Ordre du Jour - odj 12 avril 2023

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Ordre du Jour - odj 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 12 avril 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie

2023-12 : Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Ville :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Le compte de gestion fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice 2022 :

RECETTES Investissement Fonctionnement Total

Prévisions budgétaires totales (a) 3 344 220,00 3 404 528,00 6 748 748,00

Titres de recettes émis (b) 1 520 306,42 3 432 568,09 4 952 874,51

Réduction de titres (d= 13 328,85 - 13 328,85 -

Recettes nettes (d=b-c) 1 520 306,42 3 419 239,24 4 939 545,66

DEPENSES Investissement Fonctionnement Total

Autorisations budgétaires totales ( e ) 3 344 220,00 3 404 528,00 6 748 748,00

Mandats émis (f) 1 763 515,00 2 932 973,03 4 696 488,03

Annulation de mandats (g) 820,00 - 820,00 -

Dépenses nettes (h=f-g) 1 763 515,00 2 932 153,03 4 695 668,03

RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement Total

(d-h) Excédent 487 086,21 243 877,63

(h-d) Déficit 243 208,58 -

SECTIONS Résultat 2021

Part affectée à

l'investissement

en 2022

Résultat 2022 Résultat de clôture 2022

Investissement 490 449,16 243 208,58 - 247 240,58

Fonctionnement 497 515,68 426 299,18 487 086,21 558 302,71

TOTAL 987 964,84 426 299,18 243 877,63 805 543,29

Le compte de gestion est en tous points conforme au compte administratif.

2023-13 : Approbation du compte administratif 2022 – Budget Ville :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Au compte administratif, apparaissent les résultats suivants :

La section de fonctionnement dégage un excédent budgétaire de 487 086,21 € pour 2022 et de 558 302,71 € avec le cumul du résultat antérieur non affecté en investissement La section d’investissement enregistre un déficit de 243 208,58 € en 2022 et un excédent cumulé de 247 240,58 €Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.

2023.-14 : Affectation des résultats 2022 – Budget Ville :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé

Celui-ci se compose du résultat de fonctionnement 2022 pour un montant de 487 086,21 € et du résultat antérieur pour un montant de 71 216,50 € ce qui porte le résultat cumulé à 558 302,71 € Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit

558 302,71 € en recettes de la section d’investissement.

L’excédent d’investissement quant à lui d’un montant de 247 240,58 € est obligatoirement affecté en recettes de la section d’investissement.

2023-15 : Taux 2023 des taxes locales :

Rapporteur : Etienne KLEIN

En 2023, la revalorisation de la valeur locative des propriétés non bâties et des propriétés bâties est de 7.1 %. Cette évolution a été actée dans le projet de loi de finances pour 2023 en raison de l'évolution des prix à la consommation entre novembre 2021 et novembre 2022.

Par ailleurs les communes et EPCI retrouvent leur capacité à moduler le taux de taxe d'habitation (TH). Le taux de TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Dans le contexte actuel d’inflation et d’augmentation des bases décidées par l’Etat, il n’est pas envisagé d’augmenter les taux des taxes locales en 2023

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux des taxes locales au même niveau qu’en 2022 soit :

- 28 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 41,94 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- 10,90 % pour la taxe d’habitation

2023-16 : Budget Primitif 2023– Ville :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Le budget primitif 2023 s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement à 3 527 575 €

- En section d’investissement à 3 341 827 €

Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.

2023-17 : Budget Ville 2023- Subventions aux associations :

Rapporteur : Franck AIMADIEU

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions (dont la liste est jointeOrdre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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au présent ordre du jour.

2023-18 : Approbation du compte de gestion 2022 – Budget du site de la Chapelle :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Le compte de gestion 2022 fait apparaitre les résultats suivants

.

