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Arrêté - DOC270922 27092022094440
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - DOC270922 27092022094440)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE DU MAIRE
2022.180.T
Installation d’un débit de boissons temporaire
LE MAIRE
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L.48, L.49, L.49-1 et L.43-2 :
VU la réglementation administrative des débits de boissons et notamment les articles L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU la réglementation fiscale des débits de boissons et notamment l'article L.502 du Code Général des Impôts
:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants :
Considérant la demande du 20 SEPTEMBRE 2022 formulée par Mr Delangle, Président de l'association «les z immortels» d'installer un débit de boissons temporaire à l'espace F Mitterrand, à l'occasion d'une soirée dansante
ARRETE
Article 1 : M Delangle est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°%-2êmee3 ie catégorie les 1°octobre 2022 de 18h à 5h, à Billy-Berclau, à sa charge de se conformer à toutes les prescriptions des
règlements et lois sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 2: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les trois premiers groupes définis par l'article
premier du Code des Débits de Boissons.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa notification aux intéressés.
Article 4: M, le Commissaire Central, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de LENS, M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LENS, M. le Chef de la Police
Municipale, M. le Directeur Général des services, M Delangle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme au registre
pe à BILLY-BERCLAU, le 20 septembre 2022
Le Maire,