18
we conseiller Rénew = Île bn et le mercredi, de 9h30 à
Porté par l'ADÈME ut k: Consed dépar- puis remplasez le fomulase de contact 12430 ei de 13430 à 1630 tement de Vauduse, ce dope ei dé
(pheyyi sun Le turbine dus Sorgues du Com-
of pi out Émancramaant ton
+ Pour es bare d'anchal be mort de ls
sdrandion pad roprisurds paqu's 60 % du
seen, pas à 3 200 € fau ka
bose de 75 € TIC Le.
de vous approches du
ic benne cf de vit FEB de
Poe des von de panel mordant vod projet
de Le mdwenton pot roprisendes juqu'à
0% du co des huvoux, plafmnt à © Service Lebouiume : 04 90 2971 27
2500 € (aux ha base de 35 € TIC ke), 04 90 29 71 62- 04 903972 26
Aero mcacens 22 Le eus de Vecders
À LA UNE
Événement . VŒUX
Cette initiative n'aurait pas pu se
va voir le jour avec la Marquette. L'attractivité de notre tes-
ritoire est toujours plus forte et cette nouvelle étape dans
développement economique de notre ville va permettre
ie la demande
EX pui, comment ne pas condure avec un dosier qu me
nées, la
sgiomeenlr ln de spams de
Griffons afin d'accélérer leur démolition.
ins dtatne Seoul on de DRE NEs Gi 2
allons pouvoir détruire très prochainement.
Voilà ce que je vou
ES mener Et surtout, Pat sm 9 da ns etle pont des Vie jative ….p. 18-19| “rappeler que Sorgues a été L
> Les sportifs méritants récompensés | à ouvrir dès le 19 janvier 2021, un
Culture … pal, rt | Ram
Vice présk ee
VIVRE, GRANDIR,
S'ÉPANOUIR
is et pour accueilli la ohym pique comme ce fut le cas en 1992.
Sur le plan économique, en attendant de pouvoir aména-
Rédaction : Cavme Dewiat, had fran. ger la zone de la Malautère, une nouvelle zone d'activités Photographies: Françcis Mavidal, ati chu, Paré Vismiqu, Cpril Contas, Ad ch. L MAL Diractour de M publication : Thierry Lara - Directeurs du La rédaction : Chen Carrdir, Gil Bacbmlat.
Cr per pen rene mere rpg lmprmarie : rm MG - Das légal à putes - Process - Mars 2072.
EVEN CONSEIL CITADIA CONSEIL
Situé à l'ouest de la commune à proximité de
l'île de l'Oiselay, le lac de la Lionne est une zone
naturelle remarquable appréciée des prome-
neurs et des pêcheurs. Pour mettre en valeur ce
site, qui dispose d'un véritable potentiel de va-
lorisation, un projet éco-touristique devrait voir
le jour à l'été 2017.
4 -Sorgues Magazine n° 56
vera un espace publie de détente et de
au pub, promeneurs et pécheurs d'en de à
profiter dons le respect des usages.
Un atout économique majeur
Ce projet 'insait pleinement dons La
volonté de développement touristique et économique de Sorgues Son em-
placement 3 d'aïleurs été choëi pour
devraient débuter en fin d'année 2016
de Is haute ison 2017. En surfant sur
s communal (PADD) encouragent Pêche, tous deux on. Une localeation idéale pour décou due oi ter
raire, « Les cabanes de ls Lionne » est ER rare nieux de la commune. ls é avec réputée
La contruction des bancs zera Een ur porn ne en préseneant là résisée durs le respect du caractère na développer le projet en de vie ainsi que les richesses natu trcl du ste et de l'architecture etre lie Psyssgères et patrimoniales si avec tation de produits locoux De plus, l'ap- acier, et en favorisant
ments existants seront réutlisés Aucun les Grouits courts en foiont appel aux rend nn défrichement ni aucune coupe d'atbres prestataires ct artisans locaux. Enfin, ce Se ne seront engagés lors des travaux et Cage nchen Tr Net . us commune 3 en.
nor s nn agé une révision allégée de son ns Sn Sans ni PLU pour que le site puise passer pee ‘en zone NI. Colle-ci autorise on ef.