RECETTES Investissement Fonctionnement Total

Prévisions budgétaires totales (a) 118 398,00 299 486,00 417 884,00

Titres de recettes émis (b) 31 224,75 215 314,73 246 539,48

Réduction de titres (d= -

Recettes nettes (d=b-c) 31 224,75 215 314,73 246 539,48

DEPENSES Investissement Fonctionnement Total

Autorisations budgétaires totales ( e ) 118 398,00 299 486,00 417 884,00

Mandats émis (f) 44 132,15 186 685,24 230 817,39

Annulation de mandats (g) 1 627,00 - 1 422,45 - 3 049,45 -

Dépenses nettes (h=f-g) 42 505,15 185 262,79 227 767,94

RESULTAT DE L'EXERCICE Investissement Fonctionnement Total

(d-h) Excédent 30 051,94 18 771,54

(h-d) Déficit 11 280,40 -

SECTIONS Résultat 2021

Part affectée à

l'investissement

en 2022

Résultat 2022 Résultat de clôture 2022

Investissement 22,42 11 280,40 - 11 257,98 -

Fonctionnement 93 704,48 30 051,94 123 756,42

TOTAL 93 726,90 - 18 771,54 112 498,44

2023-19 : Approbation du compte administratif 2022 – Budget du site de la Chapelle :

Rapporteur : Etienne KLEIN

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 123 756,42 €. La section d’investissement dégage un déficit cumulé de 11 257,98 €.

Le compte administratif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse

2023-20 : Affectation des résultats du site de la Chapelle :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement cumuléOrdre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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Celui-ci se compose de l’excédent de fonctionnement 2022 pour un montant de 30 051,94 € et du résultat antérieur pour un montant de 93 704,48 € ce qui porte le résultat de fonctionnement cumulé à 123 756,42 €.

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- 40 000 € en recettes de la section de fonctionnement

- 83 756,42 € en recettes de la section d’investissement

Le déficit d’investissement quant à lui d’un montant de 11 257,98 € est obligatoirement affecté en dépenses de la section d’investissement.

2023-21 : Budget Primitif 2023 – Site de la Chapelle :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Le budget du Site de la Chapelle 2023 s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement à 261 780 €

- En section d’investissement à 142 114 €

Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse.

2023-22 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux pimprenelles :

Rapporteur : Franck AIMADIEU

L’association les pimprenelles sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’édition 2023 des jardins d’automne.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 3500 €

2023-23 : Location des parcelle AP 30 et AP 399 :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Le Château de Fonségugne a sollicité la commune afin de louer une partie des parcelle AP 30 et AP 399 afin de créer un parking pour ses clients. Il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif de location à 300 € /an. Le bail serait conclu pour une durée de 9 ans.

2023-24 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SUEZ pour l’éco pôle d’Entraigues :

Rapporteur : Etienne KLEIN

La société SUEZ RV Méditerranée est autorisée à exploiter l’Ecopôle d’Entraigues, localisé dans le sud du territoire communal d’Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse), qui regroupe les activités suivantes :

 Une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, créée en 2001, à laquelle sont associés ;

 Un centre de pré-tri, tri et de valorisation de déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) et d’encombrants, créé en 2001

 Une déchetterie, créée en 2001 ;

 Les plateformes extérieures de valorisation de déchets verts et de bois et de regroupement-transit du verre, autorisée en 2002 ;Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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 Une unité de Valorisation Biologique, autorisée en 2003

SUEZ RV Méditerranée est autorisée à exploiter L’Ecopôle par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 29 juin 2016. En particulier, en ce qui concerne l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, cette autorisation est accordée pour une durée de 18 ans (c’est-à-dire jusqu’en 2034) et pour une capacité maximale annuelle qui était de 90 000 t/an jusqu’à fin 2018 et de 80 000 t/an à compter de 2019.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) a été approuvé le 26 juin 2019 par l’Assemblée Plénière du Conseil régional. Ce plan, qui constitue désormais la référence réglementaire pour toutes les typologies de déchets (Dangereux, Non-Dangereux, Inertes, issus du BTP), détermine les besoins miniums en termes de capacités de stockage des déchets non dangereux et non valorisables ainsi que les limites maximales à ne pas dépasser et ce, pour chaque bassin de vie.

SUEZ RV Méditerranée présente une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux ultimes issus des ménages ou des entreprises pour une capacité de déchets entrants annuelle basée aux limites de capacité maximales telles que définies dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, approuvé le 6 juin 2019, à savoir :

 120 000 t/an jusqu’en 2024,

 100 000 t/an jusqu’à la fin de l’exploitation du site ;

Pour une durée d’exploitation de 12,5 ans à compter de l’approbation de l’arrêté préfectoral et intégrant la durée de réalisation des travaux de remise en état final (6 mois après la fin d’exploitation),

Pour un volume de vide de fouille globale inchangé, égale à 3 985 000 m3 (Entraigues I + Entraigues II) soit une capacité de stockage totale de 3 387 000 t ;

Le projet est soumis à Autorisation Environnementale au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et au titre de la loi sur l’eau (IOTA).

Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale est adressé au préfet par le pétitionnaire. Ce dossier suit alors une procédure d’instruction comprenant 3 phases (articles R.181-16 et suivants) :

1/Une phase d’examen (4 à 5 mois prolongeable de 4 mois), incluant la recevabilité du dossier, l’avis des différents services intéressés par le projet, l’avis de l’ARS et de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact et les avis de diverses commissions, organismes et ministères suivant la nature du projet ;

2/ Une phase d’enquête publique (environ 3 mois) ;

3/Une phase de décision (2 à 3 mois, prolongeable une fois).

Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale est soumis à enquête publique. La durée de l’enquête est d’au moins 30 jours et peut être réduite à 15 jours pour les projets ne faisant pas l’objet d’une évaluation environnementale (article L.123-9 du Code de l’Environnement).

D’après l’article R.123-11 fixant les mesures de publicité, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique désigne le ou les lieux où cet avis doit être publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé. Pour les projets, sont au minimum désignées toutes les mairies des communes sur le territoire desquelles se situe le projet ainsi que celles dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet.Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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Egalement, pour les projet soumis à autorisation au titre des ICPE, s’ajoutent les communes dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève, auxquelles le préfet peut adjoindre d'autres communes par décision motivée (article R181-36).

Dès le début de la phase d'enquête publique, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes concernées par les mesures de publicité, ainsi que des autres collectivités territoriales et de leurs groupements qu'il estime intéressés par le projet. En fin de procédure, l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées (articles R.181-38 et R.181-44).

Le projet est soumis à autorisation au titre des ICPE, avec un rayon d’affichage fixé à 3 km (rubrique 3540). La situation reste inchangée, le périmètre ICPE restant identique. Les communes comprises dans ce rayon d’affichage et concernées par les mesures de publicité susmentionnées sont :

-Sorgues ;

-Entraigues-sur-la Sorgue ;

-Althen-des-Paluds ;

-Pernes-les-Fontaines ;

-Velleron ;

-Le Thor ;

-Jonquerettes ;

-Saint-Saturnin-lès-Avignon ;

-Châteauneuf-de-Gadagne ;

-Morières-lès-Avignon ;

-Vedène.

L’enquête publique se déroule du 13 mars au 14 avril 2023.

C’est dans ce cadre que le conseil municipal est amené à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par SUEZ.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis réservé sur ce dossier. En effet il n’est pas démontré dans le dossier la nécessité d’accélérer le rythme de remplissage du site et de se retrouver avec un territoire sans exutoire plus tôt que prévu.

Parmi les quatre motivations avancées dans le dossier pour justifier l’augmentation du rythme, trois ne nous paraissent pas susceptibles d’être retenues:

- développement commercial: cet argument semble non pertinent au regard de la raréfaction des capacités de stockage

- fermeture d’un site dans les bouches du Rhône: il faudrait préciser quels sont les tonnages actuellement traités sur ce site qui relèvent de l’espace rhodanien pour respecter strictement la territorialisation de la gestion des déchets demandées par le SRADDETOrdre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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- poursuite des incidents sur le site de Novalie: 2021 avait été une année exceptionnelle du fait d’une maintenance approfondie qui avait conduit à un incident électrique. Cette année ne peut pas être utilisée comme année type.

En conséquence la commune souhaite une justification plus précise du besoin inévitable, dans le respect strict de la territorialisation de la gestion des déchets, ainsi que des arguments chiffrés et convaincants sur les tonnages évités par les mesures de réduction et les solutions techniques alternatives (points 3 et 5 du mémoire en réponse) afin que l’augmentation des tonnages soit limitée au strict minimum dans un contexte où la capacité de stockage devient extrêmement limitante et risque de conduire à des situations de blocage dans les années à venir.

Une gestion stricte et optimisée du stockage est demandée pour repousser le plus tard possible le moment où notre territoire sera confronté à ces blocages.

2023-25 : Suppression du reversement de la taxe d’aménagement à la CCPSMV :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Lors du conseil municipal du 19 septembre 2022 avait été approuvé le reversement de 3% à la CCPSMV de la taxe d’aménagement perçue en N-1.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devenait obligatoire dans le cadre de l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indiquait en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences)

Cependant la loi de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022 est venue supprimer le caractère obligatoire de ce versement. Les communes membres et la CCPSMV doivent délibérer avant le 1er juillet 2023 pour acter la suppression du reversement de la taxe d’aménagement à la CCPSMV.

