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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 25 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 25 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
9
Publié
le
S
L
Rép
u
b
| iq
ue
Française
ID
: 074-217402908-20260311-26_02_25-DE
A.
ve
2
Vaïéa da Chamonix Mont-Blanc
Département
de
la
Haute-Savoie
COMMUNE
DE
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLORCINE
en
exercice
9 |
L'an
deux
mille
vingt-six
le
11
mars,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
présents
8 |
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
Votants
8 |
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
0 |
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY,
Madame
Rachel
ROUSSET
Représentés Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Délibération
n°
26/02/25
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°5111
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
demande
d’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°5111,
par
M.
Arnaud
REY.
Cette
parcelle
est
propriété
de
la commune
de
Vallorcine,
elle
se trouve
au
niveau
de
plateforme
de
stockage
située
en
amont
de
la route
des
Confins
du
Valais
face
au
hameau
de
Barberine.
Cette
parcelle,
d’une
contenance
de
4
322m?,
est
située
en
zone
N
du
PLU.
La
surface
à acquérir
par
M.
Arnaud
REY
reste
à définir
après
découpage
parcellaire
du
terrain.
Cette
parcelle
ne
présente
aucune
utilité
publique
d’être
conservée
par
la
collectivité
et
peut
donc
faire
l’objet
d’une
cession
dans
le cadre
du
soutien
de
la commune
aux
activités
artisanales
du
village.
Une
proposition
de
cession
à hauteur
de
2€
/ m?
été
faite
au
demandeur,
cette
dernière
a été
validée.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
cession
de
ladite
surface
foncière
dans
les
termes
indiqués
plus
haut.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 29
janvier
2026
par
le Conseil
Communautaire,
Considérant
que
M.
REY
a formulé
son
accord
pour
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°5111,
dont
la surface
reste
à définir
après
découpage
parcellaire,
au
prix
de
2€/m°.
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°5111,
dont
la surface
reste
à définir
après
découpage
parcellaire,
au
prix
de
2€/m?
;
>
PRÉCISE
que
les frais
afférents
à cette
affaire
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
en
relation
avec
cette
opération.
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Vallorcine
du
11/03/2026
-— Délibération
n°26/02/25
- Page
1 Ainsi
fait
et
dél
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402908-20260311-26_02_25-DE
Au
registre
suiv
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
nr
Jérémy
VALLAS
Acte
certifié
exécutoire
le
: 42/64/2026
Télétransmis
en
Préfecture
le : 41
Ja%
jLs16
Notifié
ou
publié
le : A2
(0%/226
S
7
Conseil
municipal
de
la commune
de
Vallorcine
du
11/03/2026
—
Délibération
n°26/02/25
- Page
2