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PLU - Annexes - Chapitre 1AUy
unknown - 15b Reglement chapitre UA 20230302
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - Chapitre N
PLU - Annexes - Chapitre
PLU - Annexes - Chapitre UA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charroux.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Chapitre UA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
U:\Charroux
(Allier) PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
I
08.doc
COMMUNE
DE
CHARROUX
(Allier)
Pièce
004
Plan
Local
d'Urbanisme
P.L.U.
de
CHARROUX
REGLEMENT DOSSIER
D'APPROBATION
Conseil
Municipal
du
Prescrit
P.A.D.D.
débattu
le
Arrêté
le
Approuvé
le
25
mai
2007
|
28
septembre
2007 |
29
février
2008
LE
MAIRE,
Jacques
GILIBERT
Bernard
WAGON,
urbaniste
Claire
BLIN,
Lucile
BONNEFOY,
assistantes
d'étude UA\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrèt-29-02-
7
08.doc
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
UA
Caractère
de
la zone
Les
zones
urbaines
dites
« zones U
» sont
définies
à l'art.
R.123-5,
ce
sont
« les secteurs
déjà
urbanisés
et les
secteurs
ou
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante pour
desservir
les constructions
à
implanter
».
Il
s'agit
des
zones
urbaines
de
la
cité
historique
affectées
essentiellement
à
l'habitat,
aux
commerces,
services,
équipements
et activités
qui en
sont
le complément
normal.
Ces
zones
initialement
concernées
par
les périmètres
des
monuments
historiques
ou
de
sites
inscrits,
sont
intégrées
dans
le périmètre
de
la ZPPAUP.
Il est distingué
un secteur
UAa
(centre
historique
de
l'anneau
circulaire)
et un secteur
UAb
centre
ancien
du
village
et de son
enceinte
large.
Rappel
:
e
Les
démolitions
doivent
être
précédées
d'un
permis
de
démolir,
en
application
de
l'article
R.421-28
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
Les
coupes
et
abatages
d'arbres
protégés
en
Espaces
Boisés
Classés
et
les
travaux
ayant pour
effet
de
modifier
ou
de
supprimer
un
élément
que
le plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
a
identifié,
en
application
du
7: de
l'article
L.
123-1,
comme
présentant
un
intérêt patrimonial
ou paysager
doivent
être précédés
d'une
déclaration
préalable,
en
application
de
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
Les
clôtures
sont
soumises
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.421-
12
du
Code
de
l'Urbanisme,
ARTICLE
Ua
1 - LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Les
occupations
et utilisations
du
sol
suivantes
sont
interdites
:
“les
constructions,
à destination
de :
-
industrie
.
‘
-
exploitation
agricole
ou
forestière,
sauf
les
constructions
autorisées
sous
condition
à l’article
Ua
.2.
-
fonction
d’entrepôt
e
Les
installations
classées
soumises
à autorisation
e
L’entrepôt
de
caravanes
en
dehors
des
bâtiments
et remises
et sur
le terrain
où
est
implantée
la construction
constituant
la résidence
de
l'utilisateur.
les carrières les habitations
légères
de
loisirs
La
pratique
du
camping
en
dehors
des
terrains
aménagés
les
résidences
mobiles
de
loisirs
les
parcs
résidentiels
de
loisirs
les terrains
de
sports
ou
loisirs
motorisés U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrèt-29-02-
8
08.doc
e
les
dépôts
de
véhicules
et
les
garages
collectifs
de
caravanes
en
référence
à l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
e
les
affouillements
et
les
exhaussements
de
sols
visés
non
liés
à la
construction
ARTICLE
Ua
2 -
LES
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
ne
sont
admises
que
si
elles
respectent
les
conditions
ci-après
:
a.
les
installations
classées,
les
installations
artisanales,
s’ils
sont
compatibles
avec
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
commodité
du
voisinage
;
b.
l'extension
des
bâtiments
destinés
à
l’exploitation
agricole,
à
condition
qu'ils
ne
soient
pas
destinés
à recevoir
des
animaux
ni
de
stockage
de
produits
dangereux.
c.
l'agrandissement
ou
la
transformation
d’une
installation
classée
soumise
à
autorisation
si
elle
s'accompagne
d’une
diminution
sensible
des
dangers
et
des
inconvénients.
d.
La
création
de
commerces
et
de
restaurants,
sous
réserve
de
disposer,
sur
la
parcelle,
de
locaux
ou
d'espaces
dédiés
au
stockage
des
ordures
ménagères
avant
collecte
(locaux
poubelles
à
conteners);
l’espace
doit
être
dimensionné
suivant
l'importance
des
besoins
engendrés
par
le
projet.
