Arrêté - rassemblement 08102024152517

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Arrêté - rassemblement 08102024152517 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Arrêté - rassemblement 08102024152517)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques, Département du Pas-de-Calais

Canton de DOUVRIN

Commune de BILLY-BERCLAU

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

N° 2024.232T

Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d'alcool sur la voie publique - Rue Paul Langevin entre la rue du Général de Gaulle et la résidence Anne Frank

LE MAIRE

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs à la Police Municipale

Vu farticle L 2114-4 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Maire la compétence relative aux bruits du voisinage

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants Considérant les nombreuses atteintes à l’ordre public et le trouble à la tranquillité publique causés depuis plusieurs semaines par les rassemblements perturbateurs de personnes très

bruyantes, parfois alcoolisées,

Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en ” Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées

Considérant que les faits et troubles à l’ordre public interviennent le soir et la nuit plus particulièrement sur les espaces situés rue Paul Langevin entre la rue du Général de Gaulle

et la résidence Anne Franck

ARRETE

ARTICLE 1: Les rassemblements et regroupements, autres que ceux liés à des fêtes locales ou à des manifestations dûment autorisées, occupant l'espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage sont interdits entre 22h00 et 6h00 du matin sur les espaces publics sur les espaces situés rue Paul Langevin entre la rue du Général de Gaulle et la résidence Anne Frank jusqu'au 31

décembre 2024.

ARTICLE 2: La consommation d’alcool sera interdite sur les espaces situés rue Paul Langevin entre la rue du Général de Gaulle et la résidence Anne Frank sur la période. Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles ou autres, l'organisateur devant obligatoirement présenter une demande préalable écrite au Maire en indiquant le lieu de vente des boissons alcoolisées.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

ARTICLE 4 : Toute violation aux présentes dispositions pourra faire l'objet d'une verbalisation

par les forces de l'ordre.

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent

arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille

rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« télérecours citoyen » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Commissaire de Police

d'Auchy-Les-Mines, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, veilleront au respect de

cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à BILLY-BERCLAU, le 8 octôbre 20%