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PLU - Annexes - Chapitre
PLU - Annexes - Chapitre N
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charroux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
U:\Charroux
(Allier) PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
I
08.doc
COMMUNE
DE
CHARROUX
(Allier)
Pièce
004
Plan
Local
d'Urbanisme
P.L.U.
de
CHARROUX
REGLEMENT DOSSIER
D'APPROBATION
Conseil
Municipal
du
Prescrit
P.A.D.D.
débattu
le
Arrêté
le
Approuvé
le
25
mai
2007
|
28
septembre
2007 |
29
février
2008
LE
MAIRE,
Jacques
GILIBERT
Bernard
WAGON,
urbaniste
Claire
BLIN,
Lucile
BONNEFOY,
assistantes
d'étude U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
99
08.doc
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
N
Caractère
de
la zone
Il
s'agit
d'une
zone
naturelle
et forestière
au
sens
de
l'art.
R.123-8.
Sont
inclus
dans
ces
zones
les
secteurs
de
la commune,
équipée
ou
non
à protéger
en
raison
soit
de
la qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Toutefois,
la zone
N
comporte
des
secteurs
qui peuvent
être
aménagés
sous
conditions
en
application
des
articles
R.123-8
et R.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme:
Article
R.123-8
du
Code
de
Urbanisme :
« En
dehors
des périmètres
définis
à l'alinéa précédent,
des
constructions
peuvent
être
autorisées
dans
des
secteurs
de
taille
et de
capacité
d'accueil
limitées,
à la condition
qu'elles
ne portent
atteinte
ni à
la préservation
des
sols
agricoles
et forestiers
ni à la sauvegarde
des
sites,
milieux
naturels
et
paysages.
»
l’article
R.123-9
du
Codec
de
l’Urbanisme :
RE « Dans
les
secteurs
mentionnés
au
troisième
alinéa
de
l'article
R.123-8,
le
règlement
prévoit
les
conditions
de
hauteurs,
d'implantation
et
de
densité
des
constructions
permettant
d'assurer
l'insertion
de
ces
constructions
dans
l'environnement
et compatibles
avec
le maintien
du
caractère
naturel
de
la
zone.
Les
règles
édictées
dans
le
présent
article
peuvent
être
différentes,
dans
une
même
zone,
selon
que
les constructions
sont
destinées
à
l'habitation,
à
l'hébergement
hôtelier,
aux
bureaux,
au
commerce,
à
l'artisanat,
à
l'industrie,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière
ou
à
la
fonction
d'entrepôt.
En
outre,
des
règles
particulières
peuvent
être
applicables
aux
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
»
Des
secteurs
correspondant
à
des
occupations
spécifiques
sont
déterminés,
pour
leur
implantation
en
continuité
avec
une
zone
agricole
ou
dans
l’objectif
de
préserver
une
zone
naturelle
à usage
mixte
; sont
distingués
les secteurs
suivants
:
Un
sous
secteur
Nh,
qui
correspond
à
des
implantations
d’habitations
ponctuelles
ou
d’autres
constructions
non
liées
à
l’activité
agricole
dans
une
zone
à vocation
agricole,
et dont
il est souhaitable
d’assurer
la pérennité.
Un
sous
secteur
Ns
qui
est
destiné
à
regrouper
les
moyens
de
production
d'énergie
(panneaux
solaires,
cellules
photovoltaïques),
de
manière
à
éviter
l’altération
de
l’architecture
de
la cité
par des
installations
techniques
éparses.
Un
sous-secteur
Nt
est
destiné
à
l'accueil
touristique
pour
les
aires
de
stationnement
occasionnelles
et naturelles.