ARTICLE
Ua
3 -
LES
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OÙ
PRIVEES
ET
D'ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AU
PUBLIC
Pour
être
constructible,
un
terrain
doit
avoir
accès
à
une
voie
publique
ou
privée,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
passage
aménagé
sur
fonds
voisins
ou
éventuellement
obtenu
par
application
du
décret
682
du
Code
Civil.
Les
accès
doivent
présenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de
la
sécurité,
de
la
défense
contre
l’incendie,
de
la
protection
civile.
La
création
de
voies
privées
carrossables
peut
être
soumise
à
des
conditions
particulières
de
tracé,
de
largeur
et
d'exécution
dans
l'intérêt
de
la
circulation
et
de
l’utilisation
des
terrains
riverains
ou
avoisinants
et
des
contraintes
liées
à
l'existence
d’un
patrimoine
historique
et
architectural
important.
Les
chaussées
de
voies
publiques
ou
privées
devront
être
revêtues.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
l'accès
su
celle
de
ces
voies
qui
présenterait
une
gêne
ou
un
risque
pour
la
circulation
peut
être
interdit.
Le
long
des
routes
départementales,
la
création
ou
la
modification
des
accès
privés
seront
réalisées
conformément
au
Règlement
de
voirie
du
Département
et
soumises
à une
permission
de
voirie
instruite
au
nom
du
Département,
par
le
service
gestionnaire
de
la
voirie,
au
titre
du
Code
de
la
Voirie
Routière. U:\Charroux
(All
ier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEM
ENT\Charroux-03-réglement-PLU-arrèt-29-02-
9
08.doc ARTICLE
Ua
4 -
LES
CONDITIONS
DE
DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
1)
Eau:
toute
installation
ou
construction
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable
de
caractéristiques
suffisantes.
2)
Assainissement
:
a)
Eaux
usées
: toute
installation
ou
construction
nouvelle
doit
être raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
collectif
d’assainissement,
en
respectant
ses
caractéristiques
(système
séparatif ou unitaire).
L'évacuation
des
eaux
résiduaires
industrielles
au
réseau
public,
si
elle
est
autorisée
peut
être
subordonnée
à un
pré
traitement
approprié.
En
l’absence
d’un
réseau
collectif,
toutes
les
eaux
et
matières
usées
doivent
être
dirigées
sur
des
dispositifs
de
traitement
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
évacué
conformément
aux
exigences
des
textes
réglementaires,
avec
possibilité
de
raccordement
ultérieur
au
réseau
collectif.
L'évacuation
des
eaux
ménagères
et
des
effluents
non
traités
dans
les
fossés
ou
collecteur
d’eaux
pluviales
est
interdite.
En
tout
état
de
cause,
indépendamment
de
l’épuration
de
ces
eaux,
il
conviendra
de
solliciter
une
autorisation
du
rejet
auprès
du
gestionnaire
concerné.
b)
Eaux
pluviales
:
toute
installation
ou
construction
nouvelle
devra
être
raccordée
au
réseau
public,
le
cas
échéant
par
l'intermédiaire
d’un
dispositif
individuel
de
rétention.
Le
dimensionnement
de
ce
dernier
devra
rétablir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
tel
qu’il
était
avec
le
terrain
naturel. Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
considéré,
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire
ou
de
ses
ayants
droits
qui
doivent
réaliser
les
dispositifs
adaptés
à l'opération
visée
et
au
terrain.
Les
opérations
d'ensemble
prévoyants
la
construction
d'au
moins
5
logements
ou
la
création
d’une
surface
étanche
supérieure
à
500
m°
feront
l'objet
d'une
étude
hydraulique
et
d’un
stockage
des
eaux
de
pluies.
correspondant
à des
précipitations
sur
une
période
de
retour
d'événements
pluviaux
supérieur
ou
égal
à
10
ans
calculée
à partir
des
caractéristiques
de
l'opération,
dont
les
surfaces
bâties
ou
étanchées.
3)
Electricité
et téléphone
:
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
le
branchement
aux
lignes
de
transport
en
énergie
électrique
ainsi
qu’aux
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
comme
sur
les
propriétés
privées
devra
être
réalisé
en
souterrain.
Les
gestionnaires
ou
concessionnaires
des
différents
réseaux
devront
être
consultés
lors
de
l'instruction
du
permis
de
construire
ou
de
l'autorisation
de
travaux
et
leurs
prescriptions
devront
être
respectées.
Ecoulement
des
eaux
de
la
chaussée
des
routes
départementales
:
Les
nouvelles
constructions
et
les
extensions
de
bâtiments
existants
devront
tenir
compte
des
eaux
de
ruissellement
de
la
chaussée
et
devront
permettre
:
o
Le
maintien
des
servitudes
existantes
en
portant
une
attention
particulière
aux
passages
anciens
des
rejets
d’eau
pluviales, U:\Charroux
(Allier
\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrèt-29-02-
10
08.doc
o
La
création
des
nouvelles
servitudes
qui
seront
négociées
par
les
services
du
Département
Le
rejet
des
eaux
des
riverains
des
routes
départementales:
ARTICLE
Ua
5 —
Dans
le
cas
d'opérations
de
lotissement,
les
aménageurs,
au
moment
de
l’autorisation
de
lotir
devront
étudier
l’impact
du
rejet
d'eaux
sur
le
réseau
de
collecte
du
Département.