& se sin 5 Un panneau relatif à la concer
Afin de faire édore cœ projet, les travaux
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
8
Figure 2 - Sorgues Magazine n°87 d'Avril 2023
Figure 3 - Sorgues Magazine n°82 de Janvier/Février 2022
Figure 4 - Sorgues Magazine n°56 de Mai/Juin 2016 AETRRTE ||
d'Urbanisme
de Sorgues
_ un mures bar are ann RÉCCRODELECTOTTESES
ee von mire GE sets ee 700
as orne pme me Creer
PLEINE DT ne à 4 and out
CITADIA EVEN CONSEIL CONSEIL
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
9
1.1.3. UNE COMMUNICATION VIA D’AUTRES MEDIAS
Exposition pédagogique
Des panneaux pédagogiques ont été réalisés et exposés à l’accueil du
service urbanisme et à l’accueil du centre administratif de la commune
illustrant les différentes étapes de la procédure ainsi que les premiers
éléments du diagnostic et de l’état initial de l’environnement.
Figure 5 - Panneaux à l’accueil du centre administratif
Figure 6 - Panneaux à l’accueil du service urbanisme CITADIA CONSEIL EVEN CONSEIL
Sorgues
Dominique Desfour : « Les pollueurs,
il faut les verbaliser, comme
on le fait pour les chauffards » À l'occadion du conseil
(lire notre édih
tion du emardi 5 mars), le
PADD (projet d'auménage-
ment et de développement
durables} a été dévoilé 11
s'articule autour de trois
axes : préserver ke patrl
moëne agricobe et naturel
du territoire, recomposer
la ville et garantir un déve-
ne
ors du dernier conseil
municipal du jeudi 29 fé-
vrier, lé PADD (Projet
d'aménagement et de dévelop
pement curablest a été présent
té dans le cadre de La révision du
PL (Plan bocal d'urbanisation),
Le PADD vise à présenter le
projet politique des ébus de La
commune sur les annèes à ve
nir. Ces grandes orientations
sont au nombre de trois : pré-
server Le patrimoine agrionde ot
naturel du terrétoine, reoompo-
ser ba ville et garantir un déve-
bppement mesuntet équilibué,
« Vous êtes
depuis 12 ams
dans l'imnobilisme »
À la lecture de cebui-ct, Dervid
Bellucet et Hélème Trinquet,
élus d'opposition, ont relevé
peu de différence entre le
PADD de 2024 et celui de 2012,
hormis les adaptations aux der-
nières bols, « où qui démontre
que vous êtes depuis | 2 ans
dans l'immobilisme et la réac-
tou plutôt que duns l'ucthon +,
affäreme David Bellucci, avant
de poursuivre, « vous voulez
La brigade environnement à été créée Il y a six mobs,
au sein de La police municipale, Photo Servsce cosamunication
or de mnbrhe de Saurgiiss
présorver le patrimoine agrico
le et nature] du territoire, maës
qu'en est-[l de la brigade envi-
ronnementale compte tenu de
l'augmentation ces dégats sa
vuges ? «
Pistes cyclables, liaisons intra
quartiers, énergres renouvela-
bles, revitalisation du centre
ville, recensement du patrimot-
ne ont également été évoqués
par l'élu. Ce à quoi le maire,
Thierry agneau, a répondu :
« Nous taxer d'emmebelisre, ce
m'est pas le ressenti apporté par
nas administrés qui considé-
rem que la ville évolue phutit
pus mal, tout cnsachant qu'i ya
encore à faire. Je vous trouve
bien sévère et inpuste dans vas
propos A
Quant à La brigade environ
mentale, Dominique Desfour,
adjotot à La sécurité, a donné
quelques éléments de bilan.
Crébu IE y a six mois ae sat ces bon
police municipale, elle est
constituée dt brigadier-chef et
de troie wététistes. Elle à dressé
quinze PV Gectroniques pour
dépôts sauvageset OLD (obliga-
tion légale de débroussallle
ment), neuf PV pour dépüts
miuvages, vingt-six rapports
d'information, vingt rapports
de constatation, vingt conseils
et prises de contact dans Le ca-
dre du contrôle des OLD, dix
neuf contrôles OLD conjoints
aver less agents de a préfiectune,
sept rappels à la loi concernant
les déplts sauvages depuis jars-
vier loours de la République,
rue Cessac, rue Ducrès. 1
- Nous allons essayer d'amé
livrer ces résultats, en y met-
tam toute notre énergie. Car Les
pollueurs, il faut bes verhaliser,
cocuene cube fuit pour leschanf-
Cards »,a prisctsit l'adjusient à lu sé
cunité, Dominique Desfour.