Un
secteur
Nv
(vergers)
est
destiné
au
maintien
et
au
développement
du
secteur
des
vergers et
jardins,
au
nord
du
bourg U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrèt-29-02-
30
'
08.doc Rappel
:
e
Les
démolitions
doivent
être
précédées
d'un
permis
de
démolir,
en
application
de
l'article
R.421-28
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
Les
coupes
et
abatages
d'arbres
protégés
en
Espaces
Boisés
Classés
et
les
travaux
ayant pour
effet
de
modifier
ou
de
supprimer
un
élément
que
le plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
a
identifié,
en
application
du
7, de
l'article
L.
123-1,
comme
présentant
un
intérêt patrimonial
ou paysager
doivent
être précédés
d'une
déclaration
préalable,
en
application
de
l'article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
Les
clôtures
sont
soumises
à
déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.421-
12
du
Code
de
l'Urbanisme,
ARTICLE
N
1
: OCCUPATIONS
OÙ
UTLISATIONS
DE
SOL
INTERDITES
Toute
construction,
installations
ou
aménagement
non
mentionnées
à l’article
N
est
interdite.
ARTICLE
N
2
: OCCUPATIONS
OU
UTILISATIONS
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
1)
Dans
les
secteurs
Nh
:
-
Les
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
équipements
et
services
publics
:
-
Les
affouillements
et exhaussements
du
sol à condition
qu’ils
ne
f
compromettent
pas
la stabilité
des
sols,
l'écoulement
des
eaux
et qu’ils
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
du
site
;
-
La
reconstruction
après
sinistre
des
bâtiments
existants
dans
la limite
des
volumes
existants
avant
la destruction.
-
La
restauration,
l'aménagement,
la transformation
dont
le changement
de
destination
et l’extension
des
bâtiments
existants
(dans
limite
de
50%
de
l'emprise
au
sol existante)
dont
le clos et le couvert
sont assurés
;
-
Les
constructions
annexes
liées
aux
habitations
existantes,
sous
réserve
qu'elles
se situent
à proximité
immédiate
des
habitations
sauf impératifs
techniques.
2)
Dans
le secteur
Ns
:
-
Les
installations
techniques
de
production
d'énergie
;
-
Les
constructions
sanitaires
et techniques
liées
à la maintenance
3)
Dans
le secteur
Nt:
Les
installations
sanitaires
destinées
au
public;
Les
aires
de
stationnement
naturelles
sur
sol
stabilisé
sans
revêtement
-
L'extension
des
installations
existantes
4)
Dans
les
secteur
Nv
“
Les
cabanes
de jardins,
dans
la limite
d'une
cabane
pare
parcelle
et de
9m*
d’emprise
par
cabane,
“
L'extension
des
installations
existantes U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrèt-29-02-
31
08.doc Dans
tous
les
secteurs
de
la
zone
N,
"
Les
locaux
techniques
visant
à l'exploitation
de
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
énergie,
télécommunications
et
télédistribution,
ainsi
que
la
rénovation,
la
modification
et l'agrandissement
des
bâtiments
existants
seront
autorisés.
"Dans
les zones
non
aedificandi
définies
par
la ZPPAUP
toute
construction
est
interdite
afin
de
préserver
les vues.
“En
contrebas
de
routes
départementales,
les
nouvelles
constructions
et les
extensions
de
bâtiments
existants
doivent
se
prémunir
de
tout
risque
de
chute
de
véhicule
depuis
la
route
par
un dispositif
agrée
par
le Conseil
Général.
ARTICLE
N
3 - CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d’un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins
ou
éventuellement
obtenu
par application
du décret
682
du
Code
Civil,
le cas échéant.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
exigences
minimales
de
la
sécurité,
de
la protection
civile,
de
la lutte
contre
l’incendie
et
doivent
permettre
une
desserte
automobile
ayant
3,50
m
au
moins
de
largeur.
Lorsque
les
accès
se
font
à partir
d’une
voie
classée
à grande
circulation
ou
à grand
trafic,
ils
devront
être
aménagés
de
telle
manière
que
la
visibilité
vers
la
voie
soit
assurée
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité.