Ils
devront
indiquer
dans
leur
projet
le
ou
les
points
de
rejet
et
en
préciser
le
débit
estimé.
Le
Département
pourra
demander
une
modification
des
conditions
de
rejet
ou
s’il
le
juge
nécessaire
demander
à
l’aménageur
de
prendre
à
sa
charge
tout
dispositif
permettant
la
limitation
du
débit
de
rejet
des
eaux.
Le
Conseil
Général
pourra
refuser
d'accepter
les
conditions
de
rejet
d'eaux
provenant
indirectement
du
réseau
communal
s'il
n’a
pas
été
consulté
lors
d'une
opération
d'aménagement.
Tout
autre
rejet
non
prévu
ne
sera
pas
autorisé.
Dans
le
cas
de
construction
individuelle,
l'appréciation
de
l’impact
du
rejet
se
fera
au
moment
du
permis
de
construire.
Le
long
des
routes
départementales,
la
création
et
la
modification
des
rejets
seront
réalisées
conformément
au
Règlement
de
voirie
du
département
et
soumises
à une
permission
de
voirie
instruite
au
nom
du
Département,
par
le
service
gestionnaire
de
la
voirie,
au
titre
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
LA
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Il n’est
pas
fixé
de
règle
ARTICLE
Ua
6 —
La
Z.P.P.A.U.P.
L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
s'applique
(voir
le
règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et Paysager)
L'implantation
des
constructions
est
imposée
à
l'alignement.
Des
implantations
en
recul
par
rapport
à l'alignement
pourront
être
autorisées
:
Oo Oo
Lorsque
l'alignement
est
déjà
occupé
par
un
bâtiment,
au
moins
au
%
du
linéaire, pour
l'extension
de
construction
existantes
dont
les
dispositions
ne
respectent
pas
les
règles
imposées
:l'extension
de
la
construction
peut
se
faire
sur
la
ligne
d’implantation
de
fait
de
la
façade
sur
la
voie.
pour
les
édifices
publics,
à
condition
que
les
édifices
respectent
les
caractéristiques
du
quartier
dans
lequel
ils
doivent
être
réalisés
(implantation,
volumes,
matériaux)
et
que
la
nouvelle
disposition
justifie
la
création
d'un
nouvel
espace
public
en
parvis.
pour
les
édifices
implantés
en
continuité
avec
un
édifice
déjà
construit
en
retrait
par
rapport
à l'alignement,
lorsque
la
parcelle
est
bordée
par
deux
voies
opposées,
dans
ce
cas
le
choix
de
la
voie
sur
laquelle
l'implantation
doit
être
faite
à l'alignement
peut
être
imposée.
pour
préserver
un
jardin
ou
un
mur
de
clôture
protégé. U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
11
08.doc
“
Jorsqu’une
protection
d'espace
vert
protégé
est
portée
au
plan
à
l'alignement,
Dans
ce
cas
l’implantation
se fait
au-delà
de
l'espace
vert,
a
lorsqu'un
mur
de
clôture,
à
l’alignement,
est
porté
protégé
au
plan
l'implantation
pourra
se
faire
soit
en
interruption
du
mur
soit
en
recul
d’au
moins
3,00
m
de
l'alignement,
©
pour
la
transformation
ou
la
surélévation
de
bâtiments
existants,
o
pour
les
constructions
techniques
des
réseaux
Ces
dispositions
ne
s’appliquent
pas
pour
les
piscines
non
couvertes.
Dans
tous
les
cas,
les
clôtures
seront
édifiées
à l'alignement.
ARTICLE
Ua
7 —
L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
En
règle
générale,
les
constructions
doivent
être
implantées
sur
l’une
des
limites
séparatives,
au
moins,
sauf
impossibilité
technique
(mauvais
état
de
l'immeuble
mitoyen,
baie
ou
jours,
végétation
arborée,
accès).
A
moins
que
le
bâtiment
à
construire
ne
jouxte
la
limite
parcellaire,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
de
ce
bâtiment
au
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
au
moins
égale
à la
moitié
de
la
différence
d’altitude
entre
ces
deux
points
sans
pouvoir
être
inférieure
à 3
m.
ARTICLE
Ua
8 —
L'IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
-
Sur
un
même
terrain,
la
distance
entre
deux
façades
de
bâtiments
d'habitation
non
contigus
ne
pourra
être
inférieure
à 3
m.
