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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 23 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 23 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
S
L Gr
Ré
p
u
b
liq
ue
Fran
ça
is e
ID
: 074-217402908-20260311-26_02_23-DE
12%.
RCINÉ
——_—
—_ —
Vaïée de Chamonix Mont-Blanc
Département
de
la
Haute-Savoie
COMMUNE
DE
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALLORCINE
en
exercice
9 |
L'an
deux
mille
vingt-six
le
11
mars,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
présents
8 |
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
Votants
8 |
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
procuration
0 |
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY,
Madame
Rachel
ROUSSET
Représentés Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Madame
Maryvonne
ALVARD
Délibération
n°
26/02/23
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°4513
et
5118
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
demande
d’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°4513et
5518,
par
M.
Arnaud
REY.
Ces
parcelles
sont
propriété
de
la
commune
de
Vallorcine,
elles
se
trouvent
au
niveau
de
plateforme
de
stockage
située
en
amont
de
la
route
des
Confins
du
Valais
face
au
hameau
de
Barberine.
Les
caractéristiques
de
ces
parcelles
sont
les suivantes
:
Parcelle
Zone
PLU
Contenance
A4513
UX1
172m?
A5118
UX1
1 638m?
Soit
un
total
de
1 810m?
en
zone
UX1.
Ces
parcelles
ne
présentent
aucune
utilité
publique
d’être
conservées
par
la collectivité
et peuvent
donc
faire
l’objet
d’une
cession
dans
le cadre
du
soutien
de
la commune
aux
activités
artisanales
du
village.
Une
proposition
de
cession
à
hauteur
de
70€
/
m?
a
été
faite
au
demandeur,
cette
dernière
a
été
validée,
portant
le montant
total
de
la cession
à 126
700€.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
cession
desdites
parcelles
dans
les termes
indiqués
plus
haut.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 29
janvier
2026
par
le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
M.
REY
a formulé
son
accord
pour
se
porter
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°4513
et
5118,
pour
une
surface
totale
de
1 870m?
au
prix
de
70€/m?,
soit
un
montant
total
de
126
700€
Conseil
municipal
de
la commune
de
Vallorcine
du
11/03/2026
—
Délibération
n°26/02/23
- Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402908-20260311-26_02_23-DE
Le
Conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°4513
et
5118,
pour
une
surface
totale
de
1 870m?
au
prix
de
70€/m?,
soit
un
montant
total
de
126
700€;
>
PRÉCISE
que
les frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et document
en
relation
avec
cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
VALLAS
Acte
certifié
exécutoire
le : 41122
(21e
Télétransmis
en
Préfecture
le
: A2
(51
[2-26
Notifié
ou
publié
le : 423
[126
Conseil
municipal
de
la commune
de
Vallorcine
du
11/03/2026
-— Délibération
n°26/02/23
- Page
2