Les
accès
sur
de
telles
voies
seront
limités,
ou
interdits
s’il
existe
des
possibilités
d’accès
indirects.
Le
long
des
routes
départementales,
la
création
ou
la
modification
des
accès
privés
seront
réalisées
conformément
au
Règlement
de
voirie
du
Département
et soumises
à une
permission
de
voirie
instruite
au
nom
du
Département,
par
le service
gestionnaire
de
la voirie,
au
titre
du
Code
de
la Voirie
Routière.
ARTICLE
N
4 — CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
1)
Eau
: toute
installation
ou
construction
nouvelle
doit
être
desservie
par
un
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
2)
Assainissement
:
Eaux
usées
Lorsque
les
installations
se
situent
à
proximité
des
réseaux
publics,
elles
doivent
être
raccordées
au
réseau;
en
l'absence
d’assainissement
collectif,
l’assainissement
individuel
doit
se
faire
suivant
les
prescriptions
du
document
de
zonage
d'assainissement
en
vigueur.
À
l’occasion
des
travaux
d'aménagement
ou
d'extension.
les
installations
existantes
doivent
être
mises
aux
normes.
L'évacuation
de
l’eau
ménagère
et effluente
non
traités
dans
les
fossés
est
interdite.
En
tout
état de
cause,
indépendamment
de
l’épuration
de
ces
eaux,
il conviendra
de
solliciter une
autorisation
du
rejet auprès
du
gestionnaire
concerné. U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-réglement-PLU-arrêt-29-02-
379
08.doc
Eaux
pluviales
Ecoulement
des
eaux
de
la chaussée
des routes
départementales
:
Les
nouvelles
constructions
et
les
extensions
de
bâtiments
existants
devront
tenir
compte
des
eaux
de
ruissellement
de
la chaussée
et devront
permettre
:
o
Le
maintien
des
servitudes
existantes
en
portant
une
attention
particulière
aux
passages
anciens
des
rejets
d'eau
pluviales,
o
La
création
des
nouvelles
servitudes
qui
seront
négociées
par
les
services
du
Département
Le
rejet des
eaux
des
riverains des
routes
départementales:
Dans
le
cas
d'opérations
de
lotissement,
les
aménageurs,
au
moment
de
l'autorisation
de
lotir
devront
étudier
l’impact
du
rejet
d'eaux
sur
le
réseau
de
collecte
du
Département.
Ils
devront
indiquer
dans
leur
projet
le
ou
les
points
de
rejet
et
en
préciser
le
débit
estimé.
Le
Département
pourra
demander
une
modification
des
conditions
de
rejet
ou
s’il
le
juge
nécessaire
demander
à
l’aménageur
de
prendre
à
sa
charge
tout
dispositif
permettant
la
limitation
du
débit
de
rejet
des
eaux.
Le
Conseil
Général
pourra
refuser
d'accepter
les
conditions
de
rejet
d’eaux
provenant
indirectement
du
réseau
communal
s'il
n’a
pas
été
consulté
lors
d’une
opération
d'aménagement.
Tout
autre
rejet
non
prévu
ne
sera
pas
autorisé.
Dans
le cas
de
construction
individuelle,
l’appréciation
de
l’impact
du
rejet
se
fera
au
moment
du
permis
de
construire.
Le
long
des
routes
départementales,
la création
et
la modification
des
rejets
seront
réalisées
conformément
au
Règlement
de
voirie
du
département
et soumises
à
une
permission
de
voirie
instruite
au
nom
du
Département,
par
le
service
gestionnaire
de
la voirie,
au
titre
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
3)
Electricité
et
téléphone:
pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
câbles
de
raccordement
doivent
être
installés
en
souterrain
jusqu’au
branchement
aux
lignes
de
transport
en
énergie
électrique:
il
en
est
de
même
pour
les
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
comme
sur
les
propriétés
privées.