© Martine Voubeser
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
10
La publication d’articles de presse
Des articles dans la presse locale ont également été publiés tout au long
de la procédure de révision, permettant une communication au-delà des
limites communales.
Figure 7 - Article du Dauphiné Vaucluse - 6 mars 2024 Sorgues
» Vers un développement « mesuré et équilibré » de la commune
Les ambitions de la révision du plan local d'urbanisme de Sorgues, instauré de 2012, ont été présentées au public.
Le Dauphiné Libéré - Hiec à 19:40 - Temps de lecture: 2 min
À l'invitation de la Ville, dans le cadre de la révision générale du PLU
(plan local d'urbanisme), plus de 70 Sorguais ont assisté à une
première réunion publique dans la salle des fêtes. Le maire, Thierry
Lagneau, était accompagné notamment du cabinet Citadia. Cette
réunion s'est déroulée dans un climat constructif.
En avril 2016, la commune de Sorgues à prescrit la révision générale
de son PLU. Les objectifs de la procédure sont, entre autres, de
prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives
opérées depuis l'approbation du PLU de 2012, de tenir compte de
l’évolution des documents supracommunaux mais aussi deporter
une réflexion globale sur le développement communal.
= Trois axes de travail
Cette réunion publique d'information et d'échange avec la
population à permis de rappeler le cadre réglementaire dans lequel
s'inscrit la procédure de révision générale du PLU et de présenter les
éléments clés du diagnostic territorial ainsi que les grandes
orientations du PADD (Projet d'aménagement et de développement
durables). Le PADD, pièce maîtresse du PLU, constitue le projet
politique de la commune sur les dix années à venir. II fixe l’économie
générale et exprime la vision stratégique du développement
territorial à long terme.
Le PADD de Sorgues s’organise en trois grandes orientations :
préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire, recomposer
la ville et garantir un développement mesuré et équilibré. La phase
- de concertation se déroule sur l’ensemble des étapes de la procédure
De nouvelles réunions publiques auront lieu et un registre de
concertation est mis à disposition en mairie de Sorgues, au centre
administratif, n°80 route d’Entraieues.
CITADIA ( EVEN = AQU ; EIL Æ CONSEIL NS CONS
SORGUES
Plan local d'urbanisme : une première réunion
publique apaisée et constructive
Plus de 70 Sorguais ont répondu présent à l'invitation de la Ville pour
une première réunion publique, à la salle des fêtes dans le cadre de
la révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU). En présence de
Thierry Lagneau, maire, entouré de nombreux élus et techniciens du
service urbanisme, ainsi que du cabinet Citadia, cette réunion s’est
déroulée dans un climat très constructif et les nombreuses ques-
tions du public ont majoritairement trouvé une réponse claire et
concrète.
La commune de Sorgues a prescrit la révision générale de son Plan
local d'urbanisme par délibération du conseil municipal en date du
28 avril 2016. Les objectifs de la procédure sont notamment de
prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives opé-
rées depuis l'approbation du PLU en vigueur en 201 2, de tenir
compte de l'évolution des documents supra-communaux mais aussi
de porter une réflexion globale sur le développement communal.
Cette réunion d'information et d'échanges avec la population a per-
mis de rappeler le cadre règlementaire dans lequel s'inscrit la procé-
dure de révision générale du PLU et de présenter les éléments clés
du diagnostic territorial ainsi que les grandes orientations du Projet
d'aménagement et de développement durables (Padd) du PLU. Le
Padd, pièce maîtresse du PLU, constitue le projet politique de la com-
mune sur les dix années à venir. Il fixe l'économie générale du PLU et
exprime la vision stratégique du développement territorial à long
terme. Le Padd du PLU de Sorgues s'organise en trois grandes orien-
tations : préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire, re-
composer la ville et garantir un développement mesuré et équilibré,
La phase de concertation se déroule sur l'ensemble des étapes de la
procédure.
De nouvelles réunions publiques auront lieu et un registre de concer-
tation est mis à disposition à la mairie. M.V.
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
11
Figure 8 - Article du Dauphiné Vaucluse - 3 avril 2024
Figure 9 - Article dans la Provence - 11 avril 2024 {Z GITADIA © CONSEIL KQ £ = N L N - CONSEIL
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
12
1.2. LA MISE A DISPOSITION D’UN REGISTRE
Un registre a été mis à disposition du public à l’accueil du service urbanisme, pour recueillir les doléances ou questionnements des administrés.