2023-26 : Charte d’engagement des partenaires dans les travaux du Plan Climat du SCOT :

Rapporteur : Marielle FABRE

Les conclusions du groupe d'Experts International sur !'Évolution du Climat (GIEC), sont sans équivoque quant à l'attribution des dérèglements récents de notre système climatique aux activités humaines.

La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a renforcé le rôle des établissements publics de coopération intercommunale, en les désignant "coordinateurs de la transition énergétique" à l'échelle locale.

Dans cette perspective, elle a étendu le périmètre, le rôle et les ambitions des "Plans Climat- Air- Energie Territoriaux", en rendant cet outil opérationnel dans la conduite de la transition énergétique sur le territoire. Elle identifie aussi ces EPCI comme animateurs du partenariat avec les acteurs du territoire autour du Plan Climat Air Énergie Territorial.

Les communes ont en effet un rôle essentiel pour l'atteinte des objectifs ambitieux du PCAET, dans une perspective de neutralité carbone du territoire en 2050 :

• Réduire de 89% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2016,

• Réduire de 49% la consommation d'énergie par rapport à 2016,

o Multiplier par 7 notre production d'énergies renouvelables,

La commune souhaite affirmer une stratégie ambitieuse et globale sur l'ensemble des politiques publiques communales

Cette délibération marque une nouvelle étape, celle d'une formalisation d'une charte d'engagement dans le Plan Climat Air Énergie Territorial avec un plan d'actions détaillé à mettre en œuvre sur la période 2022-2028.Ordre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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Ce nouveau plan comprend les 6 axes suivants :

1. Réduire les consommations d'énergie, les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l'air,

2. Produire et utiliser des énergies renouvelables et de récupération,

3. Séquestrer le carbone,

4. Favoriser une économie locale et circulaire,

5. S'adapter au changement climatique,

6. Mobiliser les citoyens.

En signant cette charte, la Commune s'engage à :

• Contribuer au PCAET,

• Sensibiliser et communiquer sur la transition énergétique et écologique, • Réduire l'empreinte carbone de son patrimoine et/ou de son activité,

• Favoriser une économie locale et circulaire,

• S'adapter au changement climatique et préserver la biodiversité.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'approuver la Charte d'engagement des partenaires, mise en œuvre par la Commune sur la période 2022-2028, et d’autoriser le Maire à signer ladite charte avec Syndicat mixte du SCOT du bassin de vie CavaiIlon-CoustelIet-I ’IsIe sur la Sorgue dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial.

La charte est jointe au présent ordre du jour

2023-27 : acquisition de la parcelle BA 139 :

Rapporteur : Etienne KLEIN

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée BA 139 (située à proximité du parking de l’Arbousière) d’une superficie de 3 303 m2 au prix de 3 300 euros auquel s’ajouteront les frais SAFER et les frais notariésOrdre du jour du Conseil Municipal – 12 avril 2023

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Pièces jointes à l’ordre du jour :

1. Compte administratif 2022 du budget Ville

2. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2022 et le budget 2023 Ville

3. Liste des restes à réaliser 2022 Ville

4. Budget 2023 Ville

5. Liste des projets 2023 Ville

6. Liste des subventions 2023 aux associations

7. Compte administratif 2022 du Site de la Chapelle

8. Note de synthèse sur l’exécution du budget 2022 Site de la chapelle

9. Budget 2023 du Site de la Chapelle

10. Note de synthèse sur le budget 2023 du Site de la Chapelle

11. Charte plan climat

Question diverses :

- retour sur inauguration place Felibrige (Valérie AUBERT et Franck AIMADIEU) - anniversaire stade de la Galère (Valérie AUBERT)

- changement du mode de collecte du tri sélectif (Étienne KLEIN)

- projet de rénovation Mairie (Étienne KLEIN)

- audits énergétiques et plan de sobriété (Étienne KLEIN)

- projet d’antennes 4G (Étienne KLEIN)

- travaux de voirie en cours et à venir (route de la gare, Bonpas, Perrolane) (Jean-Paul VILMER)

- commission départementale des passages à niveau (Jean-Paul VILMER)

- nettoyons le sud (Catherine MALRIEU)

- Installation d’une haie pédagogique (Marielle FABRE)

-journee Olympique (Marielle FABRE et Franck AIMADIEU)