Les
gestionnaires
ou
concessionnaires
des
différents
réseaux
devront
être
consultés
lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire
ou
de
l'autorisation
de
travaux
et
leurs
prescriptions
devront
être
respectées.
ARTICLE
N
5 - SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Il n’est
pas
fixé
de
règle
ARTICLE
N
6
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Pour
les
constructions
autorisées,
celles-ci
seront
édifiées
à
6m
au
moins
de
l'alignement
des
voies.
sauf dispositions
particulières
par
secteurs
ci-après.
Le
recul
des
obstacles
latéraux
le long
des
routes
départementales
:
Les
obstacles
latéraux
sont
définis
dans
le
guide
technique
édité
par
le
Service
d'Etudes
Techniques
des
Routes
et
Autoroutes
(SETRA),
ils U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
33
08.doc
comprennent
notamment
les
arbres,
les
poteaux,
les
maçonneries,
les
candélabres,
certains
supports
de
signalisation.
Le
recul
à observer
pour
l’implantation
d’un
obstacle
est de
7 m
du
bord
de
chaussée
ou
de
4
m
minimum
derrière
un
dispositif
de
protection
(glissière,
fossé,
banquette).
Les
recommandations
de
l’ARP
(Aménagement
des
Routes
Principales
hors
agglomération)
préconisent
un
recul
de
7
m
depuis
le
bord
de
la
chaussée
jusqu’à
l'entrée.
Cette
distance
peut
être
réduite
à 4 m
dans
le cas
des
routes
existantes
ou
dans
le
cas
des
dispositifs
de
retenue
qui
isolent
l’obstacle.
Les
routes
départementales
référencées
grandes
liaisons
et
liaisons
départementales
structurantes
au
sein
du
schéma
directeur
des
routes
entrent
dans
ce
champ
de
mesures.
Pour
la commune
de
Charroux
les
liaisons
sont
la RD35
(du
centre
bourg
à
l'intersection
avec
la
RD42)
et
la RD42.
Par
ailleurs
une
étude
peut
préciser
les
conditions
de
traitement
des
obstacles
en
fonction
de
la catégorie
de
voie
concernée.
“
En
zone
N :
la règle
générale
ci-dessus
s'applique,
"
En
secteur Nh :
la règle
générale
ci-dessus
s’applique,
sauf
pour
l'extension
de
bâtiments
existants
pour
les parties
qui
seraient
déjà
implantées
à moins
de
6,00m
des
voies,
auquel
cas
le recul
d'implantation
de
fait peut
être
prolongé,
“
En
secteurs
Ns
et Nt.
la règle
générale
ci-dessus
s'applique,
“
En
secteur Nv.
l'implantation
des
constructions
peut
être
réalisée
à l’alignement
dans
le cas
où
la construction
accompagne
la restauration
d’un
mur
de
clôture
en
pierre
à l’alignement
sur
la voie.
ARTICLE
N
7
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
A
moins
que
le
bâtiment
à construire
ne jouxte
la limite
parcellaire,
la distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
point
de
la limite
parcellaire
qui
en
est
le plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à la demi
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3 m,
sauf disposition
particulière
ci-après. “
En
zone
N : la
règle
générale
ci-dessus
s'applique,
"
En
secteur Nh :
la règle
générale
ci-dessus
s'applique
"
En
secteurs
Ns
et Nt.
l'implantation
des
constructions
peut
se faire
en
limite
ou
à
3,00m
au
minimum
des
limites,
En
secteur Nv.
l’implantation
des
constructions
doit
se faire
en
limite.
ARTICLE
N
8
: IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Sur
un
même
terrain,
la distance
entre
deux
façades
de
bâtiments
d'habitation
non
contigus
ne
pourra
être
inférieure
à 3 m.