Figure 10 - Registres mis à disposition du public
Au-delà de ces registres, la commune a recueilli les demandes des
administrés relatives au PLU à partir de l’approbation du PLU en
vigueur. Elles sont annexées de manière anonymisées au présent bilan de
la concertation. Les doléances insérées dans les registres ont été
recueillies via différents moyens : courriers, mails, prise de rendez-vous
avec le maire… Toutes ont été regardées lors de la révision et de
nombreuses ont mené à des évolutions du document.
.
1.2.1. LES THEMATIQUES ABORDEES AU SEIN DES DEMANDES
149 demandes ont été recueillies entre 2013 et 2025
La très grande majorité des demandes des administrés ont
concerné des demandes de reclassement de zone non
constructible, vers du U. Les demandes de constructibilité en
zone A et N, qui n’étaient pas en continuité du tissu déjà
urbanisé, ont systématiquement reçus un avis négatif, du fait
d’une incompatibilité avec les trajectoires de sobriété foncière
dans lesquelles s’inscrit la révision du PLU. Par ailleurs, la
plupart des parcelles concernées ne disposaient pas d’un
raccordement réseaux, et certaines étaient localisées en zones
de risques ;
Certains projets des administrés pouvaient être encadrés par des
STECAL : l’opportunité de les encadrer a été étudiée lors de la
révision, et des échanges ont été tenus avec les partenaires de la
commune pour regarder leur faisabilité, notamment au regard
des potentielles sensibilités environnementales des sites ;
Des demandes de suppression d’emplacements réservés ont
également rythmé la concertation : un passage en revue des
emplacements réservés à conserver ou à supprimer a été fait en
partenariat avec la CASC et le Département notamment, afin de
mettre à jour le document au regard des projets ;
Quelques demandes d’évolution du règlement écrit ont été
réalisées. = CITADIA EVEN
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
13
1.3. LA TENUE DE PLUSIEURS REUNIONS PUBLIQUES
Trois réunions publiques ont rythmé la révision du PLU de Sorgues :
26 mars 2024 : échanges sur les éléments clés du diagnostic et
du PADD ;
14 janvier et 21 janvier : échanges sur la traduction
réglementaire du projet communal :
o Focus sur la partie Nord du territoire communal et le
centre ancien ;
o Focus sur la partie Sud du territoire
1.3.1. LA REUNION PUBLIQUE D’ECHANGES SUR LE DIAGNOSTIC ET LE PADD
DU 26 MARS 2024
Environ une soixantaine de personnes était présente. La réunion s’est
déroulée à la salle des fêtes de la commune de Sorgues.
Cette première réunion publique avait vocation à présenter les éléments
clés du diagnostic et les premiers enjeux qui en étaient issus, et de les
confronter au vécu des Sorguais. Les grandes orientations du PADD ont
également été abordées, afin de faire le lien entre enjeux et réponses
apportées par le projet politique.
La teneur des échanges, et les réponses apportées au sein du projet
Les échanges ont principalement porté sur :
L’intégration des risques dans le projet, et en particulier autour
du site Eurenco (risques technologiques)
o Hors zone d’activités, certains secteurs pourtant
urbanisés demeurent classés en A ou N afin de ne pas
encourager l’urbanisation de ces espaces classés en zone
de risque.
Le développement du Nord du territoire communal et de la zone
de la Malautière :
o Cette zone est principalement fléchée pour le
développement économique long terme du territoire,
notamment car la commune ne dispose pas encore de la
maîtrise foncière du site. Elle est classée en 2AU au
projet de PLU révisé.
Des interrogations sur des projets précis, n’appelant pas de
modifications du projet : mode d’assainissement des Grands
Cépages, demandes de constructibilité, travaux en cours sur la
commune.
Figure 11 - Réunion Publique du 26 mars 2024 Æ£ CITADIA (£ EVEN = CONSEIL K= SONSEIL
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
14
1.3.2. LES DEUX REUNIONS PUBLIQUES PORTANT SUR LA TRADUCTION
REGLEMENTAIRE DES 14 ET 21 JANVIER 2025
L’un des objectifs de ces deux réunions publiques était de donner les clés
de lecture du PLU pour les Sorguais en vue de l’enquête publique prévue
pour l’été 2025.
Deux réunions publiques ont été organisées afin de laisser davantage de
temps aux échanges avec les administrés, et pouvoir décliner les outils
réglementaires relatifs à chaque partie du territoire communal :
La première, le 14 janvier 2025, à destination des habitants du
nord et du centre-bourg de la commune, a réuni 29 participants ;
La seconde, le 21 janvier 2025, pour ceux de la partie sud, a
également réuni 29 participants.