-
Des
implantations
différentes
pourront
être
autorisées
pour
les
bâtiments
et
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et
des
réseaux
d'intérêts
publics,
sous
réserve
de
leur
bonne
insertion
dans
l’environnement
du
projet.
ARTICLE
Ua
9 -
L'EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Il n’est
pas
fixé
de
règle
ARTICLE
Ua
10
—
LA
HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
La
Z.P.P.A.U.P.
s'applique
(voir
le
règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager)
La
hauteur
maximale
des
constructions
nouvelles
ne
peut
excéder
"
_]1,00m
au
faîtage
et
9,00
m
à
l'égout
du
toit
en
secteur
UAa,
”
_9,00m
au
faîtage
et
6 m
à l'égout
du
toit,
en
UAb, U:\Charroux
(Allier)\PLU-APPROBATION\ORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charroux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
12
08.doc
2
avec
une
tolérance
de
dépassement
pour
les
éléments
de
superstructure
(cheminée,
antenne,
chaufferie,.….).
Cependant
des
hauteurs
supérieures
dans
la
limite
d’un
niveau
de
construction
pourront
être
autorisées
“lorsque
la
construction
se
trouve
en
continuité
d’une
construction
de
plus
de
6,00m
à
l'égout
et
dans
la
limite
de
la
hauteur
de
la
construction
générant
la
continuité.
“pour
l'aménagement
ou
l’extension
de
bâtiments
existants
dans
la
limite
de
hauteur
de
ceux-ci.
ARTICLE
Ua
11
—
L'ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
L’'AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Les
prescriptions
de
nature
à assurer
la
protection
des
éléments
du
paysage,
des
quartiers,
îlots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger
(article
R.123-11
du
C.
de
l’U.)
La
Z.P.P.A.U.P.
s'applique
(voir
le
règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager)
Ces
zones
étant
inscrites
dans
le
périmètre
de
la
ZPPAUP,
les
constructions
sont
soumises
au
règlement
de
ce
dit
document
et
les
autorisations
devront
faire
l'objet
d'un
avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
ARTICLE
Ua
12
-
LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
ou
installations
doit
être
assuré
en
dehors
du
domaine
public
et
ne
présenter
qu’un
seul
accès
sur
la
voie
publique,
sauf
impossibilité
technique.
Pour
les
constructions
neuves,
il
est
exigé
:
-
par
logement
:1
places
de
stationnement,
en
secteur
UAa
et
2
places
de
stationnement
en
UAb.
-
par
100
m°
de
surfaces
hors
œuvre
brute
pour
les
commerces
et
bureaux
:1
places
de
stationnement,
en
secteur
UAa
et
2 places
de
stationnement
en
UAb.
-
par
100
m?°
de
surfaces
hors
œuvre
brute
pour
les
constructions
à
usage
d’activités
:
2
places
de
stationnement
Toutefois
“il
n'est
pas
exigé
de
place
de
stationnement
supplémentaire
pour
la
transformation
de
bâtiments
existants
et
leur
extension
mesurée,
à la
date
d'approbation
du
P.L.U.,
dans
la
limite
de
20%
de
la
surface
S.H.O.N
du
logement.
=
Il
n'est
pas
exigé
plus
d'une
place
de
stationnement
lorsque
la
construction
est
implantée
à l'alignement
sur
la
voie
et
sur
la
totalité
de
la
façade
sur
rue
de
la
parcelle
“
Il
n'est
pas
exigé
plus
d’une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
ARTICLE
Ua
13
- LES
OBLIGATIONS
IMPOSEES
AUX
CONSTRUCTEURS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS,
ET
DE
PLANTATIONS. U\Charroux
(Alien
\PLU-APPROBATIONORIGINAUX\DocumentsEcrits\004-REGLEMENT\Charoux-03-règlement-PLU-arrêt-29-02-
13
08.doc Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à
la
création
d'espaces
verts
correspondant
à
l'importance
de
l'immeuble
à
construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à usage
d’habitation,
il
pourra
être
exigé
la
réalisation
par
le
constructeur,
au
profit
notamment
des
enfants
et
adolescents,
d’une
aire
de
jeux
et
de
loisirs
située
à proximité
de
ces
logements
et
correspondant
à leur
importance.
Les
parties
non
bâties
des
unités
foncières
ne
doivent
pas
être
imperméabilisées
et
doivent
être
traitées
en
espaces
verts,
en
jardin
(en
herbe,
cultivé,
arboré,
en
stabilisé
en
partie).
Les
parties
non
bâties
des
parcelles
doivent
être
maintenues
en
espace
naturel
non
minéralisé
ni
imperméabilisé
sur
au
moins
75%
de
leur
surface.
La
Z.P.P.A.U.P.
s'applique
(voir
le
règlement
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager)
ARTICLE
Ua
14
-
LE
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
(R.123-10).
Il n’est pas
fixé de règle