ARTICLE
N
9
: EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS U:\Charroux
(Allier) PLU-APPROBATIONORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
34
08.doc
En
zone
N :
sans
objet
En
secteur
Nh
: l’emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à 25%
En
secteurs Ns.
l‘emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à 0,05
En
secteurs
N5s.
l’emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à 0,05
pour
les
bâtiments
; il n’est pas
fixé d’emprise
pour
les
installations techniques
dont
la
hauteur
n’excède
pas
2,00m,
En
secteur Nv.
l’emprise
des
cabanes
est
limitée
à 9m?
par
parcelle.
ARTICLE
N
10
: HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
1)
Hauteur
relative
: lorsque
le bâtiment
est
édifié
en
bordure
d’une
voie
publique,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
l’immeuble
au
point
le plus
proche
de
l’alignement
opposé
doit être
au
moins
égale
à la différence
d'altitude
entre
ces
deux
points. - Le
long
des
limites
séparatives,
la hauteur
doit
s'ajuster
aux
dispositions
de
l'article N
6.
2)
Hauteur
absolue :
En
zone
N :
la
hauteur
est
limitée
à 5,00
au
faîtage
pour
les
constructions
destinées
à couvrir
des
installations
techniques,
En
secteur
Nh
: la hauteur
maximale
des
constructions
nouvelles
ne
peut
excéder
6m
à l’égout
des
toitures
et 3,5
mètres
pour
les annexes.
Cette
hauteur
pourra
être
dépassée
pour
les bâtiments
et ouvrages
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
publics
et des
réseaux
d'intérêt
public
lorsque
leurs
caractéristiques
techniques
l’imposent.
En
secteurs
Ns
et Nt,
la hauteur
est
limitée
à 5,00
au
faïtage
pour
les constructions
destinées
à couvrir
des
installations
techniques.
à 3,00
m
hors
tout
pour
les
installations
de
production
d'énergie
En
secteur
Nv,
la hauteur
est
limitée
à 2,50
m
au
faîtage.
Dans
le cas
de
la reconstruction
après
sinistre
ou
de
l’extension
des
constructions
existantes,
la hauteur
est limitée
à la hauteur
initiale du
bâtiment.
ARTICLE
N
11
—- ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
L'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Dans
les
secteurs
couverts
par
la
ZPPAUP
les
constructions
autorisées
sont
soumises
au
règlement
de
ce
dit
document
et les
autorisations
devront faire
l'objet
d'un
avis
conforme
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Dans
les autres
cas :
-
Les
constructions
existantes
seront
restaurées
en
tenant
le plus
grand
compte
de
leur caractère
d’origine.
-
Les
constructions
neuves
devront
présenter
une
simplicité
de
volume.
une
unité
d'aspect
et de
matériaux
compatibles
avec
l'harmonie
du
paysage
urbain
et
naturel
avoisinant,
de
façon
à s'intégrer
au
tissu
ancien.
Le
rythme
des
volumes
sera
en
accord
avec
celui
du
bâti
ancien.
L'emploi
à nu
de
matériaux
faits pour
être enduits
tels que
: carreaux
de plâtre, agglomérés,
etc. est à proscrire. U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrèt-29-02-
35
08.doc ARTICLE
N
12 — OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
Néant
“
Enzone
N
et en
secteurs
Nt
et Nv:
sans
objet
“En
secteur
Nh : il
est imposé
deux
places
par
logement
dans
le secteur
lui-même.
“
En
secteurs
Ns :
les
installations
doivent
prévoir
les emplacements
des
véhicules
nécessaires
au
personnel
et à l'entretien
dans
le secteur
Ns
lui-même.
ARTICLE
N
13
- OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
ET
DE
PLANTATIONS.
Les
espaces
boisés
classés
figurant
au
plan
sont
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.130.1
à
L.130.6
et R.130.13
à R.130.24
du
code
de
l'urbanisme.
La
Z.P.P.A.U.P.
s'applique
(voir
le
règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et Paysager)
ARTICLE
N
14
: COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Néant