Il est à noter que le service urbanisme de la commune était disponible
avant et après les réunions publiques avec le registre de concertation
pour recueillir certaines demandes.
La teneur des échanges, et les réponses apportées au sein du projet
La réunion du 14 janvier
Lors de la réunion du 14 janvier, les échanges ont principalement porté
sur :
Les connexions entre le centre ancien et les quartiers nord de
Sorgues
o Si le développement des quartiers sud a effectivement
émergé comme une piste de développement pour la
commune, il n’exclut en aucun cas la nécessaire jointure
avec les quartiers nord.
L’articulation entre la révision du PLU et le Programme Petite
Ville de Demain
o Le programme Petite Ville de Demain permet d’activer
des leviers fiscaux notamment, qui sont complémentaires
aux dispositions réglementaires du PLU. L’objectif est le
même : celui de redynamiser le commerce – sur le long
terme – et de requalifier l’habitat en cœur de ville. Il
est également à noter que la CASC relance une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat, afin de
débloquer des subventions pour la requalification du
centre ancien.
La budgétisation des grands axes du projet politique
o Le PLU, contrairement à un Schéma de Cohérence
Territoriale qui a cette option ou à un Programme Local
de l’Habitat, ne comprend pas de plan d’actions qui
présenterait un volet financier. Mais cette organisation
territoriale inclut de façon indirecte ce que peuvent
porter ou non les collectivités en termes de financement.
L’équilibre entre développement résidentiel et économique
o Le projet politique de la commune est bien d’assurer un
développement équilibré des deux volets :
Les zones économiques sont en effet productrices
de richesses et d’emplois ;
Le développement résidentiel et la diversité des
types d’habitat permettront aux jeunes de
s’installer sur le territoire communal.
La possibilité de reclasser certaines parcelles en constructible
o Le cadre réglementaire lié au Zéro Artificialisation Nette
contraint fortement les projets sur le volet foncier. Il
faut également être vigilant concernant les parcelles en
zones de risques. A noter que les demandes déjà
transmises au cours de la révision ont toutes été
étudiées.
Ces échanges riches n’ont pas nécessairement abouti à des modifications
du projet de PLU. Æ£ CITADIA (£ EVEN = CONSEIL K= SONSEIL
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
15
La réunion du 21 janvier
Lors de la réunion du 21 janvier, les échanges ont principalement porté
sur :
Les évolutions possibles des constructions existantes en zone
agricole ou naturelle
o Si le principe d’entrée est celui d’une inconstructibilité
des zones agricoles et naturelles, l’évolution des
constructions existantes (extension, création d’annexes)
est possible, même si mesurée. Des règles sont en effet
exposées dans le PLU pour la permettre, fixant toutefois
une emprise au sol maximum ainsi qu’un périmètre
d’implantation pour que le développement ne vienne pas
impacter de façon marquée le fonctionnement des
espaces agricoles et naturels.
La consolidation de la trame verte et bleue
o Il s’agit en effet d’un objectif structurant du projet, qui
se décline à l’échelle communale via une Orientation
d’Aménagement et de Programmation thématique Trame
Verte et Bleue, en lien avec celle du Bassin de Vie
d’Avignon. A l’échelle plus locale, la recherche de
perméabilité des espaces constitue toujours un principe
fort. A noter également que l’emplacement réservé
dédié au Canal du Vaucluse est maintenu au sein du
projet de PLU révisé.
Le cadre foncier donné par la loi Climat et Résilience
o La Loi Climat et Résilience incite les élus à penser
autrement le développement de leur territoire, à
mobiliser d’autres outils qui n’entrainent pas nécessaire
de la consommation d’espaces.
o A noter que le volet foncier des justifications du projet
vient détailler de manière plus précise comment le
projet de PLU s’inscrit dans cette trajectoire nationale.
Des questions sur la procédure : ce qui peut être modifié entre
arrêt et approbation, le déroulé de l’enquête publique
Ici aussi, même si les échanges ont été très fournis tout au long de la
réunion, les discussions eus lors de la réunion n’ont pas nécessairement
débouché sur des reprises du projet de PLU révisé. 7 CITADIA EVEN NÈ=— N CONSEIL
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
16
Réunion publique du 14 janvier 2025
Réunion publique du 21 janvier 2025 SRE A ÉrÉ
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La commune de Sorgues révise son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Vous habitez Sorgues ? Vous travaillez à Sorgues ?
Venez assister à la réunion publique organisée mardi 26 mars
2024 à 18h30, à la salle des fêtes (avenue Pablo Picasso)
À cette occasion aura lieu la presentation du diagnostic territorial
et du projet d'Aménagement et de Développement Durables
Nous comptons sur votre participation
Actualité du 23/12/2024
Dens le cadre de la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme), la
ville de Sorgues organise deux réunions publiques
Vous habitez à Sorgues ? Vous travaillez à Sorgues ?
Vous êtes invités à participer aux deux réunions publiques qui se
tiendront à 18h à la salle des fêtes.
- Mardi 14 janvier 2025, pour le Nord du territoire et le centre-
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- Mardi 21 janvier 2025, pour le Sud du territoire.
Renseignements :
Service Urbanisme - Tél 04 90 39 71 37
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La commune de Sorgues
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- LE 14 JANVIER 2025 POUR LE NORD DU TERRITOIRE
- LE 29 JANVIER 2025 POUR LE SUD DU TERRITOIRE
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RÉUNION PUBLIQUE
Mardi 26 mars 2024 à 18h30
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Présentation du diagnostic territorial et du
Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
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Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
17
L’annonce des réunions publiques
Plusieurs médias ont permis d’annoncer les réunions publiques de Sorgues
aux administrés : publications sur le site internet, sur le facebook de la
commune, sur instagram, via des panneaux numériques ou encore par
voie d’affichage. Des annonces presse ont également été réalisées.
Figure 12 - Extraits du site internet de la commune de Sorgues %. Ville de Sorgues
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Plan Local d'Urbanisme : Réunion
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La commune de Sorgues
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Mardi 26 mars 2024 à 18h30
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- Mardi 14 janvier 2025, pour le
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Urbanisme - Tél. 04 90 39 71 37
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Plus de renseignements , æ- Vous êtes invités à participer
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Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
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Figure 13 - Extraits de la page facebook de la commune
Figure 14 - Extraits de la page instagram de la commune CITADIA CONSEIL
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Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
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Figure 15 - Des affiches annonçant les réunions publiques
Figure 16 - Des annonces par panneaux lumineux Sorgues
x Plan local d'urbanisme : réunion publique le 26 mars
Le Dauphiné Libéré - Hier à 18:32 - Temps de lecture : 1 min
La commune de Sorgues révise son plan local d'urbanisme. Les
personnes qui habitent et/ou travaillent dans la commune sont
invitées à assister à la réunion publique organisée mardi 26 mars à
18 h 30, à la salle des fêtes (avenue Pablo-Picasso). À cette occasion,
la présentation du diagnostic territorial et du projet d'aménagement
et de développement durables aura lieu.
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et/ou travaillez à Sargues? Venez assister à la réunice orge
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Renseignements :
service urbanisme.
Tél 04 90 39 71 37
Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
20
Figure 17 - Communication dans le Dauphiné Vaucluse - 12 mars 2023
Figure 18 - Communication dans la Provence - 26 mars 2024
Figure 19- Communications dans La Provence - 3 et 14 janvier 2025
Figure 20 - Communication dans Vaucluse Matin - 8 janvier 2025 AL
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Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
21
3. CONCLUSION
Conformément aux articles L.103-2, L.103-3, L.103-4 et L.103-6 du Code
de l'urbanisme, la concertation a été menée pendant toute la durée de la
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis
d’informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire et
d’échanger sur le projet, et ont garanti la transparence de la démarche,
suivant les modalités de concertation fixées au sein de la délibération de
prescription.
L’implication des habitants à travers les différentes rencontres de
concertation a permis de recueillir de nombreux avis et remarques, sur
une pluralité de thématiques.
Les avis exprimés mettent en exergue le souhait d'un projet
d’aménagement respectueux du cadre de vie, des caractéristiques
patrimoniales du territoire et permettant un encadrement de son
attractivité et des conséquences induites en matière de déplacements et
de consommation foncière. Une importante partie des remarques
formulées a été pris en compte et des réponses précises sont aujourd’hui
intégrées au document.
Ainsi, le projet de PLU a été finalisé en tenant compte de la parole des
habitants, et les modalités de concertation ont été respectées. 2|q2n1SU09
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Commune de Sorgues Elaboration du plan local d’urbanisme
22
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